Co-emprunteur pour un crédit immobilier : de la souscription du contrat aux évolutions de situation
Sommaire
par Juliette Hisler - Copywriter finance et assurance Article supervisé par Anthony Ditte
Emprunter à deux est monnaie courante lorsqu’il s’agit d’acquisition immobilière. Au-delà de présenter de nombreux avantages, co-emprunter peut également être une condition à l’obtention d’un crédit immobilier, car le co-emprunteur d’un prêt partage la responsabilité du remboursement, permet d’augmenter la capacité d’emprunt, mais aussi répartit les risques.
Ce qu'il faut retenir
- Le co-emprunteur partage avec l’emprunteur principal droits, obligations et remboursement du crédit, ce qui permet souvent d’obtenir de meilleures conditions.
- Le co-emprunt crée une solidarité juridique forte : chaque co-emprunteur est tenu de rembourser la totalité du prêt.
- La banque évalue séparément chaque co-emprunteur (revenus, charges, épargne, stabilité professionnelle) et le taux d’endettement global, puis fixe le montant maximal empruntable, la quotité de chacun et exige des garanties.
- En cas de séparation, décès ou difficultés financières, plusieurs solutions existent : vente du bien, rachat de part, modulation ou report d’échéances, rachat de crédit.
Découvrez plus en détails les enjeux du co-emprunt.
Rôle et responsabilités du co-emprunteur dans le remboursement du prêt immobilier
Qu’appelle-t-on co-emprunteur ?
Un co-emprunteur est une personne qui contracte et signe un crédit immobilier avec une autre. Autrement dit, vous sollicitez ensemble le même prêt pour financer l’acquisition d’un bien. Le co-emprunteur partage avec vous les droits et les obligations liés au remboursement de ce prêt bancaire.
Il peut s’agir d’un conjoint, d’un partenaire de Pacs, d’un époux, d’un proche ou même d’un ami.
Différence entre co-emprunteur et acquéreur
Vous pouvez être co-emprunteur sans être propriétaire du bien. En effet, le statut de co-emprunteur concerne uniquement le prêt et son remboursement, et non la détention du logement.
Différence entre co-emprunteur et caution
Comme vu précédemment, un co-emprunteur signe un contrat de prêt avec vous, et devient tout aussi responsable de son remboursement que vous.
La caution, elle, ne participe pas au crédit. Elle s’engage à payer à votre place dans le cas où vous ne pourriez plus le rembourser. Autrement dit, elle intervient seulement en cas de défaut de paiement du crédit.
Responsabilités financières du co-emprunteur d’un crédit immobilier envers la banque
Le co-emprunteur s’engage solidairement à rembourser le prêt immobilier avec l’emprunteur principal. Cette solidarité est fondamentale dans un prêt immobilier, et implique une responsabilité totale envers la banque pour le paiement des mensualités.
Chaque emprunteur est tenu au remboursement de la totalité du crédit en cours, indépendamment de sa quotité. En cas de défaillance de l’un, la banque peut exiger de l’autre le paiement.
Cette solidarité contractuelle perdure même en cas de séparation du couple, sauf accord spécifique.
Les avantages et les travers du co-emprunt bancaire
Une capacité d’emprunt augmentée
Le co-emprunt augmente significativement votre capacité d’emprunt pour l’achat d’un bien immobilier.
En additionnant vos revenus, vous pouvez demander à votre banque un montant à emprunter plus important, tout en maintenant un taux global d’endettement équilibré. Vous pouvez ainsi viser un logement plus spacieux ou mieux situé.
Un dossier plus solide pour obtenir des meilleures conditions
La mutualisation de vos revenus renforce la solidité de votre dossier et facilite l’obtention du crédit.
Vous avez des arguments de poids pour obtenir des conditions de prêt plus avantageuses, comme un taux d’intérêt plus attractif, une durée plus courte ou encore des frais réduits.
Le partage des risques de défaut de paiement
Pour la banque notamment, avoir deux co-emprunteurs sur un même crédit représente un risque moindre de non-paiement, dans la mesure où le remboursement repose sur deux sources de revenus.
Les limites du co-emprunteur
Le co-emprunt implique une solidarité financière totale. Si l’un des emprunteurs ne peut plus payer, l’autre doit assumer la totalité du remboursement.
En cas de séparation ou de désaccord, cette responsabilité partagée peut devenir une contrainte importante, notamment lorsque les finances ou la propriété du bien doivent être réévaluées.
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Critères d’éligibilité et évaluation du co-emprunteur
Lorsqu’un crédit immobilier est demandé à plusieurs, à deux généralement, la banque procède à une analyse détaillée du profil des co-emprunteurs afin d’estimer leur capacité commune à rembourser le prêt. Cette évaluation repose sur plusieurs critères financiers et administratifs.
Revenus et stabilité professionnelle
Les revenus de chacun des co-emprunteurs constituent la base de l’analyse. La banque prend en compte les salaires, les revenus fonciers ou les éventuelles pensions perçues.
Une situation professionnelle stable — contrat à durée indéterminée, ancienneté dans l’emploi, activité pérenne pour les indépendants — renforce la crédibilité du dossier et peut faciliter l’obtention de conditions de prêt plus avantageuses.
Plus votre situation financière apparaît solide et équilibrée, plus l’établissement prêteur jugera le risque limité et sera enclin à accepter votre demande ou à proposer de meilleures conditions.
Analyse du taux d’endettement global
L’établissement prêteur vérifie que le taux d’endettement global du foyer ne dépasse pas 35 % des revenus totaux. Ce ratio permet de s’assurer que les mensualités de remboursement resteront compatibles avec le niveau de vie du ménage.
En complément, la banque évalue la part des charges fixes (crédits en cours, loyers, pensions, etc.) et tient compte de l’épargne disponible pour apprécier la solidité financière du couple d’emprunteurs.
Éléments du dossier financier
Les établissements bancaires exigent un ensemble de justificatifs permettant de confirmer la solvabilité des co-emprunteurs : bulletins de salaire, relevés bancaires récents, avis d’imposition, contrats de travail, et documents relatifs au bien immobilier visé.
Ces pièces servent à valider la cohérence entre les revenus déclarés, la gestion du budget et la capacité de remboursement.
Répartition de la quotité d’emprunt
La banque prend en compte la quotité d’emprunt, c’est-à-dire la part de crédit assumée par chacun. Cette répartition peut être égale ou proportionnelle aux revenus, et elle détermine la responsabilité financière de chaque co-emprunteur.
En cas de séparation ou de changement de situation, cette proportion joue un rôle majeur dans le partage des obligations liées au prêt.
Assurance emprunteur et co-emprunteurs : protection essentielle pour le crédit immobilier
L’assurance emprunteur est cruciale dans un prêt immobilier à plusieurs.
Importance de l’assurance du prêt immobilier pour la protection des co-emprunteurs
L’assurance emprunteur protège les co-emprunteurs en cas de décès, perte d’autonomie, invalidité ou perte d’emploi. Elle garantit le remboursement du prêt immobilier dans ces situations difficiles.
Bien qu’elle ne soit pas obligatoire légalement, elle est systématiquement exigée par les banques pour l’octroi d’un crédit. Cette assurance apporte une sécurité financière essentielle pour votre projet d’achat immobilier en commun.
Quotité d’assurance et options de couverture
La quotité d’assurance correspond à la part du capital couvert pour chaque emprunteur et détermine qui est protégé, et dans quelles proportions, en cas de sinistre.
Une répartition 50/50 signifie que chaque co-emprunteur est assuré pour 50 % du capital : en cas de décès de l’un, l’assurance ne prendra en charge que la moitié du capital restant, l’autre co-emprunteur devant assumer la part non couverte.
Avec une quotité 70/30, le co-emprunteur ayant des revenus plus faibles est davantage couvert pour s’ajuster à sa protection en cas de décès de l’autre emprunteur.
Une couverture 100% (espace après %) par tête (100/100) offre la protection maximale : si l’un des co-emprunteurs décède ou est frappé d’un sinistre garanti, l’assurance peut rembourser la totalité du capital restant, soulageant totalement l’autre emprunteur, au prix d’un coût d’assurance plus élevé.
Options de délégation d’assurance pour optimiser le coût du crédit immobilier
Grâce aux lois Lagarde et Lemoine, vous pouvez choisir librement votre assurance emprunteur. Cette délégation peut générer des économies significatives sur le coût total du crédit immobilier.
Impacts d’un achat à deux selon sa situation maritale
Comme nous avons pu le voir précédemment, chaque emprunteur est solidaire du remboursement vis-à-vis de la banque : chaque co-emprunteur peut être tenu de payer la totalité des mensualités, quel que soit son régime matrimonial.
En revanche, la façon dont le bien et la dette sont rattachés au patrimoine de chacun varie selon le régime choisi.
Communauté réduite aux acquêts (régime légal)
Sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, les biens acquis pendant le mariage sont en principe communs aux deux époux, même si l’un finance davantage.
Pour un crédit immobilier souscrit pendant le mariage, le bien acheté entre dans la communauté : il appartient aux deux époux, et les créanciers peuvent saisir les biens communs en cas de défaut de paiement.
Séparation de biens
Avec la séparation de biens, chacun reste propriétaire des biens qu’il finance, avant et pendant le mariage.
Si les époux sont co-emprunteurs et co-acquéreurs, la répartition de la propriété du bien suit les parts mentionnées dans l’acte notarié (50/50, 60/40, etc.), indépendamment de la solidarité de remboursement envers la banque.
Communauté universelle
En communauté universelle, tous les biens des époux sont communs, qu’ils aient été acquis avant ou pendant le mariage. Un emprunt immobilier contracté ensemble engage donc pleinement le patrimoine commun : (espace en trop après : )le bien acquis est commun et les dettes liées au crédit pèsent sur la communauté.
Régime de participation aux acquêts
Le régime de participation aux acquêts fonctionne comme une séparation de biens pendant le mariage, puis comme une communauté au moment de la dissolution (divorce, décès), via un calcul des “acquêts” réalisés par chacun.
Pendant la vie commune, chaque époux est propriétaire selon sa participation et les stipulations de l’acte d’achat, tout en restant solidaire vis-à-vis de la banque. Au moment de la liquidation du régime, une compensation peut être calculée pour rééquilibrer les enrichissements respectifs, ce qui peut impacter indirectement le partage de la valeur du bien.
PACS
Dans le cadre d’un PACS, pacte civil de solidarité, conclu après le 1er janvier 2007, le régime par défaut est celui de la séparation de biens.
Chaque partenaire reste propriétaire des biens qu’il acquiert, proportionnellement à ses apports, sauf stipulation contraire dans la convention de PACS. Si les partenaires sont co-emprunteurs, ils demeurent solidaires du remboursement vis-à-vis de la banque, mais la propriété du bien suit les parts indiquées dans l’acte notarié (par défaut selon les contributions financières).
Union libre (concubinage)
En union libre, il n’existe pas de régime matrimonial : le couple est en principe soumis au régime de l’indivision pour les biens achetés ensemble. Lorsque les concubins co-empruntent, ils sont solidaires du crédit vis-à-vis de la banque, mais le bien est détenu à hauteur des parts indiquées dans l’acte d’achat (par défaut 50/50 s’il n’y a pas de précision). Pour mieux encadrer leurs droits et obligations, certains couples choisissent de passer par une indivision aménagée ou par la création d’une SCI, ce qui permet d’anticiper les conséquences d’une séparation ou d’un décès.
Gestion du prêt et changements de situation pour les co-emprunteurs du crédit
Un prêt immobilier s’étend souvent sur plusieurs décennies. D’où l’importance d’anticiper les changements potentiels pour les co-emprunteurs.
Séparation ou divorce des co-emprunteurs : options pour le crédit immobilier en cours
La séparation des co-emprunteurs ne met pas fin aux obligations envers la banque pour le prêt immobilier en cours. Plusieurs options s’offrent à vous :
- vente du logement et remboursé anticipé du crédit immobilier ;
- rachat de la part de l’un par l’autre avec paiement d’une éventuelle soulte ;
- maintien de la situation avec un accord sur la répartition des remboursements.
La désolidarisation : processus légal et conditions
La désolidarisation permet à l’un des co-emprunteurs de se dégager de sa responsabilité solidaire vis-à-vis de la banque, laissant l’autre assumer seul le remboursement du prêt restant dû.
Ce processus commence par une lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la banque, accompagnée d’une déclaration écrite de l’emprunteur restant confirmant qu’il reprend l’intégralité du crédit et renonce à la solidarité. La banque évalue alors sa solvabilité (taux d’endettement inférieur ou égal à 35 %, revenus suffisants).
Si acceptée, la désolidarisation est formalisée par un acte notarié, souvent associé à un rachat de soulte, avec des frais à la charge du repreneur (notaire, garantie éventuelle).
En dernier recours, une procédure judiciaire devant le juge aux affaires familiales peut être engagée si aucun accord amiable n’est trouvé.
Impact du régime matrimonial sur les solutions disponibles
Le régime matrimonial influence fortement les options de partage du bien et donc les solutions pour le crédit :
- Régime de communauté (réduite aux acquêts ou universelle) : le bien est présumé commun, souvent partagé à 50/50 en cas de divorce, sauf preuve d’apports personnels. La vente ou le rachat implique une liquidation de la communauté via le notaire, et la désolidarisation est plus complexe car la dette engage le patrimoine commun.
- Séparation des biens : le partage suit les quotités inscrites dans l’acte d’achat (ex. 60/40 selon contributions), facilitant le rachat de soulte sans liquidation globale. La désolidarisation dépend uniquement de la solvabilité du repreneur, sans impact sur d’autres biens.
- Indivision (fréquente en union libre) : le bien est partagé selon les parts notariées (50/50 par défaut), nécessitant un accord pour sortir de l’indivision. La désolidarisation reste soumise à l’approbation bancaire, mais le régime matrimonial absent simplifie les aspects patrimoniaux hors crédit.
Décès d’un co-emprunteur assuré : prise en charge du crédit immobilier en cours par l’assurance
En cas de décès d’un co-emprunteur, l’assurance de prêt immobilier prend en charge tout ou partie du capital restant dû. Si le défunt était assuré à 100 % le remboursement est total, sinon le co-emprunteur survivant assume la part restante. D’où l’importance de bien réfléchir à la quotité assurée lors de la souscription du crédit immobilier. En cas de décès, contactez rapidement la banque et l’assureur pour les démarches nécessaires.
Difficultés financières et remboursement du prêt immobilier pour les co-emprunteurs
Si un co-emprunteur rencontre des difficultés financières, informez rapidement la banque du crédit immobilier. Des solutions comme la modulation des échéances ou le report de mensualités peuvent être envisagées. La solidarité implique que l’autre co-emprunteur doit prendre en charge les remboursements si nécessaire. Une communication ouverte avec la banque et entre co-emprunteurs est essentielle pour gérer efficacement le prêt immobilier.
Se faire aider pour souscrire un crédit immobilier avec un co-emprunteur
Le co-emprunt immobilier, bien que complexe, peut être optimisé pour devenir propriétaire grâce à une stratégie bien pensée. Un courtier spécialisé négocie les meilleures conditions et la garantie de l’emprunt. Il guide les co-emprunteurs à travers les subtilités juridiques et financières, dans le cadre d’un mariage ou non. Avec une communication transparente et une gestion prudente, votre projet d’achat d’un logement à plusieurs a toutes les chances de réussir.
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Article écrit par Juliette Hisler LinkedIn
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