Aujourd’hui, les démarches à effectuer pour se faire rembourser sont très simples grâce à la télétransmission. La première étape pour obtenir un remboursement de vos soins par l’Assurance maladie est de respecter le parcours de soins coordonnés. Ce parcours implique de choisir un médecin traitant. Si vous avez besoin d’examens complémentaires, c’est lui qui doit vous orienter vers le professionnel de santé adapté.
Lors de chaque consultation, présentez votre carte vitale mise à jour. Elle contient toutes les informations nécessaires pour déclencher le remboursement automatique de vos soins.
Grâce à la télétransmission, votre feuille de soins est envoyée automatiquement à la Sécurité sociale via votre carte vitale. Vous pourrez ensuite consulter vos remboursements sur votre compte Ameli ou sur l’application de l’Assurance maladie.
Quelle est la procédure pour se faire rembourser par sa mutuelle ?
Votre mutuelle complémentaire complète le remboursement des soins pris en charge par l’Assurance maladie et parfois de certains actes non couverts. Voici les démarches à effectuer pour se faire rembourser.
- Si vous avez utilisé votre carte vitale, l’envoi de votre feuille de soins à votre mutuelle est automatique grâce au système de télétransmission (Noémie). Sinon, vous devrez envoyer votre feuille de soins accompagnée des justificatifs à votre mutuelle.
- Chaque mutuelle a ses propres niveaux de remboursement. Consultez votre contrat pour connaître le montant pris en charge pour chaque type de soin.
- Enfin, la plupart des mutuelles offrent un espace en ligne pour suivre vos remboursements et télécharger vos relevés. Certaines mutuelles proposent même des applications mobiles pour simplifier le suivi.
Comment me faire rembourser les soins non pris en charge par la Sécurité sociale ?
Certaines dépenses de santé, comme l’ostéopathie ou certains médicaments, ne sont pas remboursées par l’Assurance maladie. Consultez votre contrat pour savoir si ces soins sont remboursés par votre mutuelle. Pour obtenir un remboursement, même partiel, il vous suffit ensuite d’envoyer la facture ou l’attestation de paiement à votre mutuelle.
Absence de carte vitale : les démarches à effectuer pour se faire rembourser
Si vous ne possédez pas de carte vitale ou si vous l’avez oubliée, vous pouvez tout de même être remboursé par l’Assurance maladie. Pour cela, demandez une feuille de soins papier à votre professionnel de santé après la consultation.
Envoyez-la directement à votre organisme de rattachement en ajoutant votre numéro de sécurité sociale et vos coordonnées complètes. Celui-ci fera ensuite le lien avec votre mutuelle. Par contre, sans carte vitale, le délai de traitement est plus long. Comptez deux à trois semaines avant que le remboursement apparaisse sur votre compte bancaire.
Démarches à effectuer pour se faire rembourser : où envoyer ma demande ?
En fonction des soins et de votre situation, l’adresse d’envoi des documents peut varier. Si la télétransmission n’a pas fonctionné, vous devez envoyer votre demande à l’organisme de rattachement duquel vous dépendez.
Par exemple, si vous dépendez du régime général de l’Assurance maladie, envoyez votre feuille de soins à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Si vous dépendez du régime agricole, adressez votre formulaire à la Mutualité sociale agricole (MSA).
Pour connaître votre organisme de Sécurité sociale, consultez le site de l’administration française.
Envoyez ensuite les documents par courrier à l’adresse de votre complémentaire santé. Vous la trouverez sur votre contrat ou sur leur site Internet. Certaines mutuelles disposent également d’un espace adhérent en ligne où vous pouvez déposer vos documents.
Quel est le délai pour être remboursé de mes soins ?
Les délais de remboursement varient en fonction de l’organisme (Assurance maladie ou mutuelle) et du type d’acte médical.
- Remboursement par l’Assurance maladie : le délai de remboursement est généralement de 5 à 7 jours ouvrés si la télétransmission est activée. En cas de feuille de soins papier, le délai peut s’étendre jusqu’à 2 ou 3 semaines.
- Remboursement par la mutuelle : si la télétransmission est activée, la mutuelle prend le relais immédiatement après le remboursement de la Sécurité sociale. Vous recevrez le montant remboursé sur votre compte bancaire en 2 à 7 jours. En l’absence de télétransmission, le délai peut s’allonger jusqu’à 2 semaines.
- Acte médical non pris en charge par l’Assurance maladie : le délai dépendra des conditions de traitement de votre mutuelle. Dans ce cas, un délai moyen d’environ 2 à 3 semaines est à prévoir.
Comment fonctionnent les remboursements d’une mutuelle complémentaire ?
Les remboursements d’une mutuelle santé fonctionnent en complément des remboursements effectués par l’Assurance maladie. Le montant des remboursements varie en fonction du contrat souscrit. Plusieurs niveaux de garantie existent : 100 %, 150 %, 200 %, etc.
Votre prise en charge dépend du pourcentage choisi et de la base de remboursement de la Sécurité sociale. Par exemple, pour un acte médical facturé 55 € et une base de remboursement de 23 €, la sécu vous remboursera 16,10 € (hors part forfaitaire).
Si vous avez opté pour une garantie à 100 %, votre mutuelle prend en charge 100 % de la différence soit 23 € – 16,10 € = 6,90 €. Votre reste à charge sera donc de 32 € (55 € – 16,10 € – 6,90 €), auquel s’ajoute la part forfaitaire de 2 €.
La plupart des complémentaires fonctionnent sur le principe du tiers payant. Grâce au tiers payant, les assurés n’ont plus besoin de régler directement le professionnel de santé. La Sécurité sociale et votre mutuelle se chargent de verser le paiement au praticien. Selon le taux de prise en charge défini bien sûr.
Quels documents envoyer à ma mutuelle pour me faire rembourser ?
Les documents à envoyer à votre complémentaire santé diffèrent en fonction des soins reçus.
Pour les consultations, soins ou prestations pour lesquels la télétransmission n’est pas activée, vous devez fournir la facture délivrée par le professionnel de santé ou l’établissement. Cette facture doit préciser la nature des soins et le montant payé.
Pour certains actes spécifiques, comme les cures thermales ou l’orthodontie, une prescription médicale peut être requise pour le remboursement. La prescription doit être envoyée en même temps que la facture.
Certaines mutuelles demandent de remplir un formulaire spécifique pour chaque demande de remboursement. Ce formulaire peut être téléchargé depuis votre espace adhérent ou vous être envoyé par courrier sur demande.
Enfin, dans certains cas, votre mutuelle peut vous demander le relevé des remboursements de la Sécurité sociale. Ce relevé, disponible sur votre compte Ameli, permet de justifier le montant déjà pris en charge.
En cas de doute, consultez votre espace adhérent ou contactez directement votre mutuelle pour connaître les pièces justificatives nécessaires pour chaque type de soin.
Démarches à effectuer pour se faire rembourser : la date limite des feuilles de soins
Le respect de la date limite d’envoi de vos feuilles de soins est un point essentiel des démarches à effectuer pour se faire rembourser. En général, la date limite est de 2 ans à compter de la date des soins pour que la prise en charge soit effective. Quelques spécificités sont toutefois à noter.
- Pour une maladie, le délai de remboursement expire à la fin du trimestre 2 ans plus tard. Si par exemple, vous consultez votre médecin le 12 novembre 2024, vous avez jusqu’au 31 décembre 2026 pour envoyer votre feuille de soins.
- Dans le cas d’un remboursement pour maternité, le délai débute à partir de la date de la première constatation médicale de la grossesse.
Ce délai de 2 ans est également valable pour les remboursements de soins envoyés à votre mutuelle. Toutefois, vérifiez bien votre contrat. Certaines mutuelles peuvent imposer des délais plus courts.
Vous connaissez désormais toutes les démarches à effectuer pour se faire rembourser. Pour bénéficier d’un remboursement optimal de vos frais de santé, n’hésitez pas à comparer les différentes offres de mutuelle santé.
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