Choisir son assurance emprunteur pour sa résidence principale

Publié le 10 avril 2024, mis à jour le 11 avril 2024 par Juliette Hisler - Copywriter finance et assurance

Pour vous accorder un prêt immobilier, les banques exigent en général que vous souscriviez une assurance emprunteur. Si l’événement couvert se produit, l’assureur remboursera tout ou partie de vos mensualités de crédit à votre place. Suivant qu’il s’agisse d’un investissement locatif, d’une résidence secondaire ou de votre domicile principal, la banque exigera une assurance emprunteur comportant plus ou moins de garanties. Voici nos conseils pour bien choisir son assurance emprunteur pour sa résidence principale.

Contrat de groupe proposé par la banque ou contrat individuel : lequel choisir ?

Depuis 2001, la loi interdit à la banque de vous imposer son assurance de groupe pour vous accorder un prêt immobilier. Elle doit obligatoirement accepter que vous puissiez souscrire ailleurs une assurance emprunteur. Celle-ci doit néanmoins proposer une couverture identique ou meilleure à l’assurance de la banque. Pour pouvoir comparer, la banque vous fournit obligatoirement une fiche d’information standardisée ou FIS.

Avantages et inconvénients du contrat proposé par la banque pour votre assurance de prêt

Le principal avantage de l’assurance du contrat de groupe est sa simplicité. Vous n’avez pas à solliciter différentes compagnies d’assurance pour comparer leurs contrats. De plus, parce qu’elle regroupe un grand nombre d’emprunteurs sans distinction de leur âge ou de leur spécificité, elle mutualise davantage les risques. Son montant est donc parfois moins élevé pour certains profils.

Parmi les inconvénients de l’assurance proposée par la banque, on peut citer son manque d’adaptation au profil de l’assuré. Cela la rend parfois plus chère. Peut-être que pour votre profil, la délégation d’assurance vous permettrait d’obtenir un meilleur prix ou une couverture plus importante.

Le contrat individuel d’assurance emprunteur : une couverture sur mesure

Recourir à la délégation d’assurance emprunteur auprès d’un assureur vous permet de bénéficier d’un contrat d’assurance sur mesure pour l’achat de votre bien immobilier. Il est particulièrement avantageux pour les profils jeunes et sans risque. Vous pouvez aussi mieux choisir les garanties, notamment la manière dont elles vous indemniseront. Vous avez donc intérêt à la mise en concurrence entre les assurances avant d’en souscrire une pour votre prêt immobilier.

Vous pouvez demander les devis vous-même pour les comparer à l’assurance proposée par la banque. Toutefois, pour plus de rapidité et des conseils judicieux, mieux vaut passer par un courtier expert en assurance emprunteur. Une économie de 5 euros par mois, sur 20 ans, représente 1200 euros.

Quel que soit votre choix, rien n’est définitif. Grâce à la loi Lemoine de 2022, vous pouvez à tout moment changer d’assurance emprunteur et en faire évoluer les garanties.

Les garanties obligatoires de l’assurance emprunteur pour sa résidence principale

Si vous souscrivez un emprunt pour acheter votre résidence principale, la banque exigera quatre garanties : décès, perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), incapacité temporaire totale (ITT), invalidité permanente totale (IPT). Pour bien choisir votre contrat d’assurance emprunteur, lisez-les attentivement. Suivant le contrat, votre profil et votre activité professionnelle, certains risques peuvent exiger une surprime pour être couverts ou être exclus. Les modalités d’indemnisation, les délais de carence et de franchise varient également selon l’assureur.

La garantie décès et perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)

Avec la garantie décès, l’assurance rembourse le prêt de l’emprunteur décédé, au prorata de la quotité assurée, s’il a emprunté à deux. La quotité assurée est le pourcentage du capital emprunté couvert. Elle est toujours de 100 % si vous empruntez seul. Si vous empruntez à deux, chaque emprunteur peut être assuré à 100 % pour le prêt ou bien ce pourcentage peut être réparti entre les emprunteurs.

Prenons un exemple. Un couple souscrit une assurance emprunteur avec une quotité de 60 % pour celui dont les revenus sont les plus élevés et de 40 % pour l’autre. Si celui qui décède est assuré à 40 % pour cet emprunt et qu’il reste 100 000 euros à rembourser, la banque recevra 40 000 euros de l’assurance emprunteur. L’autre emprunteur devra lui s’acquitter de mensualités de remboursement pour les 60 000 euros de capital restant dû.

La garantie perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) couvre l’emprunteur dont le taux d’invalidité s’élève à 100 %. Là aussi, l’indemnisation dépend de la quotité assurée. Dans le cadre de la PTIA, il est conseillé de choisir une indemnisation sous forme d’un versement en une seule fois du capital restant dû plutôt qu’un remboursement mensuel du prêt. En effet, mieux vaut vendre un logement dont le prêt immobilier est acquitté. Vous aurez ainsi l’argent pour en acheter un autre.

Que couvre la garantie invalidité permanente totale (IPT) de votre assurance emprunteur ?

Si l’emprunteur se retrouve avec un taux d’invalidité supérieur à 66 % qui l’empêche de travailler, la garantie invalidité permanente totale (IPT) rembourse son prêt immobilier. Le taux d’invalidité est calculé en fonction du handicap et de l’activité professionnelle. Ce barème dépend de l’assureur.

Veillez à ce que votre contrat porte sur l’invalidité pour votre emploi. Si la clause indiquait “tout travail”, un carreleur qui ne pourrait plus travailler à genoux ne serait pas indemnisé, car son état physique lui permet d’exercer un travail de bureau.

L’indemnisation peut être soit forfaitaire, soit indemnitaire. L’indemnisation forfaitaire prend en charge les échéances mensuelles du prêt. L’indemnisation indemnitaire couvre, quant à elle, la perte de revenus. Le choix dépend de multiples facteurs, notamment du montant de votre mensualité de crédit, votre convention collective, la nature de vos revenus.

Les subtilités de l’incapacité temporaire totale (ITT) de votre contrat d’assurance

L’incapacité temporaire totale (ITT) intervient lorsque l’assuré est temporairement inapte à exercer son activité professionnelle. Certains contrats proposent aussi de couvrir des personnes sans profession ou retraitées. D’autres n’interviennent que si l’emprunteur ne peut exercer aucun travail. Avec un tel contrat, un chauffeur routier qui, à cause d’une fracture de la cheville, est en arrêt maladie pendant plusieurs mois ne sera pas indemnisé. En effet, son état de santé ne l’empêche pas d’exercer un travail de bureau.

Par ailleurs, il faut bien lire la liste des exclusions. En général, cette garantie ne couvre que les affections dites “objectivables”. Il s’agit de maladies ou de handicap dont le diagnostic ne repose pas sur le ressenti du patient, mais sur des éléments objectifs comme une tumeur cancéreuse ou une fracture.

Selon les contrats, l’indemnisation est soit forfaitaire, soit indemnitaire. La durée maximale de l’ITT est de 1095 jours. Au-delà, vous sortirez du cadre de l’ITT. Vous connaîtrez une mise en invalidité permanente. La garantie IPT ou IPP de votre assurance de prêt prendra alors le relais.

Les garanties facultatives de l’assurance emprunteur pour sa résidence principale

Certaines banques exigent des garanties supplémentaires avant de financer l’achat de votre logement. Elles peuvent vous demander notamment des garanties invalidité permanente partielle (IPP), incapacité temporaire partielle (ITP), maladies non objectivables (MNO). Vous pouvez aussi choisir de les souscrire vous-même. Si vous êtes salarié en contrat à durée indéterminée, vous apprécierez également la garantie perte d’emploi. Ces garanties ont un coût, mais vous permettent de rembourser votre prêt immobilier.

Qu’est-ce que la garantie invalidité permanente partielle (IPP) ?

La garantie invalidité permanente partielle intervient si vous ne pouvez plus exercer votre activité professionnelle et que votre taux d’invalidité est compris entre 33 % et 66 %. Le taux d’invalidité dépend à la fois du problème de santé et du travail de la personne.

Comme pour l’IPT, l’indemnisation est soit forfaitaire, soit indemnitaire. Tout dépend du contrat. Vous veillerez au calcul du taux d’indemnisation. Certaines assurances remboursent les échéances mensuelles de crédit à hauteur de 50 % de la quotité garantie. D’autres définissent le montant remboursé en appliquant la formule suivante : (N – 33)/33. N correspond au taux d’invalidité déterminé par le médecin-conseil de l’assureur. Il est également important de bien lire la liste des exclusions.

L’incapacité temporaire partielle (ITP) : une garantie utile en cas de temps partiel thérapeutique

Parfois, la perte de revenu est due à l’incapacité d’exercer temporairement une activité à temps complet. La garantie incapacité temporaire partielle permet à la personne de continuer à rembourser le prêteur, malgré une forte baisse de salaire. La prise en charge de la mensualité de crédit est de 50 % de la quotité garantie. La durée d’indemnisation varie selon le contrat. Elle est souvent entre 6 mois et 12 mois, voire plus.

Qu’est-ce que la garantie maladies non objectivables (MNO) de l’assurance emprunteur ?

Dépression, fibromyalgie, Covid long, sciatique, burn-out, etc. : la liste des maladies non objectivables est aussi longue que les arrêts maladie qu’elles nécessitent. Or en général, ces pathologies courantes sont généralement exclues des garanties IPT et ITT.

Comment alors la personne peut-elle continuer à rembourser au prêteur le crédit contracté pour financer l’achat de sa résidence principale, malgré son état ? Grâce à la garantie maladies non objectivables. Son coût supplémentaire permettra à l’emprunteur de se soigner en toute sérénité. Pour comparer les garanties MNO, vous prêterez attention aux maladies couvertes et aux conditions, telles que le délai de franchise.

La garantie perte d’emploi pour les salariés en CDI

La garantie perte d’emploi permet au salarié en CDI victime d’un licenciement économique d’avoir ses mensualités de prêt prises en charge par l’assurance. Parfois, dans le cadre de certains contrats, le licenciement de l’emprunteur pour faute simple ou grave est aussi couvert.

Vous prêterez attention à la durée d’indemnisation et à ses modalités. Suivant le contrat, l’assureur peut procéder seulement à une avance. L’assuré remboursera ensuite l’assurance. Dans d’autres, l’assureur rembourse le prêteur à la place de l’emprunteur.

Assurer un prêt immobilier malgré un risque aggravé par sa santé ou son travail

Il arrive qu’une personne exerce un métier à risque qui fait l’objet d’exclusions de l’assurance emprunteur. Elle peut, moyennant un coût supplémentaire, racheter cette exclusion.

Parfois, un emprunteur, à cause d’une maladie passée ou actuelle, présente un risque aggravé de santé. La loi interdit désormais le questionnaire de santé pour un crédit inférieur ou égal à 200 000 euros dont le remboursement aura lieu avant l’âge de 60 ans. La loi impose un droit à l’oubli pour certaines pathologies. La convention Aeras permet également l’accès à l’assurance emprunteur pour l’achat de son logement.

Si vous avez emprunté avec un risque aggravé, demandez conseil à un courtier Ymanci. Il est fort probable que vous pourrez faire baisser le coût de votre assurance emprunteur ou améliorer votre protection.

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