Suspension d’un crédit immobilier : ce qu’il faut savoir

Stephanie Wojtkowiak rédactrice
Publié le , mis à jour le par Stephanie Wojtkowiak - Rédactrice web

Pendant la période de remboursement d’un prêt immobilier, la situation financière de l’emprunteur peut évoluer vers le haut ou vers le bas, au cours de la vie de son crédit immobilier. En cas de baisse de revenus, certains contrats de prêts sont dotés d’une option qu’est le report d’échéances. Pendant un temps, vous pouvez suspendre partiellement ou totalement le remboursement de vos mensualités. Quand et comment peut-on suspendre un prêt immobilier ? Ymanci vous donne les détails.

Ce que signifie suspendre ou reporter les échéances d’un prêt immobilier

Au cours de la vie d’un contrat de prêt, vous pouvez être amené à demander la suspension ou le report des échéances. Ce qui signifie que l’emprunteur fait une pause dans le remboursement des mensualités de son crédit immobilier. Ce report peut être partiel ou total. Dans le premier cas de figure, seul le paiement du capital est suspendu. Dans le second cas, il s’agit du capital et des intérêts.

Dans quelles circonstances peut-on suspendre un prêt immobilier ?

En général, l’emprunteur demande le report d’une ou plusieurs échéances lorsqu’il connaît une baisse de revenus. Cela peut être à la suite d’une perte d’emploi, d’un divorce ou d’un long arrêt de maladie. La suspension d’un crédit immobilier est une solution pour éviter le défaut de paiement des mensualités. Cette pause permet à l’emprunteur de “souffler” le temps que sa situation financière s’améliore.

Le report d’échéances est également utilisé dans le cadre de la vente et l’achat simultanés d’un bien immobilier. La banque vous refuse le prêt relais. Vous vous retrouvez avec deux prêts immobiliers à rembourser. Le report partiel ou total de votre premier crédit immobilier vous permet d’équilibrer vos comptes le temps de vendre votre bien.

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Les prêts immobiliers concernés par la suspension des mensualités

Généralement, le report de mensualités est une option prévue dans certains contrats de crédits immobiliers. Avant de signer votre offre de crédit, parcourez les clauses afin de savoir si vous disposez de cette option, au même titre que la diminution ou l’augmentation du montant de vos échéances.

Les crédits immobiliers éligibles au report d’échéances

  • les prêts à taux fixe ;
  • les prêts modulables ;
  • les prêts mixtes ;
  • les prêts avec des taux d’intérêt révisables.

Le prêt modulable est un contrat pour lequel vous pouvez diminuer, augmenter ou suspendre les échéances. Les conditions du prêt modulable dépendent de chaque banque. Elles sont précisées dans les clauses de votre contrat. Selon certains contrats, le report ne peut être que partiel ou total.

Les prêts non éligibles à la suspension de mensualités

Pour certains prêts, vous ne pourrez pas prétendre au report d’une échéance. C’est le cas notamment des prêts aidés. Les types de crédits concernés sont les suivants :

  • le prêt à taux zéro (PTZ) ;
  • le prêt d’accession sociale ;
  • le prêt Action Logement ;
  • le prêt relais ;
  • le prêt in fine ;
  • le prêt épargne logement (PEL) ;
  • le prêt conventionné.

Les différents types de reports d’échéances d’un crédit immobilier

À la question “peut-on suspendre un prêt immobilier ? “, la réponse est “oui”. Sachez qu’il existe deux types de reports de mensualités.

La banque peut vous proposer le report partiel d’une échéance de votre emprunt immobilier. L’emprunteur rembourse uniquement les intérêts et l’assurance pendant la période de suspension. Revenons à notre cas précédent où vous cumulez les échéances de prêt de votre bien en vente et de votre nouvelle acquisition. Si vous êtes en train de rembourser les dernières années de votre premier crédit, vous aurez peu d’intérêts à payer en choisissant une suspension partielle.

L’autre option est le report total des mensualités. Dans ce cas, le paiement des échéances (capital et intérêts) est interrompu. En revanche, vous continuez à vous acquitter de la prime de l’assurance emprunteur. Le coût de ce type de suspension sera plus élevé.

La procédure pour suspendre les mensualités d’un crédit immobilier

Vous vous demandez comment peut-on suspendre un prêt immobilier ? Avant tout, consultez votre contrat de prêt. Si cela fait quelque temps que vous l’avez souscrit, prenez connaissance des clauses de votre contrat. Ce qui vous permet de vérifier si la suspension des mensualités fait partie des conditions. Si c’est le cas, s’agit-il d’un report partiel, total ou des deux ?

Pour demander votre report d’échéance, la procédure est simple. Il vous suffit d’adresser un courrier avec accusé de réception à la banque. Selon les banques, les démarches peuvent être simplifiées. Le courrier peut être adressé par mail ou via l’application bancaire. Votre lettre doit être accompagnée d’une copie du contrat. Elle doit préciser le montant de la mensualité, la période de suspension souhaitée, le motif du report.

Si l’établissement bancaire accepte la suspension de votre crédit immobilier, il doit vous faire parvenir un avenant accompagné d’un tableau d’amortissement. Pourquoi vous adresse-t-il un nouveau tableau d’amortissement ? La demande de report implique que la durée de remboursement soit prolongée.

La durée de la suspension d’échéances d’un emprunt immobilier

Le délai d’un report de mensualités dépend des conditions de votre contrat. Ce délai peut varier d’une banque à l’autre. Pour certains crédits immobiliers, un report d’échéance peut être effectué tous les douze mois. Pour d’autres, la durée de suspension varie entre 12 et 24 mois. Sur certains contrats, il existe un nombre maximum de reports.

Le coût d’un report partiel ou total de mensualités

Reporter l’échéance d’un crédit immobilier n’entraîne pas de frais à proprement parler. En effet, les emprunteurs ne doivent pas régler de frais de dossier ni de gestion pour effectuer cette modification au contrat. Toutefois, suspendre les mensualités d’un prêt augmente le coût de ce dernier. Dans le cas d’un report total, vous ne payez pas les intérêts pendant la suspension. Ces derniers sont lissés sur les échéances restant à payer.

Les conséquences de la suspension d’échéance d’un crédit immobilier

Le report des échéances de votre crédit immobilier est une solution si vous rencontrez des difficultés financières. Cette modification a un impact sur la durée de remboursement de votre crédit et sur son coût.

Une durée de remboursement prolongée

Imaginons que la durée de remboursement initiale de votre emprunt est de 18 ans. Pour diverses raisons, vous demandez une suspension des échéances pendant 12 mois. Ce qui vous oblige à reculer d’une année le terme du prêt. La durée totale de votre emprunt est désormais de 19 ans. Notez que les établissements bancaires accordent un différé d’amortissement d’une durée maximale de 24 mois.

Un coût plus élevé pour votre crédit immobilier

Quel que soit le type de suspension, celui-ci a un impact sur le coût de votre emprunt. Dans le cas d’un report partiel, vous devez prendre en compte le paiement des intérêts. Pour un report total, les intérêts non payés seront ajoutés au capital restant dû.

Suspendre un crédit immobilier : les solutions en cas de refus de la banque

Deux cas de figure peuvent se présenter :

  • La suspension des échéances fait partie des conditions de votre contrat et l’établissement bancaire refuse son application.
  • Cette option n’est pas stipulée dans les clauses de votre contrat. Vous sollicitez un délai de paiement auprès de l’organisme bancaire, que celui-ci rejette.

Lors d’un refus bancaire, vous avez le choix entre plusieurs solutions.

Saisir le tribunal d’instance en cas de refus de la banque

En cas de refus de l’établissement bancaire, vous pouvez saisir le tribunal d’instance. Un juge peut ordonner que le prêt immobilier soit suspendu. À cette fin, vous devez justifier de vos difficultés financières et indiquer ce qui vous empêche de rembourser vos mensualités. Ces difficultés doivent être passagères. Vous devez prouver que vous serez en mesure de reprendre le paiement de vos échéances, une fois le délai du report échu. Si vos difficultés financières persistent, d’autres solutions sont à envisager.

Demander à l’assureur de rembourser les mensualités

Vos difficultés financières sont dues à une perte d’emploi ? Cet aléa est peut-être couvert par votre assurance emprunteur. En effet, celle-ci englobe la souscription de plusieurs garanties, certaines obligatoires et d’autres facultatives. N’hésitez pas à consulter les conditions générales et particulières de votre assurance. En cas de couverture avérée, vous devez constituer un dossier avec différents justificatifs et le faire parvenir à la compagnie d’assurance.

Constituer un dossier de surendettement

Vous vous rendez compte que vos difficultés financières ne sont pas temporaires. La suspension des mensualités n’est pas la solution pour rééquilibrer votre budget. Pour rappel, le délai maximal pour un report est de 24 mois selon les contrats. Vous pouvez saisir la commission de surendettement pour qu’elle étudie votre dossier. La procédure est simple. Vous pouvez faire votre demande directement sur le site de la Banque de France. Un certain nombre de documents vous sera demandé.

Les alternatives au report de mensualités d’un crédit immobilier

En cas de difficultés financières, vous pouvez suspendre un prêt immobilier, mais ce n’est pas la seule solution qui s’offre à vous.

Optez pour la modulation de votre échéance de prêt

Vous avez la possibilité d’opter pour la modulation de votre mensualité si votre contrat de prêt le permet. En contractant un crédit modulable, vous pouvez augmenter ou diminuer le montant de votre échéance en fonction de l’évolution de vos revenus. Certes, cette solution engendre une prolongation de la durée de remboursement et une augmentation du coût du crédit.

En comparaison à une suspension d’échéances, la diminution de la mensualité reste une solution plus économique, étant donné que vous continuez à verser le capital, les intérêts et l’assurance emprunteur chaque mois.

Choisissez le rachat de crédits

Le rachat est une solution pour faire baisser votre taux d’endettement tout en retrouvant une capacité à épargner. Si vous avez contracté un emprunt immobilier et d’autres prêts, vous pouvez les réunir. Ainsi, vous payez une seule mensualité, dont le montant et la durée de remboursement sont adaptés à votre situation actuelle.

En fonction de vos capacités financières, vous avez la possibilité d’inclure dans ce rachat de prêts un financement complémentaire. Ce qui vous donne l’occasion de mettre en place un nouveau projet.

Faites baisser le coût de votre assurance emprunteur

Pour baisser le coût de votre crédit immobilier, une autre possibilité est de revoir le tarif de votre assurance de prêt. Celle-ci est mise en place lors de la souscription de votre emprunt. Rares sont les banques qui vous accordent un prêt sans cette assurance. Toutefois, vous avez le droit de changer d’assureur à tout moment, sans attendre la date d’anniversaire du contrat. Il s’agit de la délégation d’assurance, dont les conditions ont été renforcées par la loi Lemoine.

Le tarif d’une assurance emprunteur peut représenter jusqu’à 30 % du coût total du crédit. Par conséquent, n’hésitez pas à faire jouer la concurrence pour trouver les meilleures offres assurantielles du marché. Un courtier pourra vous aider dans cette tâche parfois chronophage.

Peut-on suspendre un prêt immobilier ? Cela dépend des conditions de votre contrat. Si vous optez pour cette solution, sachez que le coût d’un report peut être élevé. Avant de prendre votre décision, consultez un professionnel pour envisager toutes les options adaptées à votre situation.

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