Le régime général de la Sécurité sociale : ce qu’il faut savoir
L’Assurance Maladie gère la branche « maladie » pour le régime général. Celui-ci est un des régimes obligatoires de la Sécurité sociale. Au sein de l’organisme social, il existe trois régimes, dont le général qui couvre la majorité des Français. Quelles professions sont concernées par ce régime obligatoire ? Comment fonctionne-t-il ? Ymanci Mutuelle Santé vous explique cela en détail.
Qu’est-ce qu’un régime social obligatoire ?
Une personne qui travaille ou réside de façon régulière en France depuis au minium 3 mois doit être affiliée à un régime de protection sociale. Ce régime diffère selon votre activité professionnelle. En France, il existe trois types de régimes obligatoires.
Le rôle d’un régime social obligatoire
Le régime obligatoire vous couvre contre des risques sociaux tels que la maladie, l’invalidité, l’accident du travail ou encore le décès. Selon le risque survenu, des prestations peuvent être versées. Pour bénéficier de cette couverture, des cotisations sociales sont prélevées sur vos revenus professionnels. Pour une entreprise du privé, une partie de ces cotisations est à la charge de l’entreprise et une autre due par les salariés. Il s’agit de la part patronale et la part salariale que le salarié retrouve sur sa fiche de salaire.
Les différents régimes de la Sécurité sociale
Pourquoi existe-t-il plusieurs régimes obligatoires et non un seul au sein de la Sécurité sociale ? La Sécurité sociale a été créée en 1945. À cette époque, il était prévu de créer un seul organisme. Or, un certain nombre de professions possédaient déjà leur propre protection sociale. De ce fait, elles n’ont pas souhaité rejoindre le régime général par peur de bénéficier d’un niveau de couverture inférieur. Ce qui explique qu’il existe plusieurs régimes au sein de la Sécurité sociale.
D’abord, vous avez le régime général que nous verrons plus en détail dans la suite de cet article. Viennent ensuite le régime agricole et les régimes spéciaux. Le régime agricole concerne les entreprises agricoles, les exploitants et les salariés agricoles. Quant aux régimes spéciaux, ils sont au nombre de 27. Ils regroupent notamment les fonctionnaires, EDF, la SNCF ou encore les clercs de notaire.
Le régime général couvre 88 % de la population française contre 7 % pour les régimes spéciaux et 5 % pour le régime agricole.
Le cas particulier du régime local Alsace-Moselle
Certains assurés du régime général peuvent bénéficier du régime local Alsace-Moselle. Cette particularité est due au passé historique de ce territoire. Lorsqu’il était rattaché à l’Allemagne, il profitait du régime d’assurance maladie de celle-ci. Au moment de la création de la Sécurité sociale, les habitants ont voulu conserver le régime de protection sociale allemand. Le taux de remboursement de certains soins médicaux est plus avantageux.
Ce régime concerne trois départements : Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle. En revanche, tous les salariés de ces départements ne sont pas forcément affiliés à ce régime local. Tout dépend de leur activité professionnelle.
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Les 6 branches du régime général de la Sécurité sociale
Le régime général se compose de six branches. Chacune gère un risque comme la maladie, la vieillesse ou encore les accidents professionnels. La particularité de l’Assurance Maladie est qu’elle en gère deux, à savoir la maladie et les risques professionnels.
La branche recouvrement gérée par l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale
Cette branche s’occupe de la gestion de la trésorerie de la Sécurité sociale. Elle se compose d’un réseau de 22 Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF). Au sein du régime général, elle collecte les cotisations et contributions sociales auprès de chaque entreprise, travailleur non salarié et particulier. Elle reverse ensuite ces cotisations aux autres branches pour le financement des différentes prestations.
La branche dédiée à la famille gérée par la Caisse nationale d’allocations familiales
Au niveau local, elle est représentée par les caisses d’allocations familiales. L’objectif de cette branche est de réduire les inégalités du niveau de vie des familles. Elle possède quatre domaines d’intervention : la petite enfance, l’enfance et la jeunesse, la solidarité et l’insertion, le logement. Elle verse des prestations légales prenant la forme de compléments de revenus (prestations familiales, etc.). Elle finance également des actions sociales.
La branche maladie gérée par la Caisse nationale d’assurance maladie
Cette branche est gérée par la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) et son réseau. Celui-ci se compose de plusieurs caisses dont font partie les caisses primaires d’assurance maladie (CPAM). Cette branche couvre les risques suivants : maladie, maternité, invalidité et décès. L’Assurance Maladie effectue la prise en charge des dépenses de santé des assurés du régime général. Elle leur garantit un accès aux soins. Pour préserver leur santé, elle met en place un programme d’actes de prévention.
Elle verse deux types de prestations :
- Les prestations en nature qui correspondent aux remboursements des dépenses de santé.
- Les prestations en espèces ont pour objectif de pallier la perte de revenu d’un assuré qui ne peut plus exercer son activité professionnelle pour raisons médicales. Les indemnités journalières font office de revenu de remplacement en cas d’arrêt de travail, de congé maternité ou paternité. Lorsque son invalidité est avérée, l’assuré reçoit une pension.
La branche des accidents du travail et des maladies professionnelles
Comme pour la branche maladie, c’est l’Assurance Maladie qui gère la branche des accidents du travail et des maladies professionnelles. Il s’agit précisément de la CNAM et des caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat). Elle couvre les risques professionnels suivants : maladie professionnelle, accident du travail et accident de trajet. À ce titre, elle verse des indemnités aux travailleurs qui en sont victimes.
Les prestations versées peuvent être des indemnités journalières s’il y a un arrêt de travail. Lors d’une impossibilité totale d’exercer son activité, le travailleur est en droit de recevoir un capital ou une rente invalidité.
La branche retraite gérée par la Caisse nationale d’assurance vieillesse
Cette branche a pour mission de verser leur pension aux retraités de l’industrie, du commerce et des services. Outre le versement de la retraite de base, elle assure également des prestations d’accompagnement des retraités. Sur le terrain, ce sont les caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) qui assurent la gestion des dossiers. Elles accompagnent notamment les salariés en âge de liquider leur retraite, une fois le nombre de trimestres atteints.
La branche autonomie gérée par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
Elle gère les dépenses relatives à l’autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées. Il s’agit notamment du financement dédié à la perte d’autonomie. Elle mène également des actions de prévention liées à la perte d’autonomie.
Salariés, travailleurs indépendants : les assurés du régime général
Le régime général couvre plus de la moitié de la population en France. Il accompagne les salariés du secteur de l’industrie, du commerce et des services. Ces salariés sont issus d’entreprises du privé. Les étudiants et les agents contractuels de l’État font également partie du régime général de la Sécurité sociale.
Depuis 2020, le régime général gère également le régime de protection des travailleurs indépendants. Il s’agit de la Sécurité sociale des indépendants qui remplace le régime social des indépendants (RSI).
Il y a beaucoup de similitudes entre le régime général de la Sécurité sociale et le régime de la Sécurité sociale des indépendants, notamment pour l’assurance santé. En revanche, le niveau de couverture des indépendants est plus faible en cas d’accident de travail ou d’invalidité.
Les travailleurs indépendants, qu’ils soient actifs ou retraités, concernés par la Sécurité sociale des indépendants sont :
- les micro entrepreneurs ;
- les artisans ;
- les commerçants ;
- les professions libérales ;
- les entrepreneurs individuels ;
- les gérants majoritaires de SARL ;
- les gérants et associés de EURL et de SNC.
Le financement du régime général de la Sécurité sociale
Le régime général de la Sécurité sociale est financé à 80 % par des cotisations et des contributions sociales. Celles-ci sont prélevées sur les salaires des salariés. Elles sont en partie financées par ces derniers ainsi que par l’entreprise. Elles sont également dues par les travailleurs indépendants.
Les cotisations et contributions sociales du régime général de la Sécurité sociale
Le montant des cotisations sociales correspond à un taux calculé sur le salaire ou le revenu professionnel selon que vous êtes salarié ou indépendant. Le taux dépend de la branche de la Sécurité sociale et de l’activité professionnelle. Quant aux contributions, elles peuvent être considérées comme un impôt servant à financer le système de protection sociale. Ces cotisations et contributions sociales concernent :
- l’assurance maladie et maternité ;
- l’assurance vieillesse, l’invalidité et le décès ;
- la retraite obligatoire ;
- les allocations familiales ;
- la formation professionnelle ;
- la CSG et la CRDS.
Le calcul des cotisations et contributions sociales versées à l’URSSAF
Les cotisations sociales sont prélevées sur le salaire brut du salarié. Ce qui lui donne, ensuite, droit à une protection sociale en étant affilié au régime général. Les prélèvements peuvent se composer d’une part salariale et d’une part patronale selon la cotisation. Par exemple, la cotisation maladie n’a qu’une part patronale.
Pour le calcul d’une cotisation, un pourcentage est appliqué sur le montant du salaire. Le taux diffère pour chaque cotisation. L’employeur utilise comme base de calcul une partie ou la totalité de la rémunération. Certains éléments du revenu ne sont pas soumis à cotisations. C’est le cas, par exemple, des indemnités journalières. Concernant les indépendants, les cotisations sont calculées sur la base de leurs revenus professionnels.
À quoi sert le plafond annuel de la sécurité sociale appelé PASS ?
Le plafond annuel de la sécurité sociale ou le PASS est utilisé comme référence pour le calcul de certaines cotisations sociales et prestations. Ainsi, l’organisme d’assurance obligatoire a recours au PASS pour calculer les indemnités journalières des travailleurs indépendants lors d’un arrêt de travail ou d’un congé maternité.
Les régimes complémentaires obligatoires et facultatifs
Parallèlement aux régimes obligatoires, il existe des régimes complémentaires dans le paysage français. Certains sont obligatoires comme l’Assurance chômage et la retraite complémentaire des salariés, d’autres facultatifs. C’est le cas de la prévoyance ou de l’assurance complémentaire santé.
L’Assurance Maladie couvre une partie de vos dépenses de santé en matière de maladie et de maternité. Toutefois, elle ne les prend pas en charge intégralement. Ainsi, les soins en dentaire ou optique sont peu remboursés. De même, elle ne prend pas en compte les dépassements d’honoraires. Ce qui explique l’importance de souscrire une complémentaire santé que vous soyez affilié au régime général ou à un autre régime de la Sécurité sociale.
Lorsque vous dépendez du régime général, vos dépenses de santé sont prises en charge en partie par l’Assurance Maladie. Afin de bénéficier d’une meilleure protection, il est recommandé de souscrire une complémentaire santé. N’hésitez pas à faire le point avec votre courtier Ymanci Mutuelle Santé.
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