Guide complet sur le dispositif du 100 % Santé dentaire

Marjorie Dalmasso rédactrice
Publié le , mis à jour le par Marjorie Dalmasso - Rédactrice web

Également connu sous le nom de « reste à charge zéro », le dispositif 100 % Santé est une réforme majeure de l’Assurance maladie. Son objectif : améliorer l’accès aux soins dentaires, optiques et auditifs des assurés. Au sein de ce dispositif, le 100 % Santé dentaire se focalise exclusivement sur les soins délivrés par les dentistes. Cela inclut les couronnes, les bridges et les dentiers. Mais en quoi consiste le 100 % Santé dentaire ? Couronnes métalliques, bridges en céramique, dentiers, implants dentaires : quels sont les soins dentaires pris en charge ? Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de cette prise en charge intégrale de vos soins dentaires ? De nombreuses questions subsistent.

Spécialisé dans les solutions de prise en charge des soins médicaux, Ymanci Mutuelle Santé vous détaille le fonctionnement du 100 % Santé dentaire pour vous aider à y voir plus clair. Types de soins et prothèses dentaires concernés, modalités de remboursement, rôle de la mutuelle santé dans ce dispositif : notre guide complet aborde toutes les questions qui vous préoccupent.

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100 % Santé : origine et présentation du reste à charge zéro

La réforme 100 % Santé concerne trois secteurs principaux : le dentaire, l’optique et l’auditif. Zoom sur les débuts de la réforme et sur la prise en charge proposée spécifiquement dans le domaine dentaire.

Origine de la réforme 100 % Santé : faciliter l’accès aux soins dentaires, optiques et auditifs

Lancé en 2019, le dispositif 100 % Santé est pleinement effectif depuis janvier 2021. Son objectif : donner la possibilité aux patients de bénéficier de soins et d’équipements dentaires, optiques et auditifs, sans reste à charge. Dans le domaine dentaire, cette réforme vise à faciliter l’accès aux prothèses, telles que les couronnes, les bridges et les prothèses amovibles, en supprimant les barrières liées aux prix de ces équipements. En effet, ces derniers dissuadaient certains patients de se faire soigner. Il faut savoir que les tarifs des prothèses dentaires peuvent être particulièrement élevés.

La solution ? Fruit d’une concertation entre la Sécurité sociale, les mutuelles et les professionnels de santé, cette réforme propose des soins de qualité à tarifs contrôlés, accessibles à tous les patients grâce à une prise en charge intégrale de l’Assurance maladie et d’une complémentaire responsable. Une véritable avancée pour les assurés !

Mise en place du dispositif 100 % Santé dentaire : classification des soins en 3 paniers

La réforme 100 % Santé dentaire a introduit une classification des soins en trois catégories. L’Assurance maladie les qualifie de « paniers ». Ces catégories permettent de clarifier les niveaux de prise en charge des prothèses et les éventuels restes à charge pour le patient. Tour d’horizon de ces paniers.

Le panier 100 % Santé : un remboursement intégral pour certaines prothèses dentaires

Cette catégorie comprend une sélection de prothèses dentaires dont les tarifs sont plafonnés et intégralement remboursés par la Sécurité sociale et les contrats de mutuelle responsable. Vous n’avez donc aucun reste à charge pour ces soins.

Le panier aux tarifs maîtrisés : un reste à charge modéré est possible

Ce panier regroupe des prothèses dont les tarifs sont plafonnés. Elles peuvent néanmoins entraîner un reste à charge pour le patient. Le remboursement de l’Assurance maladie et de la complémentaire santé ne couvre donc pas nécessairement l’intégralité du coût. Quelle différence avec les équipements du panier 100 % Santé ? Ces prothèses offrent des options supplémentaires par rapport à celles du panier 100 % Santé, notamment au niveau des matériaux et de l’esthétique.

Le panier aux tarifs libres : un reste à charge souvent élevé pour le patient

Dans cette dernière catégorie, les dentistes fixent librement le prix des prothèses. Le remboursement par la Sécurité sociale et la complémentaire santé est souvent inférieur au coût réel. Cela entraîne un reste à charge significatif pour le patient. Quels sont les équipements généralement concernés par ce panier ? Les prothèses haut de gamme ou intégrant des matériaux spécifiques non pris en charge dans les autres catégories.

Bon à savoir : vous pouvez consulter la répartition des soins prothétiques par panier de soins sur le site officiel de l’Assurance maladie. Rendez-vous sur ameli.fr pour y accéder.

Les soins dentaires qui peuvent bénéficier de la prise en charge par le 100 % Santé

Vous comprenez désormais les distinctions entre les différents paniers de la réforme 100 % Santé dentaire. De quoi faire un choix éclairé concernant vos soins dentaires ! Vous souhaitez savoir précisément à quoi vous donne accès le panier 100 % Santé dentaire ? Nous avons listé ci-dessous la gamme de prothèses dont le coût est entièrement pris en charge par ce dispositif. Incisives, canines, prémolaires, molaires : découvrez également quelles dents sont concernées par ces soins éligibles au 100 % Santé.

Les couronnes dentaires ou prothèses fixes pour restaurer les dents

Les couronnes sont des prothèses fixées par le dentiste sur une dent abîmée ou fragilisée. L’objectif est de restaurer la structure et la fonctionnalité de la dent. Dans le cadre du 100 % Santé, les couronnes prises en charge sont les suivantes :

  • couronne céramo-métallique et couronne céramique monobloc (zircone et hors zircone) pour dent visible (incisive, canine, première et deuxième prémolaires) ;
  • couronne métallique pour toutes les dents.

Les bridges dentaires pour remplacer les dents manquantes

Les bridges permettent au dentiste de remplacer une ou plusieurs dents absentes en s’appuyant sur les dents voisines. Voici les bridges concernés par le remboursement intégral du 100 % Santé dentaire :

  • bridge céramo-métallique pour les incisives ;
  • bridge métallique pour toutes les dents.

Les prothèses amovibles ou dentiers pour remplacer plusieurs dents

Les prothèses amovibles sont plus connues sous l’appellation de « dentiers » par le grand public. Elles permettent au dentiste de proposer une solution adaptée dans le cas de la perte de plusieurs dents ou de la totalité de l’arcade dentaire. Dans les modèles remboursés par le 100 % Santé figurent les dentiers et les soins suivants :

  • dentier en résine pour tout ou partie des dents ;
  • réparation ou changement d’élément du dentier.

Bon à savoir : les implants dentaires ne sont pas inclus dans le panier 100 % Santé. Toutefois, certains contrats de mutuelle proposent des forfaits spécifiques pour leur remboursement. La notion de forfait implique qu’un montant maximal de prise en charge est fixé pour chaque implant. Il impose également une limite du nombre d’implants bénéficiant de ce remboursement par an.

Comment bénéficier du 100 % Santé dentaire ? Tout savoir sur les modalités de remboursement

Pour profiter du 100 % Santé dentaire, il faut respecter certaines conditions. Du choix de la mutuelle au parcours de soins, on vous dit tout.

Le choix d’une complémentaire santé responsable

Pour bénéficier du 100 % Santé dentaire, il faut souscrire un contrat auprès d’une mutuelle responsable. Les personnes bénéficiaires de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) peuvent également profiter de ce dispositif de la Sécurité sociale.

Qu’est-ce qu’un contrat de complémentaire santé responsable ? Il s’agit d’un contrat qui respecte un cahier des charges précis établi par la Sécurité sociale pour garantir une prise en charge minimale de certains actes médicaux. Quant à la CSS, cette aide permet une prise en charge complète des frais de santé des personnes à faibles revenus.

Le parcours de soins pour bénéficier du 100 % Santé dentaire

Pour accéder aux soins prothétiques pris en charge dans le cadre du 100 % Santé, vous devez suivre les étapes suivantes.

  • Consultation chez le dentiste : prenez rendez-vous chez votre dentiste pour déterminer quels sont les soins nécessaires.
  • Élaboration d’un devis détaillé : si des prothèses dentaires font partie du traitement prescrit par le dentiste, ce dernier doit vous remettre un devis précis qui détaille les actes proposés et les matériaux utilisés. Le devis doit également mentionner le montant pris en charge par l’Assurance maladie et par votre mutuelle ainsi que les options relevant du 100 % Santé et celles hors panier.
  • Validation de devis et accord mutuel : choisissez l’option qui vous convient le mieux au niveau du prix et du type de prothèse. Ensuite, signez le devis pour donner votre accord. Si vous optez pour une prothèse éligible au 100 % Santé, la prise en charge sera intégrale.
  • Réalisation des soins prothétiques : le dentiste effectue les actes selon le plan de traitement établi.

À noter : après avoir reçu le devis, il est recommandé de transmettre ce dernier à votre complémentaire santé pour validation. Cela permet de confirmer le montant pris en charge et d’éviter les mauvaises surprises.

Quelles sont les obligations des professionnels de santé dans le cadre du 100 % Santé dentaire ?

Le 100 % Santé impose aux dentistes certaines obligations. Faisons le point sur ces exigences de la Sécurité sociale qui vise à garantir l’accès aux soins pour tous.

Proposer les offres 100 % Santé dentaire au patient

Comme évoqué plus haut, les dentistes sont tenus de proposer une option relevant du panier 100 % Santé lorsque des soins prothétiques sont nécessaires. Cette proposition doit figurer sur le devis de manière claire et lisible. Indispensable pour que l’assuré fasse un choix en toute connaissance de cause ! Ce protocole vous offre l’assurance d’avoir accès au soin dont vous avez besoin à un tarif adapté à votre situation financière.

Respecter les tarifs plafonnés des soins dentaires fixés par la réglementation

Pour les actes prothétiques inclus dans le panier 100 % Santé, les praticiens doivent respecter les prix plafonnés fixés par l’Assurance maladie. En effet, ce sont ces plafonds qui garantissent un remboursement intégral des soins par la Sécurité sociale et la mutuelle responsable. En respectant le tarif établi, le professionnel de santé contribue à l’objectif de la réforme 100 % Santé dentaire : rendre les couronnes et les bridges métalliques et céramiques ainsi que les prothèses amovibles en résine accessibles à tous, sans barrière financière.

À noter : bien que le praticien que vous consultez doive vous proposer une option 100 % Santé, vous restez libre de choisir un soin dentaire qui implique éventuellement un reste à charge.

Délivrer des soins dentaires qui répondent aux mêmes exigences de qualité que les autres traitements

La qualité des soins délivrés dans le cadre du 100 % Santé doit répondre aux mêmes exigences que celles des autres options thérapeutiques proposé à un tarif maîtrisé ou à un tarif libre. Le système de sécurité sociale français veille ainsi à garantir un niveau de qualité identique pour tous les assurés.

Avantages et limites du 100 % Santé dentaire pour les assurés

Depuis la mise en place du 100 % Santé dentaire, on a pu constater les bénéfices et les limites de cette réforme. Décryptage.

Les bénéfices du 100 % Santé dentaire pour le patient : l’augmentation de l’accès aux soins

Tout au long de ce guide, vous avez pu prendre conscience des nombreux effets positifs du 100 % Santé dentaire mis en place par l’Assurance maladie. Un petit résumé s’impose.

  • Augmentation de l’accès aux soins dentaires : le Panorama La complémentaire santé 2024 de la DREES (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) est éloquent. Ce rapport établit que le recours aux prothèses dentaires a augmenté de 17 % depuis l’entrée en vigueur de la réforme. L’organisme gouvernemental précise que près de 6 personnes sur 10 ayant eu des prothèses dentaires ont profité de l’offre du 100 % Santé.
  • Amélioration de la santé bucco-dentaire : le 100 % Santé dentaire facilite l’accès aux soins et contribue ainsi à une meilleure santé bucco-dentaire des assurés sur le territoire français.
  • Transparence au niveau des prix des couronnes, des bridges et des dentiers : les devis détaillés qui doivent être fournis par les dentistes garantissent aux assurés une parfaite compréhension des tarifs des soins et des prises en charge associées.
  • Liberté de choix : les assurés peuvent opter pour des solutions incluses dans le panier 100 % Santé dentaire ou choisir des alternatives hors panier en toute connaissance de cause.

Les limites du 100 % Santé dentaire : les soins hors panier

Malgré ces nombreux avantages, certaines limites subsistent. Rapide état des lieux.

  • Soins dentaires hors panier 100 % Santé : certains équipements, comme les implants dentaires, ne sont pas inclus dans le dispositif. Leur remboursement dépend toujours des contrats de mutuelle souscrits. Les implants peuvent donc engendrer un reste à charge.
  • Esthétique dentaire : les soins purement esthétiques, tels que les facettes dentaires, ne sont généralement pas pris en charge par la Sécurité sociale ni par le 100 % Santé dentaire. Seuls certains contrats de mutuelle proposent des forfaits spécifiques pour ces soins.
  • Plafonds annuels : certains contrats de complémentaire santé appliquent des plafonds annuels de remboursement pour les soins dentaires. Il est primordial de passer en revue tous les niveaux de garanties offerts par les contrats. Mais ce travail s’avère particulièrement chronophage et fastidieux pour les assurés.

Se faire accompagner pour optimiser sa couverture santé : les raisons de solliciter l’aide d’un courtier

Vous cernez désormais mieux le fonctionnement du 100 % Santé dentaire. Alors, pourquoi solliciter les services d’un courtier spécialisé en assurance santé dans ce cas ? La réponse tout de suite !

Vérifier la compatibilité de votre mutuelle avec le 100 % Santé dentaire

Le 100 % Santé dentaire est une avancée majeure qui permet au patient de bénéficier de soins et d’équipements dentaires sans reste à charge. Toutefois, il est indispensable de bien comprendre les modalités de ce système et de vérifier sa compatibilité avec votre mutuelle santé pour en profiter.

Pour cela, il est recommandé de se faire accompagner par un spécialiste de l’assurance santé. Ainsi, n’hésitez pas à consulter un courtier spécialisé tel que Ymanci Mutuelle Santé. Il vous orientera vers la meilleure offre de complémentaire santé responsable pour votre profil de patient.

Souscrire une mutuelle responsable adaptée à vos besoins et à votre budget

Vous venez de vérifier votre contrat de complémentaire santé ? Ce dernier ne fait pas partie des contrats de mutuelles responsables et compatibles avec le 100 % Santé ? Sollicitez les services d’un courtier pour vous accompagner dans le choix d’une nouvelle complémentaire santé conforme aux exigences du 100 % Santé dentaire.

Ce professionnel se charge également de comparer les niveaux de garanties et le prix de chaque offre de mutuelle responsable. Il peut ainsi désigner la plus adaptée à votre profil santé et à votre budget. À la clé : des dépenses santé allégées et un accès aux soins plus faciles !

Gagner du temps dans votre recherche de mutuelle et simplifier vos démarches administratives

Au-delà du gain financier, évoquons le gain en temps et en sérénité. En effet, comparer les multiples offres de mutuelles est une tâche chronophage et complexe. Les contrats peuvent contenir des clauses complexes à déchiffrer. Les garanties sont nombreuses et variées. En confiant cette mission à un courtier en assurance santé, vous déléguez la recherche et l’analyse des contrats de complémentaire santé. Vous pouvez ainsi vous concentrer sur d’autres aspects de votre vie quotidienne.

Bonus : votre courtier se charge des démarches administratives. Négociation des tarifs, résiliation de contrat avec l’ancienne mutuelle, souscription du nouveau contrat : il s’occupe de tout ! Vous voilà déchargé de tâches fastidieuses.

Profiter d’un suivi continu pour adapter votre couverture santé à l’évolution de vos besoins

Vos besoins en matière de santé évoluent au fil du temps. Le travail d’un courtier en assurances santé ne se limite pas forcément à vous trouver une mutuelle adaptée à un instant T. Ce professionnel peut également assurer un suivi régulier de votre contrat et proposer des ajustements en cas de changement de situation. Une veille constante qui est une véritable plus-value pour vous !

En effet, ce travail d’analyse et de recherche vous garantit que votre couverture santé reste optimale. Quel que soit votre changement de situation personnelle ou professionnelle, vous bénéficierez toujours de la prise en charge idéale de vos soins à un prix avantageux.

Impossible de naviguer sereinement dans l’univers complexe des mutuelles santé sans l’aide d’experts en la matière ! Conscient de la difficulté à rassembler des informations claires et détaillées sur ce sujet, Ymanci Mutuelle Santé met un point d’honneur à mettre à votre disposition des contenus pédagogiques pour vous éclairer dans ce domaine. Vous souhaitez en savoir plus sur la réforme 100 % Santé ? Parcourez les autres guides dédiés au reste à charge zéro pour bénéficier d’informations supplémentaires sur ce sujet.