Qu’est-ce que le tiers payant et comment en bénéficier ?
En France, l’accès aux soins est facilité par le tiers payant. Dans nombre de situations, les patients n’ont pas à avancer leurs frais médicaux et à en attendre le remboursement. C’est l’Assurance Maladie obligatoire et les mutuelles santé qui paient directement le professionnel de santé à la place de leurs assurés. Voyons comment bénéficier de cette avance des frais.
Quels soins de santé bénéficient du tiers payant ?
Le dispositif de tiers payant vous évite d’avancer le paiement pour un large éventail de soins médicaux et examens de santé. Il est généralisé notamment pour :
- les consultations médicales, y compris chez un médecin spécialiste ;
- les analyses médicales et examens de laboratoire ;
- les actes de radiologie et d’imagerie médicale ;
- les soins dentaires ;
- les médicaments en pharmacie faisant l’objet d’une prise en charge par la Sécurité sociale ;
- les soins paramédicaux (intervention d’un infirmier, séances de kinésithérapie, etc.) ;
- toute consultation de prévention ;
- chaque bilan de santé organisé par la Sécurité sociale ;
- le dépistage de certains cancers et autres maladies (VIH, infections sexuellement transmissibles, etc.) ;
- les examens M’T Dents ;
- l’interruption de grossesse et contraception d’urgence ;
- la procréation médicalement assistée ;
- la contraception des jeunes de moins de 26 ans.
Cette couverture s’étend aux hospitalisations dans les établissements conventionnés.
Le tiers payant n’est pas toujours intégral. Parfois, il ne concerne que la part prise en charge par la Sécurité sociale.
Comment bénéficier du tiers payant de l’Assurance maladie pour vos soins médicaux ?
Pour bénéficier du tiers payant pour la partie des dépenses de santé couverte par l’Assurance Maladie, vous devez disposer d’une carte Vitale. Celle-ci doit être à jour. Pensez donc à déclarer sur votre compte Ameli tout changement, tel qu’une grossesse, le rattachement d’un nouvel ayant droit, une reconnaissance d’affection longue durée (ALD), un accident du travail ou l’obtention de la complémentaire santé solidaire. Vous devez ensuite mettre à jour votre carte Vitale soit dans une pharmacie, soit auprès de votre caisse primaire d’assurance maladie(CPAM).
En cas de carte Vitale perdue ou cassée, demandez rapidement son remplacement auprès de votre organisme d’Assurance Maladie (en général, la CPAM). Il est gratuit. En attendant, munissez-vous d’une attestation papier. Vous pouvez l’imprimer depuis votre compte Ameli ou l’obtenir auprès de votre CPAM. Elle vous permettra de justifier de vos droits.
Bon à savoir : la loi permet au pharmacien de remplacer le médicament prescrit par votre médecin, par un médicament générique. Celui-ci bénéficiera aussi du tiers payant.
Comment bénéficier du tiers payant pour le ticket modérateur ?
En général, une partie des frais médicaux est à la charge des patients ou de leur organisme de mutuelle santé. C’est le ticket modérateur. Pour éviter d’en avancer le paiement, vous devez avoir choisi une complémentaire santé pratiquant le tiers payant et présenter votre carte de mutuelle à jour auprès des pharmacies ou des professionnels de santé. Vous devez indiquer sur le site de l’Ameli tout changement de contrat de mutuelle.
Lors de l’échéance annuelle de votre contrat de mutuelle, pensez également à mettre à jour votre carte Vitale dans une pharmacie ou à la CPAM.
Si vous n’avez plus votre carte de mutuelle, contactez votre complémentaire santé pour qu’elle vous en renvoie une.
Attention : en cas de dépassements d’honoraires ou d’une consultation hors parcours de soins coordonnés, le ticket modérateur peut n’être que partiellement pris en charge par votre complémentaire santé. De plus, la franchise médicale ou la participation forfaitaire peuvent rester à votre charge.
Dans quels cas un professionnel de santé peut-il refuser le tiers payant ?
En France, le refus de pratiquer le tiers payant est autorisé par la loi. Les médecins spécialistes consultés occasionnellement profitent souvent de ce droit. Le patient doit alors avancer les frais. Le professionnel de santé enverra alors une demande de remboursement.
La pharmacie et les professionnels de santé peuvent également refuser le tiers payant, si votre carte Vitale n’est pas à jour ou ne fonctionne pas. Il en est de même si votre carte de mutuelle est périmée ou si vous ne pouvez la montrer.
Si vous refusez les médicaments génériques, le pharmacien peut également vous demander d’avancer les frais. Accepter cette substitution contribue à la préservation de notre système d’assurance maladie.
Bon à savoir : si vous présentez une attestation de droits valable, vous pourrez bénéficier du tiers payant.
Comment trouver facilement une complémentaire santé pratiquant le tiers payant ?
Bénéficier d’une complémentaire santé pratiquant le tiers payant facilite l’accès aux soins. Même si vous avez une mutuelle d’entreprise, vérifiez vos droits à la complémentaire santé solidaire. Elle pratique le tiers payant et vous n’aurez plus votre part de la mutuelle d’entreprise déduite de votre salaire.
Si vous devez choisir vous-même votre complémentaire santé, votre courtier Ymanci Mutuelle Santé peut vous conseiller un contrat pratiquant le tiers payant avec des garanties adaptées à vos dépenses de santé prévisibles.
