Une réglementation encadre désormais la durée de prescription des arrêts maladie
Sommaire
par Florence Carpentier - Journaliste de la presse écrite Article supervisé par Vincent Bord
La forte hausse des arrêts de travail et les dépenses qui en découlent, année après année, sont-elles un mythe ou une réalité ? Malheureusement non, la hausse n’est pas un mythe, comme le prouvent ces chiffres figurant sur le site du Gouvernement.
Entre 2019 et 2024, le nombre d’arrêts de travail indemnisés a augmenté de 10 % pour atteindre 9,1 millions. En 2025, les dépenses d’indemnités journalières versées par l’Assurance maladie s’élèvent à 17,9 milliards d’euros, soit sept milliards de plus qu’en 2016.
Pour prévenir les arrêts évitables et réduire ainsi l’absentéisme en entreprise, dont le taux avoisine 5 % en France avec 21 jours d’absence par an en 2024, le Gouvernement a décidé de resserrer la vis, notamment en encadrant la durée de prescription des arrêts de travail donnant lieu au versement d’indemnités journalières (IJ).
Si cette information vous a littéralement échappé, ne vous inquiétez pas ! Pour vous, et rien que pour vous, la rédaction vous rappelle les grandes lignes de cette réglementation qui s’applique (maintenant) à la durée de prescription des arrêts de travail. Pourquoi « maintenant » ? Auparavant, leur durée n’était pas soumise à un plafonnement légal.
Quelles sont les durées maximales pour un arrêt de travail ou son renouvellement ?
Depuis le 1er septembre dernier, la prescription initiale, à savoir le premier arrêt de travail, ne peut pas dépasser 31 jours. Quant à chaque renouvellement, il est plafonné à 62 jours. Il faut savoir que ces plafonds sont appliqués partout en France, sauf à Mayotte.
Ces nouvelles règles doivent être scrupuleusement respectées par les patients, mais aussi par les professionnels de santé habilités à prescrire un arrêt de travail : un médecin, une sage-femme ou un chirurgien-dentiste.
Un arrêt de travail peut être prescrit ou prolongé à l’issue d’un acte de télémédecine (la téléconsultation ou la télésurveillance), qui permet aujourd’hui à un patient de consulter son médecin traitant ou un spécialiste en ligne via une liaison vidéo. Cette démarche est même prise en charge par la Sécurité sociale.
Concernant la prescription ou la prolongation de l’arrêt maladie via, par exemple, la téléconsultation, il faut que le salarié respecte strictement certaines conditions prévues par le Code de la santé publique.
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Ces nouvelles règles prévoient-elles des dérogations ?
Tout à fait ! Par exemple, un médecin traitant peut déroger à ces plafonds si l’état de santé de son patient le justifie. Dans ce cas de figure, l’arrêt de travail prescrit doit, là aussi, être prolongé par le prescripteur à l’origine de l’arrêt initial. Dès que le professionnel de santé dépasse l’un de ces deux plafonds, il doit le mentionner sur la prescription, à des fins de contrôle, et tenir compte, le cas échéant, des recommandations de la Haute Autorité de santé (HAS).
Ce qu'il faut retenir
- Le premier arrêt de travail ne peut pas dépasser 31 jours depuis le 1er septembre 2026.
- Chaque prolongation ne peut pas excéder 62 jours depuis la même date.
- Certains malades, dont l’état de santé le nécessite, peuvent bénéficier d’une dérogation.
- Le professionnel de santé doit justifier cette dérogation.
Directeur des Assurances
Article écrit par Florence Carpentier LinkedIn
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