Regroupement de crédits : quels prêts peut-on racheter ?

Publié le 27 novembre 2023, mis à jour le 09 octobre 2024 par Valerie Dali - Rédactrice web

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Pour un emprunteur, le rachat de crédits permet de regrouper l’ensemble de ses prêts en cours en un seul crédit. Cette opération bancaire offre de multiples avantages : mensualités ajustées, taux d’endettement maîtrisé, reste à vivre plus important, gestion du budget simplifiée, etc. Quels crédits peut-on racheter ? Quelles sont les conditions du rachat de crédits pour l’emprunteur ? Vous souhaitez comprendre le rachat de crédits dans ses moindres détails ? La lecture de cet article va vous y aider.

Solliciter un regroupement de crédits pour racheter des dettes

Une dette est une obligation financière qu’un débiteur est tenu d’exécuter envers son créancier. Le montant et l’échéance du remboursement sont fixés selon des conditions convenues d’avance. Certaines dettes sont d’ordre financier : crédit bancaire par exemple. Lorsqu’elles concernent les dépenses de la vie courante, on parle généralement de dettes non bancaires, voire de dettes ménagères.

Dettes non bancaires : de quoi parle-t-on ?

Les dettes ménagères ou non bancaires comprennent notamment les charges suivantes :

• loyer, factures d’énergie, dépenses de santé, primes d’assurance, frais de scolarité ;
• taxes, charges sociales, impôts ;
• dette familiale, prêt sous seing privé, crédit entre particuliers (sans intervention d’une banque) ;
• recouvrement de créance, etc.

Quelles dettes peuvent entrer dans le cadre d’une opération de rachat de crédits ?

Parmi les charges évoquées plus haut, certaines peuvent entrer dans le cadre d’un rachat de dettes et de crédits. En voici une liste :

• découvert bancaire ;
• engagement financier avec reconnaissance de dette ;
• retard de paiement de pension alimentaire ;
• dette d’huissier ;
• impôt, droits de succession impayés ;
• impayé de loyer, de charges de copropriété, de factures d’énergie, de téléphone, etc.

Procéder au regroupement de crédits pour solder des crédits à la consommation

La définition du crédit à la consommation se trouve au sein des articles L311-1 et L312-1 du code de la Consommation. Le montant de ce type de crédit est égal ou supérieur à 200 euros et inférieur ou égal à 75 000 euros.

Quels types de crédit conso un emprunteur peut-il regrouper ?

Les différents types de crédit à la consommation éligibles au regroupement de prêts sont les suivants :

• prêt personnel (emprunt avec montant non affecté) ;
• crédit renouvelable ;
• prêt auto et moto ;
• prêt travaux ;
• microcrédit personnel ;
• leasing ou LOA (location avec option d’achat), etc.

Quelle durée de remboursement pour un rachat de crédits conso ?

La durée de remboursement pour un rachat de crédits conso varie en fonction du profil de l’emprunteur. Comme pour n’importe quel emprunt, plus le remboursement s’étale dans le temps, plus les mensualités sont basses, mais plus les intérêts versés sont importants. Dans le cadre d’un regroupement de crédits à la consommation, la durée de remboursement peut aller jusqu’à :

• 12 ans pour les emprunteurs locataires ;
• 15 ans pour les emprunteurs propriétaires sans garantie hypothécaire (sans souscription d’hypothèque sur le bien immobilier) ;
• 25 ans pour les emprunteurs propriétaires avec garantie hypothécaire (le bien immobilier est mis en hypothèque).

Regrouper ses crédits conso : quel coût ?

Les frais liés au rachat de crédit à la consommation sont multiples. Nous les détaillons ici pour vous aider à calculer le coût de cette opération financière.

Indemnités de remboursement anticipé lors d’un regroupement de crédit conso

Faire racheter ses crédits conso implique le remboursement anticipé de ses prêts en cours. Des indemnités peuvent s’appliquer si le capital restant dû est supérieur à 10 000 euros. Ces indemnités de remboursement anticipé (IRA) varient en fonction de la durée de remboursement restante sur le crédit en cours :

• 1 % du capital remboursé si le remboursement court sur une période de plus de 12 mois ;
• 0,5 % du capital remboursé si le remboursement court sur une période de moins de 12 mois ;
• aucune indemnité si le capital restant dû est inférieur à 10 000 euros ou s’il s’agit du remboursement d’un découvert bancaire ou d’un crédit renouvelable.

Les frais de dossier liés au rachat de crédits conso

Les frais de dossier, dus à la banque pour l’instruction de la demande de crédit, sont exprimés en pourcentage du montant total de l’opération. Ils oscillent généralement entre 1 % et 2 %. Ces frais ne sont perçus que si le contrat de rachat de crédits est effectivement signé.

Le coût de l’assurance emprunteur pour un rachat de crédits à la consommation

Dans le cadre d’un regroupement de crédits à la consommation, la banque ou l’organisme de crédit peut parfois exiger la souscription d’une assurance décès-invalidité. Le coût de cette assurance varie en fonction du niveau de couverture.

Les frais d’hypothèque pour un rachat de crédits à la consommation

Lorsque le rachat de crédits à la consommation concerne des sommes importantes, la banque ou l’organisme de prêt peut demander une garantie hypothécaire. Cette éventualité peut également advenir si l’emprunteur présente un taux d’endettement important. Pour fournir cette garantie, l’emprunteur doit être propriétaire du bien sur lequel pèsera l’hypothèque.

Les frais de mise en place d’une hypothèque comprennent les honoraires du notaire, les droits d’enregistrement, les frais administratifs et la contribution de sécurité immobilière.

Les frais de courtage en cas de rachat de crédits conso

L’intervention d’un courtier spécialisé dans le rachat de crédits engendre des frais compris entre 1 et 8 % du total du nouveau prêt. Ces frais de courtage ne sont payés que si le contrat de rachat est conclu.

Rachat de crédits pour solder un crédit immobilier

Les opérations de crédit immobilier sont encadrées par l’article L313-1 et suite du code de la Consommation. Quels emprunts immobiliers l’emprunteur peut-il se faire racheter ? Quel montant et quelle durée de remboursement faut-il prévoir ? Nous regardons les critères du rachat de crédit immobilier de plus près.

Quels types de crédit immobilier un emprunteur peut-il regrouper ?

Quels sont les types d’emprunts immobiliers pouvant faire l’objet d’un rachat de crédits ? Nous en énumérons quelques-uns ci-dessous :

• crédit immobilier pour l’achat d’une résidence principale ou secondaire ;
• PTZ (prêt à taux zéro) ou PAS (prêt à l’accession sociale) selon certaines conditions ;
• crédit immobilier pour le financement d’un investissement locatif ;
• crédit immobilier pour le rachat d’une soulte ;
• crédit SCPI (société civile de placement immobilier) ou SCI (société civile immobilière).

Quel montant et quelle durée de remboursement pour un regroupement de crédits immobiliers ?

Pour un rachat de crédits immobiliers adossé à une garantie hypothécaire, les caractéristiques sont les suivantes :

• le montant dépend du besoin et de la capacité de remboursement de l’emprunteur ;
• la somme allouée pour la trésorerie complémentaire n’a pas de plafond maximum ;
• la durée de remboursement peut aller jusqu’à 25 ans au maximum.

Regrouper ses crédits immobiliers : quel coût ?

IRA, frais de dossier ou de garantie, assurance emprunteur, rémunération du courtier : faire racheter ses prêts immobiliers a un coût. Nous listons ici les frais liés au rachat de crédits immobiliers.

Indemnités de remboursement anticipé lors d’un regroupement de crédits immobiliers

Lors d’un rachat de crédits immobiliers, il faut prévoir le versement d’indemnités de remboursement anticipé. Selon la banque ou l’établissement de prêt, ces indemnités représentent 6 mois d’intérêts, avec un maximum de 3 % du capital restant dû.

Les frais de dossier liés au rachat de crédits immobiliers

Les frais de dossier liés à un rachat de crédits immobiliers sont fixés à 1,5% du montant prêté, avec un plafond maxi de 1 500 €. Contrairement à la souscription d’un crédit classique, aucune contrepartie ne vous sera demandée. Ainsi ces frais sont très peu souvent négociables.

Le coût de l’assurance emprunteur pour un rachat de crédits immobiliers

En pratique tout crédit immobilier implique la souscription d’une assurance emprunteur. Le regroupement de prêts immobiliers n’échappe pas à cette règle. Le coût de cette assurance varie selon le montant total du crédit immobilier, l’âge de l’emprunteur, le niveau de couverture.

Le calcul des frais d’assurance de prêt peut être basé sur le capital emprunté ou sur le capital restant dû. Dans le premier cas, les cotisations demeurent identiques tout au long du remboursement du crédit immobilier. Dans le deuxième cas, les cotisations diminuent en proportion du remboursement des mensualités du crédit immobilier.

Les frais de garantie pour un rachat de crédits immobiliers

Lors d’un rachat de crédits immobiliers, la banque ou l’organisme prêteur peut exiger trois types de garantie : le nantissement, l’hypothèque ou le cautionnement. Pour les emprunteurs, cette prise de garantie peut comporter notamment une commission de caution coûtant entre 200 et 650 euros et une participation au fonds mutuel de garantie (FMG) représentant 1 % du montant total du crédit environ.

Les frais de courtage en cas de rachat de crédits immobiliers

En cas d’accompagnement par un courtier spécialisé en rachat de crédits immobiliers, les emprunteurs doivent s’attendre à payer des frais allant de 1 à 8 % du montant total de l’opération. Ces frais de courtage ne sont dus qu’en cas d’acceptation du dossier de regroupement de prêts.

Rachat de crédits mixte pour solder des prêts immobiliers et des crédits à la consommation

Lorsque le rachat de crédits porte sur le regroupement de prêts immobiliers et de crédits à la consommation, on parle d’opération mixte. Le fonctionnement de ce type de contrat est encadré par la loi Lagarde. Si la part du crédit immobilier représente moins 60 % du montant total du regroupement, le contrat est soumis au droit immobilier, avec le respect du seuil de l’usure des crédits à la consommation. Dans le cas contraire, le contrat est soumis aux règles du crédit immobilier avec application du taux d’usure immo.

Faire un deuxième regroupement de prêts : le rachat de rachat de crédits

Avec le rachat de rachat de crédits, les emprunteurs peuvent faire un deuxième regroupement de prêts. Grâce à cette solution, ils peuvent obtenir un nouveau financement, avec une ligne de crédit unique et des conditions d’emprunt plus avantageuses. Cette deuxième opération de rachat est alors le moyen de :

• décrocher un nouveau taux d’intérêt plus intéressant lorsque les taux sont en baisse ;
• bénéficier de mensualités plus adaptées à son budget ;
• revoir la durée de remboursement ;
• éviter le surendettement.

Quel est le fonctionnement d’une opération de regroupement de crédits ?

Le rachat de crédits est une opération financière permettant de regrouper l’ensemble de ses prêts en un emprunt unique. En pratique, une banque ou un organisme de crédit procède au rachat des prêts en cours auprès d’autres institutions financières. En d’autres termes, le nouvel établissement financier se charge de solder tous les prêts et instaure un nouveau crédit correspondant au montant racheté.

Une majoration tenant compte des frais éventuels peut être prévue. L’opération de rachat de crédits peut également inclure une enveloppe de trésorerie supplémentaire libre d’affectation. C’est ce que les banques appellent un rachat de crédit avec trésorerie.

Vous souhaitez connaître vos mensualités en fonction du capital emprunté ? N’hésitez pas à utiliser nos outils de simulation de rachat de crédits et dettes en ligne. Vous pourrez également définir les frais liés à votre rachat de crédits.

Dans quelle situation opter pour un rachat de crédits ?

Selon la situation, le rachat de crédits s’avère particulièrement utile pour :

• réduire ses mensualités en étalant le remboursement de son crédit sur une période plus longue ;
• obtenir un taux d’intérêt avantageux en regroupant ses prêts et ses dettes en un unique crédit ;
• optimiser son budget avec la gestion d’une seule mensualité ;
• maîtriser son taux d’endettement ;
• éviter une situation de surendettement en agissant dès les premières difficultés financières.

Un regroupement de prêts constitue aussi une solution efficace pour :

• financer un nouveau projet comme l’achat d’un bien immobilier ;
• intégrer une trésorerie supplémentaire libre d’utilisation pour financer d’éventuels projets comme des travaux de rénovation ou l’achat d’une auto ;
• anticiper la retraite en ajustant ses remboursements de prêts à ses nouveaux revenus.

Quelles sont les conditions du rachat de crédits pour l’emprunteur ?

En principe, tout emprunteur est éligible au regroupement de prêts. Cependant, avant de racheter vos crédits, la banque ou l’établissement prêteur doit procéder à la vérification de votre solvabilité. Voilà quelques-uns des critères prioritaires lors de l’évaluation de votre dossier :

• montant du rachat de crédits allant jusqu’à 250 000 euros pour un crédit conso ou 2 500 000 euros pour un prêt immobilier ;
• types de crédit à racheter tels que crédit conso, prêt immobilier, dettes, opération mixte ;
• âge de l’emprunteur variant de 18 à 85 ans selon les banques ;
• situation matrimoniale et familiale, célibataire, pacsé, marié, veuf, emprunteur avec ou sans enfants ;
• situation professionnelle et contrat de travail ;
• situation financière et patrimoniale comprenant les revenus de l’emprunteur, ses placements financiers, ses investissements locatifs, etc.

La banque ou l’établissement prêteur teste l’éligibilité de l’emprunteur également au regard des critères suivants :

• gestion du compte bancaire sans découvert bancaire ;
• reste à vivre suffisant (ressources après déduction des charges et des mensualités d’emprunt) ;
• garanties supplémentaires, hypothèque, caution, nantissement, etc.

Comment monter un bon dossier de rachat de crédits ?

La qualité du dossier de regroupement de prêts conditionne en grande partie l’accord de la banque. Il s’agit donc d’apporter le plus grand sérieux à sa constitution. Un bon dossier de rachat de crédits doit contenir les documents suivants :

• justificatifs attestant de la situation personnelle de l’emprunteur comme une pièce d’identité en cours de validité ou un justificatif de domicile ;
• justificatifs attestant de la situation familiale de l’emprunteur tels que livret de famille, contrat de mariage ou de Pacs, jugement de divorce ;
• justificatifs attestant de la situation professionnelle dont les bulletins de salaire ou le contrat de travail pour les emprunteurs salariés, voire un extrait Kbis pour un entrepreneur ;
• justificatifs de situation financière comprenant les relevés bancaires, les avis d’imposition, la déclaration des revenus fonciers ainsi que le détail des prêts en cours ;
• justificatifs de revenus complémentaires y compris allocations et aides sociales, revenus locatifs, pension alimentaire ;
• justificatifs attestant la situation patrimoniale comme des relevés d’épargne ou un titre de propriété avec attestation de valeur du bien immobilier pour les emprunteurs propriétaires ;
• documents justifiant la structure d’endettement de l’emprunteur : offre de prêt et tableau d’amortissement, bulletin de situation fiscale, décomptes de dettes, projet de rachat de soulte.

Quel délai de réponse de la banque pour un rachat de crédits ?

Entre la constitution du dossier de rachat de crédits et le déblocage des fonds, il faut prévoir un délai compris entre 10 jours et environ six semaines selon que l’opération porte sur des crédits conso ou immobiliers. Chez Ymanci, ce délai tient compte des étapes préliminaires suivantes :

• prise de contact avec le courtier en rachat de crédits ;
• étude de faisabilité du projet de regroupement de prêts par le courtier ;
• montage du dossier de demande rachat de crédits ;
• présentation du dossier aux banques et établissements prêteurs partenaires ;
• analyse du projet par la banque ou l’organisme de crédit ;
• intervention du notaire en cas d’opération adossée à une garantie hypothécaire.

De la validation de la demande de rachat de crédits par la banque au déblocage de fonds, il faut encore compter quelques jours pour :

• la réception de l’offre de rachat de prêts ;
• le délai de rétraction de 14 jours à compter de la signature de l’offre dans le cadre d’un refinancement sans garantie ;
• le délai de réflexion de 10 jours à compter de la date de réception de l’offre dans d’un refinancement hypothécaire ;
• le déblocage des fonds intervenant quasi immédiatement après expiration du délai de rétractation et généralement 15 jours après la date de fin du délai de réflexion.

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