Ouverture des droits à l’Assurance maladie après un retour d’expatriation
Comment se faire soigner à l’étranger en tant qu’expatrié ? Pendant l’expatriation, les frais médicaux sont pris en charge par le régime local d’assurance santé. À votre retour d’expatriation, vos droits à l’Assurance maladie en France dépendent de votre situation professionnelle. Ymanci Mutuelle Santé vous dévoile quelles sont les démarches à effectuer pour bénéficier d’une protection sociale en France.
Qu’est-ce que l’expatriation au sens de la Sécurité sociale ?
Un individu qui travaille à l’étranger est considéré comme un expatrié s’il ne relève plus du régime de la Sécurité sociale. Durant son expatriation, il relève du régime d’assurance maladie du pays dans lequel il exerce son activité. Dès son premier jour de résidence à l’étranger, il cesse de bénéficier de la protection sociale française.
Un expatrié doit signaler son départ à sa caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Pour cela, il doit remplir le formulaire « déclaration de transfert de résidence hors de France ». Ce document est téléchargeable sur le site Ameli.fr. Le formulaire doit être transmis à la CPAM dans un délai d’un mois à compter de la date du départ.
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L’affiliation à l’Assurance maladie en cas de reprise d’activité
À votre retour d’expatriation, vos droits à l’Assurance maladie dépendent de votre situation professionnelle. Si vous reprenez immédiatement une activité en France, votre affiliation à la Sécurité sociale est automatique. Votre droit aux prestations de la CPAM est activé dès la première heure travaillée sur le territoire français.
L’affiliation étant automatique, vous n’avez aucune démarche à effectuer. Vos frais médicaux sont pris en charge sans qu’il soit nécessaire de justifier une durée minimale de travail. Dans cette situation, votre couverture est activée sans délai de carence. Vous pourrez demander une nouvelle carte Vitale sur votre profil Ameli.
Les droits à l’Assurance maladie en cas de chômage
Sans reprise d’activité professionnelle à votre retour d’expatriation, vos droits à l’assurance maladie ne sont pas activés automatiquement. Tout dépend du pays dans lequel vous exerciez votre précédent emploi.
Les démarches en cas d’expatriation dans un pays hors UE
Si vous étiez expatrié dans un État non membre de l’Union européenne, vous devez vous inscrire auprès de France Travail. Selon votre situation, vous pourrez bénéficier de prestations de chômage. Si c’est le cas, vous serez automatiquement affilié à la CPAM de votre lieu de résidence. Vos frais médicaux seront pris en charge sans délai de carence.
Que faire si vous n’avez pas droit à des prestations de chômage sur le territoire français ? Vérifiez si le pays dans lequel vous avez travaillé a signé une convention de Sécurité sociale avec la France. Si c’est le cas, les droits acquis dans cet autre État pourront être pris en compte pour bénéficier des prestations françaises.
Si vous n’avez aucune couverture sociale, votre dernière solution consiste à demander la protection universelle maladie (PUMa). Cette aide prend en charge les frais de santé des personnes qui résident en France de manière stable et régulière. Pour en bénéficier, vous devez envoyer le formulaire Cerfa S1106 à la CPAM de votre lieu de résidence.
Les démarches en cas d’expatriation dans un pays européen
Si vous étiez expatrié dans un pays membre de l’Union européenne, il convient de distinguer deux situations :
- Vous percevez des prestations de chômage du pays d’expatriation : vos droits peuvent être transférés en France dans la limite de 3 mois (renouvelables selon l’État d’affiliation). Votre couverture sociale sera alors maintenue auprès du précédent régime.
- Vous ne percevez pas de prestations de chômage du pays d’expatriation : il se peut que votre ancien pays d’affiliation maintienne votre couverture sociale pendant un certain temps. Si ce n’est pas le cas, vous pourrez demander la protection universelle maladie.
Faire valoir ses droits à la Sécurité sociale des expatriés (CFE)
Pendant votre expatriation, vous pouvez d’adhérer à la Caisse des Français de l’Étranger (CFE). Cet organisme propose trois offres de protection sociale :
- une assurance santé ;
- une assurance retraite ;
- une assurance risques professionnels.
Si vous ne bénéficiez d’aucune protection sociale à votre retour en France, la CFE peut maintenir vos droits à l’Assurance maladie pendant 3 mois. Ce maintien est assuré dès votre premier jour de résidence en France. À l’issue de ce délai, vous pourrez entamer des démarches pour bénéficier de la protection universelle maladie.
À votre retour d’expatriation, vos droits à l’Assurance maladie dépendent de plusieurs variables. Si vous retrouvez un emploi immédiatement, vous n’avez aucune démarche à effectuer. Si ce n’est pas le cas, renseignez-vous auprès du précédent régime d’affiliation pour savoir si vos droits sont transférables. À défaut, vous pourrez bénéficier de la protection universelle maladie.
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