Souscrire une assurance pour son animal de compagnie : obligations et avantages

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Sabine Roux rédactrice web
Publié le , mis à jour le
par Sabine Roux - Rédactrice Web
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En France, aucun texte légal ne contraint les maîtres à souscrire une assurance santé pour leur animal de compagnie. En revanche, l’adhésion à une assurance responsabilité civile s’avère obligatoire pour les chiens de catégorie 1 et 2.

Par ailleurs, l’article R 215-4 du code rural précise que tout propriétaire d’animal domestique doit assumer le coût de ses soins vétérinaires en cas de maladie ou d’accident. Et quand on sait que la facture des frais médicaux d’un chat, d’un chien ou d’un nouvel animal de compagnie (NAC) peut rapidement grimper à plusieurs centaines voire plusieurs milliers d’euros, on comprend vite l’intérêt de souscrire une mutuelle santé pour son compagnon !

Ce qu'il faut retenir

L’obligation de détenir une assurance responsabilité civile pour un chien catégorisé

Si vous êtes le maître d’un chien de catégorie 1 ou 2, vous êtes dans l’obligation de détenir une assurance responsabilité civile pour votre animal de compagnie. Ce type de contrat offre une couverture pour les éventuels dommages causés à un tiers par votre chien. Il peut s’agir de dégâts matériels, de dommages corporels sur une personne ou de blessures sur un autre animal.

Bon à savoir

Les chiens de catégorie 1 et 2

La catégorie 1 regroupe tous les chiens d’attaque non-inscrits au LOF (livre des origines français). Il s’agit de chiens de type American Staffordshire Terrier, Mastiff et Tosa. La catégorie 2 rassemble les chiens de garde et de défense inscrits au LOF. Il peut s’agir d’un chien de race American Staffordshire Terrier, Rottweiler ou Tosa.

Les garanties de l’assurance responsabilité civile

D’après l’article 1243 du code civil, qui reprend l’ancien article 1385, le propriétaire d’un animal est responsable des dommages causés par cet animal, qu’il soit sous sa garde, en fugue ou égaré. En d’autres termes, les éventuels dégâts causés par un chien, un chat ou un NAC doivent être financièrement pris en charge par son maître.

Type de dommages causés par l’animal Exemple de dommages Frais à la charge du propriétaire de l’animal
Dommages corporels causés à une personne Morsure

Blessures à cause d’une attaque

Blessures en cas d’accident, avec une voiture ou un vélo

Dépenses de santé de la victime pour soigner ses blessures

Indemnisation au titre du préjudice financier, esthétique et psychologique

Dommages corporels causés à un animal Blessures en cas de morsure ou d’attaque

Saillie non désirée

Prix des soins vétérinaires de l’animal
Dommages matériels Casse d’un objet

Dégradations dans une maison ou un jardin

Dégâts matériels sur un véhicule en cas d’accident

Prix des réparations ou du remplacement du matériel

En l’absence d’assurance responsabilité civile, les frais à la charge du propriétaire de l’animal peuvent rapidement devenir difficiles à assumer. Pour pallier ce risque financier, la garantie responsabilité civile propose de prendre en charge ces dépenses.

La souscription d’une assurance responsabilité civile pour son animal

Même si vous n’êtes pas propriétaire d’un chien de catégorie 1 ou 2, et donc non soumis à l’obligation de détenir une assurance responsabilité civile, ce type de couverture présente une sécurité financière non négligeable. Pour bénéficier des garanties de ce contrat, vous avez deux solutions.

Déclarer votre animal de compagnie sur votre assurance multirisque habitation

Toute assurance multirisque habitation comprend une garantie responsabilité civile. Celle-ci couvre tous les membres de votre foyer. Dans la plupart des cas, il suffit donc de procéder à la déclaration de votre animal de compagnie afin d’obtenir une prise en charge pour d’éventuels dommages causés à un tiers par votre chien, votre chat ou votre NAC.

Souscrire une assurance responsabilité civile en dehors de votre assurance multirisque habitation

Dans certains cas, les assureurs refusent d’inclure un animal de compagnie dans la garantie responsabilité civile privée d’une assurance multirisque habitation ou appliquent une hausse importante des cotisations du contrat. Cela peut notamment arriver pour les chiens de catégorie 1 et 2, car ils sont considérés comme des animaux à risque.

Dans cette situation, le propriétaire d’un chien peut souscrire un contrat d’assurance responsabilité civile à part entière. Il peut aussi adhérer à une mutuelle santé pour animal de compagnie qui propose la garantie responsabilité civile en option afin de bénéficier d’une couverture plus large pour son compagnon à quatre pattes.

L’intérêt financier d’une assurance santé pour son animal de compagnie

Même s’il n’est pas obligatoire, le contrat d’assurance santé d’un animal de compagnie reste largement recommandé. Plus d’un ménage français sur deux possède un animal domestique. Et il est généralement considéré comme un membre de la famille à part entière. Mais pour les animaux, la sécurité sociale n’existe pas. Alors, quand le chien, le chat ou le nouvel animal de compagnie a besoin de soins vétérinaires, il faut en assumer le coût.

Le prix des soins vétérinaires pour un animal de compagnie en France

Les soins vétérinaires d’un chien, d’un chat ou d’un NAC représentent 11 % du budget alloué à l’animal. Et ce coût affiche une hausse de 170 % sur les dix dernières années. Par ailleurs, les dépenses de santé d’un animal de compagnie ne sont pas forcément liées à la maladie ou à un accident.

Les soins de prévention sont nécessaires pour maintenir le chien, le chat ou le NAC en bonne santé. Ils permettent d’éviter l’apparition de certaines maladies, d’offrir plus de confort à son animal, de réduire le poids des frais vétérinaires à long terme et même d’allonger son espérance de vie.

  • L’achat d’un traitement antiparasitaire coûte entre 50 et 250 euros par an, en fonction du type de traitement, de la race de l’animal, de sa taille et de son mode de vie.
  • L’achat d’un traitement vermifuge représente un budget de 30 à 100 euros annuels, selon le profil de l’animal et son poids.
  • Le prix d’une castration ou d’une stérilisation se situe entre 60 et 700 euros, selon le type d’animal et la méthode choisie.
  • Le prix pour une opération et une hospitalisation de 48 heures se situe entre 1 200 et 1 500 euros.
  • Une consultation chez le vétérinaire coûte entre 30 et 100 euros selon son motif et son urgence.
  • Le prix d’un vaccin pour un chat ou pour un chien se situe entre 50 et 70 euros. Plusieurs rappels sont parfois nécessaires.
  • Le prix des examens de santé d’un chien ou d’un chat oscille entre 30 et 300 euros. Par exemple, une radio coûte 60 euros en moyenne quand un scanner dans un centre d’imagerie vétérinaire affiche des tarifs compris entre 150 et 300 euros.

Les garanties et la couverture d’une assurance santé pour animaux de compagnie

La mutuelle santé pour animaux de compagnie propose le remboursement des frais médicaux de l’animal en cas de maladie ou d’accident ainsi que la prise en charge des soins de prévention selon les contrats. Certaines formules d’assurance offrent également l’accès à des services d’assistance et des garanties complémentaires.

Type de garantie Exemple de sinistre Dépenses de santé remboursées par la mutuelle
Garantie maladie Maladie courante comme la conjonctivite

Maladie chronique comme le diabète

Maladie grave comme le cancer

Consultations chez le vétérinaire

Achat de médicaments sur ordonnance

Examens de santé (radio, échographie, scanner, analyses de sang et d’urine)

Garantie accident Chute

Empoisonnement

Collision avec un véhicule

Griffure ou morsure d’un autre animal

Chirurgie

Hospitalisation

Consultations chez le vétérinaires

Examens de santé

Soins de prévention Soins vétérinaires engagés en l’absence de sinistre Castration ou stérilisation

Vaccins

Achat d’un traitement vermifuge ou antiparasitaire

Détartrage

Bilan annuel de santé auprès d’un vétérinaire

Garanties complémentaires Tout sinistre relatif à une maladie ou un accident Capital décès

Soins de médecine douce

Prise en charge de la téléconsultation

Services d’assistance Perte ou vol de l’animal

Hospitalisation du propriétaire de l’animal

Aide pour retrouver un animal perdu ou volé

Garde d’un animal en cas d’hospitalisation de son maître

L’indemnisation d’une mutuelle santé pour chien, chat et NAC

Avec ses multiples garanties, la mutuelle santé pour animaux de compagnie offre une sécurité financière face au prix des soins vétérinaires. Vous vous demandez quelle indemnisation propose ce type de contrat ? Le montant de la prise en charge des dépenses de santé de l’animal dépend :

  • du taux de remboursement du contrat, compris entre 50 % et 100 % ;
  • de la franchise prévue par l’assurance santé, située entre 0 et 80 euros ;
  • du plafond de remboursement annuel proposé par la formule d’assurance, qui varie de 1 100 à 4 500 euros.

3 bonnes raisons de souscrire une assurance santé pour son chien, son chat ou son NAC

Si vous êtes l’heureux propriétaire d’un chien de 3ème catégorie, d’un chat ou d’un NAC, rien ne vous oblige à souscrire une assurance santé pour animaux de compagnie. Et pourtant, ce type de contrat présente de nombreux avantages, pour votre compagnon à quatre pattes comme pour vous.

1. Offrir les meilleurs soins possibles à son animal de compagnie

Un animal assuré va en moyenne 2,9 fois par an chez le vétérinaire contre 1,54 fois pour un animal non assuré. L’indemnisation des consultations et des soins vétérinaires de l’animal incite les maîtres à anticiper les rendez-vous médicaux de leur chien, leur chat ou leur NAC.

Grâce à ces contrôles réguliers, la santé de l’animal est préservée sur le long terme. De plus, en cas de maladie ou d’accident, le propriétaire d’un animal de compagnie peut choisir les soins vétérinaires les plus performants sans s’inquiéter de leur prix.

2. Bénéficier d’une protection financière

Le prix des soins vétérinaires ne cesse d’augmenter et représente une part importante du budget consacré à un animal de compagnie. Souscrire une assurance santé pour son chien, son chat ou son NAC permet :

  • d’anticiper son budget, avec des cotisations mensuelles connues à l’avance ;
  • de financer les dépenses de santé imprévues, susceptible de fragiliser l’équilibre financier du foyer ;
  • de ne pas être contraint de renoncer aux soins vétérinaires de son animal.

3. Profiter de services utiles pour la protection de son animal de compagnie

Les assureurs rivalisent d’ingéniosité pour offrir une plus-value à chaque client. Ainsi, l’assurance santé d’un chien, d’un chat ou d’un NAC est de plus en plus associée à des services complémentaires. Avec ce type de contrat, le propriétaire d’un animal de compagnie peut par exemple bénéficier :

  • d’une assistance téléphonique en cas d’urgence ;
  • de facilités de paiement pour régler sa part des soins vétérinaires ;
  • d’un contrat de mutuelle sans avance de frais ;
  • de programmes de fidélité avec des réductions à la clé.

Même si elle n’est pas toujours obligatoire, l’assurance santé pour animaux de compagnie présente un intérêt certain. Et pour trouver une mutuelle santé qui répond à vos attentes, faites appel à Ymanci assurance chiens et chats. En tant qu’experts des mutuelles et des assurances pour chiens et chats, nous vous aidons à comparer de multiples devis en un temps record pour bénéficier des meilleures garanties au meilleur prix. Et nous vous accompagnons jusqu’à la souscription de votre contrat !

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