Chien impliqué dans un accident de la circulation : qui est responsable ?
Sommaire
Le maître doit maîtriser son chien en permanence, en le tenant en laisse lors des promenades ou en le gardant derrière une clôture. Malheureusement, votre chien peut échapper à votre surveillance puis être à l’origine d’une collision impliquant un véhicule. Selon les estimations des vétérinaires, les accidents de la circulation sont fréquents en zone urbaine et plus graves en milieu rural en raison de la vitesse souvent élevée d’une voiture ou d’un camion. Qui est tenu pour responsable en cas d’une collision impliquant votre animal de compagnie ? Décryptage !
Ymancipez vos projets en 1 clic
Trouvez l'assurance santé idéale pour votre animal de compagnie.
Collision entre un chien et un véhicule : à qui incombe la responsabilité ?
À ce jour, il n’existe pas de chiffres officiels quantifiant les accidents de la circulation entre les chiens et les automobilistes. Mais les collisions sont bien réelles. La responsabilité va dépendre des circonstances suivantes :
- Est-ce que l’animal était accompagné ?
- Est-ce qu’il était en état de divagation ?
Un accident avec un chien tenu en laisse par son maître
Le responsable est le conducteur si votre chien Boston ou Betty – l’année 2026 marque le retour de la lettre B – a été renversé ou écrasé alors qu’il était tenu en laisse dans un espace public. La responsabilité civile de l’assurance auto du conducteur se chargera de l’indemnisation concernant notamment les frais de vétérinaire.
Un accident avec un chien qui n’est pas sous la surveillance de son maître
Si votre chien n’est pas à portée de voix et sous votre surveillance, comme le stipule la loi, vous êtes responsable de l’accident et des dommages corporels et/ou matériels.
Le chien est, effectivement, considéré comme « en état de divagation » dès lors qu’il se situe à plus de 100 mètres de son maître, sauf en cas de chasse ou de garde de troupeaux.
Le maître devra faire jouer la garantie responsabilité civile de son assurance habitation (MRH), obligatoire pour les locataires, afin d’indemniser les victimes.
Bon à savoir
La garantie responsabilité civile est facultative, sauf pour les chiens de catégories 1 et 2 considérés comme dangereux.
L’identité du propriétaire est connue
Si le propriétaire est identifié, la responsabilité civile de son assurance habitation prendra en charge l’indemnisation du conducteur, victime des dommages causés éventuellement par le chien. Cette dernière peut être complétée avec l’assurance responsabilité civile du chien.
L’identité du propriétaire est inconnue
En tant que conducteur si vous êtes confronté à ce cas de figure, votre assurance prendra en charge les dommages aussi bien physiques que matériels en fonction des garanties que vous aurez souscrites :
- L’assurance au tiers : le conducteur se rapproche du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) pour réclamer le remboursement des dommages corporels provoqués lors de la collision avec le chien. La garantie est valable si vous avez subi des dommages corporels ou si le propriétaire du chien n’a pas déclaré son animal à la multirisque habitation. Dans ce cas, une franchise devra être réglée.
- L’assurance tous risques : votre assureur va mandater un expert qui devra estimer le montant des dommages et celui de l’indemnisation. Une franchise peut également s’appliquer.
Pour en bénéficier, le propriétaire doit, bien évidemment, informer la compagnie d’assurance et souscrire les garanties nécessaires dès que le chien devient un membre à part entière de la famille, c’est-à-dire lors de l’adoption.
Un accident survenant dans une propriété privée
Si un accident avec un chien survient dans ce type d’endroit, la responsabilité incombe au conducteur de la voiture, par exemple. Et ce même si le chien est seul et n’est pas à proximité de son maître. Dans ce cas, il faut faire une déclaration auprès de l’assureur.
Un accident survenant pendant que votre chien est chez un tiers
Vous êtes en déplacement pour le travail ou en vacances à l’étranger. Vous avez confié votre animal de compagnie à un tiers. Pendant votre absence, il provoque un accident de la circulation. Que dit l’article 1243 du code civil :
Le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé.
Ce qu'il faut retenir
- Si le chien est tenu en laisse par son maître, le responsable de la collision est le conducteur du véhicule.
- Si le chien n’est pas sous la surveillance de son maître, ce dernier est le responsable de l’accident.
- Si l’animal est accidenté dans une propriété privée, la responsabilité incombe au conducteur de la voiture.
- Si vous avez confié votre chien à un tiers, ce dernier est le fautif s’il y a un accident de la circulation.
Partager l'article :
