Les modalités de remboursement d’une consultation en ligne
Depuis quelques années, de plus en plus de Français ont recours aux consultations médicales en ligne. Ces téléconsultations sont remboursées selon les mêmes tarifs que les consultations classiques, sous certaines conditions. Comme en matière de remboursement des examens et actes médicaux, la mutuelle santé peut compléter la prise en charge de l’Assurance maladie.
Ce qu'il faut retenir
- Une téléconsultation est remboursée à trois conditions : vous respectez le parcours de soins, vous consultez un praticien proche de chez vous et vous alternez avec des consultations classiques.
- Le taux de remboursement de la téléconsultation est fixé à 70 % du tarif de base de la Sécurité sociale.
- Certains patients peuvent être remboursés par l’Assurance maladie à hauteur de 100 % du tarif conventionné.
- Une complémentaire santé couvre a minima le ticket modérateur, voire les dépassements d’honoraires.
Vous souhaitez en savoir plus sur le remboursement de la téléconsultation ? Ymanci Mutuelle Santé vous dévoile dans cet article les conditions de prise en charge d’une consultation en ligne.
La consultation à distance : une nouvelle voie d’accès aux soins
Une téléconsultation est une consultation médicale classique réalisée à distance par un médecin généraliste ou spécialiste. En tant que patient, vous pouvez être assisté par un proche ou un autre professionnel de santé lors de cette consultation en ligne. Toutefois, il faut respecter certaines conditions pour avoir droit au remboursement de la téléconsultation. Sinon, vous ne pourrez pas bénéficier de la prise en charge de la Sécurité sociale.
Depuis le Covid-19, la télémédecine s’est largement déployée en France. Ce service facilite l’accès aux soins dans les zones où il y a peu de médecins. Il fait gagner du temps en évitant les déplacements en cabinet pour un simple renouvellement d’ordonnance par exemple. Les patients peu mobiles peuvent également recourir à la téléconsultation pour consulter un médecin sans se déplacer et ainsi limiter le recours aux services d’urgence.
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Les conditions de prise en charge d’une consultation en ligne
La téléconsultation constitue un nouveau mode de diagnostic médical de plus en plus populaire. Pour bénéficier d’une prise en charge de l’Assurance maladie, il faut remplir les conditions suivantes :
- respecter le parcours de soins coordonnés ;
- consulter un médecin proche de chez vous ;
- alterner avec des visites en présentiel.
Respecter le parcours de soins coordonnés
Le respect du parcours de soins constitue la première condition pour obtenir le remboursement de la téléconsultation. Pour rappel, ce dispositif suppose qu’un patient ait déclaré un médecin traitant et qu’il le consulte en première intention.
Cette condition est remplie dans deux cas :
- votre médecin traitant est le médecin téléconsultant ;
- le médecin téléconsultant est un spécialiste, mais vous avez été orienté vers ce professionnel par votre médecin traitant.
Certains patients peuvent tout de même obtenir le remboursement de la téléconsultation sans passer par leur médecin traitant :
- les enfants et adolescents de moins de 16 ans ;
- les patients dont le médecin traitant n’est pas disponible dans un délai compatible avec leur état de santé ;
- les patients résidant en établissement spécialisé, comme les personnes âgées ou handicapées ;
- les détenus.
Il n’est pas non plus nécessaire de passer par son médecin traitant pour consulter des spécialistes en accès direct (gynécologue, ophtalmologue, psychologue, etc.). De même, les téléconsultations seront dans tous les cas remboursées par l’Assurance maladie si elles répondent à une situation d’urgence.
Consulter un médecin proche du domicile
La deuxième condition pour obtenir le remboursement de la téléconsultation répond à une logique territoriale. La distance entre le médecin téléconsultant et le domicile du patient entre en compte dans la prise en charge des téléconsultations par l’Assurance maladie.
Concrètement, le professionnel de santé doit se trouver à proximité du domicile du patient. Cette condition permet au praticien d’organiser une consultation en personne si les symptômes l’exigent. La proximité vise également à assurer un suivi régulier de l’état de santé du patient.
Là encore, il existe quelques exceptions à cette règle. Des remboursements restent envisageables dans le cadre d’une téléconsultation avec un médecin généraliste ou spécialiste si vous remplissez les conditions suivantes :
- vous n’avez pas déclaré de médecin traitant ;
- vous résidez dans une zone où l’offre médicale est insuffisante ;
- il n’y a pas d’organisation territoriale coordonnée près de chez vous.
Alterner avec des consultations en présentiel
L’Assurance maladie subordonne sa prise en charge à une alternance entre consultations au cabinet et en ligne. La téléconsultation ne doit pas devenir votre unique mode de diagnostic médical. Le suivi de votre état de santé nécessite que vous consultiez votre médecin en personne entre plusieurs téléconsultations. Si vous n’effectuez que des consultations vidéo, vous ne pourrez pas prétendre à des remboursements de la Sécurité sociale.
À noter également que le renouvellement ou la prescription d’un arrêt de travail en téléconsultation ne peut excéder 3 jours. S’il dépasse cette durée, vous ne serez indemnisé qu’à l’une des conditions suivantes :
- vous avez consulté votre médecin traitant ou son remplaçant ;
- la consultation a eu lieu avec votre sage-femme référente ;
- en cas de renouvellement, vous arrivez à prouver que vous étiez dans l’incapacité de consulter un médecin en présentiel.
Les tarifs pour une consultation médicale à distance
Comme pour une consultation médicale classique, les tarifs varient selon les secteurs conventionnels. Chez les médecins généralistes conventionnés secteur 1, le prix d’une téléconsultation est de 25 €. Ce montant sert de base de remboursement de la Sécurité sociale.
Pour les médecins conventionnés secteur 2, les prix dépendent de leur adhésion à l’Optam (option pratique tarifaire maîtrisée) :
- Le praticien est adhérent à l’Optam : il peut pratiquer des dépassements d’honoraires maîtrisés. Le remboursement de la téléconsultation se base sur les tarifs normalement applicables en secteur 1, soit 30 €.
- Le praticien n’a pas adhéré à l’Optam : il peut pratiquer les dépassements d’honoraires de son choix. Le remboursement de la téléconsultation se base sur les tarifs normalement applicables en secteur 2, soit 23 €.
Les médecins non conventionnés peuvent quant à eux pratiquer des prix libres. Le montant pris en charge par l’Assurance maladie se limite au tarif d’autorité. Il s’élève à 0,61 € chez les généralistes et à 1,22 € chez les spécialistes. (prix valables au premier semestre 2025).
Le taux de remboursement appliqué par l’Assurance maladie
Le taux de remboursement est également identique qu’il s’agisse d’une consultation classique ou en ligne. Concrètement, une téléconsultation est remboursée à hauteur de 70 % par l’Assurance maladie. Ce taux est appliqué sur le tarif de convention (ou base de remboursement de la Sécurité sociale).
Ainsi, le montant pris en charge par la Sécurité sociale s’élève à :
- 25 € x 70 % = 17,50 € chez un généraliste secteur 1 ;
- 30 € x 70 % = 21 € chez les spécialistes adhérents Optam ;
- 23 € x 70 % = 16,10 € chez les spécialistes hors Optam.
Les 30 % restants (ou ticket modérateur) sont pris en charge par votre mutuelle santé. Le remboursement du ticket modérateur correspond à la couverture la plus basique. On parle aussi de mutuelle 100 % BRSS pour désigner ce type de contrat puisqu’il permet d’être remboursé de 100 % du tarif conventionné.
Bon à savoir : pour certains assurés, le remboursement de la téléconsultation peut atteindre 100 % du tarif de base. Cela vaut notamment pour les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire (CSS), les femmes enceintes et les personnes souffrant d’une affection longue durée (ALD).
Comment être remboursé d’une téléconsultation par l’Assurance maladie ?
La réalisation d’une téléconsultation suppose que vous vous connectiez à un service dédié (un site ou une application). À l’issue de la consultation, le médecin téléconsultant établira un compte-rendu. Les données qu’il contient seront archivées dans votre espace santé, si vous ne vous êtes pas opposé à la création de ce service. Vous pourrez notamment y retrouver vos prescriptions médicales et résultats d’analyses.
Si vous avez déjà consulté le professionnel de santé, ce dernier dispose des informations de votre carte Vitale. Dans ce cas, vous n’avez rien à faire. Il établira une feuille de soins électronique qui sera automatiquement transmise à l’Assurance maladie. S’il s’agit d’une première consultation, vous devrez lui transmettre votre numéro de Sécurité sociale pour qu’il puisse entamer les démarches de remboursement.
Généralement, le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire. Le praticien peut aussi accepter les virements bancaires ou les chèques. Les bénéficiaires du tiers payant intégral n’ont quant à eux aucune avance de frais à prévoir. Sont notamment concernés les personnes souffrant d’une ALD et les bénéficiaires de la CSS. Pour les autres patients, le tiers payant peut être proposé par le médecin sur la part obligatoire.
Les remboursements des téléconsultations par la mutuelle santé
Une complémentaire santé supporte obligatoirement le ticket modérateur, à savoir la part non remboursée par l’Assurance maladie sur le tarif conventionné. En d’autres termes, une mutuelle rembourse au moins les 30 % restants sur la base de remboursement de la Sécurité sociale. Prenons l’exemple d’une téléconsultation chez un généraliste en secteur 1. Le ticket modérateur s’élève à 25 € – 17,50 € = 7,50 €. Une mutuelle santé doit a minima prendre en charge ce montant.
Si vous consultez un praticien en secteur 2, ce dernier fixe librement ses prix. Cela signifie qu’il peut pratiquer des dépassements d’honoraires. Leur prise en charge dépend uniquement de votre complémentaire santé. Ils pourront être remboursés, totalement ou partiellement, si votre mutuelle affiche un taux de remboursement de la téléconsultation supérieur à 100 % du tarif de base. Par exemple, un taux de remboursement de 300 % vous rembourse jusqu’à 3 fois le tarif conventionné.
Trouver la meilleure mutuelle pour le remboursement de la téléconsultation
Vous l’aurez compris, une complémentaire santé est essentielle pour améliorer le remboursement de la téléconsultation. Elle supporte non seulement le ticket modérateur, mais peut aussi rembourser tout ou partie des dépassements d’honoraires. Pour être bien couvert, encore faut-il souscrire une mutuelle santé qui rembourse bien les téléconsultations.
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