Tout savoir sur les indemnités des indépendants en arrêt de travail pour maladie, accident, invalidité
En tant que travailleur non-salarié (TNS), entrepreneur individuel ou professionnel libéral, la gestion d’un arrêt de travail ne doit pas être source de stress. Heureusement, vous bénéficiez d’une protection sociale de la part de l’Assurance maladie financée par vos cotisations sociales. Elle peut être complétée par une mutuelle pour les travailleurs indépendants adaptée à vos besoins. Grâce aux indemnités journalières (IJ), vous pouvez vous concentrer sur votre santé et votre rétablissement, tout en maintenant une partie de vos revenus d’activité professionnelle.
Conditions d’accès aux indemnités journalières pour les TNS en cas d’arrêt maladie
Focus sur les critères d’affiliation au régime des travailleurs indépendants et les conditions pour bénéficier des indemnités journalières de l’Assurance maladie.
Critères d’affiliation pour bénéficier des indemnités journalières maladie, accident et invalidité en arrêt
La première condition est de justifier d’au moins 12 mois d’affiliation continue au régime social des travailleurs indépendants. Ne vous inquiétez pas si vous ne la remplissez pas. Votre arrêt de travail peut être indemnisé au titre du maintien de droits de votre activité professionnelle antérieure. N’hésitez pas à contacter votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) pour étudier votre situation individuelle.
Le régime de protection sociale s’étend à tous les travailleurs indépendants non-salariés :
- artisans ;
- commerçants ;
- chefs d’entreprise ;
- micro-entrepreneurs ;
- conjoints-collaborateurs.
Il garantit une meilleure sécurité pour chaque entrepreneur individuel, quel que soit son statut.
Ymancipez vos projets en 1 clic
Changez de mutuelle santé
et trouvez celle qui vous correspond vraiment.
Conditions médicales et administratives à remplir par l’entrepreneur pour un arrêt indemnisé par l’Assurance maladie
Premièrement, vous êtes dans l’incapacité temporaire ou durable de continuer ou reprendre votre activité professionnelle pour des raisons médicales. Par exemple, un kinésithérapeute travailleur indépendant souffrant d’une fracture au poignet est légitimement dans l’impossibilité d’exercer son métier.
Deuxièmement, cette incapacité professionnelle est constatée par votre médecin traitant, qui établit un avis d’arrêt de travail pour maladie, accident ou invalidité. Le document qu’il vous remet est essentiel : c’est votre sésame pour déclencher le versement des indemnités journalières. Un conseil, privilégiez la prescription électronique, qui simplifie grandement les démarches administratives.
Troisièmement, vous cessez effectivement votre activité professionnelle pendant la durée de votre arrêt de travail pour maladie, accident ou invalidité. Un architecte travailleur indépendant ne peut pas continuer de dessiner des plans depuis son lit d’hôpital. Ce point est surveillé par l’Assurance maladie afin de garantir l’équité du système de protection sociale.
Retraités actifs et retraite progressive de l’indépendant : durée de versement limitée des indemnités journalières
Vous êtes en situation de cumul emploi-retraite si vous avez atteint l’âge légal de départ, mais poursuivez une activité professionnelle de travailleur indépendant. Vous pouvez bénéficier d’indemnités journalières en arrêt pour maladie, accident ou invalidité. Toutefois, la durée de versement se limite à 60 jours sur toute la période de retraite.
Pour les TNS en retraite progressive, la situation est plus favorable dans ces deux situations :
- Votre arrêt de travail initial pour maladie, accident ou invalidité est prescrit après le 30 avril 2023.
- Vous étiez en arrêt avant cette date sans avoir atteint la durée de 60 jours d’indemnisation.
Vous bénéficiez alors des conditions habituelles d’indemnisation prévues par le régime de protection sociale des travailleurs indépendants.
Calcul des indemnités journalières maladie, accident et invalidité pour l’indépendant en arrêt de travail
Comprendre le calcul de vos indemnités journalières est essentiel pour mieux anticiper votre situation financière durant votre arrêt d’activité professionnelle.
Formule de calcul des indemnités journalières de l’entrepreneur individuel expliquée pas à pas
Le montant de votre indemnité journalière équivaut à 1/730e de votre revenu d’activité professionnelle annuel moyen (RAAM) des trois dernières années civiles. Prenons un exemple concret. Vous êtes commerçant avec des revenus de 30 000 euros en 2022, 35 000 euros en 2023 et 40 000 euros en 2024. Votre revenu d’activité professionnelle annuel moyen ou RAAM est de 35 000 euros. Les indemnités journalières versées par le régime de Sécurité sociale pendant la durée de votre arrêt de travail s’élèvent donc à 47,95 euros (35 000 ÷ 730). Elles sont limitées à 360 jours pour une ou plusieurs interruptions d’activité professionnelle pour maladie, accident ou invalidité sur 3 ans.
Impact du plafond annuel de la Sécurité sociale sur les indemnités versées au travailleur indépendant
Le plafond de la Sécurité sociale (PASS) définit la limite maximale de votre indemnité en cas d’arrêt de travail pour maladie, accident ou invalidité. En 2025, le PASS annuel est fixé à 47 100 euros, soit 3 925 euros par mois ou 216 euros par jour. Ces montants sont révisés en début d’année afin de suivre l’évolution des salaires.
Si vous êtes artisan, commerçant ou exercez une profession libérale non réglementée, vos revenus d’activité professionnelle sont pris en compte dans la limite d’un PASS. Le montant maximum de vos indemnités journalières est de 64,52 euros bruts par jour. Les professions libérales, quant à elles, bénéficient d’un plafond plus élevé. Il s’établit à trois fois le PASS (141 300 euros). Vous percevez jusqu’à 193,56 euros d’indemnité par jour pendant la durée de votre arrêt de travail pour maladie, accident ou invalidité.
À l’autre extrémité, il existe aussi un seuil minimal. Le montant de vos revenus d’activité professionnelle, servant de base au calcul de vos cotisations sociales, est inférieur à 10 % de la moyenne des PASS des trois années civiles considérées, soit 4 383,20 euros en 2025 ? Vous ne pouvez malheureusement pas percevoir d’indemnités journalières maladie, accident ou invalidité. Il est crucial d’anticiper cette situation en envisageant la souscription d’une protection sociale complémentaire individuelle. Il peut s’agir d’un contrat individuel de mutuelle et/ou des prestations d’une assurance prévoyance.
Guide spécial micro-entrepreneurs pour le calcul des indemnités journalières de l’Assurance maladie
La Sécurité sociale commence par appliquer un abattement sur votre chiffre d’affaires. Elle déduit un pourcentage fixe censé représenter vos charges de travailleur indépendant. Il est de :
- 71 % en vente de marchandises ;
- 50 % pour les prestations de services commerciales ;
- 34 % en activité libérale.
Si vous êtes graphiste freelance avec un chiffre d’affaires de 30 000 euros, votre revenu d’activité professionnelle s’élève à 19 800 euros, après l’abattement de 34 %. Un conseil, conservez précieusement vos déclarations de chiffre d’affaires d’entrepreneur individuel. Elles sont nécessaires au calcul des indemnités journalières versées par l’Assurance maladie en arrêt de travail pour maladie, accident ou invalidité.
Demande et suivi des indemnités journalières pour les travailleurs non-salariés en arrêt de travail
La réussite de votre demande d’indemnité journalière pour un arrêt dépend en grande partie du respect des procédures et des délais.
Démarches étape par étape pour demander vos indemnités journalières maladie, accident et invalidité d’indépendant
Le processus commence avec votre médecin. S’il utilise la télétransmission, il envoie directement les volets 1 et 2 de l’avis d’arrêt de travail à votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Vous ne recevez que le volet 3, à conserver précieusement.
En cas d’arrêt de travail papier, vous devez adresser les volets 1 et 2 au service médical de votre CPAM dans les 48 heures. Privilégiez un envoi suivi et conservez une copie des documents. En cas de retard, vous recevez d’abord un avertissement. Au deuxième retard, le montant des indemnités journalières de travailleur indépendant versées par l’Assurance maladie peut être réduit.
Délai de carence et calendrier des versements de l’indemnité à l’entrepreneur en arrêt de travail
Le délai de carence de 3 jours s’applique au début de tous les arrêts pour maladie, accident ou invalidité, sauf exception. Il peut s’agir :
- d’une prolongation après une reprise d’activité professionnelle inférieure à 48 heures ;
- d’une affection de longue durée (ALD) ;
- d’un arrêt de travail lié à une maternité ou une invalidité.
Pour une ALD, le délai de carence s’applique uniquement au premier arrêt maladie sur une période de 3 ans.
Les versements des indemnités journalières sont effectués tous les 14 jours en moyenne par votre caisse d’assurance maladie. Créez votre compte ameli dès maintenant pour suivre le paiement de vos prestations en temps réel. Les relevés d’indemnités journalières versées par le régime de la Sécurité sociale doivent être conservés sans limite de durée. Ils valident vos trimestres de retraite.
Obligations et droits pendant l’arrêt de travail en tant qu’entrepreneur individuel
Sauf autorisation spéciale, vous devez respecter les heures de présence à domicile sur toute la durée de votre arrêt maladie, accident ou invalidité : de 9 h à 11 h, puis de 14 h à 16 h. Elles sont également valables les week-ends et jours fériés. Si vous devez vous absenter pour des soins, conservez vos justificatifs.
Sollicitez l’autorisation à votre CPAM au moins 15 jours à l’avance en cas de séjour hors de votre département lors de votre arrêt de travail. Privilégiez la demande via votre compte ameli plutôt que par courrier pour un traitement plus rapide de votre dossier.
Dispositifs d’accompagnement pour l’indépendant en arrêt : Help et prévention de la désinsertion professionnelle
L’arrêt de travail d’un entrepreneur individuel pour maladie, accident ou invalidité ne se résume pas aux indemnités journalières. De nombreux dispositifs vous accompagnent au cours de cette période d’incapacité.
Dispositif Help : l’allié des travailleurs indépendants pour toutes les difficultés pendant l’arrêt de travail
Help fonctionne comme un concierge administratif. Il coordonne tous les organismes importants :
- l’Urssaf, qui gère vos cotisations sociales ;
- la CAF, pour les prestations familiales ;
- l’Assurance maladie ;
- la CNAV, assurance retraite.
Vous remplissez un seul questionnaire en ligne, et Help se charge de contacter les bons interlocuteurs en fonction de vos besoins.
L’avantage majeur est le suivi personnalisé. Vous êtes informé par e-mail à chaque étape. Que vos difficultés soient financières, médicales, familiales ou sociales, Help vous oriente vers les solutions appropriées pendant votre période d’arrêt de travail.
Programme de prévention de la désinsertion professionnelle pour l’entrepreneur individuel en arrêt de travail prolongé
Votre interruption d’activité professionnelle se prolonge ? Vous pouvez peut-être bénéficier du parcours prévention de la désinsertion professionnelle des travailleurs indépendants (PDP TI). Ce programme volontaire proposé par le service social de l’Assurance maladie est particulièrement pertinent après 90 jours d’arrêt maladie.
Les solutions proposées sont variées :
- consultation médico-professionnelle afin d’évaluer vos capacités de travail ;
- bilan de compétences pour envisager une réorientation si nécessaire ;
- formation dans l’objectif d’acquérir de nouvelles compétences ;
- adaptation de votre environnement de travail.
Réalisez votre demande d’accompagnement via votre compte ameli ou en contactant l’Assurance maladie par téléphone. N’oubliez pas de dire « service social » pour avoir le bon interlocuteur.
Préparez votre reprise d’activité professionnelle après un arrêt de travail en tant qu’indépendant
La reprise d’activité professionnelle peut s’effectuer progressivement grâce au temps partiel thérapeutique. Par exemple, un commerçant peut recommencer à travailler quelques heures par jour tout en continuant à percevoir une partie des indemnités journalières. Cette solution doit être prescrite par votre médecin, puis validée par le médecin-conseil de la caisse d’assurance maladie.
Des aides financières existent également afin d’aménager votre poste de travail ou vous former. Un conseil, n’attendez pas la fin de votre arrêt de travail pour préparer votre reprise d’activité professionnelle. Contactez le service social de l’Assurance maladie dès que possible afin de mettre en place les dispositifs nécessaires.
Fiscalité et prélèvements sociaux sur les indemnités journalières des TNS en arrêt
Connaître les aspects fiscaux de vos indemnités journalières d’entrepreneur individuel vous aide à optimiser la gestion de votre trésorerie durant votre arrêt.
Prélèvements sociaux applicables aux indemnités journalières versées par le régime de la Sécurité sociale
Vos indemnités journalières de travailleur indépendant sont soumises à deux types de prélèvements sociaux. La contribution sociale généralisée (CSG) s’élève à 6,2 %. La contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) représente 0,5 %. Ces prélèvements sont automatiquement déduits des sommes versées par votre caisse d’assurance maladie.
Un cas particulier existe pour les arrêts de travail liés à une affection de longue durée (ALD). Dans cette situation, vos indemnités journalières sont exonérées d’impôt sur le revenu, mais restent assujetties aux prélèvements sociaux. Cette disposition vise à alléger la charge fiscale des travailleurs indépendants confrontés à des pathologies chroniques.
Taux de prélèvement à la source sur vos indemnités journalières maladie, accident et invalidité
Depuis janvier 2019, le prélèvement à la source s’applique automatiquement à vos indemnités journalières. L’Assurance maladie reçoit directement de l’administration fiscale le taux à appliquer. Vous pouvez suivre ces prélèvements en temps réel depuis votre compte ameli.
Gestion de la prolongation et reprise d’activité professionnelle des indépendants après un arrêt de travail
La fin d’une interruption d’activité professionnelle est une étape importante qui nécessite une attention particulière. Voici les points essentiels à connaître pour gérer au mieux cette période.
Règles de prolongation de l’arrêt de travail d’un entrepreneur individuel
La prolongation d’un arrêt de travail pour maladie, accident ou invalidité doit être prescrite avant la fin de l’arrêt initial. Seul le médecin qui l’a prescrit ou votre médecin traitant peut l’établir. Dans certains cas exceptionnels, d’autres professionnels de santé peuvent intervenir. Parmi eux, le remplaçant de votre médecin traitant, un spécialiste consulté à sa demande ou un médecin hospitalier.
Si vous consultez un autre médecin pour la prolongation, vous devez justifier l’impossibilité de voir votre médecin habituel. Préparez des documents justificatifs, comme l’indisponibilité du cabinet médical, à envoyer à votre CPAM. Cette démarche vous évite tout refus de prise en charge de votre arrêt de travail pour maladie, accident ou invalidité.
Modalités de reprise d’activité professionnelle avant la fin d’un arrêt de travail
Si vous souhaitez reprendre votre activité professionnelle avant la fin prévue de votre arrêt de travail, c’est possible. Vous devez simplement en informer votre CPAM dans un délai de 24 heures. Cette reprise anticipée n’a aucun impact négatif sur vos droits futurs et le calcul de vos cotisations sociales. Au contraire, elle témoigne de votre bonne foi dans la gestion de votre arrêt de travail pour maladie, accident ou invalidité.
Importance des visites médicales de reprise pour les travailleurs indépendants après une interruption d’activité professionnelle
À l’issue d’un arrêt de travail prolongé pour maladie, accident ou invalidité, des visites médicales peuvent être programmées. Elles visent à évaluer votre capacité à reprendre votre activité professionnelle. Ces rendez-vous sont essentiels pour s’assurer que votre retour au travail se fait dans les meilleures conditions possible, pour votre santé et votre entreprise.
Cas spécifiques pour les TNS en arrêt maladie, accident, maternité ou invalidité
Certaines situations de TNS (Travailleur non salarié) bénéficient de dispositions spécifiques. Voici les principaux cas à connaître.
Arrêts de travail liés à la téléconsultation : règles pour le travailleur indépendant
Depuis le 1er janvier 2024, les arrêts maladie, accident ou invalidité prescrits en téléconsultation sont limités à 3 jours maximum. Au-delà, aucune indemnité journalière ne vous est versée par la caisse d’assurance maladie, sauf exception. Si votre médecin traitant ou sage-femme référente prescrit l’arrêt, ou vous ne pouvez pas consulter en présentiel pour la prolongation, la limite peut être dépassée. Cette règle vise à garantir un examen médical approfondi des arrêts de travail plus longs.
Cas des conjoints collaborateurs indépendants : indemnisation forfaitaire pendant l’interruption d’activité professionnelle
Les conjoints collaborateurs profitent d’une indemnisation forfaitaire spécifique. Elle correspond à 40 % du PASS annuel divisé par 730, soit 25,81 euros par jour en 2025. Ce montant est indépendant des revenus de l’entreprise, garantissant ainsi une protection sociale minimum.
Dispositions prévues par l’Assurance maladie pour les travailleuses indépendantes en arrêt maternité
Les travailleuses indépendantes peuvent bénéficier d’un accompagnement durant leur grossesse. L’allocation forfaitaire de repos maternel s’élève à 3 925 euros pour l’année 2025. Pour les très faibles revenus d’activité professionnelle, inférieurs à 4 383,20 euros sur les trois dernières années, ces montants sont divisés par 10, soit 392,50 euros en 2025. Toutefois, des aides complémentaires peuvent être sollicitées auprès de la CAF, votre contrat de mutuelle individuel et votre assurance prévoyance.
Absence de carence dans le versement des indemnités aux TNS en cas d’interruption de grossesse
Depuis le 1er janvier 2024, les travailleuses indépendantes bénéficient d’une mesure importante. En cas d’interruption spontanée de grossesse avant la 22e semaine d’aménorrhée, elles peuvent bénéficier d’un arrêt de travail indemnisé dès le premier jour. Le délai de carence habituel de 3 jours ne s’applique pas aux fausses couches. Cette disposition reconnaît la difficulté de ces moments et permet de se concentrer sur son rétablissement.
La mesure s’est étendue depuis le 1er juillet 2024 aux interruptions de grossesse pratiquées pour motif médical (IMG). Dans ces situations délicates, la grossesse est interrompue soit dans l’objectif de préserver la santé de la mère, soit en raison d’une pathologie grave de l’enfant à naître. L’indemnisation immédiate permet un accompagnement financier adapté aux circonstances.
Les démarches restent simples, malgré le caractère spécifique de la situation. Votre médecin utilise un formulaire dédié à ce cas. Vous suivez ensuite la procédure habituelle de transmission à votre CPAM. Le service social de l’Assurance maladie peut vous proposer un accompagnement personnalisé pour vous soutenir durant cette période.
Congé paternité pour les travailleurs indépendants : indemnité journalière adaptée aux revenus professionnels
Les pères travailleurs indépendants bénéficient également d’une protection sociale adaptée. En 2025, l’indemnité journalière de paternité s’élève à 64,52 euros par jour. Toutefois, comme pour les autres prestations, le montant de cette indemnité est divisé par 10 si vos revenus d’activité annuels moyens sont inférieurs à 4 383,20 euros. Cette mesure s’inscrit dans la volonté d’encourager l’implication des pères dès la naissance.
Dispositifs de prévoyance complémentaire pour les TNS en arrêt pour maladie, accident, maternité ou invalidité
Les indemnités journalières versées par l’Assurance maladie constituent un filet de sécurité important. Toutefois, il est essentiel de bien évaluer vos besoins en protection sociale.
Ymanci Mutuelle Santé : votre expert pour une couverture personnalisée en fonction de vos besoins d’indépendant
Pour la partie mutuelle, Ymanci Mutuelle Santé vous accompagne dans le choix d’une complémentaire santé adaptée. Lors d’un entretien approfondi de 30 à 40 minutes, votre conseiller étudie avec vous les meilleures options pour optimiser vos remboursements. Cette étude gratuite vous permet de comprendre clairement les garanties santé proposées avant tout engagement. Vous bénéficiez ensuite d’un accompagnement administratif sur mesure avec un interlocuteur unique.
Assurance prévoyance TNS : une protection indispensable pour sécuriser votre activité professionnelle indépendante
En complément de votre mutuelle santé, il est fortement recommandé de souscrire une assurance prévoyance spécifique pour les arrêts de travail. En effet, en tant que TNS, une interruption d’activité professionnelle peut avoir des conséquences financières importantes. Une prévoyance vous permet de recevoir des indemnités journalières complémentaires. Elles peuvent aller jusqu’à 100 % de vos revenus d’activité professionnelle. Un contrat individuel d’assurance prévoyance peut également couvrir les risques d’invalidité permanente et offrir un capital en cas de décès afin de protéger vos proches. Ces garanties maintiennent votre niveau de vie et la pérennité de votre activité professionnelle en cas de coup dur.
La protection sociale des travailleurs indépendants en arrêt de travail pour maladie, accident ou invalidité est complexe. Grâce aux nombreux dispositifs d’accompagnement, vous pouvez vous concentrer sereinement sur votre rétablissement et votre santé. N’hésitez pas à solliciter les services de l’Assurance maladie en cas de besoin. Ils sont là pour vous guider et vous soutenir tout au long de votre interruption d’activité professionnelle.
Les mutuelles pour travailleurs indépendants vous intéressent ? Parcourez nos guides pour bénéficier d’une protection adaptée à votre activité professionnelle :
