Comment renégocier son assurance de prêt immobilier ?
Renégocier son assurance emprunteur est une occasion de faire des économies, tout en renforçant sa protection. Grâce à la loi Lemoine de 2022, le changement de contrat d’assurance de prêt immobilier avec Ymanci, courtier expert est possible à tout moment. Comment s’assurer aux meilleures conditions ? Quelle est la procédure à suivre pour une délégation d’assurance emprunteur ? Nous vous aiguillons dans la renégociation de votre couverture de crédit.
Les bonnes raisons de renégocier son assurance de prêt immobilier
Le changement d’un contrat d’assurance emprunteur peut remplir différents objectifs en fonction de votre situation.
Réduire les primes d’assurance emprunteur pour faire des économies
En renégociant votre assurance de prêt immobilier, vous pouvez réaliser jusqu’à 15 000 euros d’économies. Ce gain est d’autant plus important si vous optez pour le contrat individuel d’un assureur plutôt que le contrat groupe d’une banque. En effet, le taux annuel effectif d’assurance (TAEA) d’une assurance individuelle est généralement plus avantageux que celui d’une couverture de groupe.
Cette différence s’explique aisément : contrairement aux tarifs mutualisés des banques, les assureurs alternatifs fixent des primes en adéquation avec votre situation. Un taux d’assurance de crédit réduit se traduit par un coût global du crédit immobilier moins élevé. Cela entraîne une diminution de vos mensualités d’emprunt.
Renforcer le niveau de couverture de son assurance de prêt en mettant en concurrence les offres
Une renégociation est l’occasion d’améliorer votre protection, sans nécessairement augmenter le coût de votre assurance de prêt immobilier. Pour ce faire, vous pouvez choisir de nouvelles garanties, souscrire une proposition comportant moins d’exclusions ou un délai de franchise réduit. Les contrats d’assurance de crédit couvrent tout ou partie des risques suivants :
- le décès ;
- la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) ;
- l’incapacité temporaire totale de travail (ITT) ;
- l’invalidité permanente totale (IPT) ;
- l’invalidité permanente partielle (IPP) ;
- la perte d’emploi.
Moduler ses quotités d’assurance de prêt immobilier
Renégocier votre assurance de prêt immobilier donne l’opportunité d’ajuster vos quotités. Considérons un couple où chacun est assuré à hauteur de 50 %. En cas de décès de l’un d’eux, l’assureur prend en charge la moitié du capital restant dû, laissant à son conjoint le soin de rembourser l’autre moitié. Si le montant des mensualités d’emprunt est de 100 000 euros, il lui reste 50 000 euros à verser à la banque.
Lors du changement de son contrat, le couple peut augmenter la quotité d’assurance. Par exemple, s’il opte pour une quotité de 100/100, le conjoint survivant n’a plus rien à payer à la banque en cas de problème. Les emprunteurs peuvent également rééquilibrer la quotité en fonction des changements de revenus. Exemple : celui qui a une rémunération plus élevée s’assure à 70 % et son conjoint
à 30 %. Cela signifie que si le premier décède, le second rembourse seulement 30 % du capital restant dû. Dans tous les cas, cette modulation des quotités d’assurance aide le couple à mieux faire face à d’éventuels sinistres.
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Quand renégocier son assurance de prêt immobilier ?
Vous avez la liberté de renégocier votre assurance emprunteur à tout moment que ce soit un contrat collectif ou individuel. Toutefois, il existe des moments privilégiés pour trouver une proposition de couverture plus avantageuse.
Renégocier son assurance emprunteur lorsque les taux d’intérêt sont bas
Le coût de l’assurance emprunteur dépend en partie des caractéristiques de votre crédit immobilier, comme sa durée, son taux et votre mensualité. Si les taux diminuent, vous avez de meilleures chances de réduire votre prime.
Renégocier son assurance de prêt immobilier en cas de changement de situation professionnelle ou personnelle
Lors de la souscription d’un contrat, l’assureur ou la banque vous demande de remplir un questionnaire de santé. Ce document lui permet d’obtenir des informations sur votre profession, votre état de santé et les risques associés à votre profil. La banque ou l’assureur fixe le montant des primes d’assurance emprunteur sur la base de vos réponses.
Certains éléments peuvent avoir un impact significatif sur le coût de votre contrat d’assurance de prêt immobilier. C’est le cas de l’exercice d’un métier à risque, la pratique d’un sport dangereux ou des habitudes de consommation néfastes comme le tabagisme. Il est dans votre intérêt de renégocier votre assurance de crédit si, par exemple, vous avez changé de profession, en passant de couvreur à secrétaire, ou arrêté de fumer depuis plus de deux ans.
Renégocier son assurance emprunteur en cas de rachat de crédit
Si vous procédez à un rachat de crédit, votre assurance emprunteur est automatiquement résiliée. C’est une belle opportunité de souscrire un contrat plus intéressant sur le plan financier.
Les lois successives facilitant la renégociation d’une assurance de prêt immobilier
Depuis 2010, le Gouvernement œuvre à l’ouverture à la concurrence du marché de l’assurance emprunteur.
2010 : la loi Lagarde et la délégation d’assurance emprunteur
La loi Lagarde du 1er juillet 2010 octroie plus de liberté aux emprunteurs, en autorisant la délégation d’assurance. Elle abolit la disposition permettant aux banques d’imposer leur contrat d’assurance de groupe lors d’une demande de crédit immobilier. Si une assurance individuelle présente des garanties adéquates, l’emprunteur est libre de la souscrire.
2014 : la loi Hamon pour résilier son contrat d’assurance de prêt immobilier la première année
La loi Hamon du 17 mars 2014 permet aux emprunteurs de changer d’assurance emprunteur dans les 12 mois après la signature de l’offre de prêt. Cette mesure vise à encourager la concurrence entre les assureurs. Elle est également bénéfique pour les assurés. Ils peuvent renégocier plus facilement leur contrat pour obtenir de meilleures conditions. La loi Hamon concerne les assurances de prêt immobilier liées à l’acquisition de biens immobiliers neufs ou anciens, destinés à un usage résidentiel ou mixte (professionnel et résidentiel).
2017 : l’amendement Bourquin pour la résiliation après la première année, à chaque date anniversaire du contrat
Grâce à l’amendement Bourquin du 21 février 2017, même si un emprunteur souscrit l’assurance emprunteur proposée par sa banque et ne la résilie pas la première année, il a la possibilité de le faire après. Cette loi lui permet de renégocier son contrat tous les ans, à la date anniversaire de la signature du prêt immobilier.
2022 : la loi Lemoine pour résilier à tout moment son assurance emprunteur
La loi Lemoine du 28 février 2022 prévoit un certain nombre de mesures pour un accès plus juste, simple et transparent au marché de l’assurance de prêt immobilier :
- résiliation sans frais et à n’importe quelle date de son contrat ;
- obligation pour les assureurs d’informer chaque année, à la date d’anniversaire du crédit, leurs assurés sur ce droit ;
- réduction à cinq ans au lieu de dix du droit à l’oubli pour les personnes ayant souffert d’un cancer ou de l’hépatite C ;
- suppression du questionnaire de santé pour les prêts immobiliers inférieurs ou égaux à 200 000 euros par assuré, arrivant à échéance avant les 60 ans de l’emprunteur.
L’équivalence des garanties : la condition pour renégocier une assurance emprunteur
La renégociation de votre assurance de prêt immobilier en cours de remboursement est conditionnée à l’équivalence des garanties. Cette dernière est appréciée selon une méthode commune arrêtée par le Comité consultatif du secteur financier (CCSF). Elle repose sur une liste limitative de critères, qui permet de comparer le niveau de garantie entre plusieurs offres. Parmi ces critères, la banque en sélectionne :
- jusqu’à 11 pour les garanties décès, perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), invalidité et incapacité de travail ;
- jusqu’à 4 pour l’assurance perte d’emploi (facultative).
Ces critères sont des exigences générales en matière d’assurance de prêt immobilier. La banque est tenue de les préciser sur son site internet et sur la fiche standardisée d’information (FSI) qu’elle vous a remis dès la première simulation chiffrée. Les exigences spécifiques de votre établissement prêteur sont déterminées en fonction de votre profil. Après avoir effectué une analyse individualisée de votre situation (appelée analyse “in concreto“), il vous fournit une fiche personnalisée. Elle précise les critères que doit respecter une assurance emprunteur pour être acceptée en substitution du contrat de groupe.
La renégociation de son assurance de prêt immobilier de groupe avec sa banque actuelle
Les banques se montrent généralement réticentes à renégocier les termes de leurs assurances groupe. Pour optimiser vos chances de réussite, mieux vaut avoir déjà trouvé une nouvelle assurance emprunteur. En effet, il est peu probable que votre organisme prêteur accepte de réduire le taux ou d’améliorer le niveau de couverture si vous ne le confrontez pas à une meilleure proposition que la sienne. S’il refuse de revoir les conditions de votre contrat, vous n’avez d’autre choix que de le résilier au profit d’une couverture individuelle plus avantageuse. Vous devez faire une demande de délégation d’assurance emprunteur.
La renégociation de son assurance de prêt immobilier auprès d’un assureur individuel
Il est souvent plus simple de renégocier une assurance emprunteur souscrite chez un assureur externe ou alternatif. Procédez de la même manière qu’avec une banque, en lui présentant un contrat plus couvrant, à un taux inférieur. En cas de refus, vous pouvez résilier votre couverture pour en souscrire une autre auprès d’une compagnie d’assurance. Ici aussi, il est nécessaire de demander une substitution de couverture à votre banque.
Les étapes pour renégocier son assurance de prêt immobilier
Ymanci vous guide pas à pas dans la renégociation de votre assurance emprunteur.
1. Comparer les contrats d’assurance emprunteur disponibles sur le marché
Vous avez plusieurs options à votre disposition pour confronter les offres d’assurance de prêt immobilier. Vous pouvez tout d’abord vous rendre en agence pour demander des devis. Vous avez également la possibilité de solliciter des devis sur les sites web des compagnies d’assurance de crédit. Une autre option consiste à utiliser un comparateur d’assurance de prêt en ligne, comme celui du courtier expert Ymanci.
La dernière solution pour comparer les contrats est la plus pratique et la plus rapide. Elle implique simplement de remplir un formulaire en ligne.
- Pour commencer, spécifiez la nature de votre projet immobilier : concerne-t-il l’achat d’une résidence principale, secondaire ou d’un investissement locatif ?
- Indiquez le nombre de personnes à assurer : s’agit-il uniquement de vous ou de vous et de votre co-emprunteur ?
- Fournissez des détails sur vos prêts en cours de remboursement : leur nature, le type de financement, leurs montant et durée initiaux, ainsi que la banque prêteuse.
- Renseignez votre profil, comprenant votre profession, vos habitudes de vie, etc.
- Mentionnez votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone.
- Validez le formulaire.
2. Sélectionner une proposition d’assurance individuelle adaptée à ses besoins
Une fois que vous avez obtenu les devis, examinez-les minutieusement. Plusieurs aspects doivent être vérifiés pour choisir la meilleure couverture individuelle.
L’âge limite de souscription
Pour bénéficier de la couverture des garanties IPT, ITT et IPP, il est souvent nécessaire d’avoir moins de 65 ans. Au-delà de 80 ans, seule la garantie décès peut être souscrite. Les autres risques ne sont généralement plus pris en charge.
Les exclusions figurant dans les conditions générales du contrat et les possibilités de rachat
Les exclusions de garantie font référence à toutes les situations qui ne sont pas couvertes par le contrat d’assurance emprunteur. Elles peuvent inclure les accidents liés à la pratique de sports à haut risque ou l’exercice de professions dangereuses. Certaines compagnies d’assurance de prêt immobilier proposent de racheter ces exclusions moyennant une augmentation de la prime. Le rachat permet d’être assuré pour un risque initialement exclu du contrat. Il est important de noter que cette opération n’est pas possible pour toutes les exclusions.
La limite d’âge pour activer les garanties d’assurance de prêt immobilier
Elle vous informe sur l’âge au-delà duquel les garanties emprunteur ne peuvent plus être actionnées. Par exemple, 65 ans pour l’invalidité permanente partielle ou IPP. Si vous dépassez l’âge limite et qu’un accident vous rend inapte à exercer votre activité professionnelle, l’assureur ne vous verse pas d’indemnité. Selon le contrat d’assurance emprunteur, les risques peuvent être couverts durant tout le crédit immobilier, sans limitation d’âge.
Le délai de franchise applicable au titre des garanties emprunteur
Le délai d’attente, dont la durée peut varier selon les contrats d’assurance de prêt, s’étend entre la survenance du sinistre et le début de l’indemnisation. En général, la franchise pour les garanties IPT et IPP est de 90 jours. Pendant cette période, vous ne percevez pas d’indemnité de la part de la compagnie d’assurance de crédit.
Le plafonnement des prestations offertes par l’assurance de prêt immobilier
À titre d’exemple, il est fréquent de retrouver une indemnité maximum mensuelle dans le cas de l’assurance perte d’emploi. De plus, le contrat peut inclure une fréquence d’indemnisation spécifique. Elle détermine le nombre de fois où la garantie emprunteur concernée peut être mise en œuvre.
La durée maximum d’indemnisation prévue par l’assurance de crédit
Prenons l’exemple de l’incapacité temporaire de travail (ITT). Généralement, l’assureur cesse sa prise en charge lorsque vous reprenez une activité, même à temps partiel. Cependant, une clause spécifique du contrat d’assurance emprunteur peut prévoir une indemnisation en cas de mi-temps thérapeutique.
Le mode d’indemnisation du contrat d’assurance emprunteur
L’indemnisation peut être de nature forfaitaire ou indemnitaire. Dans le premier cas, l’assurance de crédit couvre l’intégralité de la mensualité d’emprunt en fonction du capital assuré. Dans le second cas, le niveau de l’indemnisation est déterminé suivant votre perte de revenus.
Les primes d’assurance de prêt immobilier
Les cotisations d’un contrat collectif restent stables au fil du temps. Elles sont établies sur la base du capital initial, c’est-à-dire le montant total emprunté. Les primes d’une assurance individuelle évoluent quant à elles en fonction du capital restant dû. Elles sont plus élevées au début du remboursement du crédit, et diminuent progressivement par la suite.
3. Demander la délégation d’assurance et la résiliation de son ancienne couverture
Les démarches à entreprendre varient en fonction de l’organisme chargé de gérer votre assurance emprunteur.
- Si votre banque n’administre pas le contrat que vous souhaitez résilier, demandez la résiliation à la compagnie d’assurance concernée. Assurez-vous de spécifier la date de prise d’effet de la nouvelle couverture. En parallèle, soumettez une demande de substitution d’assurance emprunteur à votre établissement bancaire.
- Si votre organisme prêteur gère votre contrat, adressez-lui une demande unique de résiliation/substitution. Veillez à respecter les dispositions prévues par l’article L113-14 du Code des assurances. Ce texte de loi liste les modes d’envoi de la lettre de résiliation.
4. Recevoir la décision d’acceptation ou de refus de l’établissement prêteur
Si vous n’avez pas encore accepté l’offre de crédit immobilier, le prêteur vous informe par écrit de sa décision. Dans le cas où il accepte votre demande de substitution d’assurance, il en édite une nouvelle. Si vous avez déjà signé l’offre, l’établissement bancaire réalise un avenant au contrat. Son silence dans un délai de 10 jours ouvrés après la réception de votre dossier ne signifie pas qu’il a accepté la substitution.
En cas de refus, l’organisme prêteur est tenu de justifier sa décision. Elle peut être motivée par une différence de niveau de protection entre la couverture collective et individuelle. Si tel est le cas, vous pouvez contacter la compagnie d’assurance qui vous a proposé le contrat alternatif. Elle peut être amenée à :
- adapter sa proposition ou vous en transmettre une autre ;
- fournir un document manquant pour permettre le traitement de votre demande ;
- expliquer les raisons pour lesquelles elle estime que le refus de délégation est infondé.
Si vous jugez le refus injustifié, vous avez le droit de faire une réclamation auprès de votre établissement bancaire. En l’absence de réponses satisfaisantes ou si vous ne recevez pas de retour, vous pouvez contacter le Médiateur en assurances.
Le coût d’une renégociation d’assurance de prêt immobilier
Votre établissement prêteur n’est pas autorisé à vous facturer des frais en cas de changement d’assurance emprunteur. C’est l’article L313-32 du Code de la consommation qui l’empêche de faire payer à ses clients l’analyse de l’équivalence du niveau de couverture ou encore l’émission d’un avenant. Votre banquier n’a pas non plus le droit de modifier les conditions de l’emprunt proposées ou accordées. Par exemple, en augmentant les frais de dossier ou le taux d’intérêt.
Faire appel à un courtier pour renégocier son contrat d’assurance emprunteur
Un conseiller spécialisé prend en charge toutes les étapes de la renégociation de votre assurance emprunteur : résiliation du contrat précédent, sélection de l’assureur, souscription d’une nouvelle couverture. En choisissant le courtier expert Ymanci, vous bénéficiez d’une protection optimale à un taux compétitif. Prêt à réaliser des économies significatives sur les mensualités de votre crédit ? Contactez-nous. Nos conseillers sont à votre entière écoute.
Meilleure couverture, baisse du taux, modulation des quotités : renégocier son assurance de prêt immobilier n’a que des avantages. Les démarches à mener sont encore plus simples si vous confiez votre dossier à un courtier spécialisé. Alors, qu’attendez-vous pour changer de couverture et souscrire un meilleur contrat ?
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