Tout savoir sur l’attestation de carte Vitale : obtention, usage, précautions
L’attestation de carte Vitale, appelée aussi « Attestation CPAM » ou « Attestation de Sécurité sociale » est un document indispensable, notamment en cas de perte de carte Vitale. Selon votre prise en charge par l’Assurance maladie, elle vous permet d’obtenir le remboursement de tout ou partie de vos soins sans devoir avancer les frais. Mais connaissez-vous ses autres usages ?
Découvrez l’utilité de l’attestation de carte Vitale, la manière de l’obtenir en fonction de votre situation et nos conseils pour éviter son détournement par des personnes mal intentionnées.
L’utilité de l’attestation de carte Vitale pour faire valoir vos droits
L’attestation de carte Vitale est indispensable pour justifier de votre affiliation à l’Assurance maladie et de vos droits. Elle vous sera demandée pour vos soins médicaux, si vous ne disposez pas de votre carte Vitale. Elle vous évitera de devoir payer la part qui fait l’objet d’un remboursement par la Sécurité sociale. Elle vous permet également de faire valoir vos droits auprès d’un autre organisme de Sécurité sociale, par exemple la CAF ou France Travail.
Lors de l’affiliation à une nouvelle complémentaire santé, de l’embauche par une entreprise ou de l’inscription de votre enfant à la crèche ou à l’école, ce document vous sera généralement exigé.
Concernant les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire, l’attestation de carte Vitale, si elle est à jour, leur évite d’avancer les frais pour leurs soins médicaux. Elle les dispense des dépassements d’honoraires.
Les personnes qui peuvent bénéficier d’une attestation de carte Vitale
Toute personne disposant d’un numéro de Sécurité sociale peut recevoir une attestation de carte Vitale. Les jeunes dès 12 ans, si la situation le nécessite, ou à partir de 15 ans peuvent bénéficier de leur propre carte Vitale et donc de cette attestation de droits.
Les étrangers non européens qui résident depuis plus de 3 mois en France, s’ils font les démarches pour bénéficier de l’Aide Médicale d’État, peuvent eux aussi disposer d’une attestation de carte Vitale. Ceux qui bénéficient d’un permis de séjour et travaillent sont des assurés sociaux au même titre que les Français. Ils peuvent également demander leur attestation CPAM.
Quant aux ressortissants de l’Union Européenne qui possèdent une carte européenne d’assurance maladie, ils peuvent au bout de 2 ans, faire une demande de Carte vitale, et ainsi, d’une attestation de droits.
Obtenir une attestation de carte Vitale selon votre situation
Vous venez de commander votre carte Vitale et attendez de la recevoir par courrier ? Votre carte Vitale est perdue, volée ou ne fonctionne plus ? Voici comment obtenir votre attestation de Sécurité sociale pour faire valoir vos droits à la pharmacie ou auprès des professionnels de santé (médecin, infirmier, etc.).
Attention : la copie papier des informations contenues dans votre carte Vitale n’est pas une attestation de droits.
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Les démarches pour obtenir une attestation de carte Vitale selon votre organisme d’assurance maladie obligatoire
Les salariés et retraités (hors régimes spéciaux), les demandeurs d’emploi, les bénéficiaires du RSA, les artisans, commerçants et entrepreneurs, les étudiants, les étrangers dépendent du régime général de la Sécurité sociale. Les exploitants agricoles et leur personnel ou les retraités de l’agriculture dépendent de la MSA. Certains agents de la fonction publique, de la RATP, de la SNCF, etc., dépendent eux d’un régime spécial. Selon votre situation, les démarches seront alors légèrement différentes.
Obtenir une attestation de carte Vitale : cas du régime général
Si vous dépendez du régime général d’Assurance maladie, voici comment obtenir votre attestation de carte Vitale.
Recevoir la version numérique d’une attestation de Sécurité sociale
Connectez-vous en ligne sur votre compte Ameli. Vous la demanderez dans la rubrique : « Mes démarches en 2 clics ». Un pdf à télécharger et à imprimer s’affichera.
Vous préférez un document numérique à conserver sur votre téléphone ? Il suffit de télécharger l’appli Ameli sur l’App Store ou Google Play et d’y effectuer la même démarche.
Obtenir le formulaire papier d’attestation de la CPAM
Vous ne disposez pas d’imprimante et souhaitez obtenir une version papier de votre attestation de droits ? Vous pouvez utiliser les bornes automatiques multiservices. Vous en trouverez à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de votre ville, mais aussi dans les maisons et les bus France Services. Pour connaître leur adresse, connectez-vous à votre compte Ameli. Dans la rubrique « Mes informations », cliquez sur « Caisse d’Assurance maladie ».
Vous souhaitez effectuer cette démarche par téléphone et recevoir votre attestation par courrier ? Il suffit de composer le 3646. Les horaires dépendent du département, mais sont toujours du lundi au vendredi. Les habitants de Mayotte composeront le 02 69 61 91 91, le matin. Si vous êtes à l’étranger, vous pouvez téléphoner au +33 1 84 90 36 46. Dans tous les cas, le service est gratuit et au tarif d’un appel local. Pour faciliter les réponses, pensez à vous munir de votre carte Vitale avant de téléphoner.
Cas des autres régimes de Sécurité sociale : Voici comment obtenir votre attestation de droits
En cas d’affiliation à la MSA, connectez-vous à la page d’accueil de « Mon espace Privé ». À la rubrique « Obtenir une attestation », cliquez sur le bouton « Voir tous les services ». Dans la partie Santé, Maternité, Paternité, Invalidité, choisissez le service « Attestation de droits maladie ».
Si vous dépendez d’un autre régime d’assurance maladie (par ex. la MGEN pour l’Éducation Nationale), vous trouverez votre attestation de droits sur votre espace adhérent.
Première demande de carte Vitale et attestation de droits
Vous pouvez commander en ligne votre première carte Vitale (ou celle de votre enfant à partir de ses 15 ans). Il faudra vous munir de la photo d’identité numérisée de la personne concernée ainsi que de sa carte d’identité numérisée. Cette démarche est toujours gratuite. Voici comment procéder.
- Connectez-vous à votre compte Ameli (rubrique Mes démarches > Ma carte Vitale > Commander ma carte Vitale)
- Choisissez l’assuré concerné.
- Vérifiez ses informations personnelles. En cas de faute d’orthographe ou autres erreurs, contactez votre caisse primaire d’assurance maladie pour l’en informer.
- Téléchargez la photo et la carte d’identité numérisées.
- Vérifiez votre commande et validez-la.
Après avoir commandé votre carte Vitale, vous demanderez sur votre compte Ameli une attestation de vos droits. Vous pourrez l’utiliser pour la prise en charge de vos soins de santé en attendant de recevoir votre carte Vitale.
Vous pouvez également commander votre carte Vitale par courrier à l’aide du formulaire « ma première carte Vitale » que la CPAM envoie aux jeunes de 16 ans. Vous mettrez alors 3 semaines pour l’obtenir contre 2 semaines lorsque la demande est effectuée en ligne.
Obtenir votre numéro de Sécurité sociale : la démarche à suivre
Si vous ne disposez pas encore de numéro de Sécurité sociale, contactez le régime de Sécurité sociale dont vous dépendez. En général, il s’agit de la caisse primaire d’assurance maladie. Si vous travaillez dans le secteur agricole, il faudra contacter la MSA. Vous trouverez tous les liens utiles sur cette page du site Ameli.
Créer votre compte Ameli pour obtenir votre carte Vitale
Créer votre compte Ameli est un jeu d’enfant. Avant d’aller sur la page d’accueil d’Ameli, pensez à vous munir de votre numéro de Sécurité sociale.
Tout d’abord, cliquez sur « Je crée mon compte ». Ensuite, indiquez les informations demandées (nom, numéro de Sécurité sociale, date de naissance, code postal, etc.).
Les agents des maisons France Services, les agents de la CPAM ou les travailleurs sociaux peuvent vous aider pour effectuer cette démarche.
Nouvelle attestation de carte Vitale suite à un changement de situation
En cas de changement de situation (grossesse, naissance d’un enfant, déménagement, changement de nom, nouveau médecin traitant, etc.), vous ferez une déclaration sur le site de l’Ameli. Vous pourrez ensuite télécharger votre nouvelle attestation de droits. Cette démarche peut aussi s’effectuer par courrier ou par téléphone.
Les précautions à prendre concernant l’attestation de carte Vitale
Votre attestation de carte Vitale est précieuse. En format papier ou numérique, son vol peut servir à usurper votre identité. En effet, elle contient votre nom, votre prénom, votre date de naissance, votre numéro de Sécurité sociale, vos ayants droit. Les voleurs (ou ceux à qui ils la vendent) peuvent s’en servir pour :
- obtenir le remboursement de soins auprès de la CPAM, de la MSA ou de votre régime spécial ;
- vous faire attribuer une infraction ;
- vous envoyer un mail frauduleux imitant ceux de l’Assurance maladie et vous soutirer votre code bancaire pour vider vos comptes.
Pour savoir si votre identité a été usurpée, vérifiez de temps en temps vos relevés de Sécurité sociale sur votre compte Ameli en ligne. Voici quelques conseils pour empêcher des personnes mal intentionnées de vous subtiliser votre attestation de carte Vitale.
Protéger votre attestation de carte Vitale de son vol ou son détournement
Votre attestation de carte Vitale est un document très sensible. Il l’est autant que votre carte Vitale, votre carte d’identité ou votre passeport. Au format papier, ne la laissez pas à portée de n’importe qui et signaler son vol ou sa perte. Au format numérique, vous la conserverez sur un smartphone ou un ordinateur sécurisé par un antivirus à jour.
Si vous devez adresser votre attestation de carte Vitale à un tiers, vous écrirez sur la copie la date, le motif de l’envoi et le destinataire. Si vous devez l’envoyer au format numérique, le mieux est d’en faire une copie avec filigrane sur ce service gouvernemental sécurisé. C’est le document avec filigrane que vous adresserez, par exemple, lors de l’affiliation à un organisme de mutuelle.
Avant de jeter votre attestation de carte Vitale périmée, pensez à découper en miette ou à brûler vos données personnelles. Nul ne doit pouvoir facilement retrouver votre nom et votre numéro de carte Vitale.
Qui a le droit de vous demander votre attestation de carte Vitale ?
Si quelqu’un vous demande votre carte Vitale ou son attestation, veillez à ce qu’il en ait le droit. Un propriétaire bailleur ou une agence de location n’ont pas à vous la demander. Voici ceux qui peuvent vous demander de voir votre attestation de carte Vitale ou de leur en laisser une copie :
- un organisme de mutuelle ou une assurance santé au moment de votre affiliation ;
- un professionnel de santé, une pharmacie, un hôpital ou une clinique ;
- les forces de l’ordre ou assimilées (policier, gendarme, contrôleur dans les transports, agent assermenté)
- un employeur lors de la signature de votre contrat de travail.
- la crèche, la garderie ou l’école de vos enfants lors de leur inscription.
Bon à savoir
Le seul numéro pour joindre votre caisse primaire d’assurance maladie est le 36 46. Jamais lors d’un appel de l’Assurance maladie, un agent ne vous demandera vos coordonnées bancaires (n° de compte bancaire, code de carte bancaire). Si vous recevez un mail provenant de l’Assurance maladie, il vous demandera toujours de vous connecter à votre espace personnel sécurisé Ameli. Ne répondez pas à ces appels ou messages et supprimez-les. Si vous avez déjà communiqué votre RIB ou votre numéro de carte bleue, faites rapidement opposition auprès de votre banque.
Déclarer la perte ou le vol de votre attestation de carte Vitale
Si vous constatez la perte ou le vol de votre attestation de carte Vitale, signalez-le à votre caisse d’assurance maladie depuis votre compte Ameli (rubrique « Mes démarches »). Celui-ci est accessible en ligne ou depuis l’application Compte Ameli pour smartphone. Vous pouvez la télécharger sur l’App Store ou Google Play.
En cas de mouvements suspects sur votre compte bancaire ou sur votre compte Ameli, veuillez porter plainte pour usurpation d’identité auprès d’un poste de police ou d’un commissariat. Pour vous accompagner dans toutes les démarches, contactez l’association France Victimes au 116 006 (appel et service gratuits). Conservez une copie de chaque plainte et avertissez les organismes financiers ou les administrations concernées.
Les courtiers Ymanci Mutuelle sont soucieux de la protection de vos données personnelles. Ils prennent toutes les mesures nécessaires pour garantir leur sécurité.
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