Résilier sa mutuelle simplement

Ymanci s’occupe de tout

La mutuelle ou assurance maladie complémentaire vous permet de bénéficier d’une meilleure couverture santé. Au cours de votre vie, vos besoins en matière de santé peuvent évoluer. Un changement de votre situation familiale ou de votre état de santé peut nécessiter un niveau de garanties plus élevé. En conséquence, il n’est pas rare de devoir changer de mutuelle.

Le changement de la complémentaire santé implique souvent de résilier un précédent contrat. Existe-t-il un délai ? Devez-vous adresser une lettre de résiliation ? Ymanci vous accompagne tout au long du processus de résiliation de votre mutuelle.

La prise en charge de vos frais par l’assurance maladie complémentaire

L’assurance complémentaire santé ou mutuelle est proposée par plusieurs organismes : les compagnies d’assurances, les institutions de prévoyance, les mutuelles et les établissements bancaires. La mutuelle santé vient compléter la prise en charge effectuée par la Sécurité sociale. Souscrire une mutuelle permet d’accroître votre couverture santé.

La mutuelle intervient une fois que l’Assurance Maladie vous a remboursé. La prise en charge de vos dépenses de santé par l’assurance complémentaire dépend du niveau de couverture et de chaque garantie choisis lors de la souscription de votre contrat. Les mutuelles vous proposent plusieurs formules avec différents niveaux de couvertures. Il peut s’agir d’un pourcentage du tarif de base de la Sécurité sociale ou d’un forfait.

Pour choisir votre complémentaire santé, vous devez trouver un juste équilibre entre des remboursements satisfaisants et des tarifs adaptés à votre budget. Grâce à son expertise, votre courtier Ymanci vous aide à trouver cet équilibre.

Les avantages de souscrire une assurance complémentaire santé

Que vous souscriviez un contrat de mutuelle individuel ou collectif, celui-ci vous apporte plusieurs avantages :

L’assurance complémentaire santé assure le remboursement de vos consultations et soins médicaux en complément de l’Assurance Maladie. Elle peut venir compléter en partie ou intégralement le remboursement de la Sécurité sociale. Tout dépend des garanties que vous avez choisies lors de la souscription.
La mutuelle santé prend en charge également des soins peu ou pas couverts par la Sécurité sociale. C’est le cas des dépassements d’honoraires, des frais optiques, etc.
Les compagnies d’assurances complémentaires proposent aussi le tiers payant. Ce dispositif permet de ne pas avancer d’argent pour les médicaments, les hospitalisations, etc.
Enfin, sur certains contrats, vous pouvez bénéficier de services d’assistance ou de prévention.

L’adhésion à une mutuelle santé est-elle obligatoire ?

L’affiliation au régime de la Sécurité sociale est obligatoire. Qu’en est-il de l’adhésion à une mutuelle santé ? Tout dépend de votre statut.

Le caractère facultatif du contrat de santé individuel

À titre individuel, vous n’êtes pas obligé de souscrire une complémentaire santé. Toutefois, le remboursement partiel de certains soins par l’Assurance Maladie reste faible. En l’absence d’un contrat de mutuelle, vous devez vous acquitter du ticket modérateur, la somme qui reste à votre charge. L’adhésion à une mutuelle vous permet de réduire ce reste à charge et de diminuer vos dépenses de santé.

Vos revenus ne vous permettent pas d’adhérer à une mutuelle ? Vous avez peut-être le droit à la Complémentaire santé solidaire (CSS). Cette couverture santé complémentaire a été mise en place afin de réduire les dépenses des personnes aux revenus modestes.

Le cas particulier du contrat de mutuelle souscrit par l’entreprise

La mutuelle n’a pas toujours un caractère facultatif. C’est le cas en entreprise. Le 11 janvier 2013, l’Accord National Interprofessionnel (ANI) a été signé. De cet accord est né le texte de loi n° 2013-504 du 14 juin 2013. Les entreprises ont l’obligation de proposer une mutuelle collective à leurs salariés à compter du 1er janvier 2016.

Cette mutuelle d’entreprise offre souvent une meilleure couverture que la plupart des contrats de santé individuels. La loi impose à l’employeur de souscrire un minimum de garanties correspondant au panier de soins. De plus, l’employeur est tenu de financer au minimum 50 % de la cotisation. Si les dispositions du contrat le permettent, le salarié peut également rattacher son conjoint et ses enfants à la mutuelle d’entreprise.

Vous trouvez que le niveau de garanties de votre mutuelle d’entreprise n’est pas suffisant ? Selon les contrats collectifs, vous pouvez ajouter des garanties supplémentaires qui seront à votre charge. Une alternative est d’adhérer à un second contrat individuel avec un niveau de couverture plus important. N’hésitez pas à faire le point sur votre mutuelle santé avec votre courtier Ymanci.

Pouvez-vous refuser l’adhésion à une mutuelle d’entreprise ?

Lorsque vous êtes affilié à une mutuelle d’entreprise, la résiliation est impossible, excepté si vous quittez votre employeur. En effet, seul ce dernier possède le pouvoir de résilier la complémentaire santé collective. En revanche, il existe des dispenses qui vous permettent de ne pas adhérer à cette mutuelle collective. Voyons quelques-uns de ces cas :

Vous êtes affilié à la mutuelle d’entreprise de votre conjoint.
Vous êtes en CDD, en temps partiel ou en contrat d’apprentissage.
Vous êtes bénéficiaire de la Complémentaire santé solidaire.

Les principales raisons de résilier une complémentaire santé

Différents motifs peuvent vous conduire à demander la résiliation de votre mutuelle. Un changement de situation ou une échéance trop élevée est à l’origine d’une résiliation et d’un changement de complémentaire santé.

Une échéance annuelle trop élevée

Vous venez de recevoir l’avis d’échéance annuel de la part de votre assureur ou de votre mutuelle. Vous constatez que l’organisme vous annonce une hausse importante de vos cotisations. Le montant de la hausse déséquilibre votre budget. Vous avez la possibilité de résilier votre contrat et de trouver une compagnie d’assurances proposant des tarifs plus attractifs.

Un changement de votre situation professionnelle

Un changement dans votre situation professionnelle peut également être une des conséquences de la résiliation de votre mutuelle. Par exemple, vous êtes étudiant et avez souscrit un contrat de santé adapté à votre statut. Le diplôme en poche, vous intégrez une entreprise qui propose sa mutuelle collective. Vous devez résilier votre contrat pour adhérer à cette mutuelle obligatoire.

Un changement de situation professionnelle, c’est également un départ à la retraite, un licenciement ou un changement de statut professionnel (passer de travailleur indépendant à salarié, par exemple).

Un changement de votre situation personnelle

Un changement de la situation personnelle est aussi un motif de résiliation de votre mutuelle. Un mariage, un divorce, une naissance ou encore un déménagement sont autant d’évènements qui peuvent vous pousser à revoir les garanties et les tarifs de votre complémentaire santé.

Le besoin d’une couverture santé plus élevée

Le niveau de votre couverture santé ne correspond peut-être plus à vos besoins ? Le fait d’avoir des enfants engendre des soins médicaux supplémentaires comme les soins dentaires. De même, en prenant de l’âge, la nécessité d’être suivi par plusieurs professionnels médicaux s’accroît. Ce qui explique que vous avez besoin de meilleures offres de remboursements et de changer de mutuelle.

Lorsque vous devez choisir une meilleure couverture, devez-vous pour autant résilier votre complémentaire ? Dans la mesure où les services de votre assureur vous conviennent, vous pouvez opter pour un changement de formule. Cette modification entraînera une augmentation de vos cotisations. Cette hausse n’est pas en adéquation avec votre budget ? Rien ne vous empêche de comparer ce nouveau tarif à ceux pratiqués par les autres assureurs.

Les conditions pour résilier votre contrat de mutuelle

Le montant de vos cotisations est trop élevé, par conséquent vous souhaitez changer d’assureur. Vous vous demandez s’il existe un délai pour résilier sa mutuelle ? La date d’effet de votre contrat a un impact sur le délai de résiliation de votre mutuelle.

Résiliation de votre contrat souscrit depuis plus d’une année

Vous avez souscrit votre mutuelle santé il y a plus d’un an ? Sachez que vous pouvez demander la résiliation de votre contrat à tout moment. Il s’agit de la résiliation infra-annuelle mise en place par la loi du 14 juillet 2019. Cette mesure s’applique depuis le 1er décembre 2020. La loi de résiliation infra-annuelle est une adaptation des dispositions de la loi Hamon de 2015. Pour rappel, celle-ci permet de résilier librement les contrats d’assurances auto, moto, habitation et de biens après un an d’engagement.

La résiliation infra-annuelle concerne les contrats de complémentaire santé ainsi que les mutuelles associées à une garantie de prévoyance ou d’assistance. Cette loi vise à simplifier les démarches administratives de l’assuré. Par ailleurs, cela lui permet de choisir une mutuelle adaptée à son budget.

Avant le 1er décembre 2020, vous deviez attendre la date anniversaire de votre contrat et respecter généralement un préavis de deux mois. Désormais, vous pouvez résilier votre contrat sans pénalité ni frais dès que la date d’effet de votre contrat est supérieure à un an. Vous n’avez pas à justifier votre décision. Vous devez informer par courrier ou mail votre assureur. La résiliation de votre mutuelle prend effet un mois après la réception de cette notification. L’assureur procède au remboursement des cotisations éventuellement trop perçues.

Résiliation de votre mutuelle souscrite depuis moins d’une année

Nous venons de le voir : la résiliation infra-annuelle ne s’applique qu’aux mutuelles ayant une première échéance annuelle révolue. Ce dispositif s’applique aux complémentaires individuelles, mais également aux mutuelles d’entreprise. En revanche, pouvez-vous résilier une mutuelle avant le terme de sa première année ? L’assureur accepte la résiliation de votre mutuelle dans certains cas.

Les motifs de résiliation acceptés par un organisme d’assurance

Vous pouvez résilier votre contrat avant sa première date anniversaire pour les motifs suivants :

un changement de situation personnelle : mariage, divorce, nouveau régime matrimonial, déménagement ;
un changement de situation professionnelle : nouveau régime social, nouvel emploi, départ à la retraite, etc.
une souscription obligatoire à une mutuelle d’entreprise ;
une adhésion à la Complémentaire santé solidaire.

Une hausse injustifiée des cotisations est aussi un motif valable pour résilier votre contrat. Il existe un autre cas plus rare. Imaginons que chez le même assureur vous avez souscrit votre mutuelle et votre assurance auto. L’assureur décide d’annuler votre assurance auto à la suite d’un litige. Vous êtes en droit de demander la résiliation de votre mutuelle. Notez que votre assureur peut également demander la résiliation de votre mutuelle en cas de fausse déclaration ou de non-paiement.

Comment demander la résiliation de votre mutuelle avant le terme de sa première année ?

Pour demander la résiliation de votre mutuelle, adressez une lettre recommandée avec accusé de réception à votre organisme assurantiel. Dans le cas d’un changement de situation, vous disposez d’un délai de trois mois à compter de la date de l’évènement pour envoyer votre lettre. Joignez un justificatif à votre courrier.

Il ne faut pas confondre la résiliation et le droit à la rétractation. Se rétracter signifie « annuler le contrat ». Ce droit est précisé notamment dans l’article L112-9 du Code des assurances et l’article L221-18-1 du Code des mutualités. Vous disposez d’un délai de quatorze jours calendaires à compter de la conclusion de votre contrat pour vous rétracter. Cette disposition n’est valable que pour les mutuelles souscrites dans le cadre d’un démarchage ou d’une vente à distance.

Avis d’échéance de votre mutuelle : les obligations de l’organisme d’assurance

L’avis d’échéance est un document que vous envoie l’assureur par lettre ou courrier électronique. Cette obligation d’information est encadrée par la loi Châtel. L’objectif étant d’informer les assurés de la date anniversaire de leur contrat. Ce qui leur permet de bénéficier de toutes les informations pour résilier ou reconduire leur contrat.

Les assureurs sont tenus d’envoyer l’avis d’échéance entre trois mois et quinze jours avant la reconduction du contrat. Si vous recevez l’avis moins de quinze jours avant la date d’anniversaire, vous bénéficiez de vingt jours supplémentaires pour la résiliation de votre mutuelle. Depuis la loi sur la résiliation infra-annuelle, cette mesure de la loi Châtel n’est plus réellement utilisée. Toutefois, les compagnies d’assurances sont tenues de continuer à vous adresser les avis d’échéance.

Un avis d’échéance comprend les informations suivantes :

les coordonnées de l’assuré et de l’assureur ;
le numéro du contrat ;
la date d’échéance ;
le montant de l’échéance annuelle ;
les modalités de paiement ;
l’échéancier ;
les garanties.

Cette liste n’est pas exhaustive. Elle varie selon les organismes assurantiels.

Résiliation de votre mutuelle : les démarches à respecter

Seul le titulaire du contrat est en droit de demander la résiliation d’une mutuelle. Ainsi, un de vos ayants droit ne peut pas mettre fin à votre mutuelle. La résiliation s’effectue par courrier recommandé avec accusé de réception, par mail ou directement sur votre espace clients en ligne.

Vous souhaitez résilier votre contrat pour souscrire une nouvelle mutuelle ? Avant d’envoyer votre lettre de résiliation, comparez les offres de mutuelles en ligne ou en agence. N’hésitez pas à demander plusieurs devis pour trouver le contrat qui correspond à vos besoins. Dès que vous avez trouvé votre nouvelle mutuelle, prévenez votre ancien assureur de votre volonté de résilier le contrat. Vous pouvez déléguer les démarches de résiliation à votre nouvelle compagnie d’assurances ou à votre courtier.

Le courrier de résiliation devra comporter, entre autres, les éléments suivants : les noms et coordonnées de l’assuré et de l’assureur, le numéro et la date d’effet du contrat.

Résilier votre complémentaire santé avec Ymanci Mutuelle

La prime annuelle de votre contrat de santé vous paraît trop élevée ? Vous souhaitez changer de contrat et par conséquent résilier votre mutuelle actuelle ? Un courtier Ymanci vous accompagne pour réaliser les démarches de résiliation de votre mutuelle. Comment ? Grâce à un entretien par téléphone, dont l’objectif est de cerner vos besoins.

Chez Ymanci Mutuelle, nous ne proposons pas de devis ou de résiliation en ligne. Nous apprenons d’abord à vous connaître avant de vous présenter la formule idéale. Chacun de nos courtiers ayant accès à un comparateur basé sur plus de 700 formules de mutuelle.

Vous disposez de toutes les clés pour résilier votre complémentaire santé. Pour bénéficier d’une étude gratuite, remplissez notre formulaire de contact afin d’être mis en relation avec un interlocuteur dédié.

Vous souhaitez résilier votre contrat pour changer de mutuelle ? Ces articles pourraient vous intéresser :