Les différents régimes obligatoires de la Sécurité sociale
La Sécurité sociale a pour objectif d’assurer une protection sociale à tous les Français, notamment en matière de santé. Pour bénéficier de cette assurance santé, vous devez être affilié à un régime obligatoire de la Sécurité sociale. Celui-ci dépend de votre activité professionnelle. La France compte trois régimes obligatoires. Ymanci Mutuelle Santé vous les fait découvrir.
Qu’est-ce qu’un régime obligatoire de la Sécurité sociale ?
Le rôle de la Sécurité sociale est d’apporter une protection sociale à chaque citoyen en France. Ainsi, vous êtes couvert contre les risques sociaux tels que la maladie, l’invalidité ou encore le décès. Selon le risque survenu, vous recevez un accompagnement qui peut être sous forme de prestations (remboursement de soins médicaux, indemnités journalières, pension invalidité, etc.) ou d’aides.
Chaque personne travaillant ou résidant de façon régulière en France bénéficie de cette protection. À cette fin, vous devez être affilié à un régime obligatoire de la Sécurité sociale. Le principe de fonctionnement de chaque régime obligatoire repose sur la solidarité. Les assurés s’acquittent de cotisations sociales prélevées sur leur revenu. Ils bénéficient d’une prise en charge en fonction de leurs besoins.
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Les 3 régimes obligatoires de la Sécurité sociale
En France, nous n’avons pas un régime obligatoire unique. Les régimes obligatoires de la Sécurité sociale sont au nombre de trois. Le régime général est celui qui compte le plus d’affiliés. Mais, pourquoi existe-t-il plusieurs régimes ?
Pourquoi les régimes obligatoires sont-ils au nombre de 3 ?
Au moment de la création de la Sécurité sociale en 1945, il était prévu de mettre en place un régime unique. À l’époque, certains corps professionnels possédaient leur système de protection sociale. Ils n’ont pas voulu rejoindre ce régime, par peur de ne pas bénéficier de la même couverture. Ce qui explique l’existence de régimes spéciaux au sein de la Sécurité sociale.
Depuis, le régime général de la Sécurité sociale a fait ses preuves. Il est même constaté un alignement de la prise en charge des prestations entre chaque régime.
Le régime général
Le régime général est celui qui compte le plus grand nombre d’affiliés. Ils représentent 88 % des Français. Les assurés sont des salariés du secteur privé, des étudiants, mais aussi des travailleurs indépendants. L’année 2018 a marqué la fin du régime social des indépendants (RSI). Depuis 2020, les travailleurs non salariés dépendent de la Sécurité sociale des indépendants, dont la gestion est assurée par le régime général. Cela concerne notamment les artisans, les commerçants, les professions libérales et les micro-entrepreneurs.
Le régime général et celui de la Sécurité sociale des indépendants proposent une couverture équivalente pour le remboursement des soins médicaux. En revanche, les travailleurs indépendants bénéficient d’une moins bonne protection pour la prévoyance (décès, invalidité, etc.).
Certains assurés du régime général sont affiliés au régime local Alsace-Moselle. Les assurés bénéficiaires reçoivent un complément de remboursement en plus des prestations versées par le régime de base de la Sécurité sociale. Ce droit local concerne certains habitants ou salariés des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.
Le régime agricole
Ce régime concerne la protection sociale des exploitants et des salariés agricoles. Il représente environ 5 % de la population en France.
Les régimes spéciaux
Les régimes spéciaux sont au nombre de 27 et représentent 7 % de la population. Il s’agit de professions spécifiques, dont la protection sociale est gérée par des caisses dédiées uniquement à leurs employés. Parmi ces régimes, vous retrouvez les salariés de la SNCF, de la RATP ou encore d’EDF. Les travailleurs de l’Assemblée nationale ou les clercs de notaire sont également concernés.
L’affiliation à un régime de la Sécurité sociale est-elle obligatoire ?
L’affiliation à un régime obligatoire de la Sécurité sociale dépend avant tout de votre activité professionnelle. Dès que vous résidez ou travaillez de manière stable en France (depuis plus de 3 mois), vous devez être affilié à un régime obligatoire de la Sécurité sociale. Tout refus d’affiliation peut entraîner des pénalités comme une amende. Au cours de votre vie, vous pouvez être amené à changer de régime en fonction de votre activité professionnelle.
Le fonctionnement de chaque régime de la Sécurité sociale
Chaque régime obligatoire de la Sécurité sociale a pour mission d’assurer la protection sociale des affiliés. Chaque entité possède son fonctionnement.
Le régime général
Le régime général se compose de 6 branches. Celles-ci gèrent les différents risques tels que la maladie, la vieillesse ou encore le décès ainsi que le recouvrement des cotisations sociales. Ces branches sont :
- La branche recouvrement représentée par l’URSSAF au niveau local. Cet organisme collecte les cotisations sociales auprès des entreprises et des travailleurs indépendants. Ensuite, il reverse les cotisations auprès des autres branches. Ces dernières les utilisent notamment pour le versement de prestations telles que les indemnités journalières ou la pension invalidité.
- La branche maladie est gérée par l’Assurance Maladie. Sur le terrain, elle est représentée, entre autres, par les caisses primaires d’assurance maladie (CPAM). Ces dernières se chargent du remboursement de vos frais médicaux. En cas d’arrêt de travail ou de congé maternité, elles vous versent également les indemnités journalières. L’Assurance Maladie joue également un rôle de prévention.
- La branche accidents du travail et maladies professionnelles est également gérée par la Caisse nationale d’assurance maladie. En cas d’accident ou de maladie, elle verse des prestations telles que des indemnités journalières, un capital ou une rente d’invalidité.
- La branche famille est gérée par la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF). Elle verse notamment des prestations et accorde diverses aides. Ses domaines d’intervention sont l’enfance, l’insertion et le logement.
- La branche retraite est pilotée par la Caisse nationale d’assurance vieillesse. C’est à elle que revient le versement des pensions de retraite.
- La branche autonomie gère l’ensemble des dépenses concernant l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées.
Le régime agricole
Pour le régime agricole, c’est la Mutualité sociale Agricole (MSA) qui gère tous les risques grâce à un système de guichet unique. Les prestations prises en charge concernent l’assurance maladie, la retraite, les accidents du travail, la famille, etc.
Les régimes spéciaux
Pour rappel, ils concernent des professions spécifiques. Une caisse est dédiée à chaque profession ou corps de métier. Cette caisse se charge de collecter les cotisations sociales, d’assurer la gestion des droits des affiliés et de verser les différentes prestations. Par exemple, la Caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF (CPR SNCF) s’occupe de la protection des salariés de la SNCF.
Le financement d’un régime obligatoire de la Sécurité sociale
Le fonctionnement d’un régime obligatoire de la Sécurité sociale repose sur un principe de solidarité. Différentes cotisations et contributions sociales sont prélevées et versées aux caisses gérant l’assurance maladie, les allocations familiales ou encore la retraite. Pour le régime général, c’est l’URSSAF qui se charge de réaliser cette collecte auprès des entreprises et des travailleurs indépendants.
Pour une entreprise du secteur privé, le paiement de ces cotisations est du par le salarié et par l’employeur. Il s’agit de la part salariale et la part patronale. Les cotisations sont prélevées sur le salaire brut des salariés. Pour les indépendants, le prélèvement est effectué sur leurs revenus professionnels.
La différence entre un régime obligatoire et un régime complémentaire
Que vous dépendiez d’un régime général, agricole ou d’un régime spécial, l’affiliation est obligatoire. Parallèlement aux régimes obligatoires de la Sécurité sociale, il existe également des régimes complémentaires dans le système de protection en France. Pour certains, l’affiliation est obligatoire. C’est le cas de l’Agirc-Arrco pour la retraite complémentaire. Pour d’autres, cette affiliation peut être facultative. Cela concerne notamment les contrats de santé. Même si l’adhésion à une mutuelle n’est pas obligatoire dans certains cas, il est recommandé de souscrire ce type de contrats.
Votre affiliation à l’Assurance Maladie vous permet d’obtenir un remboursement partiel de vos soins médicaux. Pour le calcul, l’organisme prend comme référence la base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS) sur laquelle un taux est appliqué en fonction de la prestation. Quels que soient les actes médicaux, vous devez vous acquitter d’un reste à charge. Le montant peut être élevé selon les soins. Si vous devez régulièrement faire face à des dépenses de santé, il est judicieux de souscrire une mutuelle.
Votre régime obligatoire prend en charge vos soins médicaux. Toutefois, le remboursement de vos dépenses de santé n’est pas intégral, d’où la nécessité d’opter pour une mutuelle. Votre courtier Ymanci Mutuelle Santé vous accompagne dans le choix de votre contrat de santé.
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