Tout savoir sur la clé de votre numéro de Sécurité sociale
Sur votre carte Vitale figure votre numéro de Sécurité sociale. Ses deux derniers chiffres sont la clé de votre numéro de Sécurité sociale. Cette clé de contrôle sert à vérifier que le numéro, appelé NIR pour « numéro d’identification au répertoire » (de l’Insee), n’est pas fictif ou qu’il n’y a pas d’erreur lors de sa saisie. Disposer d’un NIR est obligatoire, même pour un étranger résident en France, sous peine de sanctions.
À quoi sert ce numéro ? Comment est-il constitué ? Comment l’obtenir ou le retrouver ? Les réponses sont dans cet article.
L’utilité de la clé de votre numéro de Sécurité sociale
Unique et personnel, votre numéro de Sécurité sociale sert à vous identifier auprès de tous les organismes de la Sécurité sociale :
- caisse d’Assurance maladie (CPAM, MSA ou autre caisse de régime spécial) ;
- caisse assurance retraite et de santé au travail (CARSAT) ;
- caisse d’allocation familiale (CAF) ;
- France Travail ;
- Maison départementale des personnes handicapées (MDPH).
Il est donc indispensable pour le remboursement de vos soins par l’Assurance maladie, la souscription d’une complémentaire santé, la perception d’allocations de la CAF, votre inscription à France Travail, à l’obtention d’un emploi ou à la cotisation pour votre retraite.
Les deux derniers chiffres de ce code servent aux organismes de la Sécurité sociale à s’assurer que le numéro fourni correspond à une personne en vie de nationalité française ou résident en France. À l’hôpital, cette clé de contrôle permet de vérifier qu’il n’y a pas eu d’erreur lors de la saisie du NIR de l’assuré. De plus, elle empêche de se tromper dans les soins sur un patient qui n’est pas en état de donner des réponses aux questions.
Les personnes, services ou entreprises qui ont besoin de votre numéro de Sécurité sociale
Votre employeur utilise le NIR pour verser vos cotisations sociales. Les hôpitaux et les professionnels de santé (médecins, infirmiers, pharmaciens, etc.) en ont également besoin pour vous éviter d’avancer la part remboursée par la Sécurité sociale.
Ce code d’identification au répertoire de l’Insee vous permet de créer votre compte Ameli et de vous y connecter pour notamment suivre vos remboursements, déclarer un médecin traitant ou une mutuelle, modifier votre adresse ou votre numéro de compte bancaire, etc.
Protéger votre numéro de Sécurité sociale des usurpations
Ce numéro personnel est très utile et précieux. Hélas, si quelqu’un l’usurpe, il est impossible de bénéficier d’un nouveau NIR, car il est lié à votre état civil. Cela peut vous valoir des problèmes toute votre vie.
Pour éviter une usurpation d’identité, ne donnez pas ce numéro à n’importe qui, même en réponse à un message semblant provenir de votre mutuelle, de l’Assurance maladie, du département, de l’État. Ne laissez pas non plus à portée de main des documents le comportant. Si vous jetez votre ancienne carte de mutuelle ou un document le contenant, détruisez au moins la partie où il figure.
Si vous devez transmettre une attestation numérique de carte vitale à votre employeur ou à une mutuelle ainsi que tout document numérique contenant ce numéro, téléchargez-la sur cette page de ce site gouvernemental sécurisé. Vous obtiendrez ainsi une version dotée d’un filigrane. Celui-ci empêchera des usages malveillants auprès de l’administration.
Que faire en cas de possible usurpation de votre numéro de Sécurité sociale ?
Voici plusieurs signes indiquant une usurpation de votre numéro de Sécurité sociale :
- des relevés de compte comportant des prélèvements anormaux ;
- un historique sur votre compte Ameli indiquant des remboursements effectués à des professionnels de santé que vous n’avez jamais consultés ;
- la suspension ou le refus de vos droits à des prestations sociales versées par l’État ou le département (allocations familiales, aide au logement, RSA, etc.) ;
- des relances pour des factures impayées, l’appel de société de recouvrements ou de commissaires de justice (huissier) pour des dépenses que vous n’avez pas faites, voire une inscription au fichier des incidents de paiement ;
- des amendes ou condamnations pour des infractions dont vous ne pouvez pas être l’auteur ;
- des revenus inconnus sur votre déclaration d’impôt pré-remplie ;
- des notifications vous alertant d’une connexion à un nouvel appareil, de la modification de vos données ou de changement de votre mot de passe alors que vous n’en êtes pas à l’origine.
Attention : Ne cliquez jamais sur des messages émanant de l’Assurance Maladie, de votre mutuelle ou de l’État. Si vous en recevez-un, supprimez-le et connectez-vous à votre espace sécurisé sur le site de l’organisme concerné. Les agents ne vous demanderont jamais d’informations personnelles (code bancaire, RIB, etc.) par SMS, appel téléphonique ou mail.
Si vous soupçonnez une usurpation de votre NIR, contactez rapidement votre caisse primaire d’Assurance maladie (ou l’organisme concerné) et portez plainte. L’association de France Victimes peut vous accompagner gratuitement dans ces démarches.
De quoi se compose votre numéro de Sécurité sociale ?
Le numéro de Sécurité sociale se compose de 13 chiffres correspondant aux informations suivantes. Le premier chiffre indique votre sexe de naissance : 1 pour les garçons, 2 pour les filles.
Viennent ensuite deux chiffres indiquant votre année de naissance, suivi de deux chiffres pour votre mois de naissance. Si vous êtes né en janvier 1992, ce sera 92 01.
Après quoi figure votre département de naissance, suivi du numéro Insee de votre commune ou, pour ceux nés à l’étranger, de votre pays de naissance : par exemple, une personne née dans le Gard (30), à Alès (007), aura les numéros 30 007.
Les trois derniers chiffres de votre NIR correspondent à l’ordre d’enregistrement de votre naissance à l’état civil de la commune où vous êtes né pour votre mois et votre année de naissance. Si vous étiez le 58e bébé enregistré ce mois-là, vous aurez le numéro 058.
Après le numéro de Sécurité sociale se trouve la clé de votre numéro de Sécurité sociale. Le calcul de cette clé de contrôle à deux chiffres provient d’un algorithme. Elle permet d’attester de la validité de votre NIR.
Obtenir la clé de votre numéro de Sécurité sociale ou celui de votre enfant
Le numéro personnel de Sécurité sociale de votre enfant figure sur votre attestation de droits. Vous pouvez l’obtenir sur la page d’accueil de votre compte Ameli, rubrique « mes démarches en deux clics ».
Si vous êtes étranger et résidez en France, vous contacterez le régime d’assurance maladie correspondant à votre situation. Si vous êtes étudiant, salarié, exerçant une profession libérale, sans emploi ou à la retraite, vous contacterez la CPAM, la plus proche de votre domicile, la CAF ou une maison France Services.
Si vous êtes salarié, exploitant ou retraité agricole, vous contacterez la Mutualité sociale agricole (MSA). Si vous cotisez à un régime spécial (religieux, fonctionnaire, agent de la SNCF ou de la RATP, etc.), vous prendrez contact avec l’organisme gestionnaire.
Retrouver la clé de votre numéro de Sécurité sociale
Où retrouver la clé de votre numéro de Sécurité sociale ? Sur vos bulletins de salaire, attestation de carte Vitale, carte de mutuelle, carte Vitale et divers autres documents. Si vous n’avez plus de tels documents, il faut vous rendre, muni de votre carte d’identité ou de votre passeport auprès d’un point d’accueil d’un organisme de la Sécurité sociale (CAF, CPAM, maison ou bus France Services, etc.).
Le calcul pour trouver la clé de son numéro de Sécurité sociale
Si vous connaissez votre numéro de Sécurité sociale à 13 chiffres, mais ne vous rappelez plus de sa clé, voici sa formule de calcul :
- Diviser le nombre formé des 13 chiffres par 97 en demandant pour le diviseur, un arrondi au nombre entier inférieur ;
- Multiplier le diviseur par 97 et soustraire le résultat au nombre correspondant à votre numéro de Sécurité sociale à 13 chiffres. Vous obtiendrez ainsi le reste.
- Soustraire le reste aux derniers chiffres de votre numéro 97. Le nombre trouvé est la clé de contrôle.
Prenons un exemple, avec quelqu’un dont les 13 chiffres du numéro de Sécurité sociale seraient : 1 74 03 30 007 058. Si on divise 1740330007058 par 97, on obtient comme diviseur 17941546464. Si on multiplie 17941546464 par 97, on obtient 1740330007008. 1740330007058 – 1740330007008, on trouve un reste de 50. 97-50 = 47. La clé est donc 47.
Demander à une personne de récupérer votre numéro de Sécurité sociale
Si vous ne pouvez pas vous déplacer ou si vous vivez à l’étranger, vous pouvez également rédiger une lettre de procuration à un tiers de confiance, âgé de plus de 18 ans, pour qu’il demande votre numéro de Sécurité sociale à votre place. Ce document devra comporter l’identité exacte de cette personne. Vous devez indiquer sa date et le signer. La personne à laquelle vous donnez procuration devra la présenter avec une copie de votre carte nationale d’identité ou de votre passeport ainsi que sa propre pièce d’identité.
Pour d’autres informations relatives à la carte Vitale et à son attestation, ces articles vous seront utiles :
