La prise en charge d’un rapatriement sanitaire en cas de problème de santé à l’étranger
Personne n’est à l’abri d’un problème médical grave pendant ses vacances. Or, se faire soigner à l’étranger peut coûter très cher, d’autant plus si une évacuation est nécessaire. La prise en charge du rapatriement sanitaire incombe au patient, sauf si celui-ci a souscrit une assurance spécifique. Ymanci Mutuelle Santé vous dévoile comment être indemnisé en cas de transfert médicalisé hors de France.
Comment faire en cas d’urgence médicale à l’étranger ?
Voyager hors de France est une expérience unique qui permet de s’ouvrir sur le monde. C’est l’occasion de découvrir une nouvelle culture, de beaux paysages et une façon de vivre différente. Pour profiter pleinement, encore faut-il être bien couvert en cas de maladie ou d’accident.
Dans certains cas, la Sécurité sociale peut rembourser une partie des soins réalisés à l’étranger. Pour cela, il faut que les actes médicaux soient survenus lors d’un séjour temporaire au sein de l’Union européenne, au Royaume-Uni, en Islande, en Norvège ou au Liechtenstein.
La Sécurité sociale ne rembourse que les soins médicalement nécessaires. La grossesse, les maladies chroniques et les pathologies préexistantes sont également concernées. Pour faciliter les démarches, il suffit de présenter sa Carte européenne d’assurance maladie (CEAM).
La CEAM est délivrée gratuitement pour une durée de 2 ans. Elle garantit au malade d’être pris en charge selon les conditions locales sans démarche préalable. Lorsque vous rentrez en France, la CEAM permet d’obtenir un remboursement rapide des frais engagés sur place.
Toutefois, la carte européenne d’assurance maladie ne permet pas d’être remboursé en cas de rapatriement sanitaire. Ce service est entièrement financé par le malade, sauf s’il a souscrit une assurance spécifique. Dans ce cas, l’assureur remboursera tout ou partie du transfert.
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Demander un rapatriement sanitaire en cas d’urgence médicale
Le rapatriement sanitaire permet à une personne malade ou blessée de rentrer dans son pays d’origine pour y recevoir des soins. Une telle intervention d’urgence implique que le patient ne puisse pas se faire soigner correctement sur place. En général, un rapatriement sanitaire se justifie lorsque l’état du patient est particulièrement grave et/ou lorsque les infrastructures médicales sont insuffisantes au niveau local.
Différents moyens de transport peuvent être utilisés pour rapatrier un patient en France. Le plus souvent, le transfert est réalisé en ambulance, véhicule sanitaire léger (VSL), avion de ligne, avion médicalisé ou hélicoptère. Il nécessite l’intervention d’une équipe médicale qui organise le retour en France. L’objectif du rapatriement est d’assurer la sécurité du patient pour qu’il puisse recevoir les soins dont il a besoin.
Bon à savoir : un rapatriement sanitaire implique de rapatrier une personne malade ou blessée. Il en va autrement si un Français meurt lors d’un séjour à l’étranger. Dans ce cas, on parle de rapatriement du corps. Ce type d’intervention fait également l’objet de garanties spécifiques.
Les cas justifiant un transfert médicalisé depuis l’étranger
Un transfert à bord d’un moyen de transport médicalisé ne s’adresse qu’aux patients dans un état grave. Seuls les cas d’urgence peuvent justifier la mise en place d’une évacuation sanitaire. Il faut notamment être dans l’une des situations suivantes :
- maladie ou accident grave nécessitant des soins non disponibles sur place ;
- infrastructures médicales insuffisantes pour administrer des soins de qualité ;
- état de santé instable susceptible d’entraîner des complications graves ;
- pathologie nécessitant des soins prolongés, comme de la rééducation.
Un rapatriement sanitaire n’est envisageable que si le patient est apte à voyager. Il doit pouvoir être évacué en toute sécurité vers son pays d’origine. Si c’est le cas, un médecin établira une fiche avec toutes les informations relatives à son état de santé. Ce document sera remis à l’équipe médicale qui organise l’évacuation.
La différence entre transfert médicalisé et rapatriement non médicalisé
Une évacuation sanitaire n’est jamais gratuite. Elle est assumée financièrement par le patient s’il n’a pas souscrit d’assurance ou par son assureur. Or, la prise en charge du rapatriement sanitaire dépend du type de transfert réalisé. On distingue les évacuations sanitaires avec ou sans équipe médicale.
Le rapatriement non médicalisé est moins onéreux, puisque le patient n’a pas besoin d’être accompagné. Imaginons que vous souffrez d’une fracture du bras qui nécessite une opération. Votre état de santé vous permet d’être rapatrié en avion sans accompagnement à bord d’un vol commercial.
À l’inverse, un rapatriement médicalisé nécessite d’être accompagné par du personnel soignant. Une équipe médicale peut s’avérer indispensable en raison de l’état de santé ou de la durée du trajet. Cet accompagnement coûte plus cher, mais il permet au patient d’être transporté en toute sécurité.
Les moyens de transport utilisés pour un transfert médical
Plusieurs moyens de transport peuvent être utilisés pour rapatrier un patient dans son pays d’origine :
- Ambulance ou véhicule sanitaire léger (VSL) : ce moyen de transport est le plus économique. Il est réservé aux interventions réalisées dans un pays frontalier. Il nécessite également que l’état de santé du malade soit stable.
- Avion de ligne : dans les cas les moins graves, le patient est évacué sur un vol commercial. Selon la pathologie, il peut être installé en cabine ou sur un lit médical. Un médecin peut également l’accompagner si des soins sont nécessaires.
- Avion médicalisé : ce type de transport est réservé aux accidents graves nécessitant une surveillance constante. Un tel avion dispose d’un équipement médical d’urgence et le patient est accompagné par une équipe de soins.
- Hélicoptère : un rapatriement en hélicoptère est surtout utilisé pour les transferts entre hôpitaux de pays limitrophes. Son autonomie limitée ne lui permet pas de réaliser des évacuations sur de longues distances.
Les étapes d’un rapatriement sanitaire en voyage à l’étranger
Si vous avez besoin d’un rapatriement, vous ou vos proches devez contacter l’assurance. L’assureur mandatera un médecin qui évaluera votre état de santé. C’est lui qui décidera du meilleur moyen de transport pour vous évacuer en toute sécurité.
Vous serez ensuite rapatrié à bord d’une ambulance, d’un hélicoptère ou d’un avion (vol médicalisé ou avion de ligne). Une équipe de soignants peut être prévue pour réaliser des soins durant le transport et intervenir en cas d’urgence médicale.
Dans votre pays d’origine, vous recevrez les soins appropriés. Selon la garantie souscrite, l’assureur remboursera tout ou partie des frais de transport. À défaut d’assurance, la prise en charge du rapatriement sanitaire pèse uniquement sur vous.
Le prix d’une évacuation lors d’un voyage à l’étranger
Lors d’un voyage, un accident nécessitant une évacuation en transport médicalisé peut coûter très cher. C’est pourquoi il est fortement recommandé de souscrire une assurance avec une garantie assistance médicale à l’étranger. Le montant de la prise en charge du rapatriement sanitaire dépend de l’offre souscrite.
Plusieurs facteurs ont un impact sur le coût de l’évacuation. La distance parcourue, les services médicaux nécessaires et le type de transport sont les plus déterminants. Par exemple, un rapatriement sur un vol commercial sans équipe médicale coûtera moins cher qu’une évacuation à bord d’un avion médicalisé.
Voici quelques exemples de prix en avril 2025 selon le type d’évacuation :
- Ambulance : 500 à 3 000 €.
- Avion de ligne : 300 à 10 000 € selon l’accompagnement médical.
- Avion médicalisé : 10 000 à 40 000 €.
- Hélicoptère : 5 000 à 20 000 €.
Qui assure la prise en charge du rapatriement sanitaire ?
Les frais de rapatriement médical ne sont pas remboursés par la Sécurité sociale. L’organisation d’un transport sanitaire hors de France est entièrement assumée par le patient. La Sécurité sociale n’intervient qu’au retour du voyage. Elle remboursera les frais médicaux liés à l’accident et/ou à la maladie survenus lors du séjour.
Le constat est le même avec une mutuelle. En général, les contrats ne prévoient pas la prise en charge du rapatriement sanitaire. Seules certaines assurances haut de gamme proposent ce service. Toutefois, une telle clause est forcément assortie de plafonds d’indemnisation et d’exclusions de garantie (pays, durée du séjour, etc.).
La prise en charge du rapatriement sanitaire par l’assurance
Une évacuation sanitaire est un service très coûteux. Or, aucune indemnisation n’est possible de la part de la Sécurité sociale ou de la mutuelle. Pour obtenir une prise en charge du rapatriement sanitaire, le patient doit avoir souscrit une garantie assistance rapatriement. Une telle clause est incluse dans plusieurs types de contrats.
L’assurance voyage
Une telle assurance peut être souscrite auprès de votre agence de voyage. De nombreuses compagnies d’assurance proposent également ce type de contrat. Une assurance voyage est fortement recommandée pour profiter d’une protection complète partout dans le monde.
La plupart des contrats proposent les garanties suivantes :
- annulation du voyage ;
- retard ou annulation de l’avion ;
- vol et perte des effets personnels ;
- responsabilité civile ;
- protection juridique ;
- soins médicaux réalisés sur place.
En général, ces assurances incluent aussi une assistance rapatriement. Cette garantie couvre les frais liés au transfert médical vers la France. L’assureur intervient dans la limite des plafonds d’indemnisation prévus dans le contrat. Avant l’adhésion, pensez donc à lire attentivement les conditions de la garantie assistance.
Le contrat doit mentionner les plafonds de prise en charge du rapatriement sanitaire. Les pays exclus par l’assureur sont aussi indiqués, de même que les délais de carence. Pour éviter les mauvaises surprises, vérifiez enfin les documents nécessaires à l’indemnisation et les cas ouvrant droit à une évacuation sanitaire.
L’assurance santé internationale
Les expatriés peuvent bénéficier d’une assistance à l’étranger dans le cadre de leur assurance santé internationale. Aussi appelée mutuelle expatrié, elle permet de compléter les remboursements du régime local de protection sociale. Elle couvre les soins médicaux réalisés dans le pays d’expatriation et les rapatriements sanitaires.
Une complémentaire santé internationale n’est recommandée que dans le cadre d’un séjour longue durée. C’est pourquoi elle s’adresse surtout aux expatriés (salariés ou indépendants), mais aussi aux étudiants. Elle est souvent associée à une garantie prévoyance qui couvre les aléas de la vie (arrêt de travail, décès, invalidité, etc.).
L’assurance de la carte bancaire
Votre carte bancaire peut s’avérer très utile en cas de problèmes médicaux à l’étranger. En effet, des assurances sont souvent associées aux cartes premium (Premier ou Gold). Les garanties proposées sont similaires à celles des assurances voyage.
En matière de santé, les assurances des cartes bancaires offrent une protection complète. En plus du remboursement des frais médicaux, elles proposent une assistance médicale 24h/24 et 7j/7 et une prise en charge du rapatriement sanitaire.
Avant de partir, prenez le temps d’étudier l’étendue des garanties. En effet, certains assureurs imposent de nombreuses contraintes :
- obligation de payer le séjour avec la carte bancaire ;
- couverture limitée aux séjours de moins de 3 mois ;
- plafonds trop faibles pour certains pays, etc.
Face à toutes ces limites, veillez à ce que la couverture proposée vous convienne. Si elle vous paraît insuffisante, n’hésitez pas à souscrire une autre assurance. Il vaut mieux être bien protégé, plutôt que de payer des frais médicaux exorbitants. Dans certains pays, le moindre souci de santé peut vite coûter très cher.
La garantie assistance
La prise en charge du rapatriement sanitaire est parfois incluse dans la garantie accidents de la vie (GAV). Elle permet d’obtenir une compensation financière pour des dommages corporels importants. Le plus souvent, elle est activée en cas d’invalidité ou d’incapacité (temporaire ou permanente).
La GAV est normalement réservée aux sinistres corporels survenus en France. Toutefois, certains contrats couvrent aussi les rapatriements sanitaires à l’étranger. Il suffit de consulter les documents remis lors de la souscription pour connaître les conditions relatives à l’organisation du transfert.
En plus de l’évacuation du blessé, la couverture peut s’étendre aux proches. Il n’est pas rare qu’un assureur finance le transport d’un proche pour accompagner le malade. Parfois, vous pouvez également obtenir le remboursement des frais de retour anticipé si un proche décède pendant le séjour.
Pensez également à vérifier votre contrat multirisques habitation (MHR). Celui-ci est obligatoire pour assurer votre logement. Il comprend un certain nombre de garanties :
- responsabilité civile et défense recours ;
- incendie et incidents électriques ;
- inondation et dégâts des eaux ;
- tempête et bris de glace ;
- vol, vandalisme et effraction.
Certains assureurs étendent leur protection lors d’un séjour à l’étranger. Le logement que vous occupez, vos biens personnels ainsi que votre responsabilité pour les dommages causés en dehors des frontières françaises peuvent alors être couverts. Un service d’assistance peut aussi être inclus. Celui-ci permet d’obtenir le remboursement des frais engagés durant le séjour (soins médicaux, rapatriement, médicaments, etc.).
Le prix d’une assurance avec assistance médicale à l’étranger
Le coût d’une assurance rapatriement dépend de nombreux facteurs :
- nombre de pays couverts ;
- plafond d’indemnisation ;
- service d’assistance médicale ;
- couverture des proches, etc.
Certaines formules dites « premium » offrent une protection complète. Elles assurent la prise en charge du rapatriement sanitaire et des frais médicaux avec des plafonds d’indemnisation élevés. Des services supplémentaires peuvent également garantir le retour anticipé, la téléconsultation ainsi que l’assistance juridique.
Plus la protection sera importante, plus les cotisations seront élevées. En avril 2025, les prix varient entre 20 et 80 € par mois pour les offres les plus complètes. Soyez vigilant, car les formules basiques ont tendance à prévoir de nombreuses exclusions. Elles concernent les sports extrêmes, certains pays ou des maladies préexistantes.
Bien entendu, les prix varient d’une personne à l’autre. En règle générale, les assureurs prennent en compte l’âge et les antécédents médicaux pour fixer les tarifs. C’est pourquoi nous vous recommandons de comparer les différentes offres du marché. Vous pourrez ainsi sélectionner la formule qui répond à tous vos besoins.
Nos conseillers Ymanci Mutuelle Santé vous aident à trouver la meilleure couverture santé à l’étranger. Nos outils nous permettent de comparer des centaines d’offres pour vous proposer une solution adaptée à votre profil. Bénéficier d’une prise en charge du rapatriement sanitaire et des frais médicaux est indispensable pour partir sereinement en vacances.
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