Tout savoir sur le remboursement de l’orthodontie par la Sécurité sociale et la mutuelle
Des dents mal positionnées provoque non seulement un préjudice esthétique, mais surtout peuvent être à l’origine d’une mauvaise mastication et favoriser les caries dentaires. Pour y remédier, le chirurgien dentiste ou un médecin peut conseiller un traitement orthodontique. C’est le fameux appareil dentaire et la contention. Le remboursement des soins dentaires n’est pas simple, notamment concernant l’orthodontie.
Ce qu'il faut retenir
Voici des précisions utiles sur le remboursement de l’orthodontie pour un enfant ou un adulte et des conseils pour diminuer le montant à votre charge.
L’orthodontie : un traitement avec une prise en charge insuffisante par la Sécurité sociale
L’orthodontie, appelée aussi orthopédie dento-faciale, consiste à améliorer le positionnement des dents, à l’aide d’un appareil dentaire, puis d’une contention. La durée de traitement est d’au moins un semestre. Elle peut atteindre trois ans dans les cas les plus graves. Généralement plusieurs appareils d’orthopédie dento-faciale et des rendez-vous de suivi sont nécessaires durant le traitement, car il faut les adapter à l’évolution de la position de vos dents.
Ce long traitement est très coûteux pour les patients et les mutuelles. En effet, les prix figurant dans la base de remboursement de la Sécurité sociale concernant le traitement orthodontique n’ont pas changé depuis 30 ans. C’est ainsi qu’encore en 2025, la base de remboursement d’un rendez-vous de suivi n’est que de 10,75 euros et que pour une contention pour les deux premiers semestres, elle n’est que 161,25 euros. Quel orthodontiste pourrait vivre si ces actes étaient facturés à ce tarif au patient ?
Consciente de ce problème, l’Assurance Maladie laisse les honoraires de l’orthodontiste libres. Il ou elle définit lui-même le prix des soins et des appareils.
Bon à savoir
Les enfants de moins de 16 ans bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire vont bénéficier d’une prise en charge complète de leur traitement orthodontique.
Comprendre le remboursement de l’orthodontie par l’Assurance Maladie et la mutuelle
La prise en charge des traitements orthodontiques dépend de l’âge du patient au début des soins. Dans tous les cas, il faudra faire une demande d’accord préalable auprès de votre caisse primaire d’assurance maladie. Vous trouverez les formulaires nécessaires ainsi que la base de remboursement pour l’orthodontie sur le site de l’Ameli.
Le remboursement de l’orthodontie pour un traitement commencé avant l’âge de 16 ans
Pour les enfants de moins 16 ans qui doivent bénéficier de l’orthodontie, leur traitement est remboursé par l’Assurance Maladie à 100 % du tarif de base de la Sécurité sociale (BRSS ou BR) pour les actes dont le montant est supérieur à 120 euros et à 60 % pour les autres. Votre complémentaire santé complète ce remboursement.
Toutefois attention au piège ! Le tarif de la BRSS est largement inférieur aux honoraires réels. En 2025, selon la fédération française d’orthodontie, un semestre de traitement est pris en charge à 100 % par l’Assurance Maladie à hauteur de 193,50 euros par semestre. Or, le coût des soins par semestre peut s’avérer 2 à 5 fois supérieur à ce montant. Si votre contrat stipule que les remboursements des soins dentaires sont de 100 % de la BRSS, le coût à votre charge pour un traitement de 5 semestres risque de dépasser les 2 000 euros.
Faisons une simulation en fonction du taux de remboursement de la mutuelle ou de l’assurance santé pour un semestre de traitement facturé 600 euros par un orthodontiste.
| Niveau de garantie de la mutuelle en pourcentage de la BR | Remboursement par la caisse d’assurance maladie et la mutuelle | Reste à charge(600 – le remboursement) |
| 100 % | 193,50 € | 406,50 € |
| 150 % | 290,25 € | 309, 75 € |
| 200 % | 387 € | 213 € |
| 300 % | 580,50 € | 19,50 € |
| 400 % | 600 € | 0 € |
Si vous craignez des remboursements insuffisants, un courtier Ymanci Mutuelle Santé vous éclairera.
Le remboursement de l’orthodontie pour un patient de plus de 16 ans
Pour les adultes ou pour les enfants qui commencent un traitement orthodontique après 16 ans, la facture est encore plus lourde. Seules les personnes qui vont subir une intervention chirurgicale portant sur les maxillaires vont bénéficier de la prise en charge d’un semestre de traitement orthodontique par la Sécurité sociale.
Comme pour les enfants de moins de 16 ans, une mutuelle dont les remboursements sont fonction de la BRSS vous laissera un reste à charge potentiellement élevé. Pire, elle ne vous accordera aucune prise en charge si ce traitement orthodontique n’est pas suivi d’une chirurgie sur vos maxillaires ou pour les semestres supplémentaires. Seules des mutuelles proposant un remboursement des frais réels ou forfaitaire vous indemniseront. Leur prix est souvent très élevé.
La demande d’entente préalable auprès de la caisse primaire d’assurance maladie
Que ce soit pour un adulte ou pour un enfant, vous devez obtenir l’accord de l’Assurance Maladie avant de recourir à l’orthodontie.
À cette fin, vous aurez le choix entre deux formulaires à remplir avec un praticien. Si c’est votre dentiste qui effectue cette demande, il ou elle remplira le formulaire S3150 Traitements
d’orthopédie dento-faciale – demande d’entente préalable – chirurgien dentiste (PDF). Si votre demande d’orthodontie provient de votre médecin stomatologue, il ou elle complétera le formulaire S3155 Traitements
d’orthopédie dento-maxillo-faciale – demande d’entente préalable – médecin.
Une fois, cette demande transmise à votre caisse d’assurance maladie, si au bout de 15 jours, vous n’avez pas de réponse, cela signifie qu’elle accepte de rembourser vos soins d’orthodontie. Vous devez alors entreprendre ce traitement dans les 6 mois. Si ce n’est pas possible, il faudra renouveler votre demande d’accord préalable.
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Conseils pour diminuer le montant à votre charge pour un traitement orthodontique
Que le recours à l’orthodontie soit ou non à visée esthétique, voici trois conseils pour réduire le coût à votre charge.
Faire entamer un traitement orthodontique à vos enfants avant leurs 16 ans
Si le dentiste considère que votre enfant aurait besoin d’un appareil dentaire, mieux vaut contacter rapidement un orthodontiste. Suivant la région, il faut plus de 18 mois pour obtenir un premier rendez-vous chez ce praticien dentaire.
Or, pour que ces soins dentaires soient mieux remboursés, le traitement d’orthodontie doit impérativement commencer avant les 16 ans de votre enfant. Sinon, soit la mutuelle vous coûtera très cher, soit vous paierez vous-même entièrement les semestres de traitement.
Demander différents devis pour les traitements orthodontiques auprès des praticiens
Si vous en avez la possibilité, demandez plusieurs devis. En effet, les honoraires des orthodontistes sont libres. Il peut y avoir plusieurs centaines d’euros d’écart pour les mêmes appareils et traitements. Si l’esthétique vous importe peu, sachez qu’un appareil dentaire métallique est souvent moins coûteux que d’autres solutions.
Pour comparer les devis, vous veillerez à ce qu’ils comportent :
- une description précise du traitement et des matériaux utilisés ;
- les honoraires ;
- le remboursement par la Sécurité sociale (et éventuellement la mutuelle) ;
- les éventuels suppléments.
Bon à savoir
Dans le Cantal, le coût d’un semestre d’orthodontie est en moyenne deux fois moins cher qu’à Paris.
Bien choisir votre complémentaire santé pour optimiser le remboursement de l’orthodontie
En fonction des mutuelles, vous allez bénéficier de remboursements plus ou moins avantageux pour l’orthodontie. Toutefois, attention au surcoût d’une formule couvrant bien l’orthodontie. Il doit être inférieur ou égal au montant remboursé pour ces soins. En effet, plus une complémentaire santé accorde une bonne prise en charge de l’orthodontie, plus son prix est élevé. Or, qui veut payer 1 000 euros de plus par an pour n’être remboursé que 700 euros de plus ?
Si vous changez de mutuelle ou de niveau de garantie dentaire, vous lirez attentivement les clauses du contrat. Vous ferez attention au délai de carence. Pour être bien remboursé, il faut obligatoirement commencer le traitement une fois le délai de carence expiré.
Bon à savoir
Si vous êtes bénéficiaire d’une mutuelle d’entreprise et qu’il n’est pas possible d’opter pour une formule couvrant correctement l’orthodontie, vous pouvez souscrire une surcomplémentaire santé.
Conseils pour les garanties couvrant le traitement orthodontique d’un enfant de moins de 16 ans
Si l’orthodontie concerne votre enfant et que le traitement débute avant ses 16 ans, vous veillerez à ce que votre contrat de mutuelle propose des garanties élevées pour les soins dentaires.
En général, les remboursements dépendent soit d’un pourcentage de la base de remboursement de la Sécurité sociale (BR ou BRSS), soit d’un forfait, soit des frais réels.
Concernant les remboursements exprimés en fonction de la BR, seuls des taux de 300 ou 400 % vous laissent un reste à charge modéré, voire inexistant. Dans le cadre d’un forfait orthodontie, pour une bonne prise en charge, mieux vaut opter pour un forfait annuel supérieur à 1000 euros.
Attention au type de garanties pour le remboursement d’un traitement commencé après 16 ans
Si l’orthodontie concerne des adultes ou un jeune dont le traitement débute après ses 16 ans, les garanties s’appuyant sur la BR sont inutiles. En effet, ces soins ne sont pas remboursés par la Sécurité sociale. Vous devez choisir une mutuelle ou une assurance santé proposant un forfait ou un remboursement des frais réels.
Bon à savoir
Dans la mesure du possible, essayez de grouper deux semestres d’orthodontie par année contractuelle de mutuelle. Vous pourrez ainsi revenir plus rapidement à une complémentaire santé moins chère.
Trouver facilement une complémentaire santé ou une surcomplémentaire remboursant l’orthodontie
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- de conseils indépendants, personnalisés et gratuits pour trouver le contrat le plus avantageux pour vous ;
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- d’un accompagnement dans toutes les démarches liées à un changement de contrat de mutuelle ou d’assurance santé.
Grâce de votre courtier Ymanci Mutuelle Santé, vous allez optimiser facilement le remboursement de vos soins d’orthodontie.
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