Qu’est-ce que le Questionnaire Santé Simplifié ?
Le QSS, ou questionnaire de santé simplifié, est un document à remplir par les emprunteurs dont le profil représente le moins de risques : âgés de moins de 55 ans, petits montants empruntés, etc. Le QSS comporte des questions simples, qui ne nécessitent pas de réponses détaillées. Il n’implique pas de visite médicale.
Depuis le 1er juin 2022 et l’entrée en vigueur de la loi Lemoine, le QSS n’est plus applicable pour les prêts immobiliers dont le montant n’excède pas 200 000 euros par emprunteur, et lorsque l’échéance de remboursement intervient avant les 60 ans de l’emprunteur.
À quoi sert le QSS de l’assurance de prêt immobilier ?
Avant d’accorder une assurance de prêt, les assureurs mandatés par les banques pour gérer les assurances évaluent les risques liés aux emprunteurs. Cette procédure est appelée la sélection médicale. Elle dépend de l’âge de l’emprunteur et du montant emprunté. L’une des étapes incontournables de cette sélection est le questionnaire de santé simplifié.
Notez toutefois que certaines compagnies d’assurance n’exigent pas de QSS pour souscrire à une assurance emprunteur.
Quelles sont les informations demandées dans un QSS ?
Le QSS se compose en moyenne de dix questions. Tout dépend de la compagnie d’assurance. L’emprunteur doit répondre par oui ou par non, sans autre détail. Les éléments demandés dans un questionnaire de santé simplifié sont :
- Votre rapport taille/poids.
- Vos antécédents médicaux sur les 10 dernières années.
- Votre situation médicale actuelle (invalidité, arrêt maladie, etc.), votre état de santé (maladies et traitements).
Certaines assurances poseront des questions sur votre hygiène de vie : sport, tabac, consommation d’alcool, etc.
QSS : quels sont les risques en cas de fausse déclaration ?
Si vous mentez lors de votre déclaration, vous risquez de voir votre contrat annulé. Vous encourez également une forte amende.
En cas de fausse déclaration non intentionnelle
Selon l’article L113-9 du Code des assurances, vous devez prévenir votre assureur de votre oubli le plus rapidement possible. Selon la gravité de l’oubli, la prime d’assurance peut être réétudiée, ou bien votre contrat peut être résilié dans un délai de 10 jours. Si la prime d’assurance augmente, vous n’êtes pas contraint de l’accepter.
Si la fausse déclaration non intentionnelle est découverte après un sinistre, la compagnie d’assurance peut réduire l’indemnité versée ou l’annuler complètement.
En cas de fausse déclaration intentionnelle
Une fausse déclaration intentionnelle signifie que vous avez volontairement omis de déclarer un ou plusieurs éléments. Il s’agit d’une fraude encadrée par l’article L113-8. L’assureur peut déclarer le contrat nul. Votre crédit immobilier n’est alors plus assuré, et vous risquez de devoir rembourser la totalité du capital restant dû. Vous pourriez, par ailleurs, avoir à payer une amende de 375 000 euros accompagnée d’une peine de cinq ans de prison pour escroquerie.
Que faire après avoir complété le QSS ?
Une fois complété, votre questionnaire de santé simplifié doit être envoyé au médecin-conseil désigné par l’assureur. C’est lui qui examinera votre déclaration. Après le retour du médecin, votre assureur peut vous proposer une assurance crédit immobilier classique. En revanche, s’il estime que vos antécédents médicaux ou vos traitements actuels nécessitent une évaluation supplémentaire, il peut légitimement demander un questionnaire plus détaillé ainsi que des examens médicaux complémentaires, avec rapport médical (RM).
Ce qu’il faut retenir
Le Questionnaire de Santé Simplifié (QSS) est destiné aux emprunteurs présentant un faible risque, notamment ceux de moins de 55 ans et empruntant de faibles montants. Simple à remplir, le QSS ne requiert pas de visite médicale et comprend des questions basiques sur la santé et l’hygiène de vie de l’emprunteur, exigeant des réponses par oui ou non.
Depuis la loi Lemoine de juin 2022, le QSS n’est pas exigé pour les prêts immobiliers inférieurs à 200 000 € et remboursables avant les 60 ans de l’emprunteur. Une fausse déclaration intentionnelle ou non peut entraîner l’annulation du contrat, des amendes ou même des poursuites judiciaires. En cas de déclaration inexacte, l’assureur peut demander un questionnaire plus approfondi et des examens médicaux.
Pour en savoir plus : Qu’est-ce-que le RM ?
