Le crédit affecté : l’essentiel à savoir
Les crédits à la consommation, mis en place pour financer des achats ou des projets importants dans la vie d’un particulier, sont légion en France. Connaissez-vous les principaux ? Le crédit renouvelable, le crédit affecté, le prêt personnel, la location avec option d’achat (LOA), etc. ? Non ? Vous en avez entendu brièvement parler ? Pour vous faire connaître ces différents produits, la rédaction d’Ymanci a listé les plus répandus, les plus utilisés par les ménages français, ces dernières années. Au cours des prochaines semaines, nous allons donc zoomer sur ces crédits à la consommation. À la veille du 11 novembre, jour de la signature de l’armistice signifiant la fin de la Première Guerre mondiale, le premier prêt que nous sortons de notre chapeau est le crédit affecté.
Permettez-nous auparavant de nous attarder sur les statistiques publiées par l’Association française des sociétés financières (ASF), qui regroupe les établissements spécialisés dans ce type de financement.
Les crédits à la consommation bien présents dans la vie des Français
Selon les données de l’ASF, le marché des crédits à la consommation a connu des hauts et des bas ces dernières années comme les chiffres le prouvent. En 2020, l’ASF annonçait une baisse de 11,5 %. Au lendemain de la Covid, en 2021 et 2022, ces types de crédits repartaient à la hausse. Ils étaient respectivement à 13 % et 8 %. En 2023, ils essuyaient une baisse de 2,3 %. En septembre 2024, l’ASF évoquait un nouveau recul de la production durant le mois d’août : -6,7 % par rapport à l’été précédent, comme nous pouvons le découvrir dans ce tableau ci-dessous.
Le marché des prêts à la consommation reste néanmoins bien présent dans la vie des Français. D’autant qu’ils ne sont pas forcément réservés qu’aux grosses dépenses. Ils peuvent être utilisés, par exemple, pour arrondir les fins de mois, notamment en période d’inflation. Après cette parenthèse, recentrons-nous sur le crédit affecté.
Qu’est-ce qu’un crédit affecté ?
Comme son nom l’indique, il est affecté ! L’usage de ce crédit n’est donc pas libre, contrairement au prêt personnel. Ce crédit à la consommation accordé par la banque ou l’organisme prêteur ne doit servir qu’à acheter un bien ou à financer un projet déterminé préalablement dans le contrat. Un exemple tout simple : si cette somme d’argent est versée sur un de vos comptes bancaires pour la construction d’une piscine, elle ne peut pas servir à acheter un véhicule.
Dans la plupart des cas, ce produit sert à financer l’achat de véhicules neufs ou d’occasion, à améliorer son logement par le biais de travaux. Mais il peut aussi servir à se procurer des appareils électroménagers, à financer les études supérieures d’un enfant, à planifier des voyages ou des vacances, à meubler ou à équiper sa maison ou son appartement ou encore à couvrir les dépenses liées à un mariage.
Ymancipez vos projets en 1 clic
Estimez votre future mensualité de prêt.
C’est simple, rapide et gratuit !
Combien pouvez-vous emprunter ?
Le montant d’un crédit affecté accordé par les banques ou les organismes de crédit est compris entre 200 € et 75 000 €. Le taux de ce produit financier va dépendre de plusieurs paramètres : le prêteur, son montant et sa durée.
Son taux d’intérêt et les frais doivent bien évidemment se baser sur le taux d’usure, aussi appelé le seuil de l’usure. Ce seuil usuraire, que les banques commerciales ne doivent pas dépasser lorsqu’elles prêtent de l’argent à des particuliers, regroupe les frais occasionnés par un crédit :
- Les intérêts bancaires.
- Les frais d’assurance.
- Les frais de dossier.
- Les frais de courtage si l’emprunteur fait appel à un courtier.
- …
Sur quelle durée ?
Quant à la durée d’un crédit affecté, elle doit être supérieure au minimum à trois mois.
Comme tous les crédits à la consommation, ce produit financier possède des avantages et des inconvénients. Hormis, le montant empruntable allant jusqu’à 75 000 €, ce crédit est avantageux car :
- Le taux peut se révéler avantageux pour un projet bien défini.
- Le crédit est annulé si le bien n’est pas livré ou le service n’a pas lieu.
- Il est possible de le rembourser par anticipation.
Comme la perfection n’existe pas, ce prêt a aussi des défauts.
- Le vendeur peut vous réclamer un acompte permettant de réserver le bien ou les services. Cet acompte doit être rendu en cas de refus du crédit ou de rétractation de votre part.
- L’emprunteur doit, rappelons-le, justifier que la somme accordée serve à payer le bien ou le produit préalablement défini en fournissant une facture, un devis, etc., à la banque ou à un organisme prêteur.
Auprès de qui faut-il faire une demande de crédit affecté ?
Vous pouvez vous adresser à votre banque ou contacter un autre établissement prêteur spécialisé dans ce type de crédit. Quel que soit votre choix, le prêteur procédera à la vérification de votre solvabilité et consultera le fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) avant de vous octroyer la somme. Dès que le prêteur a vérifié votre capacité de remboursement, il établira ou pas l’offre sur laquelle les mentions suivantes doivent figurer :
- La nature du bien ou du service financé, ainsi que son prix.
- Le montant des mensualités.
- La durée de remboursement.
- Le taux annuel effectif global (TAEG), qui est l’indicateur du coût réel d’un crédit.
À noter : à compter du lendemain de la signature de l’offre de prêt, vous avez 14 jours calendaires pour exercer votre droit de rétractation. Si vous souhaitez une livraison anticipée du bien acheté, le délai de rétractation expire à la date de la livraison ou de l’exécution de la prestation de service. Il ne peut être inférieur à trois jours.
Comment se passe son remboursement ?
Ce crédit affecté est comme les autres prêts à la consommation, il doit être remboursé. Son remboursement commence dès que vous réceptionnez le bien acheté ou que vous bénéficiez de la prestation.
Le saviez-vous ? Ce crédit affecté peut être remboursé par anticipation. La procédure ainsi que les conditions concernant ce remboursement anticipé doivent être stipulées dans le contrat. Dans ce cas de figure, le prêteur peut exiger le paiement des frais de remboursement anticipé.
Les solutions proposées en cas de difficultés de remboursement
L’existence est faite de hauts et de bas. Certains peuvent bénéficier d’une rentrée d’argent plus ou moins importante après une succession ou une donation. D’autres peuvent rencontrer des difficultés financières : baisse de revenus, chômage, divorce, naissance, etc. Si vous vous retrouvez un jour dans cette seconde catégorie et que vous éprouviez des difficultés pour rembourser les mensualités de ce crédit à la consommation, il est possible de solliciter :
- Votre assureur : il prend le relais en payant les mensualités, à condition d’avoir souscrit une assurance et les garanties nécessaires. Une assurance de prêt n’est pas obligatoire pour un crédit à la consommation. Néanmoins, le prêteur est en droit de vous la réclamer.
- Votre établissement prêteur pour lui demander de reporter les échéances de paiement.
- Un juge : il peut mettre en place une suspension des remboursements sur une période pouvant aller jusqu’à deux ans, sans aucune majoration ni aucune pénalité de retard.
- La Banque de France pour lui demander une procédure de surendettement.
Un crédit affecté, peut-il être regroupé dans un rachat de prêts ?
Le rachat ou le regroupement de crédits permet de regrouper dans un seul et même prêt les différents types de crédits et de dettes, comme les prêts à la consommation. Comme le crédit affecté entre dans cette catégorie, il peut donc faire l’objet d’un regroupement de prêts à la consommation.
Pour les souscripteurs qui ne le savent pas encore, le but de cette manœuvre, réalisée par une banque ou un établissement prêteur, est de bénéficier de meilleures conditions financières pour simplifier leur gestion financière. Cette simplification passe par le remboursement d’une seule et unique mensualité au lieu de plusieurs. Cette mensualité est moins élevée et mieux adaptée à votre situation financière. Attention ! La baisse de cette mensualité passe souvent par un allongement de la durée de ce prêt unique. Il est possible d’y inclure aussi une trésorerie supplémentaire afin de posséder une réserve d’argent pour être paré en cas d’un imprévu ou pour financer un projet personnel.
Lors du rachat de vos crédits affectés, il est, bien entendu, possible de faire racheter d’autres types de prêts à la consommation comme les prêts personnels ou les emprunts immobiliers. Sans oublier les dettes comme les factures impayées, les retards d’impôts, etc.
