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Quels documents sont nécessaires pour souscrire à une assurance pour mon chien ?

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Sabine Roux rédactrice web
Publié le , mis à jour le
par Sabine Roux - Rédactrice Web

Lors de la souscription d’une mutuelle santé pour chien, deux types de documents sont demandés par la compagnie d’assurance : les justificatifs qui concernent l’animal à assurer et les documents relatifs à son maître. La liste de ces documents peut varier selon les caractéristiques de l’animal, la formule d’assurance choisie et la compagnie d’assurance.

Les documents relatifs à l’animal de compagnie afin de souscrire une assurance pour chien

Le premier document demandé par les assureurs pour la couverture santé d’un chien correspond au justificatif d’identification de l’animal de compagnie. L’identification du chien peut être réalisée par un tatouage sur la peau ou via une puce électronique. Cette identification permet l’inscription obligatoire de l’animal dans le fichier national des carnivores domestiques en France, géré par l’entreprise I-cad.

La copie du carnet de vaccination fait également partie des justificatifs requis pour l’adhésion à un contrat d’assurance santé pour chien. À ce jour, seul le vaccin contre la rage est obligatoire si le chien voyage à l’étranger ou s’il s’agit d’un chien de catégorie 1 ou 2. Cependant, d’autres vaccins sont recommandés par les vétérinaires, à l’image du vaccin contre la maladie de Carré, l’hépatite de Rubarth, la parvovirose, l’influenza et la leptospirose.

Les justificatifs nécessaires pour les chiens de catégorie 1 et 2

Depuis le 1er janvier 2010, tout propriétaire d’un chien de catégorie 1 ou 2 doit être titulaire d’un permis de détention. Ce document est délivré par les mairies, à condition de fournir une évaluation comportementale du chien réalisée par un vétérinaire et une attestation d’aptitude du maître, qui s’obtient à la suite d’une formation spécifique. Afin adhérer à une assurance santé pour un chien de catégorie 1 ou 2, le propriétaire de l’animal de compagnie doit transmettre ce document à la mutuelle.

Les documents demandés afin de souscrire un contrat d’assurance santé pour chien sans délais de carence

Certains assureurs proposent des formules d’assurance santé sans délais de carence, c’est-à-dire avec une prise d’effet immédiate des garanties en cas d’accident ou de maladie de l’animal. Toutefois, pour bénéficier de ce type de contrat, le maître du chien doit généralement fournir un certificat vétérinaire de bonne santé (CVBS). Ce document est délivré par le vétérinaire après un examen complet de l’état de santé de l’animal. Il certifie l’absence de pathologies et de signes cliniques visibles lors du bilan de santé du chien.

Bon à savoir : le certificat vétérinaire de bonne santé peut également être demandé par la compagnie d’assurance lors de la souscription d’une mutuelle pour chien sénior. Un chien est considéré comme sénior à partir de l’âge de sept ans, mais cette limite peut varier selon sa race.

Les justificatifs relatifs au propriétaire de l’animal afin de souscrire une assurance santé pour chien

Pour valider son dossier d’adhésion à une mutuelle pour chien, le propriétaire de l’animal de compagnie doit fournir à l’assureur :

  • la copie d’une pièce d’identité ;
  • un justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
  • un relevé d’identité bancaire (RIB).

Pour toute souscription à une assurance santé animale, le RIB permet le prélèvement des cotisations du contrat et le remboursement des soins vétérinaires en fonction des garanties de la mutuelle.

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