Qu’est-ce que la période d’indemnisation ?

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Mise à jour le par Christophe Bernard - Responsable éditorial

Période pendant laquelle l’assureur prend en charge le remboursement des mensualités du crédit de l’assuré. Au-delà de la période d’indemnisation, l’assuré n’est plus couvert par la garantie comprise dans son contrat d’assurance, quelle que soit sa situation. La période d’indemnisation est fixée dans les conditions générales et particulières du contrat d’assurance. Elle doit être clairement spécifiée et acceptée par l’assuré avant la signature du contrat. Elle dépend du risque réalisé (chômage, perte d’autonomie, incapacité de travail totale, etc.), et de l’étendue des garanties. La durée de l’indemnisation impacte le montant des cotisations de l’assurance emprunteur.

Combien de temps dure la période d’indemnisation ?

Un contrat d’assurance crédit peut stipuler une période limite d’indemnisation. Au-delà de cette période, l’assuré n’est plus protégé. Par conséquent, ses mensualités ne sont plus prises en charge. La période d’indemnisation dépend, d’une part, du risque couvert par l’assurance, par exemple :

  • Perte d’emploi : la période d’indemnisation peut s’étendre de 36 à 48 mois maximum. La garantie est valable pendant toute la durée du prêt. Si vous recevez une indemnisation pendant 48 mois dès le début du crédit, vous ne pourrez alors plus solliciter l’assurance perte d’emploi par la suite.
  • Incapacité de travail temporaire (ITT) : la période d’indemnisation est de 1 095 jours (trois ans) après l’arrêt de l’activité professionnelle. Si l’assuré reprend son emploi entre-temps, la période de garantie ITT cesse automatiquement.
  • Perte d’autonomie : l’assureur rembourse chaque mois les mensualités du prêt jusqu’à ce que la situation mentale ou physique de l’assuré s’améliore. Ou alors, l’assureur solde intégralement le prêt, estimant que l’état de santé de l’assuré ne s’améliorera pas.

D’autre part, la période d’indemnisation dépend également de l’étendue des garanties. Celle-ci est définie par la politique commerciale de la banque, mais surtout du type de bien financé.

Période d’indemnisation, délai de carence et délai de franchise

Le délai de carence commence à la date de souscription de votre contrat d’assurance de prêt immobilier. Sa durée n’excède généralement pas 12 mois. Pendant cette période, vous n’êtes pas indemnisé, même en cas de sinistre.

Une fois le délai de carence passé, la période d’indemnisation commence souvent à partir du moment où l’assuré déclare un sinistre à son assureur. Toutefois, si la garantie dispose d’un délai de franchise, le début de la période d’indemnisation est différé.

Le délai de franchise conditionne la date d’indemnisation de l’assuré. Pendant cette période, l’assuré n’est pas pris en charge. Ce n’est qu’à l’issue de ce délai que l’assurance assumera les mensualités du crédit. Chaque assureur fixe ses propres délais de franchise. Certains peuvent atteindre neuf mois, selon les garanties. Par exemple, en cas d’ITT, la période d’indemnisation débutera après un délai de franchise de 90 jours.

Pour en savoir plus : Qu’est-ce qu’une garantie ?

Le lexique des termes techniques du crédit et de l’assurance