Délai de carence de l’assurance emprunteur

Le délai de carence de l’assurance emprunteur ne doit pas être confondu avec le délai de franchise.
En effet, le délai de franchise commence le jour de la déclaration d’un sinistre, alors que le délai de carence débute dès la signature du contrat.

Selon les contrats, le délai de carence d’une assurance emprunteur peut varier entre un et six mois, allant parfois jusqu’à un an pour certaines garanties, comme la garantie perte d’emploi.

Pendant ce délai, l’assuré règle ses cotisations d’assurance, mais ne sera pas pris en charge en cas de sinistre : il est donc très important de se renseigner quant à la durée de ce délai avant de souscrire à une assurance emprunteur.
De plus, le délai de carence n’est pas négociable : il est inscrit dans les conditions générales du contrat et ne peut donc pas être modifié.

Reprenons l’exemple d’une garantie ITT, qui disposerait d’un délai de carence de 3 mois, et d’un délai de franchise de 1 mois. Durant les trois premiers mois du contrat, si l’assuré est victime d’un accident ou d’une maladie et qu’il est dans l’obligation de se mettre en arrêt de travail, l’assurance ne prendra pas en charge le remboursement de ses mensualités puisqu’il est encore dans le délai de carence de la garantie. En revanche, si le sinistre survient après ces trois mois, l’assuré sera pris en charge à partir du 31e jour suivant la déclaration de l’ITT.