Changer de mutuelle avec Ymanci

Au cours de votre vie, vos besoins en matière de santé évoluent : changement de situation personnelle, hausse des cotisations, départ à la retraite… Autant de raisons qui peuvent vous conduire à changer de mutuelle. Grâce à sa connaissance du marché assurantiel, votre conseiller Ymanci vous aide à trouver la meilleure couverture et vous accompagne dans toutes les démarches pour changer de complémentaire santé sereinement, de l’adhésion à la gestion de votre contrat de mutuelle.

Rôle de la mutuelle santé : garanties, cotisations et remboursements

L’assurance maladie complémentaire (aussi appelée mutuelle ou complémentaire santé) peut être proposée par différents organismes : mutuelles, compagnies d’assurances, institutions de prévoyance ou banques. Elle vient compléter partiellement ou intégralement le remboursement de la Sécurité sociale, dont le niveau de prise en charge dépend de la nature des soins. Pour une consultation médicale, par exemple, l’Assurance Maladie rembourse 70 % du tarif de convention. Le reste à charge peut vite s’alourdir, notamment en cas de dépassement d’honoraires, de soins dentaires ou d’hospitalisation.

Le niveau de couverture de votre mutuelle dépend des garanties choisies au moment de la souscription. Selon votre contrat, certains actes non pris en charge par la Sécurité sociale (comme l’ostéopathie) peuvent être remboursés par votre complémentaire santé. Souscrire une mutuelle, c’est donc trouver un juste équilibre entre des cotisations et une couverture adaptés à vos besoins et à votre budget. Le rôle d’Ymanci Mutuelle Santé est précisément de vous aider à établir cet équilibre.

La souscription à une mutuelle individuelle ou collective est-elle obligatoire ?

L’adhésion à une mutuelle individuelle est facultative. Vous êtes en droit de ne pas souscrire de complémentaire santé pour vous et votre famille, mais vous devrez alors assumer seul le reste à charge après remboursement de la Sécurité sociale.

Dans certaines situations, l’adhésion est en revanche obligatoire. Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises du secteur privé doivent proposer une mutuelle collective à leurs salariés, avec une prise en charge partielle des cotisations par l’employeur. Des cas de dispense existent toutefois selon votre situation, par exemple si vous êtes en CDD ou déjà ayant droit de la mutuelle collective de votre conjoint.

Les motifs de résiliation les plus courants pour changer de mutuelle santé

Vous pouvez être amené à changer de mutuelle parce que votre contrat actuel ne correspond plus à votre profil ou à votre budget. Voici les principaux motifs de résiliation.

Divorce, mariage ou déménagement comme motif de résiliation du contrat de mutuelle

Une séparation, un divorce, un mariage, une naissance ou un déménagement sont autant d’événements qui peuvent impacter votre couverture santé et justifier la souscription d’un nouveau contrat. Vous pouvez par exemple changer de mutuelle en cas de séparation ou divorce dès lors que votre situation familiale évolue.

Quel impact d’un changement d’employeur, d’un départ à la retraite ou d’une perte d’emploi sur votre mutuelle ?

Si vous changez d’employeur, vous devez généralement adhérer à la mutuelle collective de votre nouvelle entreprise. Si vous partez à la retraite, vous n’êtes plus couvert par le contrat de santé de votre entreprise et devez souscrire un contrat individuel. En cas de perte d’emploi, vous pouvez conserver votre mutuelle d’entreprise pendant une durée équivalente à celle de votre contrat de travail, dans la limite de 12 mois.

Une hausse des cotisations à l’échéance annuelle comme motif légitime pour résilier

À réception de votre avis d’échéance, si votre assureur annonce une hausse de votre prime qui impacte votre budget, vous pouvez être amené à rechercher un nouvel organisme proposant des tarifs plus avantageux.

Quand les garanties de votre mutuelle ne correspondent plus à vos besoins en soins

Selon votre âge et votre situation, vos besoins de santé évoluent. Un assuré souhaitant changer de mutuelle après 70 ans ou après 80 ans aura besoin de garanties renforcées, tandis qu’une personne prévoyant des soins dentaires importants cherchera une meilleure prise en charge spécifique.

Peut-on changer de mutuelle quand on veut ?

La réponse dépend de l’ancienneté de votre contrat. Les conditions de résiliation diffèrent selon que votre contrat a moins ou plus d’une année d’existence.

Puis-je résilier ma mutuelle santé ?

Une complémentaire santé n’est pas obligatoire, sauf pour les salariés d’une entreprise privée. Elle est néanmoins recommandée pour renforcer sa protection sociale. Si vous choisissez de souscrire une mutuelle, vous vous engagez pour 1 an. Une fois ce délai passé, vous avez le droit de résilier votre assurance santé à n’importe quel moment.

Cette possibilité est offerte par la loi du 14 juillet 2019 relative à la résiliation des contrats de complémentaire santé. Celle-ci s’applique aux contrats existants au 1er décembre 2020. Auparavant, il fallait attendre l’échéance annuelle pour changer de mutuelle. Dorénavant, la résiliation n’implique ni frais supplémentaires ni justificatifs.

Que se passe-t-il si je résilie ma mutuelle santé ?

Si vous choisissez de résilier votre contrat, vous n’êtes plus couvert par la complémentaire santé. Cela signifie que vous ne bénéficiez que de la couverture de la Sécurité sociale. Cet organisme assure un premier niveau de protection qui dépend de la nature des soins. Le montant versé dépend du tarif de convention sur lequel est appliqué un taux de remboursement.

Vous trouverez un tableau récapitulatif des taux de remboursement sur le site de l’Assurance maladie (ameli.fr). Pour une consultation chez le médecin, l’indemnisation est plafonnée à 70 % de la dépense totale. Sans mutuelle, la somme restante est payée par l’assuré. Ce reste à charge peut vite s’alourdir pour certains soins ou en cas de dépassement d’honoraires.

Résiliation infra-annuelle pour un contrat de plus d’un an, sans préavis ni frais

Depuis le 1er décembre 2020, la loi du 14 juillet 2019 permet la résiliation infra-annuelle des contrats de complémentaire santé. Dès que votre contrat a plus d’un an d’ancienneté, vous pouvez le résilier à tout moment, sans justificatif ni frais, et sans avoir à attendre la date anniversaire du contrat. Depuis la loi sur le pouvoir d’achat de 2022, la démarche est encore simplifiée : il suffit de vous rendre sur votre espace adhérent, de remplir le formulaire de résiliation et de recevoir une confirmation immédiate.

La résiliation prend effet un mois à compter de la réception de votre demande par la compagnie d’assurances ou la mutuelle. Si vous avez versé des cotisations au-delà de cette date, elles doivent vous être remboursées dans un délai de 30 jours.

La résiliation infra-annuelle s’applique aux contrats proposant une couverture santé (frais médicaux, maternité, etc.), y compris lorsqu’ils sont associés à des garanties de prévoyance (décès, invalidité) ou d’assistance.

Résiliation anticipée d’un contrat de moins d’un an et délais à respecter

Si votre contrat a moins d’une année d’existence, la résiliation anticipée n’est possible que dans les situations suivantes :

• Changement de situation personnelle ou matrimoniale (mariage, divorce, naissance, déménagement) ayant un impact sur vos garanties ou cotisations.
• Changement de situation professionnelle : embauche dans une entreprise avec mutuelle collective obligatoire, perte d’emploi ou départ à la retraite.
• Obtention de la Complémentaire santé solidaire (CSS), qu’il s’agisse d’un contrat individuel ou collectif.
• Hausse injustifiée des cotisations (uniquement pour les contrats d’assurance, hors organismes mutualistes) dépassant les seuils prévus au contrat.

Dans ces cas, vous devez adresser votre demande de résiliation accompagnée d’un justificatif dans les 3 mois suivant l’événement (ou 15 jours en cas de hausse de cotisations). La résiliation prend effet un mois après la réception de votre notification par l’assureur.

Démarches et délais de résiliation selon votre changement de situation professionnelle

À quelle date est-il possible de résilier mon contrat santé ?

Avant le 1er décembre 2020, c’est la loi Châtel qui encadrait le changement de mutuelle santé. Elle permettait à l’assuré de demander une résiliation à l’échéance du contrat. L’assureur était obligé d’envoyer une lettre ou un e-mail de rappel entre 3 mois et 15 jours avant la date limite, en indiquant notamment que le contrat pouvait être résilié librement.

Désormais, c’est la loi infra-annuelle du 14 juillet 2019 qui s’applique. Elle permet à l’assuré de changer de mutuelle à tout moment un an après la souscription. Il s’agit d’une résiliation sans préavis, sans pénalités et sans justificatifs. Pour effectuer sa demande, l’assuré doit simplement attendre que la première année du contrat se soit écoulée.

Tacite reconduction et loi Châtel : le devoir d’information de l’assureur avant la date anniversaire

Un contrat de mutuelle est renouvelé par tacite reconduction chaque année. Toutefois, les compagnies d’assurances sont tenues de vous adresser un avis d’échéance entre trois mois et quinze jours avant la date anniversaire du contrat, afin de vous informer de son renouvellement imminent et vous rappeler votre droit à résiliation. Ce devoir d’information est encadré par la loi Châtel.

Résiliation et changement de mutuelle collective d’entreprise : quel rôle pour l’employeur ?

Comme tous les salariés de votre entreprise, vous devez adhérer à la complémentaire santé collective choisie par votre employeur. Seul ce dernier peut décider d’en changer. Si les remboursements ne vous conviennent pas, n’hésitez pas à en parler à votre employeur. Les assurances de santé collectives peuvent également bénéficier de la résiliation infra-annuelle.

Si votre employeur refuse de changer de contrat, sachez que vous pouvez être affilié à deux mutuelles simultanément. Un contrat individuel viendra alors en complément de la mutuelle d’entreprise, par exemple pour bénéficier de meilleurs remboursements en optique ou en dentaire. Votre conseiller Ymanci Mutuelle Santé peut vous indiquer si cette solution est adaptée à votre situation.

Comment changer de mutuelle santé ?

Étape 1. Comparer les contrats et étudier les devis pour choisir les garanties adaptées

Avant de résilier, commencez par comparer les différentes offres sur le marché. Étudiez les garanties (optique, dentaire, hospitalisation, etc.) en fonction des besoins de chaque membre de votre foyer. Intéressez-vous également aux conditions des contrats, notamment le délai de carence : pendant cette période, certaines garanties ne sont pas encore actives. Si des soins sont réalisés durant ce délai, ils ne seront pas remboursés par votre nouvelle complémentaire santé.

Vous avez souscrit une mutuelle mais vous vous rendez compte au bout de quelques jours qu’elle ne correspond pas à vos besoins ? Vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires, à condition que la souscription résulte d’un démarchage ou d’une vente à distance.

Étape 2. Résilier l’ancien contrat de mutuelle par courrier recommandé ou via la nouvelle mutuelle

Vous pouvez résilier votre complémentaire santé vous-même, via votre espace client, par e-mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à votre assureur. Précisez votre numéro de contrat et, si nécessaire, le motif de résiliation, en joignant le justificatif correspondant.

La solution la plus simple consiste à confier la résiliation à votre nouvel organisme lors de la souscription. Il se chargera d’informer votre ancienne compagnie d’assurance de votre demande de résiliation, qui devra en confirmer la réception. Vous pouvez également confier la résiliation de votre mutuelle à Ymanci qui s’occupe de toutes les démarches à votre place.

Une fois la résiliation effective, votre ancien assureur doit vous faire parvenir une attestation de résiliation et, le cas échéant, procéder au remboursement des primes trop perçues. Cette attestation vous sera utile pour votre changement d’assureur et permet d’éviter un délai de carence chez votre nouvelle mutuelle.

Étape 3. Mettre à jour son compte Ameli et activer la télétransmission Noémie

Après votre changement de mutuelle, vous devez informer la Sécurité sociale de votre nouvelle complémentaire santé. Cette démarche s’effectue en ligne sur votre espace Ameli. Il faut ensuite mettre à jour votre carte Vitale en pharmacie ou auprès de la CPAM, afin que les demandes de remboursement soient bien transmises à votre nouvelle mutuelle via le système de télétransmission Noémie.

C’est à votre ancien assureur d’annuler la connexion entre votre compte Ameli et ses services. N’oubliez pas de lui en faire la demande lors de l’envoi de votre courrier de résiliation. Votre nouvel organisme se chargera ensuite d’activer la liaison avec votre compte Ameli.

Si vous avez des soins réguliers, pensez également à informer vos professionnels de santé et vos pharmacies de votre changement de mutuelle.

Les précautions essentielles pour changer de mutuelle sans interruption de couverture

Changer de mutuelle implique de bien coordonner la fin de l’ancien contrat et le début du nouveau. Quelques précautions permettent d’éviter les mauvaises surprises.

Comment éviter toute interruption de remboursement en tenant compte du délai de carence et du préavis

Pour ne pas vous retrouver sans couverture santé adaptée, ni payer deux contrats simultanément, planifiez soigneusement votre changement. Tenez compte des conditions de fin de contrat de votre ancienne mutuelle (certaines exigent un préavis d’un mois ou plus, d’autres procèdent à une résiliation immédiate) et de la date de prise d’effet de votre nouveau contrat (certaines mutuelles ne démarrent leur prise en charge qu’au 1er du mois suivant la réception du dossier).

Le calendrier optimal pour changer de mutuelle, si vous n’avez pas de soins prévus, est le début de l’année civile : c’est à cette période que les mutuelles ajustent leurs tarifs, ce qui facilite la comparaison des offres. Vos droits annuels (optique, dentaire, etc.) seront également entièrement disponibles dès le 1er janvier.

Cotisations, garanties et délais de carence pour bien choisir sa nouvelle complémentaire santé

Le meilleur contrat de mutuelle n’est pas le moins cher, mais celui qui correspond à vos besoins prévisibles. Lors de l’étude des devis, vérifiez les points suivants :

• Votre profil (âge, profession, état de santé) et celui de vos ayants droit.
• Le montant des cotisations et les garanties proposées (optique, dentaire, hospitalisation, prévoyance).
• Les délais de carence, les franchises et les exclusions de garanties.
• Les exclusions passé un certain âge : après 70 ou 80 ans, il est plus difficile de trouver une nouvelle mutuelle si votre contrat actuel offre une couverture insuffisante.

Si vous êtes en couple, comparez une formule couple avec deux contrats distincts : en cas de grande différence d’âge ou de besoins, une formule couple est rarement la plus avantageuse. Si vous avez des enfants, veillez à ce que le contrat couvre leurs besoins spécifiques (orthodontie, garde, etc.).

Changer de mutuelle avec Ymanci parmi 700 contrats de complémentaire santé

Parce que changer de mutuelle est un choix engageant, il est recommandé de se faire accompagner par un expert. Chez Ymanci, nous ne réalisons pas de souscription en ligne : un conseiller dédié échange avec vous directement par téléphone ou en agence pour cerner vos besoins et vous proposer une étude personnalisée parmi plus de 700 formules de complémentaire santé.

Au cours de cet entretien « découverte », votre conseiller vous explique les démarches pour changer de mutuelle, répond à toutes vos questions et prend en charge la résiliation de votre ancien contrat. Il continue de vous suivre après la souscription pour s’assurer que votre couverture reste adaptée à votre situation.

Vous souhaitez être mis en relation avec un conseiller ? Remplissez notre formulaire de contact en précisant le jour et l’heure de rappel. Désormais, vous savez quand et comment changer de mutuelle : souscrivez la meilleure complémentaire grâce à l’expertise de votre conseiller Ymanci.

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