Dossier médical partagé : le carnet de santé numérique de l’Assurance maladie

Florence Carpentier journaliste de la presse écrite
Publié le , mis à jour le par Florence Carpentier - Journaliste de la presse écrite

Le dossier médical partagé (DMP) est issu de la loi de modernisation de notre système de santé de 2016. Cette interface informatique est mise à disposition des soignants et des assurés sociaux. Tel un carnet de santé informatisé, le DMP contient de nombreuses données médicales. Comment est-il utilisé ? Est-il toujours d’actualité depuis la création de Mon espace santé ? Ymanci Mutuelle vous dévoile comment fonctionne le DMP et quels sont ses avantages.

En quoi consiste le dossier médical partagé (DMP) ?

La création du dossier médical partagé (DMP) remonte à 2017. Cet outil peut être assimilé à un carnet de santé numérique personnel, gratuit et sécurisé. Seuls les bénéficiaires de l’Assurance maladie ayant plus de 16 ans peuvent y avoir accès sur internet. Il contient un certain nombre de données de santé relatives aux assurés.

Les professionnels de santé peuvent également consulter et alimenter ce dossier médical partagé. Ce service numérique a d’ailleurs été conçu pour améliorer la prise en charge des patients. Il permet notamment d’avoir accès à toutes leurs informations de santé dans le but de favoriser la continuité des soins.

Pour les professionnels de santé, le DMP évite de prescrire des traitement et examens déjà réalisés. Il sert aussi à prévenir les interactions médicamenteuses. Pour les patients, ce service leur offre la possibilité de participer activement à leur suivi médical. Le dossier médical partagé répond donc à un enjeu de santé publique. Il permet de disposer des bonnes informations, partout en France et à tout moment.

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Historique du dossier médical informatisé de l’Assurance maladie

La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a remplacé le dossier médical personnel par le DMP. Cet outil numérique reposait sur le même principe. Il permettait à un professionnel de santé de consulter toutes les données médicales d’un patient. Il facilitait également les échanges d’informations pour améliorer le suivi médical.

Ce dossier médical personnel a été suspendu en 2012. Il a finalement été remplacé par le dossier médical partagé dès le 1er janvier 2017. Avec ce nouveau projet, les pouvoirs publics souhaitaient renforcer la coordination des traitements. Comme son prédécesseur, le DMP était censé lutter contre les répétitions en matière de prescriptions et examens médicaux.

Depuis le 1er juillet 2021, il est impossible de créer de nouveaux comptes DMP. Pour autant, ceux créés avant cette date ne sont pas supprimés. Les données saisies par les soignants ont été transférées sur le portail Mon espace santé. Ce nouvel outil, relié à d’autres services numériques, a pour objectif de favoriser la circulation de l’information.

Utilisation du DMP par les patients et les professionnels de santé

L’un des objectifs du DMP est que toute personne affiliée à la Sécurité sociale participe à son suivi médical. C’est pourquoi les assurés ont accès à leur dossier via une interface numérique. Cet outil leur permet d’examiner l’ensemble des documents mis en ligne par les médecins.

D’ailleurs, seuls certains professionnels de santé ont accès au DMP :

  • Les médecins expressément habilités par le patient.
  • Les médecins faisant partie de l’équipe de soins du patient.
  • Les services d’urgence, sauf mention contraire.

Pour se connecter à l’espace personnel d’un patient, il faut être titulaire d’une carte CPS (carte de professionnels de santé). Le médecin pourra consulter les documents en ligne, sous réserve de l’autorisation du patient. À noter que seules les données nécessaires à la prise en charge peuvent être consultées. Une matrice d’habilitation est disponible pour guider les professionnels dans l’utilisation du DMP.

Le consentement du patient est primordial dans le cadre du DMP. Le titulaire du compte est la seule personne qui peut autoriser ou non la consultation du dossier. Toute activité sur son espace personnel est d’ailleurs tracée. Le patient peut notamment vérifier les accès ainsi que les documents ajoutés. Pour plus de sécurité, il reçoit également une notification dès lors qu’une activité est détectée sur le compte.

Les informations contenues dans le dossier médical partagé

Dans le cadre de la mise en place du DMP, le professionnel de santé habilité a accès aux données suivantes :

  • directives anticipées (souhaits pour les soins en fin de vie) ;
  • résultats d’examens et traitements médicamenteux ;
  • comptes-rendus d’hospitalisation ;
  • historique des remboursements sur les 12 derniers mois ;
  • coordonnées des proches à contacter en cas d’urgence ;
  • antécédents médicaux (maladie chronique, allergie, arrêt de travail).

Bon à savoir

Les avantages de ce service numérique de l’Assurance maladie

Le DMP présente d’abord un avantage pour les assurés. Ce dossier sécurisé leur permet de contribuer à leur suivi médical. Il leur offre la possibilité de devenir acteur de leur santé. C’était d’ailleurs l’un des objectifs affichés par les pouvoirs publics lors de la création de cet outil. Ce dernier vise à responsabiliser chaque patient pour préserver leur santé.

L’autre avantage du DMP concerne les professionnels de santé. La création de cet espace numérique a pour but de renforcer leur collaboration dans l’intérêt du patient. Avec son consentement, chacun peut étoffer la base de données pour une meilleure gestion des soins. Toutes les informations essentielles sont accessibles en quelques clics.

Chaque médecin ayant accès au dossier peut ainsi s’assurer que son traitement n’a pas déjà été prescrit. L’objectif étant d’éviter les répétitions, ce qui s’avère très coûteux pour la Sécurité sociale. Le DMP permet également de faciliter l’accompagnement des assurés ayant des problématiques particulières (affection longue durée, maternité, maladie chronique, etc.) Dans le cadre d’une première consultation, le médecin a accès à tout l’historique.

Articulation du DMP avec le service Mon espace santé

Comme dit précédemment, la création d’un nouveau DMP est impossible. Les assurés disposent désormais d’un nouveau dispositif : Mon espace santé. Ce service a été lancé en 2022 à l’initiative du ministère de la Santé et de l’Assurance Maladie. Contrairement au DMP, il est réservé aux patients. Cela signifie qu’un médecin ne peut pas se connecter à cette interface.

Le personnel soignant continue d’avoir accès aux DMP créés avant le 1er juillet 2021. Sachant que chaque information contenue dans un DMP existant est automatiquement ajoutée au profil Mon espace santé du patient. Inversement, tous les documents intégrés par l’assuré dans ce nouvel espace santé sont visibles par les soignants habilités dans le cadre du DMP.

Mon espace santé est ainsi directement relié au dossier médical partagé afin de faciliter le partage des documents. À noter que la création de cette nouvelle interface ne signe pas la fin du DMP. En effet, chaque soignant est invité à continuer d’alimenter les dossiers existants. Pour ce faire, il suffit de se connecter sur le site dmp.fr ou via des logiciels compatibles.

Mon espace santé : un nouveau service numérique pour les patients

Mon espace santé est un projet présenté par le gouvernement dans le cadre de la feuille de route « Accélérer le virage numérique ». Il reflète une volonté de transformer le système de santé actuel pour améliorer le suivi médical. La création de cet espace personnel est automatique pour toute personne affiliée à un régime obligatoire, sauf volonté contraire.

Pour accéder à son profil, l’assuré peut se connecter via le site monespacesante.fr ou l’application mobile. Une fois connecté, il peut remplir son profil médical (antécédents, traitements, pathologies chroniques, etc.) et ajouter des documents. Il peut également utiliser une messagerie sécurisée pour échanger avec son équipe de soins.

Chaque information mentionnée dans Mon espace santé est soumise au secret médical. Ces données étant particulièrement sensibles, leur protection est placée sous le contrôle de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Cet organisme public veille à ce que le traitement des données personnelles soit conforme aux textes en vigueur.

Le DMP ainsi que Mon espace santé s’inscrivent dans un projet de modernisation du système de santé français. Ces deux dispositifs visent à encourager la circulation de l’information entre les soignants. Ils invitent également les assurés à participer à la préservation de leur santé.

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