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Comprendre l’assurance emprunteur : nous vous éclairons !

En contractant un crédit immobilier, il vous sera recommandé d’adhérer à une assurance emprunteur. En cas d’incapacité de votre part à rembourser votre prêt, cette assurance prend votre relais pour le paiement des mensualités. Elle vous protège vous et votre famille.

Son choix représente une phase déterminante lorsque vient le moment de signer votre emprunt immobilier. En faisant appel à Ymanci, vous vous assurez de bénéficier de conseils avisés ainsi que d’un accompagnement personnalisé de A à Z pour que vous puissez obtenir la meilleure assurance de prêt possible.

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L’assurance emprunteur, aussi appelée assurance de prêt, assurance décès invalidité ou bien encore assurance de prêt immobilier, est un contrat d’assurance qui garantit le remboursement de votre crédit dans le cas où vous ne seriez plus en mesure de payer vos mensualités….Un avantage pour une banque ou un établissement prêteur qui se couvre en cas de défaillance de votre part. Mais aussi pour vous qui avez besoin d’un prêt.

Certes, cette assurance est une dépense supplémentaire. Cependant, la souscription d’une assurance de prêt est aussi une sécurité pour vous et votre famille. En cas d'évenement malheureux, comme le décès, l'incapacité à travailler ou l'invalidité, vos mensualités du prêt immobilier sont prises en charge par l’assurance. En d'autres termes, l'assurance de prêt rembourse votre prêt immo à votre place.

L’assurance emprunteur est destinée à toute personne souscrivant un crédit immobilier, emprunteur et co-emprunteur.

Du point de vue de la loi, l’assurance emprunteur n’est pas obligatoire contrairement à une assurance auto par exemple. En revanche, elle reste souvent imposée par les établissements de crédit. Vous êtes libre de choisir l’assurance prêt immobilier et l’assureur que vous souhaitez ; c'est ce que l’on appelle la délégation d’assurances.
Tenant compte de différents facteurs, le coût de l’assurance de prêt est difficile à appréhender, et le Taux Annuel Effectif d’Assurance, le TAEA, est le seul indicateur qui permet de déterminer le coût de votre assurance de prêt.

Bon à savoir

Le coût de l’assurance emprunteur a un impact fort sur votre crédit immobilier. En fonction de votre âge, de votre état de santé etc., il peut représenter plus d’un tiers du coût global de votre crédit.

Le TAEA, le taux de référence pour définir le coût de l’assurance de prêt
Rendu obligatoire en 2014, le TAEA, Taux Annuel Effectif d’Assurance, est l’élément le plus fiable pour comparer les offres d’assurance entre elles. Ce taux doit vous être fourni par la compagnie d’assurance avant toute signature du contrat, et doit être accompagné du détail des garanties de l’assurance, telles que la garantie décès, invalidité, perte d’autonomie…, dont il intègre le prix.

Le calcul du TAEA
Le coût de l’assurance emprunteur est bien évidemment un critère à considérer avec une grande attention pour le choix de votre contrat. Pour le déterminer, de multiples paramètres sont pris en compte :
  • La nature du contrat d’assurance
  • Le taux de votre assurance ne sera pas le même si votre contrat est un contrat groupe ou bien un contrat individuel. La méthode de calcul pour ces deux types de contrat diffère : l’un sera calculé sur la base du montant emprunté alors que l’autre sur la base du capital restant dû.
  • Les garanties et niveaux de garantie du contrat d’assurance
  • Le nombre de garanties, d’options et aussi leur niveau de couverture augmentent sensiblement le tarif, aussi appelé prime, de l’assurance emprunteur.
  • La nature et les caractéristiques de votre prêt
  • Selon que vous financez votre résidence principale, secondaire ou faites un investissement locatif, le TAEA ne sera pas le même. Le montant de votre prêt et sa durée jouent également un rôle dans la détermination du coût.
  • Le nombre d’emprunteurs à assurer
  • Votre prêt devra obligatoirement être couvert à 100 % minimum que vous soyez seul ou plusieurs co-emprunteurs. Ce taux de couverture, ou quotité d’assurance impacte le coût de votre assurance : plus votre quotité sera importante, plus le coût sera élevé et mieux vous serez protégé.
  • Votre profil
  • Votre âge et le fait d’être fumeur ou non par exemple sont des facteurs pris en compte par les compagnies d’assurances afin de déterminer le risque potentiel pris en vous assurant.
  • Votre santé
  • Votre état de santé et vos antécédents médicaux sont également examinés par les assureurs. Une maladie longue durée ou encore un handicap particulier risquent d’augmenter le coût de votre assurance de prêt.
  • Votre mode de vie
  • Si vous exercez une profession considérée à risque, comme policier, ou une activité sportive extrême ou à risque, par exemple l’escalade, la compagnie d’assurance peut exclure certaines garanties ou vous faire payer une surprime.
  • L’établissement prêteur vers lequel vous vous tournez pour votre prêt.
Si l’envie vous prend de calculer votre cotisation mensuelle, vous devez multiplier le taux de l’assurance par le montant du capital emprunté puis vous divisez par douze mois. Si vous voulez calculer le coût global de l’assurance emprunteur, l’assuré doit multiplier le montant par le nombre de mensualités prévues.

La différence entre la prime et la surprime
La cotisation d’assurance, le plus souvent prélevée de manière mensuelle, est appelée la prime. Une surprime est une cotisation supplémentaire qui peut vous être demandée si vous présentez un risque médical, professionnel ou encore sportif, plus important que le risque moyen accepté par le contrat d’assurance de base.

Capital restant dû ou capital initial, quelle incidence sur votre taux d’assurance ?
Dans le cadre d’un contrat groupe, la cotisation est déterminée au moment de la signature du contrat et est calculée sur la base du montant que vous empruntez. Aussi, elle reste identique durant toute la durée de votre prêt, et ce même si des changements ont lieu au cours de votre vie, comme la pratique d’un sport à risque. A contrario, la cotisation d’un contrat individuel est calculée sur le capital restant dû. Dans ce cas, tout changement de vie, comme la reprise du tabac, pouvant impacter les garanties de l’assurance doit être signalé afin d’être toujours couvert.
L’assurance de prêt a pour objectif de rembourser vos mensualités de votre prêt en cas de décès, de perte totale d’autonomie, d’invalidité etc. de l’emprunteur ou du co-emprunteur. La prise en charge du paiement de vos mensualités de crédit peut être partielle ou totale. La prise en charge est fonction :
  • Des risques couverts et des garanties souscrites
  • Décès, perte totale et irréversible d’autonomie, incapacité temporaire de travail, invalidité permanente.
  • Du taux de couverture ou quotité d’assurance choisi
  • Le taux de couverture est de minimum 100 % de la valeur du prêt, mais peut aller au-delà.
L’assurance de prêt couvre les risques de prévoyance lourde, à savoir le décès, la perte totale et irréversible d’autonomie, l’incapacité temporaire de travail, l’invalidité permanente. Dans certains contrats, l’assurance emprunteur couvre également le risque de perte d’emploi.

La garantie décès
Obligatoirement incluse dans le contrat d’assurance emprunteur, cette garantie intervient dans le cas du décès d’un des emprunteurs ou de l’emprunteur principal. Cette clause permet de procéder au remboursement total ou partiel du capital restant dû assuré. La prise en charge partielle ou totale dépend du taux de couverture, que vous aurez choisi à la souscription du contrat.
Le suicide fait généralement l’objet d’une exclusion de garantie durant la première année de contrat.

La garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie
Autrement appelée assurance PTIA, cette couverture d’assurance de prêt intervient dans le cas où l’emprunteur seul ou encore l’un des emprunteurs se retrouve privé d’exercer de manière définitive une activité professionnelle et qu’il a besoin d’une aide extérieure pour effectuer les tâches de la vie quotidienne, comme faire sa toilette, s’habiller, se nourrir ou se déplacer. L’assurance PTIA est obligatoirement incluse dans le contrat d’assurance prêt immobilier.

La garantie Incapacité Temporaire de Travail
Une maladie ou un accident peut vous empêcher d’exercer temporairement votre travail. Cette Incapacité Temporaire de Travail peut alors être reconnue et déclarée par un professionnel de santé. Souscrire à l’assurance ITT, Incapacité Temporaire de Travail, vous permet d’obtenir une prise en charge totale ou partielle des mensualités de votre crédit immobilier durant votre période de convalescence.
La garantie ITT remplit sa fonction en cas d’arrêt de travail dépassant en règle générale une période de 30 à 180 jours selon la franchise et s’applique uniquement si :
  • L’incapacité de travail est totale
  • L’assuré est dans l’incapacité d’exercer sa profession ou une toute autre profession, même à temps partiel.
  • L’incapacité est temporaire
  • L’assuré doit pouvoir reprendre son activité professionnelle au terme de sa période de convalescence.
La garantie Incapacité Temporaire totale de Travail est obligatoire et souvent incluse dans le contrat d’assurance emprunteur lorsqu’il s’agit d’un prêt contracté pour financer une résidence principale.

La garantie Invalidité Permanente
L’invalidité, telle que décrite dans les contrats d’assurance emprunteur correspond à une inaptitude au travail permanente. En tant qu’assuré, vous ne pouvez plus exercer une activité professionnelle, quelle qu’elle soit, et par conséquence ne percevez plus de rémunération.
Cette inaptitude au travail, mentale ou physique peut être totale ou partielle :
  • Invalidité Permanente Totale
  • On parle d’Invalidité Permanente Totale, IPT, du fait d’un accident ou d’une maladie, dès lors que le taux d’incapacité est égal ou supérieur à 66 %, et qu’une reprise d’une activité professionnelle n’est envisageable.

Bon à savoir

La garantie IPT est obligatoire uniquement pour les crédits immobiliers contractés pour financer l’achat d’une résidence principale ou secondaire. Dans le cas d’un investissement locatif, la garantie IPT sera alors proposée en option dans le contrat d’assurance emprunteur.

  • Invalidité Permanente Partielle
  • Si le taux d’incapacité est au moins égal à 33 % et inférieur à 66 %, on parle d’Invalidité Permanente Partielle, IPP. À la différence d’une IPT, une IPP implique que vous n’êtes plus apte à travailler dans les mêmes conditions qu’avant votre accident ou maladie, mais qu’un aménagement de votre activité est possible. Vous pouvez donc continuer votre activité professionnelle à temps partiel, et donc percevoir une rémunération tout en bénéficiant de la garantie IPP.

Bon à savoir

Qu’elle soit partielle ou totale, l’invalidité permanente doit être reconnue par un professionnel de santé. La prise en charge des mensualités du prêt dépend notamment de la quotité assurée et du taux d’invalidité. La compagnie d’assurances de l’emprunteur prend la totalité ou une partie des mensualités relatives au crédit immobilier, en fonction du cas et durant une certaine durée.

La garantie Perte d’emploi
La garantie Perte d’Emploi, PE, ou garantie Chômage reste facultative. Comme son nom l’indique, elle vient en aide à l’emprunteur dès qu’il perd son emploi et se retrouve au chômage. Il faut préciser qu’elle prend en compte le licenciement économique. En revanche, elle ne couvre pas le chômage partiel, le licenciement pour faute, la rupture conventionnelle du contrat de travail ou la démission.
Si vous faites face à une période de chômage, la garantie PE rembourse une partie des mensualités de votre crédit immobilier. Le montant de l’indemnisation est :
  • fonction de l’ancienneté de votre contrat à durée indéterminée
  • limité dans le temps : de 24 à 36 mois
  • fixe avec un plafond mensuel ou variable selon les compagnies d’assurance
Au-delà d’une période fixée au contrat, la garantie PE ne prend plus le relais pour le remboursement de votre prêt, et ce même si vous êtes toujours en période de chômage.

Certains profils, comme les personnes souffrant d’une maladie grave ou ayant des antécédents médicaux importants ou encore les métiers à risques, comme les militaires, les chauffeurs-livreurs…, peuvent être confrontés à des difficultés lorsqu’il s’agit de souscrire une assurance-crédit pour un prêt immobilier.
Leurs dossiers seront par conséquent étudiés au cas par cas. En effet, certains assureurs peuvent considérer un métier comme dangereux alors que d’autres le jugeront sans risque. Avec des métiers à risque et une assurance de prêt immobilier, la souscription peut être :
  • accordée avec une surprime,
  • accordée avec un délai de carence et/ou de franchise spécifique,
  • accordée avec une ou plusieurs exclusions de garanties,
  • refusée.
Concernant les maladies non-objectivables ou MNO, elles font l’objet de limitations de garanties, mais peuvent être intégrées dans les garanties ITT ou IPT. Les MNO concernent la santé physiologique ou psychique comme la dépression, la fatigue chronique, le burn-out… ; les pathologies du dos comme une sciatique, un lumbago… ; et les suites ou conséquences par exemple d’une tentative de suicide. Enfin, pour une personne ayant dépassé l’âge de la retraite et n’exerçant plus d’activité professionnelle, la garantie Décès et la garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie seront exigées.
Un prêt immobilier doit être assuré pour couvrir un risque de décès, d’invalidité, d’incapacité de travail ou de perte d’autonomie. Cette assurance de prêt permet à votre assureur de rembourser pour vous vos mensualités de prêt, dans le cas où vous seriez dans l’incapacité de le faire.

Votre prêt immobilier doit être assuré à minima à 100 % de sa valeur. On parle alors de quotité d’assurance ou de taux de couverture à 100 %.

La quotité d’assurance dans le cas d’un emprunt en solo
Si vous êtes le seul emprunteur du crédit immobilier, la quotité d’assurance est automatiquement portée à 100%. Aussi, en cas de décès ou invalidité, l’assurance rembourse intégralement le prêt ou les échéances de celui-ci, selon les conditions prévues au contrat. Pour mieux comprendre : si vous empruntez 200 000 €, votre assurance de prêt doit obligatoirement couvrir l’intégralité de votre prêt.

La quotité d’assurance dans le cas d’un emprunt en duo ou à plusieurs
Dans le cas d’un emprunt à plusieurs personnes, le plus souvent à deux, la règle des 100 % est la même, mais chacun peut être assuré selon une couverture différente, par exemple 30 % / 70 % ou 40 % / 60 % ou selon une couverture partagée à 50 % / 50 %. Pour mieux comprendre : dans le cadre d’une quotité 50 % / 50 %, si l’un des deux souscripteurs décède, le survivant n’aura plus que la moitié de la mensualité de remboursement à payer : si la mensualité est de 1 000 €, il ne lui reste plus que 500 € à verser à la banque. Les autres 500 € sont pris en charge par l’assurance emprunteur.

Le choix de la quotité n’est pas simple. Faites appel à un conseiller Ymanci pour vous aider à déterminer la quotité à sélectionner.
Il existe différentes options pour répartir le taux de couverture entre les co-emprunteurs. Le choix de la quotité entre co-emprunteurs dépend des revenus de chacun, de votre profil risque, mais cela reste avant tout une décision qui vous appartient et qui doit être mûrement étudiée.

La répartition 50 % / 50 %
Les deux co-emprunteurs souscrivent un prêt et une assurance emprunteur avec une quotité assurée de 50 % pour chacun. Si l’un des deux décède, l’assurance couvrira 50% du montant restant dû au moment du décès, selon les dispositions contractuelles. Le co-emprunteur survivant devra continuer de rembourser les échéances du prêt à hauteur des 50 % restants.

La répartition 100 % / 100 %
L’assurance emprunteur couvre l’intégralité du prêt à 100 % pour chaque emprunteur. Le prêt est alors assuré à 200 %. En cas de décès de l’un des co-emprunteurs, l’assurance emprunteur couvrira 100 % du montant restant dû au moment de la disparition, soit la totalité du capital restant dû, selon les dispositions contractuelles. Le co-emprunteur survivant n’aura donc plus rien à rembourser. Le bien acheté à deux sera entièrement payé.

La répartition sur mesure
La quotité est différente pour les emprunteurs. A titre d’exemple, la quotité peut être de 70 % pour l’un des co-emprunteurs et 30 % pour l’autre. Dans ce cas, le co-emprunteur qui a le salaire le plus important peut ainsi être assuré à 70 %, et son conjoint à 30 %. En cas du décès du premier, le second n’aura qu’à payer 30 % de la mensualité. Et inversement. Toutes les combinaisons sont possibles, tant que la règle des 100 % est respectée.

Pour vous aider dans votre choix de répartition de la quotité, vous pouvez vous faire épauler par les experts en assurances Ymanci. Ils vous conseilleront sur la meilleure répartition à adopter, en tenant compte de votre situation personnelle, professionnelle et financière.
Il y a deux organismes vers lesquels vous pouvez vous tourner pour votre assurance de votre crédit :
  • La banque qui vous octroie le prêt
  • Les établissements bancaires proposent des assurances groupe dont le taux s'applique le plus souvent sur le capital emprunté.
  • Un assureur indépendant
  • Les taux proposent une délégation dont le taux s'applique sur le capital restant dû, mais aussi sur le capital initial.
Il existe deux types de contrats d’assurances emprunteur :
  • Les contrats groupe
  • Ils sont proposés par les banques au moment de la signature de l’offre de prêt.
  • Les contrats individuels
  • Ils sont distribués par une compagnie d’assurance externe.
Focus sur les contrats individuels versus contrats groupe
Lorsque vous souscrivez un contrat groupe, les tarifs et les garanties y sont mutualisés et appliqués à tous les profils. En revanche, si vous optez pour un contrat individuel, celui-ci est souvent moins cher que le contrat de votre banque. Pour vous aider à bien choisir, Ymanci vous accompagne et vous conseille au mieux.

Trouver le contrat d’assurance emprunteur le plus adapté n’est pas chose aisée. Comparer différentes offres d’assurance emprunteur permet de mettre en concurrence plusieurs devis d’assurances prêt immobilier. Pour être certain de faire le bon choix, plusieurs critères sont à étudier :
  • Le TAEA
  • Les garanties et options proposées,
  • Les conditions générales de l’assurance, comme les délais de carence et de franchise, les exclusions de garantie …,
  • Le taux de couverture,
  • Les frais de dossier.
Focus sur le délai de carence et le délai de franchise
Le délai de carence correspond à la période qui s’écoule entre la date d’adhésion à votre offre d’assurance et le moment où vous êtes assuré contre les risques garantis. Si un sinistre intervient au cours de ce délai, vous n’êtes pas indemnisé. Le délai de franchise correspond quant à lui à la période entre la survenance du sinistre et sa prise en charge par l’assureur. Durant cette période de franchise, vous n’êtes pas indemnisé. Ces deux délais varient en fonction des bancassureurs et autres organismes d’assurances.

Bon à savoir

Vous pouvez souscrire une assurance emprunteur autre que celle proposée par l’établissement prêteur. Toutefois pour que la banque accepte cette assurance, les garanties de votre nouveau contrat devront obligatoirement répondre à minima au socle d’équivalence des garanties. Chaque établissement bancaire définit des critères d’équivalence de garanties, votre nouveau contrat doit offrir un niveau de couverture au moins aussi important que celui qu’il exige.

Pour bénéficier de la meilleure assurance de prêt immobilier*, votre courtier Ymanci est pour vous un véritable atout qui vous fera profiter de nombreux avantages :
  • Vous gagnez du temps
  • Pour vous épargner les recherches longues et fastidieuses ou encore les déplacements dans chacun des établissements d’assurances, votre courtier expert en assurances de prêt Ymanci se charge de réaliser les recherches et la comparaison des différentes offres pour vous. Vous pouvez également utiliser notre comparateur d’assurances de prêt pour avoir une première idée des offres disponibles, puis votre conseiller Ymanci vous guidera dans le meilleur choix.

  • Vous faites des économies
  • Afin de vous dénicher la meilleure assurance de prêt immobilier, votre conseiller Ymanci s’occupe de mettre en concurrence les établissements qui proposent les offres les plus intéressantes selon votre situation.

  • Vous bénéficiez de conseils avisés
  • Spécialiste des assurances, votre courtier est en mesure de vous renseigner et de vous conseiller sur les garanties et les contrats qui correspondent à vos besoins.

  • Vous profitez d’une expertise
  • Travaillant quotidiennement avec différentes compagnies d’assurances, votre expert en assurance-crédit immobilier vous fait profiter de son réseau de partenaires, mais aussi de sa réactivité, de son expérience sur le terrain et d’un accompagnement pour l’ensemble des étapes qui vous mènent à l’adhésion de votre assurance.
Changer d’assurance de prêt immobilier est possible et grandement facilité grâce à la promulgation de 4 lois votées au cours de ces dernières années. Si vous envisagez de résilier votre contrat d’assurance emprunteur, vous pouvez faire appel à votre conseiller Ymanci. Ce dernier est en mesure, en fonction de votre dossier, de vous expliquer à quelle couverture vous devriez prétendre. Il négocie ensuite pour vous les tarifs des contrats d’assurance de prêt sans toutefois réduire les garanties que vous possédez déjà.

La délégation d’assurance
Depuis 2010, la loi Lagarde promulgue le droit de déléguer votre assurance emprunteur. Grâce à cette loi, vous êtes libre de choisir un assureur autre que celui avec qui vous souscrivez à votre prêt immobilier. C’est ce que l’on appelle la délégation d’assurance. La délégation d’assurance est possible uniquement si l’offre choisie présente les mêmes niveaux de garantie que celui proposé par la banque prêteuse.

Une règle à respecter au cas de changement d’assurance
La résiliation de votre contrat d’assurance actuel est possible à une seule condition : votre nouveau contrat doit respecter à minima le socle d’équivalence des garanties exigé par la banque. En d’autres termes, votre nouveau contrat doit offrir un niveau de couverture au moins aussi important que celui que l’établissement prêteur l’exige.

Les raisons de changer de contrat d’assurance emprunteur
Il existe trois principales raisons qui pourraient vous pousser à demander la résiliation de votre assurance emprunteur :
  • Des garanties et niveaux de garantie plus intéressants
  • Un tarif moins élevé vous permettant de faire des économies
  • Des changements dans votre vie comme l’arrêt du tabac ou une forte augmentation de salaire.

Bon à savoir

Le fait de changer d’assurance emprunteur peut, dans certaines conditions, être une opération financièrement intéressante : elle ne représente aucuns frais et peut vous permettre de bénéficier d’un contrat plus avantageux. En outre, l’établissement bancaire ne peut pas modifier les conditions du prêt accordé ou le taux appliqué en cas de substitution de l’assurance emprunteur pour savoir s’il peut être intéressant de changer d’assurance de prêt.

Les lois encadrant l’assurance de prêt en vigueur
L’assurance de prêt immobilier fait l’objet de la plus grande attention auprès des autorités françaises. Depuis 2010, quatre lois sont entrées en vigueur : la loi Lagarde, la loi Hamon, la loi Bourquin et la dernière en date la loi Lemoine. Toutes ces lois visent à faciliter vos démarches pour résilier votre contrat d’assurance emprunteur. Toutes ces lois sont complémentaires les unes des autres.
  • La loi Lagarde
  • La loi Lagarde vous permet de choisir la compagnie d’assurances que vous souhaitez. Elle instaure la délégation d’assurance, à savoir la possibilité de souscrire un contrat d’assurance emprunteur auprès d’une banque ou d’un organisme d’assurances autre que l’établissement finançant le crédit.
  • La loi Hamon
  • La loi Hamon vous permet de résilier à tout moment votre assurance de prêt pendant la 1ère année du contrat, et de lui en substituer une nouvelle.
  • La loi Bourquin
  • La loi Bourquin vous permet de résilier annuellement votre assurance de prêt, à chaque date d'échéance, et de lui en substituer une nouvelle.
  • La loi Lemoine
  • La loi Lemoine impose aux banques et aux assureurs d'informer chaque année les emprunteurs sur leur droit de résilier leur contrat d'assurance de prêt.
Focus sur la loi Lemoine
La loi Lemoine vous donne la possibilité de résilier et de changer votre assurance emprunteur dès que vous le désirez. Vous n'êtes plus forcé d’attendre la date anniversaire de votre contrat pour aller voir ailleurs si l’herbe est plus verte. Grâce à cette loi, ce changement n’occasionne aucuns frais supplémentaires.
La loi Lemoine réduit aussi à cinq ans le droit à l’oubli des anciens malades du cancer, de l’hépatite C et d’autres maladies chroniques. Elle supprime le questionnaire de santé de l’assurance emprunteur pour les emprunts immobiliers inférieurs à 200 000 euros par assuré et dont l’échéance de remboursement se finit avant les 60 ans de l’emprunteur.

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