Délai de franchise de l’assurance emprunteur

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Publié le , mis à jour le par Florence Carpentier - Journaliste de la presse écrite

Comme toutes les assurances, l’assurance emprunteur dispose de franchises. Cependant, on ne parle pas ici de franchises exprimées en euros, mais en nombre de jours. C’est en réalité un délai de franchise.

Ce délai est très important, puisqu’il conditionne directement la date d’indemnisation de l’assuré. C’est à l’issue de ce délai que les mensualités du prêt seront prises en charge par l’assurance.

Le délai de franchise commence le jour de la déclaration d’un sinistre à l’assureur et varie d’un contrat à l’autre. En effet, selon les compagnies d’assurance et les garanties concernées, ce délai, qui est en moyenne de 90 jours, peut être de 15, 30 ou 60 jours, et parfois même de 180 jours !

Voici les délais de franchise moyens constatés selon les garanties de l’assurance emprunteur :

  • La garantie Décès : entre 30 et 180 jours ;
  • La garantie PTIA : 90 jours ;
  • La garantie ITT : entre 90 jours et 180 jours ;
  • Les garanties IPT et IPP : entre 30 jours et 90 jours ;
  • La garantie Perte d’Emploi : entre 90 et 180 jours, jusqu’à un an.

Prenons l’exemple d’une garantie ITT avec un délai de franchise de 30 jours : l’assurance ne prendra en charge le remboursement des mensualités du prêt qu’à partir du 31e jour suivant la déclaration du sinistre.

Les délais de franchises de l’assurance emprunteur peuvent être modulables : l’assuré peut donc choisir d’être indemnisé plus rapidement, mais en contrepartie le coût de son assurance sera plus élevé.

Chaque assureur fixe librement ses propres délais de franchise, il est donc indispensable de les comparer pour éviter les mauvaises surprises après un sinistre. Dans certains cas particuliers, comme la rechute d’une maladie non objectivable par exemple, l’assureur peut décider de ne pas appliquer une nouvelle fois un délai de franchise à la garantie MNO, Maladies Non Objectivables : étudiez bien les conditions générales et particulières de votre contrat.

Le délai de franchise est strictement différent du délai de carence.

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