Qu’est-ce que le report d’échéance ?

Christophe Bernard responsable éditorial
Mise à jour le par Christophe Bernard - Responsable éditorial

Perte d’emploi, maladie, baisse importante de revenus ? Du jour au lendemain, un emprunteur, qui doit rembourser un crédit immobilier, peut connaître des difficultés financières passagères. À cause de ses difficultés financières, l’emprunteur peine à honorer le remboursement de ses mensualités définies dans le contrat de prêt. Existe-t-il une solution pour éviter le pire ? Il y a plusieurs moyens dont le report d’échéance du prêt immobilier. Cette opération a la capacité d’offrir un soulagement financier temporaire à un emprunteur rencontrant un imprévu et voulant mener à bien son projet immobilier.

Le report d’échéance permet effectivement de suspendre le remboursement des mensualités d’un prêt immobilier, pour une durée comprise entre un et douze mois. Il est différent de la période de différé, consistant à décaler le démarrage des remboursements. Le report d’échéance, qui résulte d’un accord avec la banque ou un établissement octroyant des crédits, peut concerner le capital, les intérêts, voire les deux. Il permet à l’emprunteur de faire face à une difficulté ponctuelle, sans être en situation de défaut de paiement. Le report d’échéance peut être soit :

  • Partiel : il ne concerne que la part du capital à rembourser, mais les intérêts continuent de courir.
  • Total : le report concerne à la fois le capital et les intérêts. Seuls les frais d’assurance restent à honorer.

Le report d’échéance, une possibilité offerte pour certains crédits

Le fait de reporter ses échéances constitue une facilité de remboursement qu’une banque ou qu’un établissement de crédit peut proposer à un emprunteur. Lorsqu’un emprunteur souscrit un crédit immobilier, il s’engage parfois sur plusieurs dizaines d’années. Des imprévus peuvent compliquer temporairement le remboursement des mensualités d’un crédit immobilier. Cela peut être le cas lors d’un divorce ou d’une perte d’emploi. Pour que l’emprunteur puisse en bénéficier, le report d’échéance doit apparaître dans l’offre de crédit à la signature du contrat. Dès l’activation de la clause de report d’échéance, le remboursement des mensualités est temporairement suspendu.

Tous les crédits immobiliers ne permettent pas cette suspension de remboursement. Elle peut être accordée pour un crédit immobilier à taux fixe, mixte ou variable. En revanche, le prêt à taux zéro, le prêt relais ou le prêt épargne logement (PEL) ne l’autorisent pas.

Le report d’échéance partiel ou total, bien choisir son option

Le report partiel suspend le paiement du capital restant dû. L’emprunteur continue à payer les intérêts ainsi que des cotisations d’assurance du crédit. Ce report partiel concernant les échéances est facilement accordé et ne coûtera pas trop cher. Avec un report total, le paiement du prêt est entièrement suspendu. L’emprunteur ne payera ni le capital restant dû ni les intérêts liés. En revanche, il continuera à payer l’assurance du prêt. Cette option libère davantage votre budget, mais son coût final peut s’avérer plus élevé.

Cette option de report d’échéance comporte des frais. Le contrat de crédit immobilier doit bien évidemment en faire clairement mention. L’emprunteur peut opter pour un report d’échéance total ou un report d’échéance partiel. À l’issue de cette période de report, le paiement des mensualités reprend normalement. Un nouveau tableau d’amortissement sera adressé à l’emprunteur par la banque ou par l’établissement émettant des crédits.

Reporter ses échéances de crédit immobilier : quels sont les avantages ?

Le report du remboursement des échéances permet à un emprunteur de bénéficier d’un répit financier. Sa situation ne s’aggrave pas et il peut résoudre plus sereinement ses problèmes financiers. Cette solution permet aussi d’éviter le risque de défaut de paiement qui pourrait engendrer des pénalités, voire la saisie du bien immobilier.

Reporter ses échéances de prêt immobilier : quels sont les inconvénients ?

Comme la perfection n’existe pas en ce bas monde, l’emprunteur peut être confronté à des inconvénients lors du report de ses échéances, dont les conditions peuvent varier d’une banque à l’autre. En effet, les intérêts, ne s’arrêtant pas pendant la période de suspension, le coût total du prêt immobilier peut augmenter. Voilà pourquoi, les intérêts, qui n’auront pas été acquittés, seront ajoutés au capital restant dû. Quant à la durée totale de cet emprunt, elle sera plus longue, pouvant entraîner une augmentation des mensualités à venir. Bien sûr, il faut également que ce report d’échéance ait été convenu au moment de la signature de l’offre du prêt immobilier.

Ce que doit retenir l’emprunteur s’il veut reporter ses échéances : si l’emprunteur traverse des difficultés financières, le fait de reporter ses échéances concernant son crédit immobilier s’avère une solution appréciable. Temporairement ! Il permet de suspendre pendant quelques mois le remboursement des mensualités de crédit pour garder le contrôle de ses finances. Cette clause doit être négociée avec sa banque ou son établissement de prêt lors de la signature du crédit immobilier.

Mais le report d’échéance concernant un crédit immobilier n’est pas gratuit. Par conséquent, cette opération ne doit pas être prise à la légère, d’où l’importance de vérifier les termes du contrat de prêt avant de prendre contact avec son conseiller bancaire. Car tous les contrats ne prévoient pas le report d’échéance partiel ou total.

De plus, le fait de reporter ses échéances peut augmenter le coût total et la durée de remboursement. Il est donc important de ne pas ignorer les alternatives qui existent comme la renégociation du taux d’intérêt du prêt ou la restructuration de la dette. Il est également possible de se faire aider par un conseiller financier. Ce dernier sera à même d’évaluer les différentes options de financement et d’aider l’emprunteur à opter pour la solution la plus adaptée à sa situation.

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