La mutuelle adaptée à un travailleur non salarié
Le régime social obligatoire des indépendants n’est pas toujours adapté à leurs besoins en matière de santé. Heureusement, il existe des mutuelles destinées aux indépendants leur permettant de réduire leurs dépenses de santé. Elles vous donnent l’occasion de bénéficier d’une meilleure protection sociale tout en pouvant déduire les cotisations de vos revenus imposables. Ymanci Mutuelle Santé vous fait découvrir la mutuelle TNS.
Le statut du travailleur non salarié (TNS)
Avant de parler de la mutuelle TNS, il est important de rappeler ce qu’est un travailleur non salarié. Un TNS est un travailleur indépendant qui gère sa propre entreprise. Son activité peut être commerciale, artisanale ou libérale. Notez que tous les chefs d’entreprise ne sont pas des TNS. Il faut distinguer le statut de travailleur non salarié du statut assimilé salarié.
Le TNS peut exercer en tant que :
- gérant majoritaire d’une SARL (société à responsabilité limitée) ;
- associé d’une SNC (société en nom collectif) ;
- gérant associé d’une EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) ;
- entrepreneur individuel (EI) ;
- micro-entrepreneur (anciennement auto-entrepreneur).
Si être TNS confère certains avantages comme une plus grande indépendance ou une flexibilité dans le travail, il existe également des inconvénients. Par exemple, en tant qu’indépendant, le TNS ne bénéficie pas d’une mutuelle d’entreprise comme c’est le cas pour les salariés.
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La couverture santé du régime obligatoire des travailleurs non salariés
Lorsque vous êtes salarié en France, vous êtes affilié au régime de la Sécurité sociale. Celle-ci procède au remboursement de vos soins médicaux (honoraires de médecin, frais d’hospitalisation, etc.) en fonction d’un tarif de base. Qu’en est-il pour les travailleurs non salariés ? Depuis 2018, le régime social des indépendants (RSI) a été supprimé. Depuis, les TNS sont affiliés au régime général de la Sécurité sociale. Ils dépendent de la caisse primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de leur lieu de résidence.
Travailleur non salarié : l’importance de souscrire une complémentaire santé
En tant que TNS, le remboursement de vos dépenses de santé dépend de la Sécurité sociale. Pour les remboursements de vos soins médicaux, elle prend comme base un tarif de référence. Le niveau de remboursement varie selon l’acte ou le traitement médical. Certains sont faiblement remboursés. C’est le cas, par exemple, de l’optique.
Prenons un exemple : vous vous rendez chez un médecin spécialisé qui applique un dépassement d’honoraires. Le tarif de la consultation est de 60 €. Or, le tarif conventionnel s’élève à 30 €. L’Assurance Maladie va se baser sur ce tarif conventionnel en utilisant un taux de remboursement de 70 %.
- Le remboursement de l’Assurance Maladie : 70 % x 30 € = 21 €. De ce montant sera déduite la participation forfaitaire de 1 €. Vous serez remboursé de 20 € par la Sécurité sociale.
- Il reste à votre charge avant l’intervention de la mutuelle TNS : 60 € – 21 € = 39 €, auxquels vous devez ajouter la participation forfaitaire.
Afin de bénéficier de meilleurs remboursements sur certaines garanties et de diminuer votre reste à charge, il est conseillé de souscrire une mutuelle TNS.
TNS : quel contrat de complémentaire santé choisir pour optimiser votre protection sociale ?
Bien que sa souscription soit fortement recommandée, une mutuelle reste facultative pour un TNS. En revanche, si vous employez plusieurs salariés, vous devez souscrire une mutuelle d’entreprise pour ces derniers.
Vous êtes un travailleur non salarié sans salariés
Vous êtes seul dans votre entreprise, par conséquent vous êtes libre de choisir l’offre de votre mutuelle TNS. Afin de sélectionner votre niveau de protection, évaluez vos besoins de santé ainsi que ceux de votre famille. Comparez chaque complémentaire santé en vérifiant plusieurs points :
- l’application du tiers payant ;
- la possibilité d’affilier des ayants droit ;
- le niveau de prise en charge des soins dentaires, optiques ou de maternité ;
- le taux de remboursement appliqué pour une consultation chez le médecin, une hospitalisation, etc. ;
- l’existence d’un délai de carence.
Grâce à un accès à un comparateur de formules de mutuelle basé sur environ 700 offres, notre courtier Ymanci Mutuelle Santé vous aide à sélectionner un contrat qui correspond à vos besoins et à votre budget.
Vous êtes un travailleur non salarié employant des salariés
Vous bénéficiez d’un statut d’indépendant et employez des salariés ? Vous êtes tenu de proposer une couverture complémentaire santé collective à vos employés. Il s’agit de la loi relative à la sécurisation de l’emploi. D’après cette loi, vous devez souscrire un niveau minimum de garanties. De plus, vous devez financer au moins la moitié du montant des cotisations. Parallèlement, vous pouvez souscrire un contrat individuel afin d’assurer votre protection.
Les différents contrats adaptés à un travailleur non salarié
Les entrepreneurs indépendants disposent de plusieurs possibilités pour accroître leur couverture santé. Vous pouvez souscrire une mutuelle TNS éligible à la loi Madelin.
La loi Madelin présente plusieurs avantages. Elle permet de déduire vos cotisations santé et prévoyance de vos revenus imposables. Ces avantages fiscaux permettent aux TNS d’optimiser leur protection sociale, le coût des mutuelles pouvant être un frein pour les travailleurs indépendants. Vous êtes micro-entrepreneur ? Vous pourrez souscrire une mutuelle loi Madelin sans bénéficier de la déduction fiscale.
La trésorerie de votre entreprise ne vous permet pas actuellement de souscrire une mutuelle ? Si vous êtes en couple, il est possible d’être affilié à la mutuelle d’entreprise de votre conjoint (selon les dispositions du contrat). Notez qu’il existe également une solution pour les personnes percevant des revenus modestes. Il s’agit de la Complémentaire santé solidaire (CSS). Enfin, depuis 2019, les mutuelles proposent l’offre 100 % santé. Ce sont des contrats responsables qui proposent des prestations sans reste à charge pour les soins dentaires, optiques et auditifs.
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