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Quelle prise en charge médicale et sociale de la femme enceinte en France ?

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Christophe Bernard responsable éditorial
Publié le , mis à jour le par Christophe Bernard - Responsable éditorial

La grossesse et l’accouchement coûtent cher. En effet, au cours de la grossesse, de nombreux examens médicaux et consultations de professionnels de santé doivent avoir lieu, notamment pour vérifier le bon développement du fœtus. L’accouchement lui-même se déroule à la maternité et nécessite au moins 3 jours d’hospitalisation. À cela s’ajoute un arrêt de travail qui, pour les travailleuses non salariées, peut ne pas être indemnisé.

Heureusement en France, l’Assurance Maladie et les mutuelles permettent de réduire considérablement cette charge financière. Il existe même des garanties de prévoyance pour les femmes non salariées, afin de diminuer leur perte de revenus. Voici quelques réponses à vos questions sur la prise en charge pour une femme enceinte.

Quelle est la prise en charge des frais médicaux liés à la grossesse ?

L’Assurance Maladie accorde une prise en charge à 100 % de la base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS) pour une femme enceinte pour :

  • 7 consultations prénatales avec votre médecin traitant ou votre sage-femme ;
  • 1 entretien prénatal précoce pour préparer votre suivi ;
  • 3 échographies de surveillance obligatoires du fœtus ;
  • certains examens de dépistage ;
  • les analyses médicales ;
  • 7 cours de préparation à l’accouchement pour la future maman ;
  • 1 examen bucco-dentaire préventif entre le 4e mois de grossesse et le 12e jour après l’accouchement ;
  • le suivi par une sage-femme après la naissance de bébé.

Pour les femmes qui ont une grossesse multiple ou une grossesse à risque, des consultations médicales supplémentaires sont prévues et remboursées.

À partir du 1er jour du 6e mois de grossesse et jusqu’au 12e jour après l’accouchement, la Sécurité sociale vous accorde une prise en charge à 100 % de la BRSS de tous vos examens et soins médicaux, même non liés à la maternité.

Attention : 100 % de la BRSS signifie que les dépassements d’honoraires seront à votre charge, sauf si vous êtes bénéficiaire de l’aide médicale d’état, de la complémentaire santé solidaire ou avez une mutuelle avec des garanties supérieures à 100 %.

Y a-t-il un remboursement pour le transport et l’hébergement avant l’accouchement ?

Les femmes enceintes qui habitent à plus de 45 minutes d’une maternité peuvent bénéficier du remboursement de leur hébergement non médicalisé le ou les jours précédents l’accouchement. En France métropolitaine, elles ont droit jusqu’à 5 nuits remboursées. Cette durée peut être plus longue pour les grossesses à risque ou en Guyane.

Si vous avez besoin d’un transport sanitaire pour aller à un rendez-vous médical obligatoire, il vous sera entièrement remboursé, s’il a été prescrit avant d’avoir lieu.

Quel est le remboursement d’un accouchement et d’un séjour en maternité ?

En France, la prise en charge de l’Assurance Maladie pour un accouchement s’élève à 100 % de la BRSS :

  • les honoraires des soignants et les soins médicaux pour la mère et le bébé ;
  • le séjour hospitalier en chambre double (12 jours maximum)
  • les visites quotidiennes de la sage-femme ;
  • le transport médicalisé et l’hébergement temporaire, si nécessaire ;
  • les examens post-accouchement obligatoires.

Si vous souhaitez un hébergement en chambre individuelle ou si les professionnels de santé pratiquent des dépassements d’honoraires, certaines complémentaires santé les couvrent.

Pour éviter les mauvaises surprises, pensez à demander un devis à votre future maternité et à le soumettre à votre mutuelle.

Quel remboursement pour le suivi de la mère et de l’enfant après la naissance ?

Une sage-femme peut vous rendre visite quotidiennement à domicile jusqu’au douzième jour. De plus, au moins une consultation postnatale est prévue avec un médecin après le retour chez vous. Chaque consultation du suivi après la naissance est remboursée à 100 % de la BRSS. Des dépassements d’honoraires peuvent donc être à votre charge.

Si vous avez besoin de soins infirmiers ou de séances de rééducation après l’accouchement, ils vont bénéficier d’une prise en charge sur prescription médicale. Le transport sanitaire, s’il vous est prescrit, sera couvert. Vous serez remboursée à 100 % par la Sécurité sociale jusqu’au 12e jour après l’accouchement. Après quoi, la part prise en charge sera la même qu’en cas de maladie. Par exemple, pour un changement de pansement, en 2025, il est couvert à 60 % par l’assurance maladie obligatoire et à 40 % par la mutuelle.

Quels sont les soins et consultations non couverts par la Sécurité sociale ?

Les soins de médecine douce, tels que des séances de sophrologie ou une consultation en diététique, ne bénéficient pas d’une prise en charge par la branche maternité de la Sécurité sociale. Cependant, certaines complémentaires santé peuvent les rembourser au moins en partie.

Comment activer la prise en charge de votre grossesse par l’Assurance Maladie ?

Pour bénéficier des prestations de l’assurance maternité, vous devez faire une déclaration de grossesse avant la fin du troisième mois. Elle s’effectue sur votre espace ameli en ligne ou sur le formulaire S4110. Les informations sont automatiquement transmises à votre caisse d’assurance maladie et à la CAF, mais pas à votre mutuelle.

Pour ne pas oublier des démarches administratives ou un examen prénatal durant votre grossesse, vous activerez aussi l’espace prévention « J’attends un enfant » sur votre compte ameli. Vous veillerez ensuite à mettre à jour votre carte Vitale.

Bon à savoir : L’Assurance Maladie propose désormais aux femmes enceintes des téléconsultations sans reste à charge avec les sages-femmes ainsi qu’un programme d’accompagnement au retour à domicile (PRADO).

L’Assurance Maladie vous enverra une attestation de droits maternité. Gardez-la précieusement avec votre carte Vitale. Cela facilitera le remboursement de vos soins.

Conseil : Pour bénéficier d’une éventuelle prime de naissance et de la garantie maternité, informez votre mutuelle de votre grossesse.

Quelle prise en charge pour l’arrêt de travail lié à un accouchement ?

Si vous êtes salariée, vous percevrez des indemnités journalières durant votre congé maternité. La durée de ce congé est de 16 semaines pour la première et la deuxième naissance ; 26 semaines à partir de la troisième. En cas de grossesses multiples ou à risque, vous allez bénéficier de semaines supplémentaires.

Si vous exercez une profession libérale, êtes commerçante, travailleuse indépendante, cheffe d’entreprise ou conjoint collaborateur, vous devez justifier d’au moins 6 mois d’affiliation à la date prévue de votre accouchement. Vous pouvez alors prétendre à une allocation forfaitaire de repos maternel et des indemnités journalières. Toutefois, vous ne les percevrez que si vous cessez toute activité professionnelle pendant la période de perception, et ce au moins pendant 8 semaines dont 6 après l’accouchement. De plus, si vous avez le statut de conjoint collaborateur, vous devez être remplacée par un salarié durant votre congé maternité.

Bon à savoir : Certaines complémentaires santé destinées aux travailleurs non salariés proposent une garantie de prévoyance permettant une meilleure indemnisation de votre congé maternité, notamment s’il dure moins de 8 semaines.

Faire le point sur sa mutuelle santé avant une grossesse ou un accouchement

Certaines mutuelles ou assurances santé sont plus avantageuses que d’autres pour les femmes enceintes. Il est conseillé de faire le point sur votre couverture santé. Vous veillerez à ce que votre mutuelle couvre, notamment :

  • les dépassements d’honoraires médicaux ;
  • la chambre particulière à la maternité ;
  • le forfait hospitalier sans limitation de durée ;
  • des cours supplémentaires de préparation à l’accouchement ;
  • des soins de prévention et bien-être (consultation diététique, sevrage tabagique, etc.) ;
  • des équipements médicaux spécialisés.

Vous ferez également attention à la cotisation pour la prise en charge de l’enfant. En fonction de votre situation, vous pourriez bénéficier de :

  • la prime de naissance ;
  • la prise en charge de certains services (garde d’enfant, aide à domicile, etc.) ;
  • l’indemnisation de votre congé maternité, si vous n’êtes pas salariée.

Si vous estimez la couverture de votre mutuelle d’entreprise insuffisante, vous pouvez bénéficier d’une surcomplémentaire santé.

Un courtier Ymanci Mutuelle Santé peut vous aider à définir vos besoins et à trouver la complémentaire ou surcomplémentaire santé adaptée à votre situation, au meilleur prix.

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