Qu’est-ce que le contrat collectif d’assurance santé ?
Un contrat collectif d’assurance santé est souscrit par une entreprise ou une association pour tous ses salariés, sauf exceptions. Il complète le remboursement des soins effectué par la Sécurité sociale. L’employeur a l’obligation légale d’en financer l’adhésion à hauteur de 50 %. Certaines communes proposent également à certains habitants un contrat collectif d’assurance santé. Cela permet de réduire le montant de leur cotisation à une complémentaire santé ou de bénéficier d’une meilleure couverture.
Conditions pour bénéficier d’un contrat collectif d’assurance santé
Selon la loi, tout salarié en CDI qui travaille plus de 15 h par semaine pour une entreprise ou une association et tout salarié en CDD ou intérim de plus de 3 mois a l’obligation d’être couvert, au moins durant toute la durée de son contrat de travail, par le contrat collectif d’assurance santé de l’employeur. Il en est de même pour ses ayants droit. En cas de suspension temporaire du contrat de travail (arrêt maladie, par exemple), il bénéficie du maintien de ses droits.
Attention : Si vous êtes salarié d’un particulier, vous devez souscrire vous-même à une assurance ou une mutuelle santé à titre individuel.
Si une commune propose un contrat collectif d’assurance santé aux non-salariés, ceux-ci ont la liberté de préférer souscrire à titre individuel une autre assurance ou mutuelle santé.
Cas particulier : quid de l’adhésion au contrat collectif d’assurance santé quand on quitte l’entreprise
Si votre contrat de travail s’achève, sachez que la durée du maintien de vos droits à la mutuelle ou à l’assurance santé collective dépend de chaque organisation. Il faut ainsi demander à votre employeur la date de fin de votre adhésion au contrat collectif d’assurance santé.
Ne pas souscrire au contrat collectif d’assurance santé de son entreprise, possible ou pas ?
Les seuls cas où un salarié est dispensé d’adhérer au contrat collectif d’assurance santé de l’entreprise concernent :
- les personnes nouvellement embauchées qui ont souscrit une complémentaire santé individuelle il y a moins d’un an. En effet, la résiliation de ce contrat ne peut avoir lieu qu’à l’échéance annuelle. Après cette date, elles ont l’obligation d’adhérer à l’assurance santé de leur entreprise ;
- les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire (CSS) ;
- les personnes qui justifient de l’adhésion à un autre contrat collectif d’assurance santé, soit parce qu’elles travaillent pour plusieurs employeurs, soit parce qu’elles sont ayants droit de leur conjoint.
Si vous êtes dans l’un de ces cas, l’employeur a l’obligation de vous verser le montant de sa participation au contrat collectif d’assurance santé.
Attention : Quand vos droits à la CSS s’achèvent, vous avez l’obligation de souscrire le contrat collectif d’assurance santé conclu par votre employeur. Les bénéficiaires d’un autre contrat collectif d’assurance santé doivent fournir un justificatif à leur employeur chaque année.
Conseil : Vous êtes éligible à plusieurs contrats collectifs d’assurance santé ? Pensez à comparer les garanties, les prestations et les cotisations de chacun. Vous choisirez ainsi le plus avantageux !
Comment savoir si la couverture santé souscrite par mon employeur est suffisante
La loi prévoit que tout contrat collectif d’assurance santé comporte des garanties minimales. L’employeur peut, bien sûr, choisir une meilleure protection pour ses salariés. Dans tous les cas, lisez le contrat de la complémentaire santé de l’entreprise en vous posant les questions suivantes.
- Le remboursement des soins sera-t-il suffisant pour que je puisse financer leur reste à charge ?
- En cas d’hospitalisation, quelle sera la prise en charge du forfait pour une chambre individuelle ?
- L’assureur prévoit-il la prise en charge d’un tiers pour s’occuper à ma place de certaines de mes tâches familiales si, en cas d’arrêt maladie, je ne peux les effectuer ?
- Aurai-je besoin d’une aide financière en cas de long arrêt de travail ou de décès ?
- Si un de vos enfants ne peut aller en classe pendant une longue durée, aura-t-il droit à des cours particuliers financés par l’assureur ?
Un courtier Ymanci peut vous aider gratuitement à savoir si les garanties de votre contrat collectif d’assurance santé sont suffisantes, notamment en cas de dépassement d’honoraires ou d’un arrêt maladie de longue durée. En fonction de votre situation, vous déciderez si vous devez, ou non, les compléter par un contrat de prévoyance ou une sur-complémentaire santé.
Que faire si la couverture du contrat collectif d’assurance santé est insuffisante ?
Souvent, le contrat collectif d’assurance santé ne comporte que la couverture minimale imposée par la loi. En fonction de vos besoins prévisibles, cela peut s’avérer insuffisant. Pour le compléter, vous pouvez souscrire une sur-complémentaire santé ou un contrat de prévoyance auprès d’un organisme d’assurance.
Pour trouver rapidement le contrat le mieux adapté à votre situation, le plus simple est de contacter un courtier Ymanci. Grâce aux nombreuses mutuelles ou assurances santé-prévoyance dont il est partenaire, il vous aidera à sélectionner le contrat vous assurant la prise en charge convenant le mieux vos besoins.
