La prise en charge des soins infirmiers à domicile

Publié le 15 juillet 2025, mis à jour le 17 juillet 2025 par Anaëlle Le Floc'h - Rédactrice Web

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Injection, perfusion, changement de pansement, suivi postopératoire, etc. Un médecin peut prescrire des soins à domicile aux patients qui ne peuvent pas se rendre dans un cabinet infirmier. Leur prise en charge par l’Assurance maladie dépend de plusieurs variables, bien que la plupart obéissent aux modalités de remboursement des soins paramédicaux. La part non remboursée par la Sécurité sociale est ensuite assumée par la mutuelle, dans la limite des garanties souscrites.

Découvrez dans cet article toutes les informations essentielles pour optimiser le remboursement des soins infirmiers à domicile.

En quoi consistent les soins infirmiers à domicile ?

Les soins à domicile regroupent l’ensemble des actes médicaux et paramédicaux réalisés par un infirmier ou une infirmière chez le patient. Ils s’adressent aux assurés ayant des difficultés pour se déplacer et dont l’état de santé nécessite un suivi régulier. Ils sont notamment prescrits aux personnes âgées, handicapées ou en perte d’autonomie pour favoriser leur maintien à domicile.

Les soins reçus à domicile concernent également les malades chroniques, les femmes enceintes et les patients nécessitant un suivi médical après une opération. Ils répondent donc à des besoins très variés, allant des soins d’hygiène au suivi postopératoire. Face à l’étendue des actes relevant de cette catégorie, voici une liste non exhaustive des principaux soins infirmiers à domicile :

• soins d’hygiène et de confort ;
• soins palliatifs ;
• surveillance en cas de pronostic vital engagé ;
• prises de sang et vaccins ;
• prélèvements, injections et perfusions ;
• soins postopératoires ;
• ablation de fils ou d’agrafes ;
• pansements, etc.

Les différents types de soins infirmiers réalisés à domicile

On distingue trois types de soins infirmiers effectués à domicile :

• Les soins à domicile (SAD) : ils représentent la majorité des actes médicaux effectués à domicile, comme les injections par exemple.
• L’hospitalisation à domicile (HAD) : elle permet d’éviter une hospitalisation classique et favorise le maintien à domicile du patient.
• Les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) : ils s’adressent aux personnes handicapées, malades chroniques et personnes âgées en perte d’autonomie.

Cette distinction est primordiale puisqu’elle a un impact direct sur le remboursement des soins infirmiers à domicile. En effet, la prise en charge par la Sécurité sociale diffère en fonction du type de soin réalisé. Concrètement, les SAD sont remboursés à hauteur de 60 % par l’Assurance maladie, contre 80 % pour une HAD. En matière de SSIAD, les patients bénéficient quant à eux d’une indemnisation totale. Dans tous les cas, il est indispensable d’être muni d’une prescription médicale pour prétendre à une indemnisation.

Quels sont les honoraires pratiqués par un cabinet infirmier ?

Le remboursement des soins infirmiers à domicile dépend des tarifs conventionnés. Leur montant diffère selon le type d’acte réalisé. Avant d’aborder la prise en charge de l’Assurance maladie, il est ainsi essentiel de comprendre la tarification des infirmiers (à date premier semestre 2025).

Les tarifs conventionnés

En France, la majorité des infirmiers libéraux sont conventionnés. Cela signifie que leurs honoraires sont encadrés par la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP). Cette nomenclature liste l’ensemble des soins pris en charge par l’Assurance maladie.

Ces soins remboursés par la Sécurité sociale sont codifiés. Ainsi, on distingue plusieurs types d’actes auxquels sont affiliés des tarifs conventionnés précis :

• Codification AMI : elle regroupe les actes techniques prescrits par des médecins. Ils sont cotés à 3,15 € en métropole et 3,30 € dans les départements d’outre-mer.
• Codification AIS : elle regroupe les soins d’hygiène et de confort destinés aux patients en situation de dépendance. Ils sont cotés à 2,65 € en métropole et 2,70 € outre-mer.
• Codification AMX : elle regroupe les actes techniques effectués par une infirmière dans le cadre de la dépendance. Ils sont cotés comme les soins AMI.

Pour facturer les soins, les infirmières doivent recourir à la NGAP pour sélectionner le code adéquat (AMI, AIS, AMX, etc.). Elles doivent ensuite appliquer le coefficient mentionné à côté du code. À chaque soin est associé un coefficient qui permet de valoriser l’acte en fonction du temps nécessaire pour l’effectuer.

Prenons l’exemple des pansements courants. Ils relèvent des soins AMI, mais ne bénéficient pas du même coefficient. Ainsi, un pansement de stomie est codé AMI 3. Pour calculer le montant des soins, il faut multiplier le tarif conventionné par le coefficient. Ce qui donne 3,15 € x 3 = 9,45 € en métropole.

Les indemnités spécifiques

Un infirmier qui se déplace chez le patient sur prescription du médecin peut facturer des indemnités de déplacement. Ces frais s’ajoutent à la valeur de la prestation effectuée et peuvent se cumuler. Il y a tout d’abord l’indemnité forfaitaire de déplacement qui s’élève à 2,75 €. Quant aux indemnités kilométriques, elles sont fixées à 0,35 € en plaine et 0,50 € en montagne.

À ces indemnités spécifiques peuvent s’ajouter d’autres frais :

• des dépassements d’honoraires pour déplacement non prescrit ;
• des majorations de nuit de 20 h à 23 h et de 5 h à 8 h (9,15 €) ;
• des majorations de nuit de 23 h à 5 h (18,30 €) ;
• des majorations dimanche et jour férié (8,50 €).

Seules les indemnités de déplacement et les majorations sont remboursées par l’Assurance maladie. Toutefois, l’indemnisation se base sur la distance séparant la résidence du patient du cabinet infirmier le plus proche.

La prise en charge des soins à domicile par la Sécurité sociale

En matière de SAD, le taux de remboursement des soins infirmiers à domicile est fixé à 60 %. Les 40 % restants sont pris en charge par les mutuelles, totalement ou partiellement. Les soins effectués dans le cadre d’une hospitalisation à domicile sont remboursés à hauteur de 80 %. Là encore, la mutuelle intervient après la Sécurité sociale dans la limite des garanties souscrites.

Dans tous les cas, une prescription est indispensable. Sans ordonnance, vous ne pourrez pas obtenir un remboursement des soins infirmiers à domicile. À noter également qu’en tant que patient, vous devrez régler une participation forfaitaire de 2 €. Cette somme fait office de franchise médicale. Elle ne peut pas être remboursée par votre complémentaire santé.

L’Assurance maladie ne rembourse pas toutes les prestations de santé effectuées à domicile. C’est notamment valable pour les soins esthétiques et les interventions non médicalement justifiées. Les soins de confort, comme la pose de bas de contention sans ordonnance, sont également concernés. Ce type de soin reste à la charge du patient, sauf si celui-ci dispose d’une bonne mutuelle.

Prenons deux exemples concrets pour mieux comprendre le remboursement des soins infirmiers à domicile au premier semestre 2025 :

• Une infirmière réalise un prélèvement cutané (AMI 1) : l’Assurance maladie va appliquer un taux de remboursement de 60 % sur le tarif de base fixé à 3,15 € en métropole.
• Une infirmière réalise une injection intraveineuse (AMI 2) : le taux de remboursement est le même, mais le tarif conventionnel est multiplié par deux (6,30 € au lieu de 3,15 €).

Le remboursement des soins infirmiers à domicile par les mutuelles

Les mutuelles jouent un rôle important dans le remboursement des soins infirmiers à domicile. Elles viennent compléter la part remboursée par la Sécurité sociale. Elles interviennent pour diverses prestations de santé :

• les soins courants (injections) et spécifiques (postopératoire) ;
• le suivi régulier des malades chroniques et personnes en perte d’autonomie ;
• les soins d’hygiène destinés aux personnes âgées, etc.

Une mutuelle permet tout d’abord de couvrir le ticket modérateur, c’est-à-dire les 40 % non pris en charge par l’Assurance maladie. Certaines mutuelles peuvent également rembourser les dépassements d’honoraires appliqués par certains infirmiers libéraux. Le niveau de couverture dépendra des garanties souscrites.

Avec un contrat basique, la mutuelle rembourse uniquement le ticket modérateur. L’indemnisation ne peut dépasser 100 % du tarif conventionnel. Pour une meilleure indemnisation, il faut souscrire des garanties plus élevées. Les mutuelles proposent notamment des contrats à 150 %, 200 %, voire 300 % du tarif conventionné.

Les cas ouvrant droit à une prise en charge totale par la Sécurité sociale

Pour certains assurés sociaux, les soins infirmiers à domicile sont entièrement pris en charge :

• les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire (CSS) ;
• les femmes enceintes jusqu’à 12 jours après l’accouchement ;
• les personnes atteintes d’une affection longue durée (ALD).

Les prestations qui relèvent des SSIAD sont également remboursées à 100 %. Ces services ont vocation à faciliter le maintien à domicile des personnes en état de dépendance. Ils s’adressent notamment aux personnes âgées, handicapées ainsi qu’aux malades chroniques.

Comment obtenir un remboursement des soins infirmiers à domicile ?

Pour être pris en charge, les soins infirmiers doivent faire l’objet d’une prescription. Il est indispensable que l’ordonnance porte la mention « soins effectués à domicile ». À défaut, vous devrez régler la totalité des frais sans possibilité d’indemnisation.

La majorité des infirmières disposent aujourd’hui d’un lecteur de carte Vitale. Ce dispositif facilite les remboursements puisque vous n’avez aucune démarche à effectuer. Toutes les données sont automatiquement transmises à l’Assurance maladie.

Le traitement de votre dossier sera d’autant plus rapide si votre complémentaire santé est aussi reliée au système de télétransmission. Dans ce cas, l’Assurance maladie transmettra les informations nécessaires à votre mutuelle. Celle-ci vous remboursera sans que vous n’ayez besoin d’envoyer d’autres documents.

Parfois, la télétransmission s’avère impossible. C’est notamment le cas si vous n’avez pas votre carte Vitale ou si l’infirmier ne dispose pas d’un lecteur de carte. Une feuille de soins papier devient alors indispensable pour être remboursé.

La feuille de soins est en partie remplie par le professionnel de santé. Vous devrez ensuite compléter les cases relatives à l’assuré et l’envoyer à votre caisse primaire d’Assurance maladie (CPAM). L’adresse exacte est indiquée dans votre espace Ameli.

Choisissez Ymanci pour trouver une mutuelle qui prend en charge les soins infirmiers

Le choix d’une mutuelle santé est essentiel pour bénéficier d’un bon niveau de remboursement des soins infirmiers à domicile. Elle rembourse non seulement le ticket modérateur, mais aussi les éventuels dépassements d’honoraires pratiqués par les infirmiers. Or, ces frais ne sont pas pris en charge par l’Assurance maladie.

Un courtier en assurance santé vous aidera à choisir une mutuelle qui rembourse bien les soins infirmiers. Avec Ymanci Mutuelle Santé, vous bénéficiez d’un interlocuteur unique qui prendra le temps d’étudier vos besoins. Pour profiter de notre expertise, vous n’avez qu’à remplir notre formulaire de contact afin d’être rappelé par nos conseillers.

Lors de l’entretien téléphonique, un conseiller Ymanci Mutuelle Santé étudiera en détail votre situation. Il vous proposera la solution la plus adaptée à vos besoins en fonction des réponses apportées. Si vous avez des questions, il pourra vous éclairer sur les points les plus importants, comme les niveaux de garanties et les taux de remboursement.

Pour trouver le contrat idéal, nos conseillers peuvent comparer plus de 700 formules. Des plus basiques aux plus complètes, ils disposent d’un large choix en matière de mutuelles. Cet outil performant permet à nos conseillers de vous proposer un niveau de garanties qui correspond à vos besoins de santé et à votre budget.

Afin d’en savoir plus sur le remboursement des soins paramédicaux, nous vous proposons également de découvrir l’article suivant :

• Remboursement des semelles orthopédiques