Le lexique des termes techniques
du crédit et de l’assurance

Qu’est-ce que la cessation des garanties ?

Date à laquelle une garantie cesse de produire ses effets. La cessation des garanties d’un contrat d’assurance intervient par exemple lorsque l’assuré atteint un âge avancé. Par exemple, à partir d’un certain âge, l’assuré ne peut plus bénéficier de la garantie invalidité permanente et partielle (IPP). La cessation de garantie est définie contractuellement. Elle est donc connue au moment de la signature du contrat d’assurance. La cessation des garanties intervient également lorsque le prêt est intégralement remboursé à la banque. Elle peut également intervenir à la demande de l’assuré, lors du remplacement d’un contrat d’assurance par un nouveau contrat.