L’assurance de prêt couvre les risques de prévoyance lourde, à savoir le décès, la perte totale et irréversible d’autonomie, l’incapacité temporaire de travail, l’invalidité permanente. Dans certains contrats, l’assurance emprunteur couvre également le risque de perte d’emploi.
La garantie décès
Obligatoirement incluse dans le contrat d’assurance emprunteur, cette garantie intervient dans le cas du décès d’un des emprunteurs ou de l’emprunteur principal. Cette clause permet de procéder au remboursement total ou partiel du capital restant dû assuré. La prise en charge partielle ou totale dépend du taux de couverture, que vous aurez choisi à la souscription du contrat.
Le suicide fait généralement l’objet d’une exclusion de garantie durant la première année de contrat.
La garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie
Autrement appelée assurance PTIA, cette couverture d’assurance de prêt intervient dans le cas où l’emprunteur seul ou encore l’un des emprunteurs se retrouve privé d’exercer de manière définitive une activité professionnelle et qu’il a besoin d’une aide extérieure pour effectuer les tâches de la vie quotidienne, comme faire sa toilette, s’habiller, se nourrir ou se déplacer. L’assurance PTIA est obligatoirement incluse dans le contrat d’assurance prêt immobilier.
La garantie Incapacité Temporaire de Travail
Une maladie ou un accident peut vous empêcher d’exercer temporairement votre travail. Cette Incapacité Temporaire de Travail peut alors être reconnue et déclarée par un professionnel de santé. Souscrire à l’assurance ITT, Incapacité Temporaire de Travail, vous permet d’obtenir une prise en charge totale ou partielle des mensualités de votre crédit immobilier durant votre période de convalescence.
La garantie ITT remplit sa fonction en cas d’arrêt de travail dépassant en règle générale une période de 30 à 180 jours selon la franchise et s’applique uniquement si :
- L’incapacité de travail est totale
L’assuré est dans l’incapacité d’exercer sa profession ou une toute autre profession, même à temps partiel.
- L’incapacité est temporaire
L’assuré doit pouvoir reprendre son activité professionnelle au terme de sa période de convalescence.
La garantie Incapacité Temporaire totale de Travail est obligatoire et souvent incluse dans le contrat d’assurance emprunteur lorsqu’il s’agit d’un prêt contracté pour financer une résidence principale.
La garantie Invalidité Permanente
L’invalidité, telle que décrite dans les contrats d’assurance emprunteur, correspond à une inaptitude au travail permanente. En tant qu’assuré, vous ne pouvez plus exercer une activité professionnelle, quelle qu’elle soit, et par conséquent, ne percevez plus de rémunération.
Cette inaptitude au travail, mentale ou physique peut être totale ou partielle :
- Invalidité Permanente Totale
On parle d’Invalidité Permanente Totale, IPT, du fait d’un accident ou d’une maladie, dès lors que le taux d’incapacité est égal ou supérieur à 66 %, et qu’une reprise d’une activité professionnelle n’est pas envisageable.
- L’incapacité est temporaire
Si le taux d’incapacité est au moins égal à 33 % et inférieur à 66 %, on parle d’Invalidité Permanente Partielle, IPP. À la différence d’une IPT, une IPP implique que vous n’êtes plus apte à travailler dans les mêmes conditions qu’avant votre accident ou maladie, mais qu’un aménagement de votre activité est possible. Vous pouvez donc continuer votre activité professionnelle à temps partiel, et donc percevoir une rémunération tout en bénéficiant de la garantie IPP.
La garantie Incapacité Temporaire totale de Travail est obligatoire et souvent incluse dans le contrat d’assurance emprunteur lorsqu’il s’agit d’un prêt contracté pour financer une résidence principale.
La garantie Perte d’emploi
La garantie Perte d’Emploi, PE, ou garantie Chômage reste facultative. Comme son nom l’indique, elle vient en aide à l’emprunteur dès qu’il perd son emploi et se retrouve au chômage. Il faut préciser qu’elle prend en compte le licenciement économique. En revanche, elle ne couvre pas le chômage partiel, le licenciement pour faute, la rupture conventionnelle du contrat de travail ou la démission. Si vous faites face à une période de chômage, la garantie PE rembourse une partie des mensualités de votre crédit immobilier. Le montant de l’indemnisation est :
- fonction de l’ancienneté de votre contrat à durée indéterminée
- limité dans le temps : de 24 à 36 mois
- fixe avec un plafond mensuel ou variable selon les compagnies d’assurance
Au-delà d’une période fixée au contrat, la garantie PE ne prend plus le relais pour le remboursement de votre prêt, et ce même si vous êtes toujours en période de chômage. Certains profils, comme les personnes souffrant d’une maladie grave ou ayant des antécédents médicaux importants ou encore les métiers à risques, comme les militaires, les chauffeurs-livreurs…, peuvent être confrontés à des difficultés lorsqu’il s’agit de souscrire
une assurance-crédit pour un prêt immobilier. Leurs dossiers seront par conséquent étudiés au cas par cas. En effet, certains assureurs peuvent considérer un métier comme dangereux alors que d’autres le jugeront sans risque. Avec des métiers à risque et une assurance de prêt immobilier, la souscription peut être :
- accordée avec une surprime,
- accordée avec un délai de carence et/ou de franchise spécifique,
- accordée avec une ou plusieurs exclusions de garanties,
- refusée.
Concernant
les maladies non-objectivables ou MNO, elles font l’objet de limitations de garanties, mais peuvent être intégrées dans les garanties ITT ou IPT. Les MNO concernent la santé physiologique ou psychique comme la dépression, la fatigue chronique, le burn-out… ; les pathologies du dos comme une sciatique, un lumbago… ; et les suites ou conséquences par exemple d’une tentative de suicide. Enfin, pour une personne ayant dépassé l’âge de la retraite et n’exerçant plus d’activité professionnelle, la garantie Décès et la garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie seront exigées.