Guide des remboursements si vous devez aller chez le médecin sans carte Vitale
Après des mois d’attente, vous avez enfin rendez-vous chez le médecin. Mais horreur, vous vous apercevez soit que vous êtes sans carte Vitale, soit qu’elle n’est plus en état de fonctionner. Inutile d’annuler cette consultation. La carte Vitale ne sert qu’à faciliter les remboursements. Malgré l’absence de carte Vitale, l’Assurance Maladie et votre mutuelle santé assureront la prise en charge de votre consultation, des médicaments et autres soins auprès d’un professionnel de santé. Dans ce guide, voyons comment être remboursé, si vous devez aller chez le médecin sans carte Vitale.
Ce qu'il faut retenir
- La carte Vitale permet de rembourser les soins et les médicaments plus facilement et rapidement.
- Ce service permet aux professionnels de santé et à la pharmacie d’envoyer automatiquement les demandes de remboursement à l’Assurance Maladie et à votre mutuelle santé.
- En cas de perte, de vol ou d’oubli, le praticien remplira partiellement une feuille de soins papier. À vous de le compléter et de l’envoyer à Ameli.
- À partir de 12 ans, votre enfant peut bénéficier de sa première carte Vitale.
- Un courtier Ymanci Mutuelle Santé peut vous aider à optimiser votre couverture santé pour améliorer la prise en charge.
Est-il possible de se faire rembourser quand votre carte Vitale est perdue, volée ou tout simplement oubliée ? Impatient de connaître la réponse, ne partez pas maintenant. Nous avons encore des révélations à vous faire sur cette carte qui est vitale pour obtenir le remboursement de vos rendez-vous médicaux ainsi que de vos médicaments, plus rapidement et facilement. Nous vous les révélons ci-dessous.
La carte Vitale physique et l’attestation de droits
La carte Vitale physique est un service utile. Il permet à tout professionnel de santé et à la pharmacie de transmettre automatiquement les demandes de remboursement à l’Assurance Maladie et à votre mutuelle santé. Ils bénéficient ainsi du service de tiers payant, sans avoir à envoyer de courrier.
Si vous ou votre enfant êtes sans carte Vitale, vous pouvez justifier de vos droits auprès de la pharmacie, du médecin et des autres professionnels de santé en montrant une attestation de droits à jour, votre carte de mutuelle et une pièce d’identité.
Vous pouvez télécharger une attestation de droits depuis votre compte Ameli en ligne, si vous dépendez de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) ou d’un régime partenaire. Si vous êtes couvert par un autre régime d’assurance maladie tel que, par exemple la MSA ou la MGEN, vous vous rendrez sur votre espace adhérent.
Vous n’avez pas la possibilité d’accéder en ligne à votre compte Ameli ou d’imprimer cette attestation de droits ? Rendez-vous auprès de votre agence France Services ou de la caisse d’assurance maladie dont vous dépendez (CPAM, MSA, etc.).
Le remboursement des soins si vous devez aller chez le médecin sans carte Vitale
Sans carte Vitale, mais avec une attestation de droits, la prise en charge des dépenses de santé est quasi similaire. Si vous êtes dans une situation où les dépassements d’honoraires sont interdits, vous en serez dispensés.
Toutefois, si le médecin ne pratique pas le tiers payant ou si vous n’avez pas d’attestation de droits à lui montrer, vous devrez envoyer une feuille de soins papier. Cela augmentera le délai de remboursement. Entrons dans le détail.
Le tiers payant auprès du médecin et de la pharmacie en l’absence de carte Vitale
D’après l’article D.861-2 du Code de la Sécurité Sociale, il est permis de seulement présenter une attestation de droits à jour pour bénéficier du tiers payant auprès d’un professionnel de santé, si celui-ci le pratique. Son refus est considéré par le défenseur des droits comme une discrimination (décision 2022-035). Toutefois, pour lutter contre la délivrance frauduleuse de médicaments, la pharmacie a interdiction de pratiquer le tiers payant sans présentation de la carte Vitale, sauf dans certains cas, tels que celui des résidents d’EHPAD ou d’un enfant de moins de 15 semaines.
Le remboursement des soins via le formulaire papier : les démarches et les délais
Si vous allez chez le médecin sans carte Vitale, il vous remettra à la fin de la consultation médicale une feuille de soins papier partiellement remplie. Vous compléterez ce formulaire avec votre numéro de sécurité sociale et vos autres informations personnelles. N’oubliez surtout pas de le signer. Avant de l’envoyer ou de la remettre à la caisse primaire d’assurance maladie (ou à celle du régime dont vous dépendez), photocopiez-le. En cas de perte de votre feuille de soins par la Poste ou dans les bureaux, vous auriez un document pour refaire votre demande de remboursement. Vous vérifierez ensuite vos remboursements sur votre compte Ameli.
Vous devez envoyer votre feuille de soins dans un délai de 2 ans. Toutefois, plus vite vous l’adressez à votre régime d’assurance maladie, plus vite vous obtiendrez le remboursement de votre consultation médicale. Il peut prendre plusieurs semaines. Pour connaître le délai de traitement de votre déclaration, allez sur la rubrique « Mes démarches »/ »Consulter les délais de traitement de sa CPAM » sur votre compte Ameli.
Bon à savoir
Les informations du formulaire papier seront automatiquement transmises à votre complémentaire santé par la caisse primaire d’assurance maladie.
Les démarches pour avoir une nouvelle carte Vitale physique
Suivant votre situation, voici les démarches à suivre pour obtenir une nouvelle carte Vitale.
Obtenir une nouvelle carte Vitale après sa perte, son vol ou son dysfonctionnement
Vous n’avez plus de carte Vitale ? Faites une déclaration de vol ou de perte de votre carte Vitale sur votre compte Ameli dans la rubrique « Mes démarches »/ »Déclarer le vol ou la perte de carte Vitale ». Vous irez ensuite, toujours sous « Mes démarches », à « Commander une carte Vitale« . Votre nouvelle carte Vitale est gratuite. Vous la recevrez à l’adresse postale renseignée sous « Mes informations ». Vérifiez donc qu’elle est la bonne.
Il est également possible de commander votre nouvelle carte Vitale :
- dans la CPAM la plus proche de chez vous ;
- par courrier, accompagné d’une déclaration sur l’honneur que vous n’avez plus de carte Vitale ;
- par téléphone au 36 46.
Avoir une première carte Vitale pour son enfant ou après l’obtention d’un titre de séjour
Dès l’âge de 12 ans, votre enfant peut bénéficier de sa première carte Vitale. Vous ferez cette démarche depuis votre compte Ameli. Dès 16 ans, tous les jeunes sans carte Vitale recevront de la part de la caisse primaire d’assurance maladie un formulaire « Ma nouvelle carte Vitale » pour obtenir la leur.
Si vous venez d’obtenir un titre de séjour en France, vous pouvez commander votre carte Vitale sur le site ameli.fr. Un agent de France Services ou de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) peut vous accompagner dans cette démarche.
Télécharger l’appli carte Vitale pour aller chez le médecin toujours avec elle
Vous pouvez télécharger sur votre smartphone l’appli carte Vitale. Pour l’installer, vous aurez besoin de votre numéro de sécurité sociale et d’une carte d’identité récente (celle au format carte de crédit avec votre photo).
Même sans carte Vitale, vos dépenses de santé seront remboursées. Pour améliorer leur prise en charge, un courtier Ymanci Mutuelle Santé peut vous aider à optimiser votre couverture santé.
Vous retrouverez plus d’informations sur la carte Vitale et la Sécurité sociale dans ces articles :