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Le régime obligatoire de la Sécurité sociale assure la prise en charge des frais médicaux. L’indemnisation s’effectue selon une base de remboursement (BR). Il s’agit du montant retenu par l’Assurance maladie pour calculer les remboursements. Cette base varie selon les prestations de santé (consultation, hospitalisation, médicaments, etc.). La base de remboursement utilisée par la Sécurité sociale La base de remboursement de la Sécurité sociale (BR ou BRSS) est aussi appelée tarif de convention. Il s’agit de la somme retenue pour calculer les remboursements des soins médicaux. En effet, l’Assurance maladie ne prend pas en charge les dépenses réelles. Elle rembourse un certain pourcentage appliqué sur le tarif de convention. Le montant du tarif de convention varie en fonction de l’acte médical. Le site de l’Assurance maladie répertorie la base de remboursement associée à chaque prestation. Celle-ci dépend principalement de la discipline du médecin, du secteur d’activité, des circonstances de réalisation des soins et des caractéristiques du patient. Voici quelques exemples de BRSS pour des…

Personne recevant l’indemnité ou le capital prévus dans un contrat d’assurance, lors de la mise en jeu d’une garantie. Les bénéficiaires sont désignés par l’assuré dans la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance (assurance vie, contrat de prévoyance). Le bénéficiaire peut être un parent (enfant, conjoint, frère ou sœur), mais aussi un tiers. Il est possible de désigner plusieurs bénéficiaires pour un…