Peut-on changer de mutuelle quand on veut ?
Baisse de revenus, évolution des besoins en matière de santé, découverte d’offres avec des garanties plus avantageuses, changements familiaux, les raisons de changer de mutuelle santé sont nombreuses.
Mais peut-on changer de mutuelle quand on veut ? Cela dépend des raisons pour lesquelles vous souhaitez souscrire une autre complémentaire santé ainsi que de la date de souscription de votre contrat actuel.
Votre contrat a moins d’une année : les cas où l’on peut changer de mutuelle
En cas de contrat de complémentaire santé datant de moins d’un an, seules quelques situations permettent de changer d’assureur ou d’organisme de mutuelle santé. Dans tous les cas, la résiliation en cours d’année prend effet 1 mois après la réception de votre demande par la compagnie d’assurance ou la mutuelle. Si vous avez versé des cotisations au-delà de cette date, elles doivent vous être remboursées dans un délai de 30 jours.
Résilier sa mutuelle suite à un changement professionnel
Quand vous trouvez un emploi salarié ou changez d’employeur, vous devez adhérer à la mutuelle souscrite par votre nouvelle entreprise. La loi vous laisse le choix : soit attendre l’échéance de votre contrat en cours, soit le résilier même s’il a moins d’une année. Cette deuxième solution est à privilégier si le devis proposé par votre nouvel employeur est plus avantageux.
En cas de perte d’emploi ou de départ à la retraite, vous pouvez conserver votre mutuelle d’entreprise pendant une durée équivalente à celle de votre contrat de travail, avec un maximum de 12 mois. La loi vous permet aussi d’en changer, même si la souscription à ce contrat de mutuelle remonte à moins d’un an. Cette solution est particulièrement intéressante si vous avez désormais le droit de bénéficier de la complémentaire santé solidaire (CSS).
Ymancipez vos projets en 1 clic
Changez de mutuelle santé
et trouvez celle qui vous correspond vraiment.
Quelles sont les démarches à effectuer pour changer de mutuelle ? Voici un tableau suivant votre situation.
| Votre situation | Première étape | Deuxième étape | Troisième étape | Quatrième étape | |||||
| Salarié qui change d’employeur | Envoyer une lettre recommandée à son précédent employeur pour mettre fin à l’adhésion à sa mutuelle d’entreprise | Accepter la souscription à la nouvelle mutuelle d’entreprise | Mettre à jour le changement de mutuelle sur son compte Ameli | Vérifier le remboursement des soins dus par la précédente mutuelle et le remboursement des cotisations versées en trop | |||||
| Personne avec un contrat individuel de mutuelle qui trouve un emploi salarié | Demande à l’assureur ou à la mutuelle la résiliation du contrat via l’espace adhérent et lui envoyer les justificatifs demandés | Accepter la souscription à la mutuelle d’entreprise | Mettre à jour le changement de mutuelle sur son compte Ameli | Vérifier le remboursement des soins dus par la précédente mutuelle et le remboursement des cotisations versées en trop | |||||
| Personne qui perd son emploi ou part à la retraite | Envoyer une lettre recommandée à son précédent employeur pour mettre fin à l’adhésion à sa mutuelle d’entreprise | Adhérer à la complémentaire santé choisie | Mettre à jour le changement de mutuelle sur son compte Ameli | Vérifier le remboursement des soins dus par la précédente mutuelle et le remboursement des cotisations versées en trop |
Le service des ressources humaines de votre employeur ou votre nouvelle mutuelle peut vous accompagner dans toutes ces démarches.
Attention : la résiliation de votre contrat doit avoir lieu dans les trois mois à compter de votre changement professionnel.
La résiliation infra-annuelle de votre contrat de mutuelle au profit de la CSS
En cas d’obtention de la complémentaire santé solidaire (CSS), vous avez le droit de résilier votre contrat de complémentaire santé qu’il soit individuel ou d’entreprise, même si votre adhésion remonte à moins d’une année. Vous fournirez une copie de votre attestation de droit à l’assureur ou à la mutuelle, soit via votre espace adhérent, soit par l’intermédiaire de votre employeur.
La résiliation de sa mutuelle santé en cas de changement familial ou matrimonial
Vous connaissez un changement dans votre vie de famille qui a un impact sur votre couverture santé ? Même si votre contrat de mutuelle a été conclu, il y a moins d’une année, vous avez le droit de le résilier. Toutefois, vous devez effectuer cette résiliation dans les 3 mois où ce changement se produit. Sinon, il faudra patienter au moins jusqu’à son échéance annuelle.
Le déménagement : un motif de résiliation infra-annuelle pour un contrat de mutuelle
Le prix des mutuelles et assurances santé ainsi que leurs services dépendent de l’endroit où vous vivez. Si votre contrat, même de moins d’un an, ne vous satisfait plus, vous pouvez en changer dans les 3 mois après votre déménagement.
La résiliation infra-annuelle de votre contrat à cause de l’assureur ou de la mutuelle
Si vous avez souscrit une assurance santé (et non une mutuelle) et qu’elle annonce une hausse annuelle non justifiée en cours de contrat, vous avez 15 jours pour demander sa résiliation. Celle-ci sera effective le lendemain même de la réception de votre lettre.
Conseil pour éviter de se retrouver sans couverture santé : il faut effectuer cette résiliation la veille où votre nouveau contrat de mutuelle prend effet.
Votre contrat de complémentaire santé date de plus d’un an
En cas de contrat de mutuelle datant de plus d’un an, vous pouvez changer de formule ou d’organisme de complémentaire santé à tout moment et sans justification. Depuis 2020, vous n’avez plus à attendre l’échéance annuelle et depuis la loi sur le pouvoir d’achat de 2022, résilier son contrat est très simple. Il suffit de vous rendre sur votre espace adhérent et de remplir le formulaire de résiliation. Après validation, vous recevez une confirmation immédiate de votre demande de résiliation.
Bon à savoir
Votre nouvel assureur ou organisme de mutuelle peut aussi parfois s’occuper de cette démarche, si vous le lui demandez.
Calendrier optimal pour changer de contrat d’assurance santé et en souscrire un nouveau
Quel est le moment préférable pour changer de mutuelle ? Si vous n’avez pas de soins prévus, privilégiez le début de l’année civile. C’est à cette période que les mutuelles ajustent leurs tarifs. Vous pourrez ainsi plus facilement comparer les offres. De plus, vos droits annuels (optique, dentaire, etc.) seront entièrement disponibles.
Si vous avez des frais de santé prévus, vous devez planifier votre changement de complémentaire santé afin d’éviter toute interruption de couverture. Vous tiendrez compte des éventuels préavis et délai de prise d’effet ainsi que des périodes de carence figurant dans le nouveau contrat. Si des soins étaient réalisés durant le délai de carence, ils ne seraient pas remboursés par la complémentaire santé.
Les précautions à prendre lors d’un changement de contrat de mutuelle santé
Pour que votre changement de mutuelle ou assurance santé se passe au mieux et que vous soyez satisfait de votre nouveau contrat, voici quelques conseils.
Bien choisir entre les différentes offres de mutuelle ou assurance santé
Sauf si votre employeur vous impose une formule de mutuelle, vous aurez à choisir parmi différents contrats. Ce choix vous engage pour au moins un an, sauf cas particulier. Vous devez donc étudier attentivement les différents devis ainsi que les avis en ligne.
Éviter les interruptions de couverture santé ou de cotiser à deux contrats de mutuelle
Pour éviter de reste plusieurs mois sans couverture santé adaptée ou de payer pendant deux mois deux contrats, vous devez :
- tenir compte des conditions de fin de contrat de votre complémentaire santé ;
- connaître la date à laquelle prendra effet le nouveau contrat, notamment les garanties soumises à un délai de carence.
Certaines complémentaires peuvent demander un préavis d’un mois ou plus avant que la résiliation soit effective. Pour d’autres, l’effet de la résiliation est immédiat.
Certaines mutuelles ne font commencer leur prise en charge que le 1er du mois suivant la conclusion du contrat et la réception des documents. Pour d’autres, elle est immédiate.
Pour choisir la date de changement de mutuelle, prenez en considération le délai de carence pour vos soins médicaux, notamment l’hospitalisation, l’optique, les prothèses dentaires ou auditives. En effet, durant le délai de carence, la mutuelle n’accorde pas de remboursement pour les garanties concernées.
Les autres démarches à faire après un changement de mutuelle ou assurance santé
Vous devez indiquer le changement de complémentaire santé auprès de la Sécurité sociale. Vous pouvez faire cette démarche en ligne dans votre espace Ameli. Il vous faut ensuite mettre à jour votre carte Vitale dans une pharmacie ou auprès de la CPAM. La Sécurité sociale pourra ainsi transmettre à la bonne mutuelle les demandes de remboursement.
Si vous avez des soins réguliers, pensez à informer de votre changement de mutuelle, les professionnels de santé ainsi que vos pharmacies.
Conseils pour bien choisir votre contrat de mutuelle ou d’assurance santé
Le meilleur contrat de mutuelle santé n’est pas celui de vos amis ou le moins cher, mais celui qui est adapté à vos besoins prévisibles. Voici quelques conseils lorsque vous étudierez des devis.
Trouver le juste équilibre entre prix de la complémentaire santé et les garanties
La première étape pour trouver une bonne mutuelle ou assurance santé est de faire le point sur vos besoins prévisibles, y compris pour les prestations annexes en cas d’hospitalisation imprévue (garde d’enfant ou d’animaux, tiers payant, etc.) En effet, si les garanties sont insuffisantes, cela augmentera considérablement vos dépenses de santé. À l’inverse, si elles sont trop élevées, vous paierez inutilement un contrat coûteux.
Bien choisir sa couverture santé quand on est une famille
Si vous êtes en couple, vous avez le choix entre une formule couple ou deux contrats distincts. En cas de grande différence d’âge ou de besoins en santé, une formule couple est rarement la plus avantageuse.
Si vous avez des enfants parmi les ayants droit, veillez à ce que votre contrat couvre bien les besoins de vos enfants, tels que l’orthodontie ou leur garde. Il en est de même en cas de projet de maternité.
Si vous êtes aidant d’un proche, veiller à ce que des garanties le protègent si vous deviez subir une hospitalisation imprévue.
Lire attentivement chaque ligne des devis de mutuelle ou assurance santé
Y a-t-il un délai de carence pour des garanties dont vous auriez besoin rapidement, telles que l’optique, le dentaire ou l’hospitalisation ?
Y a-t-il des exclusions de garantie passé un certain âge ? Après 70 ou 80 ans, il est plus difficile de trouver une nouvelle mutuelle ou un autre assureur, si votre contrat vous offre une couverture insuffisante.
Parce que changer de mutuelle est un choix engageant et délicat, il est recommandé de se faire accompagner par un conseiller Ymanci Mutuelle Santé. Après un entretien pour étudier votre situation, il recherchera parmi plus de 700 offres de complémentaire santé, celle qui répond le mieux à vos besoins.
Vous avez envie d’en savoir plus sur le changement de mutuelle santé ? Parcourez nos autres guides.