La mutuelle santé (ou complémentaire santé) n’est pas obligatoire, sauf pour les salariés du secteur privé ou associatif. En tant que résident français, vous profitez de la protection du régime de la caisse primaire d’Assurance maladie. Cependant, elle ne couvre qu’une faible partie des consultations, des soins dentaires, des médicaments, des lunettes ou des frais d’hospitalisation.
Les demandeurs d’emploi, les travailleurs indépendants, etc., ne sont soumis à aucune obligation. Souscrire une mutuelle reste tout de même conseillé si vous souhaitez profiter d’une meilleure prise en charge des frais non couverts par l’Assurance maladie.
Vous êtes salarié du secteur privé ou associatif ? Depuis le 1ᵉʳ janvier 2016, les entreprises du secteur privé et associatif ont pour obligation de proposer une mutuelle santé à leurs salariés. La mutuelle santé d’entreprise comprend un panier de soin avec une couverture minimale. Si l’entreprise finance 50 % de la cotisation de complémentaire santé obligatoire d’un salarié, les 50 % restants sont retirés de sa fiche de paie. Notez toutefois que certains employeurs acceptent de financer 100 % de la mutuelle.
Du côté des fonctionnaires, l’État prévoit la mise en place de contrats collectifs de complémentaire santé à compter du 1ᵉʳ janvier 2025. Cette décision permet une meilleure prise en charge des frais médicaux liés à la maladie, à la maternité ou aux accidents (risque santé). L’adhésion à ce contrat collectif sera donc obligatoire, sauf cas particulier. Le ministère de l’Éducation nationale, le ministère des Sports, de la Jeunesse et la Vie associative, et le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ne déploieront ces contrats collectifs qu’à partir du 1ᵉʳ janvier 2026.
Qui doit souscrire une mutuelle santé ?
Selon votre situation, vous n’êtes couvert par aucune complémentaire obligatoire. Aucune obligation ne vous est imposée, mais il est vivement conseillé de souscrire une mutuelle individuelle pour être mieux couvert en cas de problème de santé. Tel est le cas pour les profils suivants :
- Les étudiants : vous pouvez prendre une mutuelle santé ou bénéficier de la complémentaire santé de vos parents.
- Les personnes en recherche d’emploi : vous pouvez vivre sans complémentaire, mais ne bénéficierez d’aucun remboursement en cas de frais non pris en charge par l’Assurance maladie.
- Les travailleurs non-salariés (TNS) : vous n’êtes soumis à aucune obligation, même si souscrire une complémentaire est conseillé. Certains TNS peuvent bénéficier de la loi Madelin (déduction de la mutuelle santé des impôts).
- Les seniors retraités : la complémentaire et la prévoyance demeurent facultatives, mais il vaut mieux avoir une mutuelle pour seniors pour couvrir vos dépenses santé.
- Les personnes en affection de longue durée (ALD) : vous êtes pris en charge à 100 %, mais ce remboursement intégral par la Sécurité sociale ne s’applique qu’aux soins liés à votre ALD. Pour le reste de vos soins, il vaut mieux souscrire une mutuelle santé.
Si vous avez particulièrement besoin de soins dentaires ou optiques, souscrire une mutuelle santé se révèle plus que nécessaire. Ces postes de soins coûtent très cher. Le reste à charge pour le patient est conséquent, par exemple, 460 € en moyenne pour une couronne. Les dépenses pour des verres ou des montures sont tout aussi importantes, puisqu’elles sont très mal prises en charge par la Sécurité sociale.
Que se passe-t-il si je n’ai pas de mutuelle santé ?
Ne pas avoir de mutuelle santé peut être lourd de conséquences d’un point de vue financier et médical. Sans complémentaire santé, la prise en charge des soins par l’Assurance maladie reste partielle. Si la Sécurité sociale rembourse certains soins, elle ne couvre qu’une fraction des dépenses. Elle ne rembourse généralement qu’à hauteur de 65 à 70 % du tarif conventionné. Le reste à charge (le ticket modérateur) est à payer par le patient.
Pour une hospitalisation, le régime général couvre seulement 80 % des frais hospitaliers. Le reste à charge appartient donc au patient, et ce montant peut atteindre des milliers d’euros. Dans un cas typique de séjour hospitalier de 4 jours, les frais non couverts par l’Assurance maladie s’élèvent à plus 1 500 € ! Avec une mutuelle santé, ce reste à charge serait de 0 € à 220 € selon les garanties du contrat. Comprenez qu’une mutuelle rembourse l’intégralité des soins ainsi que le forfait hospitalier. Les autres remboursements dépendent de la formule choisie.
L’absence de couverture complémentaire implique également que certains soins, comme la médecine douce, les implants dentaires, ne seront pas pris en charge. De même qu’une consultation chez un spécialiste de secteur 2 (qui pratique les dépassements d’honoraires) vous reviendra cher. Le risque est ainsi de devoir renoncer à certains soins essentiels ou de s’endetter pour payer les frais non remboursés par l’Assurance santé.
Pour les salariés, la mutuelle santé obligatoire d’entreprise représente une solution particulièrement avantageuse avec des cotisations souvent partiellement financées par l’employeur. Si vous travaillez en CDD ou que vous êtes en contrat précaire, souscrire à une mutuelle individuelle reste le meilleur choix pour éviter de supporter seul des frais médicaux importants, en particulier en cas d’imprévus.
Puis-je me faire soigner sans mutuelle santé ?
Pour vous soigner sans complémentaire santé et limiter vos dépenses de santé, nous vous conseillons de respecter le parcours de soins coordonnés. Vous profiterez ainsi d’un meilleur remboursement par la Sécurité sociale. De même, évitez les consultations chez les spécialistes de secteur 2 qui pratiquent des dépassements d’honoraires. Si vous avez besoin de séances d’ostéopathie, préférez des soins de kinésithérapies. Contrairement à l’ostéopathie, la kinésithérapie est remboursée par l’Assurance maladie. Pour réduire vos dépenses, vous pouvez aussi privilégier l’hôpital public plutôt que les cliniques privées. Enfin, pensez à profiter des soins de prévention et de dépistage gratuits qui sont, quant à eux, couverts par la Sécurité sociale.
Pourquoi choisir un contrat de mutuelle pour une meilleure couverture santé ?
Avec une complémentaire santé, vous pouvez largement réduire ou combler le reste à charge de certaines dépenses de santé. Selon les garanties du contrat de mutuelle choisi, votre mutuelle couvrira tout ou partie du ticket modérateur. Selon la formule, la mutuelle couvrira même une partie des dépassements d’honoraires pratiqués par certains spécialistes. Il en est de même pour les frais d’hospitalisation, l’appareillage, le matériel médical, et même pour des séjours en cure thermale.
Au-delà des remboursements, les mutuelles santé ouvrent droit à d’autres services, comme des études de devis, une assistance à domicile après hospitalisation, un soutien psychologique ou encore une prime de naissance.
Quelles alternatives à la mise en place d’une mutuelle santé obligatoire ?
Depuis le 1ᵉʳ novembre 2019, les personnes à faibles ressources peuvent souscrire à la Complémentaire santé solidaire (CSS), ex-CMU-C et ACS. Il s’agit d’une couverture santé gratuite ou à un coût inférieur à 1 € par jour et par personne. Le droit à la Complémentaire santé solidaire dépend de la situation personnelle et des ressources de l’assuré. La CSS propose une prise en charge de base. Elle vous permet de profiter du 100 % Santé pour une prise en charge intégrale pour les prothèses dentaires, les lunettes et les appareils auditifs éligibles.
Vous pouvez également vous faire parrainer par un proche, profiter des promotions pour souscrire à une complémentaire ou choisir une formule économique et responsable. Pensez aussi à adapter les garanties à vos besoins réels pour éviter de payer des garanties inutiles. Enfin, si vous êtes travailleur non salarié (TNS), la mutuelle Madelin permet de déduire la mutuelle de vos impôts.
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