Que signifie l’expression “conditions générales” ?

Conditions s’appliquant à l’ensemble des assurés, quel que soit leur profil. Les conditions générales d’un contrat d’assurance encadrent les relations entre la compagnie d’assurance et l’assuré. Elles contiennent des informations essentielles, à lire impérativement avant la signature du contrat. Elles s’imposent à l’assuré à compter de la date de prise d’effet des garanties. Les conditions générales d’un contrat d’assurance sont rédigées à partir des articles du Code des assurances. Elles concernent les termes du contrat, les garanties, les exclusions, les modalités de résiliation et la possibilité de faire un recours en cas de litige.