Reste à charge : ces soins non remboursés qui coûtent cher pour les patients
Le reste à charge, aussi appelé ticket modérateur, correspond aux frais que les assurés doivent payer après le remboursement effectué par l’assurance maladie. Il peut concerner une consultation chez un médecin, un acte de biologie, un examen de radiologie, voire la prescription d’un médicament. Une complémentaire santé peut ensuite couvrir une partie ou la totalité du reste à charge, à condition d’en posséder une ou que le contrat choisi prévoit son remboursement.
Des dispositifs existent, mais les patients paient encore trop
Ainsi, l’assurance maladie et la complémentaire santé, connue aussi sous le nom de mutuelle, permettent d’alléger le coût global des frais et de ne pas grever un budget annuel. Si notre système de santé offre une couverture supérieure par rapport à de nombreux pays, il n’est pas efficace à 100 % comme les résultats définitifs de l’enquête¹ de France Assos Santé sur les restes à charge invisibles (RACI) le démontraient le 27 novembre 2024.
Pourquoi des restes à charge sont qualifiés d’invisibles ?
Parce qu’ils échappent aux statistiques officielles. En effet, nous sommes loin du reste à charge dit visible de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) : 274 € par patient et par an. Ce pôle administratif ne tient compte que des dépenses de santé indexées dans les bases de données : consultations, médicaments, soins hospitaliers, analyses biologiques, imagerie médicale, soins optiques, dentaires et audiologies, etc.
À combien se chiffrent les soins non remboursés par an et pour certains patients ?
Les soins non remboursés vont de 1 557 € à plus de 8 200 € en moyenne par personne et par an. Outre les montants conséquents pour certains ménages français, 88,6 % des répondants estiment qu’ils sont en plus trop fréquents.
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Quels sont les soins essentiels qui peuvent rester à la charge du patient ?
Des dépenses de santé, qualifiées injustement de soins de confort, ne sont pas remboursées par l’assurance maladie. Elles doivent parfois être financées par les patients eux-mêmes. Ces soins concernent :
- Les médecines complémentaires (acupuncture, ostéopathie, hypnose, etc.) et les soins de santé mentale pour 64,2 % des répondants.
- Le petit matériel médical (gants, pansements, produits désinfectants, etc.) pour 54,6 % des sondés.
- L’alimentation thérapeutique comme les compléments nutritionnels ainsi que l’activité physique pour 53,1 % d’entre eux.
- Les dépenses pour les transports pour 48,8 % des personnes concernées.
Certains restes à charge invisibles sont plus coûteux que d’autres. Ils ont un rapport avec :
- L’adaptation du cadre de vie, à savoir le domicile ou la voiture : 324 € en moyenne.
- Les médecines complémentaires et de santé mentale : 310 € en moyenne.
- L’alimentation et l’activité physique : 256 € en moyenne.
Quels sont les patients les plus affectés par les restes à charge invisibles ?
Les patients les plus exposés par ces frais sont généralement ceux dont les parcours de soins sont complexes et longs ou nécessitent des recours fréquents à des prestations non prises en charge par la Sécurité sociale.
- Les personnes en affection longue durée (ALD) : cancer, endométriose, mucoviscidose, etc. Elles sont obligées de verser en moyenne 1 623 €.
- Celles souffrant de douleurs chroniques : elles doivent payer de leurs poches 1 972 € en moyenne.
- Les patients en situation de handicap moteur : ils leur restent à verser en moyenne 2 535 €.
- Ceux en situation de handicap psychique : ils sont tenus de payer eux-mêmes 1 999 €.
Le renoncement aux soins explose
Autant dire que ce reste à charge invisible est dangereux pour le budget de certains ménages français, notamment les plus modestes. D’ailleurs, 53,2 % des répondants doivent renoncer à certains soins trop onéreux.
Quelles sont les solutions pour réduire les restes à charge ?
Les particuliers peuvent atténuer les conséquences financières laissées à leur charge. Malheureusement, ces solutions ne sont pas miraculeuses sur le plan pécuniaire. En plus, elles ne sont pas destinées à tous les profils des patients. Pour économiser quelques euros précieux pour certains d’entre vous, il est conseillé :
De respecter le parcours des soins coordonnés
Il est préférable que le patient passe par son médecin traitant pour accéder à un spécialiste conventionné.
D’utiliser le dispositif 100 % santé entré en vigueur en 2021
Il supprime le reste à charge sur certains frais médicaux après le remboursement de l’assurance maladie et la mutuelle dite responsable. Il s’agit d’une avancée notable dans le parcours des soins. Cette mesure concerne trois domaines :
- L’optique avec la prise en charge intégrale des lunettes de vue, des verres, des montures.
- Le dentaire qui inclut les couronnes, les bridges et les dentiers.
- L’audiologie avec des appareils auditifs disponibles sans reste à payer.
Ce dispositif, couvrant les frais dits visibles, s’inscrit dans une volonté de rendre les soins essentiels plus abordables et d’abolir les inégalités face aux dépenses de santé pour de nombreux assurés et plus particulièrement les foyers les plus modestes. Toutefois, il est insuffisant pour réduire des restes à charge invisibles. Par exemple, le prix des piles des aides auditives doit être réglé par les patients.
Bénéficier de la Complémentaire santé solidaire
Connue sous les acronymes CSS ou C2S, elle est gratuite ou à très faible coût. La CSS est réservée aux personnes modestes. Là aussi, elle ne couvre pas tous les soins, notamment ceux jugés non essentiels ou de confort : naturopathie, ostéopathie, etc.
Trouver une mutuelle qui couvre mieux certains soins
Les salariés mal couverts, les indépendants, les retraités peuvent aujourd’hui trouver des mutuelles, qui acceptent de prendre en charge certains soins dits de confort comme les séances d’ostéopathie ou d’acupuncture. Hormis des cas très particuliers, la Sécurité sociale ne les prend pas en charge. Cette couverture aura néanmoins un coût plus élevé, faisant grimper la cotisation mensuelle. Rappelons que les tarifs des mutuelles ont encore augmenté en 2025.
Se tourner vers des aides ponctuelles
Les caisses primaires d’assurance maladie (CPAM), la Mutualité sociale agricole (MSA) ou certaines associations de patients sont à même de proposer des aides financières en participant à l’achat de matériel médical, au financement de séances avec un psychologue, aux frais d’une aide-ménagère pour un malade, à l’aménagement du domicile pour les patients, par exemple, les dialysés. Pour obtenir ces aides, il faut respecter deux critères :
- La présence d’une prescription médicale.
- Un niveau de ressources en adéquation avec les conditions fixées.
Renforcer l’intégration des restes à charges invisibles
Le pas fait par les députés le 28 janvier dernier peut paraître petit, mais il représente un bond important pour les femmes atteintes d’un cancer du sein. Ces parlementaires, élus par les citoyens pour siéger à l’Assemblée nationale, ont adopté une loi autorisant la prise en charge intégrale des soins suivants : le renouvellement de prothèses mammaires, l’achat de perruques et/ou de soutien-gorge post-opératoire. Cette loi est un tournant important pour les cancéreuses. Elle évite, entre autres, les renoncements à des soins indispensables pour les patients. Mais le chemin est encore long pour réduire certaines dépenses qui pèsent lourdement sur le budget des malades.
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Ce qu'il faut retenir
- Les restes à charge invisibles représentent en moyenne 1 557 € de dépenses annuelles pour les Français.
- Ils touchent des postes de santé spécifiques comme l’ostéopathie, les compléments alimentaires, etc.
- Ces soins non remboursés obligent plus de 50 % des patients à renoncer à certains soins primordiaux pour leur santé.
- Des dispositifs comme le 100 % santé, les surcomplémentaires, les aides ponctuelles, etc., sont en place en France. Toutefois, une mobilisation rapide du gouvernement reste essentielle pour améliorer le remboursement de ces soins.
- Nos courtiers experts en assurance santé peuvent dénicher une couverture correspondant au profil de leur client.
¹Cette enquête en ligne a été réalisée par France Assos Santé avec Sanoïa et elle porte sur 3 100 participants.