Cartes Vitale et de mutuelle : que faire en cas de perte ou vol ?
Vous venez de constater la perte ou vol de vos cartes Vitale et de mutuelle. Dans ce cas, prévenez le plus rapidement possible les organismes concernés. Une fois le signalement effectué, celles-ci seront désactivées. Comment contacter l’Assurance maladie et votre assureur ? Quelles formalités entreprendre pour obtenir de nouvelles cartes ? Ymanci vous dévoile que faire si vous ne trouvez plus votre carte Vitale ou d’adhérent.
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Cartes Vitale et de mutuelle : à quoi servent-elles ?
En France, chaque assuré doit présenter ses cartes Vitale et de mutuelle lors d’une consultation médicale. De cette manière, vos dépenses de santé seront remboursées plus rapidement. Mais quels sont leurs avantages ? Découvrez à quoi servent ces deux cartes délivrées par l’Assurance maladie et votre complémentaire santé.
La carte Vitale : un outil pour accélérer son remboursement
Toute personne affiliée à l’Assurance maladie bénéficie d’une carte Vitale. Celle-ci contient un certain nombre d’informations vous concernant :
- votre identité et celle de vos ayants droit ;
- votre numéro de Sécurité sociale ;
- votre régime d’Assurance maladie.
La présentation de votre carte Vitale permet au praticien de voir si vous bénéficiez de la complémentaire santé solidaire. Celui-ci verra également si vous êtes concerné par une affection longue durée (ALD), une maladie professionnelle ou un accident du travail.
La carte Vitale est valable partout en France. Présentée à chaque consultation, elle vous évite d’envoyer une feuille de soins papier à votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Ainsi, vos frais médicaux sont remboursés plus rapidement grâce à une prise en charge immédiate.
Chaque carte Vitale contient un historique médical (achat de médicaments, consultations, etc.). Grâce à ces données, votre médecin peut ainsi retrouver rapidement la date d’un examen. De même, un pharmacien pourra facilement identifier le dosage d’un traitement.
Depuis 2024, quelques départements français testent la carte Vitale dématérialisée. Celle-ci est accessible via une application disponible gratuitement sur IOS et Android. Ce nouveau service devrait être déployé dans toute la France au cours de l’année 2025.
La carte de mutuelle : un outil pour simplifier le parcours de soins
Aussi appelée carte de tiers payant ou d’adhérent, elle est délivrée par votre complémentaire santé. Pour rappel, ce type d’organisme a vocation à compléter la prise en charge de l’Assurance maladie pour diminuer vos dépenses de santé.
Celle-ci doit être présentée en même temps que la carte Vitale. Elle indique que vous êtes bel et bien couvert par un contrat de complémentaire santé. Chaque année, votre assureur vous enverra une nouvelle carte qui contient les informations suivantes :
- vos coordonnées et celles de vos ayants droit ;
- votre numéro d’adhérent ou de contrat ;
- la période de validité de la carte.
Dans certains cas, votre carte d’adhérent vous évite d’avancer les frais médicaux. Grâce au tiers payant, vous n’avez rien à payer, à condition que les actes soient remboursés par l’Assurance maladie. Le médecin peut alors directement facturer votre complémentaire santé.
Tous les actes médicaux ne sont pas concernés par cette dispense d’avance de frais. Pour connaître l’étendue du tiers payant, rendez-vous sur le site internet de votre complémentaire santé. Connectez-vous à votre espace en ligne pour consulter les actes concernés.
Comment utiliser ses cartes Vitale et d’adhérent chez un professionnel de santé ?
Lorsque vous allez chez le médecin ou le pharmacien, il vous demandera de présenter votre carte Vitale. Il la passera dans un lecteur spécifique afin qu’une feuille de soins soit remplie électroniquement. Celle-ci est ensuite directement transmise à votre CPAM. Les remboursements interviennent généralement sous 7 jours. La somme est versée sur le compte bancaire renseigné sur votre compte Ameli (site de l’Assurance maladie).
La carte d’adhérent doit être présentée au même moment que la carte Vitale. Le délai d’indemnisation varie selon que votre assureur est relié ou non à la Sécurité sociale. S’il est affilié au système de télétransmission NOEMIE, il reçoit automatiquement le décompte de l’Assurance maladie. Le remboursement intervient sous 2 à 7 jours après la réception du décompte sur le compte bancaire renseigné lors de la souscription.
Bon à savoir : il arrive qu’un médecin ne soit pas équipé d’un lecteur de carte Vitale. Il doit alors émettre une feuille de soins papier. Vous devrez ensuite l’envoyer à votre CPAM pour déclencher la prise en charge, ce qui rallonge le remboursement.
Les risques en cas de perte ou vol de vos cartes Vitale et de mutuelle
Que faire si l’une de vos cartes est dérobée ou perdue ? Dans ce cas, vous devez faire un signalement de perte ou vol de vos cartes Vitale et de mutuelle. Une telle démarche est indispensable pour que la carte perdue ou dérobée soit désactivée. C’est la seule manière de prévenir une utilisation frauduleuse de vos données personnelles.
En effet, une personne tierce pourrait utiliser votre carte Vitale dans le cadre d’une escroquerie à l’Assurance maladie. Il se peut également qu’un individu malveillant vole votre carte Vitale pour usurper votre identité via votre numéro de Sécurité sociale. Il est donc important que vous fassiez votre signalement le plus vite possible auprès de l’organisme concerné.
Les démarches pour déclarer une carte Vitale perdue ou volée
La déclaration de perte ou vol de vos cartes Vitale et de mutuelle est totalement gratuite. Concernant la carte Vitale, vous pouvez effectuer cette formalité en ligne sur votre compte Ameli, par courrier ou appel téléphonique.
Faire sa déclaration en ligne
Lorsque vous constatez la perte ou vol de vos cartes Vitale et de mutuelle, prévenez immédiatement l’organisme compétent. Si votre carte Vitale est perdue ou dérobée, vous pouvez notamment contacter votre CPAM depuis votre compte Ameli. Il s’agit d’un espace personnel sur lequel vous avez accès à vos remboursements et attestations de droits.
Si vous n’avez pas encore un compte Ameli, vous pouvez le créer en quelques clics. En cas de problème, laissez-vous guider par la vidéo postée sur la chaîne Youtube de l’Assurance maladie. Une fois connecté, voici les étapes à suivre pour faire votre déclaration :
- Accédez à la rubrique « Mes démarches ».
- Cliquez sur « Signaler la perte ou le vol de ma carte Vitale ».
- Sélectionnez le motif de la déclaration.
- Choisissez l’assuré concerné.
- Vérifiez les données saisies.
- Validez la déclaration.
Bon à savoir : si vous dépendez du régime agricole, ce signalement s’effectue sur votre compte MSA (Mutualité Sociale Agricole). Depuis votre espace privé, vous pouvez consulter vos remboursements, payer vos cotisations et faire vos déclarations.
Faire sa déclaration par courrier ou téléphone
Vous n’avez pas accès à votre compte Ameli ? Vous pouvez signaler la perte de votre carte Vitale par téléphone au 36 46. Ce service non surtaxé est facturé au prix d’un appel local. Pour effectuer votre déclaration, vous avez aussi deux autres options :
- Adresser une déclaration sur l’honneur par courrier à votre CPAM.
- Aller dans un point d’accueil de votre caisse d’Assurance maladie.
Les démarches pour déclarer la perte de votre carte de tiers payant
Si c’est votre carte de tiers payant qui a été dérobée, la démarche est relativement similaire. Pour déclarer une carte perdue ou volée, connectez-vous à votre espace adhérent en ligne. Ensuite, vous n’avez qu’à suivre la procédure mise en place par votre assureur.
Une autre possibilité consiste à faire votre déclaration par téléphone ou par courrier. Dans tous les cas, vous trouverez les coordonnées de votre assurance santé dans votre contrat. Un conseiller vous indiquera les éventuelles démarches pour recevoir une nouvelle carte.
La procédure pour commander une nouvelle carte Vitale
La procédure pour commander une nouvelle carte Vitale dépend de l’option choisie pour déclarer la perte ou le vol. En effet, à chaque situation est associée une démarche particulière (en ligne, par courrier ou par téléphone).
Commander une nouvelle carte Vitale sur son compte Ameli
Une fois connecté à votre espace assuré en ligne, rendez-vous dans la rubrique « Commander ma carte Vitale« . Vous devrez alors télécharger deux documents : une photo ainsi qu’une pièce d’identité numérisées. À défaut, votre démarche ne pourra être validée.
Après avoir cliqué sur « Valider ma commande », un message s’affiche à l’écran. Il récapitule les données saisies. À partir de ce moment, votre demande est transmise à l’Assurance maladie. Le délai pour recevoir votre nouvelle carte est d’environ deux semaines.
Dans l’enveloppe, vous trouverez également une copie en version papier des informations présentes sur la carte Vitale. Ce document est à conserver. Il vous permettra de justifier vos droits si vous perdez de nouveau votre carte Vitale, ou si celle-ci est volée.
Si vous n’avez pas reçu votre carte sous 2 semaines, vous pouvez vérifier le statut de votre commande. Pour cela, connectez-vous à votre compte Ameli et cliquez sur les rubriques « Mes démarches » puis « Suivre ma commande de carte Vitale ».
Bon à savoir : une fois la carte reçue, vérifiez que toutes les informations soient exactes. Si ce n’est pas le cas, contactez votre caisse d’Assurance maladie. Il est essentiel qu’il n’y ait pas d’erreur pour éviter tout problème lors de l’indemnisation.
Remplir un formulaire pour recevoir une nouvelle carte
Si vous avez contacté votre caisse d’Assurance maladie par courrier ou appel téléphonique, celle-ci vous enverra un formulaire. Dès réception de ce document, la première étape consiste à vérifier les informations saisies. Si vous repérez des erreurs, ne corrigez pas le formulaire. Vous devez contacter votre CPAM pour lui signaler le problème.
Si le formulaire est exact, vous pouvez apposer votre signature. Avant de l’envoyer, vous devez coller une photo d’identité à l’emplacement indiqué sur le document. Une copie de votre pièce d’identité doit également être glissée dans l’enveloppe retour. À noter que vous n’avez qu’à payer l’affranchissement, une enveloppe étant jointe au formulaire.
Pour recevoir votre nouvelle carte Vitale, le délai est un peu plus long. Comptez environ trois semaines après l’envoi du formulaire. Pour suivre la délivrance de votre carte, vous pouvez également vous connecter à votre compte sur Ameli.fr ou l’application mobile. Ensuite, cliquez sur la rubrique « Suivre ma commande de carte Vitale ».
La procédure pour commander une nouvelle carte de tiers payant
La procédure à suivre pour recevoir une nouvelle carte de tiers payant est plus simple. Une fois le signalement effectué, votre complémentaire santé vous enverra une nouvelle carte. Celle-ci étant généralement éditée sous format papier, vous la recevrez forcément par courrier.
À compter du signalement, comptez environ 3 semaines pour recevoir la carte d’adhérent. À noter que cette démarche est totalement gratuite. Selon les organismes, la commande s’effectue par téléphone ou directement sur le site internet ou l’application de l’assureur.
Comment obtenir un remboursement sans carte Vitale ou d’adhérent ?
Heureusement, vous êtes quand même remboursé en cas de perte ou vol de vos cartes Vitale et de mutuelle. Cela suppose d’obtenir une attestation de droits et d’envoyer une feuille de soins à l’Assurance maladie.
Demander une attestation de droits à l’Assurance maladie
Il est tout à fait possible d’aller chez le médecin sans carte Vitale. En attendant d’en recevoir une nouvelle, vous pouvez utiliser une attestation de droits. Ce document permet d’attester que vous êtes bel et bien affilié à l’Assurance maladie. Il mentionne votre numéro et régime de Sécurité sociale ainsi que les identités de vos ayants droit.
Cette attestation peut être téléchargée depuis votre compte Ameli ou MSA si vous êtes affilié au régime agricole. Vous pouvez également l’obtenir gratuitement en appelant votre caisse d’Assurance maladie. Une dernière option consiste à l’imprimer depuis une borne multiservices mise à votre disposition dans un point d’accueil.
Vis-à-vis de votre complémentaire santé, les formalités sont similaires. Vous pouvez demander une attestation justifiant votre affiliation. Ainsi, vous continuerez à bénéficier du tiers payant. À noter que certaines mutuelles proposent également des cartes dématérialisées. Celles-ci sont directement accessibles depuis l’application mobile de l’assureur.
Activer la télétransmission entre votre mutuelle et la Sécurité sociale
Présenter une attestation de droits n’est pas suffisant pour être remboursé en cas de perte ou vol de vos cartes Vitale et de mutuelle. Dans ce cas, le médecin vous remettra une feuille de soins à la fin de la consultation. Vous devrez remplir les informations manquantes en suivant le guide renseigné à l’arrière du document.
Une fois cette étape terminée, la feuille de soins doit être signée et transmise à votre caisse d’Assurance maladie. Vous pouvez l’envoyer en lettre simple ou la déposer en point d’accueil. Vous trouverez l’adresse de votre caisse sur votre espace Ameli. Avec cette méthode, les délais d’indemnisation sont plus longs et varient d’un organisme à l’autre.
Si votre complémentaire santé est relié au système de télétransmission, la prise en charge sera automatique. Le décompte de l’Assurance maladie sera directement envoyé à votre assureur. Si ce n’est pas le cas, alors c’est vous qui devrez transmettre le décompte pour être remboursé. En pratique, la plupart des assureurs ont activé ce service de télétransmission.
En définitive, les formalités sont relativement simples en cas de perte ou vol de vos cartes Vitale et de mutuelle. Il suffit de contacter les organismes concernés afin d’en recevoir de nouvelles. Sachant que certains assureurs proposent déjà des cartes dématérialisées. Cette dématérialisation est également en cours d’expérimentation pour la carte Vitale.
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