Qu’est-ce qu’un bénéficiaire ?

Mise à jour le 10 février 2024 par Juliette Hisler - Copywriter finance et assurance

Personne recevant l’indemnité ou le capital prévus dans un contrat d’assurance, lors de la mise en jeu d’une garantie. Les bénéficiaires sont désignés par l’assuré dans la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance (assurance vie, contrat de prévoyance). Le bénéficiaire peut être un parent (enfant, conjoint, frère ou sœur), mais aussi un tiers. Il est possible de désigner plusieurs bénéficiaires pour un même contrat d’assurance. L’indemnité et/ou le capital sont alors partagés entre les différents bénéficiaires à parts égales. Le pourcentage peut aussi être défini par l’assuré dans la clause bénéficiaire.

Les principaux types de contrats incluant une clause bénéficiaire

Un assuré peut vouloir anticiper les événements de la vie. Il souscrit alors un contrat d’assurance, qui consiste en un placement financier. Certains de ces contrats d’assurance sont rémunérateurs, notamment l’assurance vie. Une clause spécifique permet la désignation d’un bénéficiaire. À la réalisation des conditions, le décès du souscripteur par exemple, le ou les bénéficiaires perçoivent une somme définie. Celle-ci peut-être versée en capital ou en rente, selon les termes du contrat d’assurance.

Les principaux contrats incluant une clause bénéficiaire sont les suivants :

• Le contrat d’assurance vie qui permet notamment de se constituer un capital et de le transmettre à ses héritiers ;
• Le contrat d’assurance obsèques dont le capital doit obligatoirement être utilisé par les bénéficiaires pour les frais et formalités d’obsèques ;
• Le contrat de prévoyance collective souscrit au sein d’une entreprise. Il prévoit le versement d’un capital décès pour le bénéficiaire. Le contrat peut éventuellement inclure le versement d’une rente conjoint ou d’une rente éducation ;
• Le contrat d’épargne retraite, souscrit individuellement ou au sein de l’entreprise.

La désignation des bénéficiaires, une démarche à bien réfléchir

La désignation du bénéficiaire d’un contrat d’assurance doit être mûrement réfléchie. Il existe des clauses bénéficiaires types, mais l’assuré demeure libre de la rédiger afin qu’elle corresponde parfaitement à ses désirs. Toute personne physique (conjoint, enfants, ascendants ou tiers) ou morale (ONG ou association caritative par exemple) peut être désignée bénéficiaire, sans en être nécessairement informée.

Si le souscripteur choisit plusieurs bénéficiaires, la répartition des fonds doit être précisée dans la clause. En cas de désignation d’un tiers, les héritiers peuvent contester le contrat si les sommes sont “manifestement exagérées”. Vous pouvez à tout moment modifier le ou les bénéficiaires. Il faut en faire la déclaration par lettre recommandée auprès de l’assureur. Attention, si l’un des bénéficiaires est dit “acceptant”, sa désignation s’avère irrévocable. L’acceptation est validée par un acte authentique signé par les différentes parties.

Certains contrats d’assurance disposent d’une clause permettant au souscripteur de désigner un ou plusieurs bénéficiaires. Les personnes physiques ou morales choisies perçoivent un capital ou une rente. Le versement se fait souvent au décès, notamment pour l’assurance vie. Cette clause peut être librement rédigée et modifiée, sauf dans le cas d’un bénéficiaire acceptant.

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