Le lexique des termes techniques
du crédit et de l’assurance
Qu’est-ce qu’une résiliation ?
C’est l’acte par lequel l’une des parties, assuré ou assureur, met un terme au contrat. La résiliation intervient avant l’échéance initialement fixée à la signature du contrat, c’est-à-dire avant le remboursement du crédit dans le cadre d’une assurance de prêt immobilier. Depuis le 1er septembre 2022 et l’entrée en vigueur de la loi Lemoine, l’assuré peut résilier son assurance emprunteur à tout moment. Ceci sous réserve de souscrire une assurance déléguée dont les garanties sont au moins équivalentes à celles contenues dans le contrat initial. L’assureur peut également procéder à la résiliation du contrat, notamment en cas de non-paiement des cotisations.