Être assuré social du système français : informations sur vos droits
Dans le système de santé français, tout citoyen français ou résident en France doit être affilié à un régime d’assurance maladie obligatoire. On dit qu’il est un assuré social. Le régime d’affiliation dépend de sa profession ou de sa retraite principale.
Découvrez vos droits en tant qu’assuré social et comment le devenir, si vous ne l’êtes pas encore.
Les droits des assurés sociaux dans le système français
Pour bien comprendre ce qu’est un assuré social, commençons par définir cette expression. Un assuré social est quelqu’un qui bénéficie des assurances sociales du régime général. Celles-ci, selon l’article L311-1 du Code de la Sécurité sociale, « assurent le versement des prestations en espèces liées aux risques ou charges de maladie, d’invalidité, de vieillesse, de décès, de veuvage, de maternité, ainsi que de paternité ».
L’article L311-2 précise que : « Sont affiliées obligatoirement aux assurances sociales du régime général, quel que soit leur âge et même si elles sont titulaires d’une pension, toutes les personnes quelle que soit leur nationalité, de l’un ou de l’autre sexe, salariées ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs et quels que soient le montant et la nature de leur rémunération, la forme, la nature ou la validité de leur contrat ou la nature de leur statut. »
En bref, toute personne qui a sa résidence principale en France est un assuré social, qu’elle ait un emploi ou non. Toute sa vie, elle bénéficie de prestations sociales en fonction de sa situation personnelle et professionnelle. Voyons quelques-uns de ses droits.
Les droits au remboursement de soins de santé
Tous les assurés sociaux peuvent bénéficier de la prise en charge de leurs dépenses de santé (consultation chez le médecin, hospitalisation, etc.), mais aussi de prévention (bilan de santé, vaccination, etc.). Cette prise en charge est, en général, partielle.
La carte Vitale : pour accélérer les remboursements et améliorer la prise en charge
Pour accélérer les remboursements ou éviter l’avance de certains frais, l’assuré social dispose d’une carte Vitale. Il doit présenter celle-ci ou son attestation lors des soins (hospitalisation, consultation chez le médecin, pharmacie, etc.). En cas d’affiliation à un organisme de mutuelle ou d’assurance santé, celui-ci reçoit immédiatement les demandes de remboursement.
La carte Vitale, si vous le souhaitez, peut aussi donner accès à votre dossier médical partagé. Ce service est très utile. Il améliore la prise en charge d’un patient qui subit une hospitalisation d’urgence ou qui est suivi par des spécialistes et ne dispose pas de médecin traitant.
Le compte Ameli : un espace sécurisé d’échanges entre l’assuré social et la CPAM
Les assurés sociaux dépendant de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) sont également encouragés à créer un compte Ameli. Sur leur page personnelle, ils pourront effectuer diverses démarches en toute sécurité, telles qu’indiquer le numéro de compte bancaire où les remboursements seront versés ou demander une attestation de carte Vitale au format PDF.
Les assurés sociaux peuvent, sur leur espace personnel Ameli, recevoir des informations, telles que leurs remboursements, leur droit à un bilan de prévention ou à la complémentaire santé solidaire. Celle-ci évite à un patient sans revenu ou presque, de payer les dépassements d’honoraires en cas de consultation d’un médecin spécialiste ou d’avancer des frais médicaux.
Les prestations de prévoyance dont peut bénéficier un assuré social
En tant qu’assuré à l’Assurance maladie obligatoire, vous pouvez aussi profiter de garanties de prévoyance en cas d’arrêt de travail, pour raison de santé, que la cause soit professionnelle ou non. Vous bénéficiez d’indemnités journalières, voire d’une pension d’invalidité si votre état le justifie.
L’assurance chômage et le RSA font également partie des droits sociaux. En cas de perte d’emploi, l’assurance chômage permet à un salarié de bénéficier d’une allocation pendant une certaine durée. Si vous ne retrouvez toujours pas de travail ou n’avez pas droit au chômage, vous pouvez remplir un formulaire sur le site de la CAF pour obtenir le RSA.
Les assurés sociaux cotisent également à une caisse de retraite. Elle leur donne droit à une pension de retraite, à partir d’un certain âge. Son plafond dépend du montant et de la durée de cotisation, mais aussi de votre secteur d’activité.
Les autres aides dont peuvent bénéficier les assurés sociaux
La Sécurité sociale prévoit en fonction de vos ressources et de votre situation familiales diverses allocations et aides (allocations familiales, aides au logement, prime pour l’emploi, etc.). Il faut remplir un formulaire pour chacune sur le site de la CAF. Pour connaître vos droits à des prestations sociales, bénéficiez d’une simulation gratuite en toute sécurité sur cette page officielle de l’État.
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Informations pour devenir un assuré social en France
Pour devenir assuré social, il existe deux cas de figure, selon que vous avez la nationalité française ou non.
Citoyen français, bénéficiez de vos droits sociaux acquis à la naissance
Tout Français résident en France est automatiquement un assuré social. Au départ, il est ayant droit de ses parents. Il figure sur l’attestation de leur carte Vitale. À partir de 15 ans, il reçoit une formulaire pour obtenir sa propre carte Vitale.
D’autres droits viennent avec l’âge, la location d’un logement, l’entrée dans le monde du travail et la situation familiale. Le service social d’une maison France Services ou à votre mairie vous donnera des informations sur les différentes prestations dont vous pouvez bénéficier. Sa consultation est gratuite.
Devenir des assurés sociaux en France pour les résidents étrangers
Concernant l’Assurance maladie obligatoire, si vous êtes étranger venant d’un pays hors de l’Union européenne, vous pouvez accéder à une protection sociale, si vous résidez depuis plus de 3 mois en France. Si vous êtes citoyen d’un pays de l’Union européenne, au bout de 2 ans de résidence en France, vous devez demander la carte Vitale en France.
Concernant les autres prestations sociales, en fonction de la durée de séjour en France, de votre travail, de vos revenus et de votre situation familiale, vous avez peut-être droit à des aides.
Dans tous les cas, le plus simple est de vous faire accompagner par un service social pour toutes vos démarches. Vous en trouverez auprès des maisons France Services, de la mairie ou du centre social près de chez vous.
Améliorer sa protection sociale grâce à une complémentaire santé adaptée
L’affiliation à l’Assurance maladie obligatoire permet généralement de n’obtenir que des remboursements partiels et certains soins ne sont pas remboursés. L’État incite vivement chaque assuré social à souscrire une mutuelle ou une assurance santé complémentaire. Il s’agit même d’une obligation en cas de travail salarié. Les travailleurs non salariés ont également intérêt à souscrire des garanties de prévoyance auprès d’une mutuelle ou d’une assurance.
Pour trouver la mutuelle ou assurance santé qui vous protège au mieux des conséquences financières d’une maladie, d’un accident et d’un arrêt de travail, il est conseillé de demander de nombreux devis.
Le plus simple est de passer par un courtier Ymanci Mutuelle. Vous bénéficiez de conseils personnalisés pour votre couverture sociale et il vous cherche les meilleurs devis correspondant à votre secteur d’activité et à vos besoins. Avec lui, vous avez l’assurance de trouver l’organisme de complémentaire santé qui vous offre la protection la mieux adaptée à votre situation.
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