Mutuelle travailleurs indépendants : nos conseils pour choisir votre contrat de santé
Vous exercez une activité non salariée ? Vous recherchez une complémentaire santé en vue d’améliorer votre couverture sociale ? Pour optimiser votre protection santé, optez pour une complémentaire adaptée à votre profil. En tant que travailleur indépendant, il existe des contrats adaptés à vos besoins qui vous permettent de déduire vos cotisations de revenu annuel imposable sur le marché assurantiel. Découvrez sans plus attendre la mutuelle travailleurs indépendants avec Ymanci Mutuelle Santé.
La distinction entre les travailleurs indépendants et les salariés
La distinction fondamentale entre le travailleur indépendant et le salarié est le lien de subordination juridique. Le salarié et son employeur sont liés par un contrat de travail. En échange de son travail, le salarié reçoit un salaire ainsi qu’une protection sociale complémentaire. Les relations entre employeur et employé sont régies par le droit du travail et la Convention collective du secteur d’activité.
Lorsque vous êtes indépendant, vous n’avez aucun lien de subordination avec vos clients. Vous êtes libre de choisir votre organisation, vos clients et vos conditions tarifaires. De même, vous êtes seul maître à bord pour sélectionner votre mutuelle travailleurs indépendants. Pour être considéré comme indépendant aux yeux de la loi, un travailleur non salarié (TNS) doit opter pour un statut juridique.
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Artisan, profession libérale : le profil des travailleurs indépendants
En fonction de son activité, le travailleur indépendant peut être commerçant, artisan, en profession libérale réglementée ou non réglementée. Lorsqu’il propose une activité de services, le travailleur indépendant peut être également appelé freelance.
Ce qui permet de dire d’un professionnel qu’il est indépendant, c’est surtout son statut juridique. Un travailleur non salarié a le choix entre deux types de statuts juridiques : l’entreprise individuelle et la société. Au sein de ces deux catégories, les statuts sont les suivants :
- l’entreprise individuelle (EI) ;
- la micro-entreprise ;
- l’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) ;
- la société en nom collectif (SNC) ;
- la société à responsabilité limitée (SARL) pour le gérant majoritaire ;
- l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL).
Différents critères entrent en compte pour choisir votre statut : votre activité, votre chiffre d’affaires, vos charges et votre couverture sociale.
Quel que soit le statut que vous choisissez, il est important de ne pas oublier votre protection sociale et celles de vos proches. Elle vous couvre pour la prise en charge des frais médicaux, d’un arrêt de travail, d’une invalidité ou encore un décès. Les indépendants ont tendance à négliger leur couverture sociale faute de temps ou de trésorerie. Pourtant, une bonne protection sociale assure la pérennité de votre entreprise.
Un travailleur indépendant peut-il être considéré comme un salarié ?
Nous venons de voir qu’un indépendant est un TNS (Travailleur non salarié). Toutefois, il existe des exceptions. Vous pouvez exercer une activité indépendante tout en étant en portage salarial. C’est le cas de freelances, par exemple. Vous gérez votre activité, mais vous dépendez en partie de la société de portage sur le plan administratif. En tant qu’entreprise, cette société doit vous proposer l’adhésion à une complémentaire santé collective.
Sous certains statuts juridiques, le dirigeant est assimilé à un salarié pour son régime social. Ceci est vrai pour le président d’une SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle), par exemple. Enfin, en plus de son activité indépendante, un TNS peut être salarié.
La souscription de la mutuelle travailleurs indépendants est-elle obligatoire ?
L’adhésion à une mutuelle travailleurs indépendants n’est pas obligatoire. Les TNS dépendent du régime général de la Sécurité sociale des indépendants, mais n’ont pas l’obligation d’adhérer à une complémentaire santé. La situation est toute autre pour les salariés.
L’Accord National International (ANI) a permis la généralisation de la complémentaire santé dans les entreprises du secteur privé. Cette obligation est inscrite dans la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi. Depuis le 1er janvier 2016, les entreprises doivent proposer une mutuelle d’entreprise à leurs salariés. Ces derniers ont l’obligation d’y adhérer, excepté s’il bénéficie d’une dispense.
Cette mutuelle collective apporte plusieurs avantages :
- Les entreprises doivent choisir une offre composée au minimum des garanties précisées dans le panier ANI.
- Les salariés bénéficient de tarifs avantageux puisque l’entreprise doit prendre en charge au moins la moitié du montant des cotisations.
- Selon les termes du contrat de santé, ils peuvent rattacher des ayants droit à leur mutuelle.
- Ils peuvent souscrire des garanties supplémentaires à leur charge.
- Ils n’ont pas de recherche de mutuelle à effectuer ni de démarches administratives.
- En cas de rupture de contrat, ils bénéficient de la mutuelle pendant un certain délai et sous certaines conditions. Il s’agit du principe de la portabilité de la mutuelle.
Les indépendants n’ont pas cette obligation. Ils doivent constituer seuls et à leurs frais leur complémentaire. Si vous employez des salariés dans votre entreprise, sachez que vous devez aussi souscrire une mutuelle collective pour ceux-ci.
L’importance pour les indépendants de souscrire une complémentaire santé
Même si ce n’est pas une obligatoire, il est conseillé à un travailleur indépendant d’adhérer à une assurance maladie complémentaire pour plusieurs raisons.
Pour préserver votre santé et assurer la pérennité de votre entreprise
Vous êtes entrepreneur individuel, gérant majoritaire d’une SARL ? Quels que soient votre statut et votre secteur d’activité, la bonne santé de votre entreprise repose en partie sur vos épaules. Sans mutuelle travailleurs indépendants, le montant de vos dépenses de santé risque d’être élevé, puisque la Sécurité sociale ne rembourse qu’en partie vos soins médicaux.
En l’absence de trésorerie pour faire face à ces dépenses, vous risquez de reporter vos soins médicaux. Ce qui peut à terme engendrer des problèmes de santé plus importants et mettre en péril votre activité professionnelle.
Pour protéger votre conjoint et vos enfants
Vous avez la possibilité d’affilier votre conjoint et vos enfants à votre mutuelle santé lorsque vous êtes TNS. En effet, son fonctionnement ressemble à celui d’une mutuelle individuelle. Vous permettez à vos proches de bénéficier d’une couverture santé, lorsqu’ils ne sont pas déjà rattachés à une autre complémentaire. Les contrats de mutuelle travailleurs indépendants sont adaptés à toute la famille.
Santé, prévoyance : le régime des travailleurs non salariés
Voyons le niveau de remboursement des régimes obligatoires de maladie et de prévoyance pour comprendre l’importance de souscrire une mutuelle travailleurs indépendants.
Le régime de santé du travailleur indépendant
Depuis 2020, les travailleurs indépendants dépendent du régime général de la Sécurité sociale via la Sécurité sociale des indépendants. Ils bénéficient de remboursements similaires à ceux des salariés pour leurs soins médicaux (consultations chez le médecin, médicaments, etc.). Mais, est-ce pour autant suffisant pour maîtriser votre budget ?
Le fonctionnement des remboursements de l’assurance maladie obligatoire (AMO)
L’Assurance Maladie définit un tarif de référence appelé base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS) ou tarif conventionnel. Tous les actes médicaux ont un tarif de convention. Ainsi, celui d’une consultation chez le médecin généraliste s’élève à 30 € (données de 2025). Pour définir le montant du remboursement, l’AMO applique un taux sur le tarif de base. Ce taux de remboursement est de 70 % pour une consultation chez le médecin.
Après le remboursement de l’AMO, il reste à votre charge :
- le ticket modérateur : il correspond à la différence entre le BRSS et le montant remboursé par l’Assurance Maladie ;
- la participation forfaitaire de 2 € (anciennement de 1 €) ;
- la franchise médicale ;
- l’éventuel dépassement d’honoraires ;
- l’éventuelle majoration en cas de non-respect du parcours de soins coordonnés.
La participation forfaitaire est appliquée pour les actes suivants : les consultations chez le médecin, les analyses de biologie médicale et les examens de radiologie. La franchise médicale s’applique, quant à elle, aux médicaments, aux frais de transport, aux actes paramédicaux. Son plafond annuel est de 50 €.
Par conséquent, l’AMO ne pratique pas un remboursement intégral de vos actes ou traitements médicaux. Elle rembourse faiblement certains actes, notamment ceux dans le domaine dentaire et de l’optique. Lorsque vous souscrivez une mutuelle travailleurs indépendants, le ticket modérateur et les éventuels dépassements d’honoraires peuvent être pris en charge en fonction des garanties souscrites.
Un exemple de remboursement d’une consultation médicale
Afin de mieux comprendre la prise en charge par la Sécurité sociale, voyons un exemple concret. Reprenons l’exemple de la consultation chez le médecin. Celui-ci applique un dépassement d’honoraires. Le montant de sa consultation s’élève à 40 € et non 30 €. Pour rappel, l’AMO se base sur le tarif conventionnel pour effectuer ses remboursements.
- Tarif de référence (BRSS) : 30 €
- Taux de remboursement : 70 %
- Montant du remboursement de l’Assurance Maladie : 21 €
- Déduction de la participation forfaitaire de 2 € : 19 €
L’AMO vous remboursera 19 € sur des honoraires s’élevant à 40 €.
Imaginons que les garanties de votre mutuelle prennent en compte le dépassement d’honoraires. La mutuelle vous remboursera ainsi :
- 40 € – 21 € = 19 €
- 19 € – 2 € (participation forfaitaire) = 17 €
Après le remboursement de l’Assurance Maladie, il reste à votre charge 2 € et non 21 €.
Le régime de prévoyance du travailleur non salarié
Le régime obligatoire de santé des TNS et des salariés rembourse les soins médicaux de façon similaire. Toutefois, ce n’est pas le cas pour le régime de la prévoyance. Les travailleurs indépendants bénéficient d’une moins bonne prise en charge. Ce qui explique qu’il est recommandé aux TNS de souscrire un contrat de prévoyance complémentaire. Ce type de contrats offre une meilleure prise en charge des indemnités journalières des indépendants.
La base de calcul des indemnités journalières d’un travailleur indépendant
Pour calculer le montant de votre indemnisation, l’Assurance Maladie applique ce calcul : 1/730e de votre revenu d’activité professionnelle annuel moyen (RAAM). L’organisme se base sur les trois dernières années civiles qui précédent la date de votre arrêt de travail pour définir cette moyenne. Notez que le délai de carence est de 3 jours.
Un exemple concret d’indemnisation par l’Assurance Maladie
Vous êtes artisan et vous avez adressé votre arrêt de travail à L’Assurance Maladie. Celle-ci va calculer votre revenu professionnel moyen à partir des 3 dernières années :
- 2022 : 20 000 €
- 2023 : 25 000 €
- 2024 : 30 000 €
Lorsque vous faites la moyenne des revenus de ces trois dernières années, elle s’élève à un RAAM de 25 000 €. Les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale sont 34,25 € (25 000/730).
La limite du versement est de 360 jours pour plusieurs arrêts de travail (maladie, accident ou invalidité) sur 3 ans. Il existe également une limite d’indemnisation pour les indépendants basée sur le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS). En 2025, le montant du PASS est de 47 100 €. Pour les artisans et commerçants, cette limite est fixée à 64,52 euros bruts par jour. Pour les professions libérales non réglementées, elle est de 193,56 euros par jour.
Il existe aussi un plafond en dessous duquel les TNS ne seront pas indemnisés. Ce plafond correspond à 10 % de la moyenne des 3 PASS des 3 années civiles précédent l’arrêt de travail. En 2025, cette limite se chiffre à 4 383,20 €. Si le montant de vos revenus d’activité professionnelle est inférieur à ce seuil, vous ne serez pas indemnisé. Vous comprenez l’importance d’améliorer votre couverture sociale en souscrivant une complémentaire pour les artisans et commerçants ou les professions libérales.
Les différents contrats de santé adaptés aux TNS
Vous recherchez une complémentaire santé TNS ? Plusieurs solutions s’offrent à vous pour améliorer le niveau de votre couverture santé, à commencer par les mutuelles loi Madelin.
Souscrire un contrat de santé loi Madelin
Apparue en 1994, la loi Madelin permet aux travailleurs indépendants d’optimiser leur protection sociale en matière de santé et de prévoyance. La mise en place de cette mesure est partie d’un constat : les TNS bénéficient d’une moins bonne couverture sociale que les salariés. Ceci s’explique notamment par le fait que les indépendants doivent financer seuls leur complémentaire. Ce qui n’est pas le cas des salariés, puisque les entreprises prennent en charge une partie des cotisations de leur mutuelle, par exemple.
Grâce à la loi Madelin, les travailleurs non salariés peuvent se protéger en cas de maladie ou d’accident. Ils peuvent également se constituer une retraite. Afin qu’ils puissent avoir accès à ce type de contrats, la loi Madelin leur fait bénéficier d’une déduction fiscale. Ainsi, ils peuvent déduire les cotisations de leur revenu professionnel imposable dans une certaine limite.
Une mutuelle Madelin doit être un contrat responsable. C’est-à-dire qu’il doit respecter le cahier des charges de garanties à la fois solidaires et responsables. Enfin, vous pouvez affilier votre famille sur votre mutuelle travailleurs indépendants loi Madelin.
Devenir ayant droit sur la mutuelle de votre conjoint
Malgré la déduction fiscale de la loi Madelin, votre trésorerie ne vous permet pas de financer une complémentaire santé adaptée aux freelances ? Si vous êtes en couple, vous avez la possibilité d’être affilié comme ayant droit à la mutuelle de votre conjoint, à condition que les dispositions du contrat le permettent.
Bénéficier de la Complémentaire santé solidaire
La troisième solution est de bénéficier de la Complémentaire santé solidaire. Elle est destinée aux assurés ayant de faibles revenus. Elle concerne différents types de profils, dont font partie les travailleurs indépendants. Selon le niveau de vos ressources, les cotisations peuvent être prises en charge intégralement.
En réalité, il existe une quatrième solution. Vous êtes peut-être à la fois TNS et salarié ? En tant que salarié, vous bénéficiez déjà de votre mutuelle collective puisque son adhésion est obligatoire.
Enfin, votre mutuelle travailleurs indépendants peut être considérée comme une surcomplémentaire. Elle vient en complément de votre première mutuelle pour le remboursement de vos soins médicaux.
Les avantages de souscrire une complémentaire loi Madelin
Comme nous venons de le voir, la souscription d’une mutuelle loi Madelin est une solution pour vous protéger et limiter vos dépenses de santé. En étant adhérent à ce contrat, vous bénéficiez d’avantages fiscaux, à condition d’être à jour de vos cotisations sociales d’assurance vieillesse et maladie.
Tous les travailleurs non salariés sont-ils concernés par la loi Madelin ?
Les TNS non agricoles peuvent souscrire un contrat Madelin. En revanche, peuvent-ils tous bénéficier de la déduction fiscale ? Les micro-entrepreneurs ne sont pas concernés par ces avantages fiscaux. Alors, pouvez-vous souscrire une complémentaire santé micro-entrepreneur loi Madelin ? La réponse est oui. Ce contrat est ouvert au régime de la micro-entreprise. Ce qui est déjà un avantage pour eux, car les tarifs des contrats Madelin sont plus attractifs que ceux des mutuelles classiques.
Le calcul de votre déduction fiscale
Réduisez le montant de votre impôt sur le revenu grâce à la déduction fiscale des cotisations versées sur vos contrats de santé et de prévoyance. Il existe une limite à cette déduction. Chaque année, vous ne devez pas dépasser un plafond qui se base sur le calcul suivant : 3,75 % du revenu professionnel auquel vous
ajoutez 7 % du PASS, dans la limite de 3 % de 8 PASS.
Le PASS étant le plafond annuel de la Sécurité sociale. Il évolue chaque année. Son montant s’élève à 47 100 € pour 2025. En conséquence, la limite fiscale de 2025 se chiffre à 11 304
€ (3 % de 8 PASS). Chaque année, votre assureur ou mutuelle vous adresse une attestation fiscale afin de renseigner votre déclaration d’impôt.
Ce plafond ne concerne que les contrats de santé et de prévoyance loi Madelin. Pour la retraite Madelin, il s’agit d’un autre calcul. Par ailleurs, les contrats de retraite loi Madelin sont toujours en gestion, mais ne sont plus commercialisés depuis 2020. Ils ont été remplacés par le PER (plan d’épargne retraite).
Un exemple concret de déduction fiscale
Pour mieux comprendre comment est calculé le plafond de déduction fiscale, prenons un exemple. Voyons le cas d’un consultant en informatique en profession libérale (hors micro-entrepreneur). Son revenu annuel net s’élève à 60 000 €. Le devis de sa complémentaire profession libérale annonce un tarif annuel de 2 000 €.
Son plafond de déductibilité sera le suivant :
- 47 100 € x 7 % = 3 297 €
- 60 000 € x 3,75 % = 2 250 €
- 3 297 € + 2 250 € = 5 547 €
La cotisation annuelle de sa mutuelle étant de 2 000 €, il reste 3 547 € (5 547 € – 2 000 €) dans son enveloppe. Cela lui permet d’améliorer encore sa couverture sociale en souscrivant un contrat de prévoyance.
Travailleurs indépendants : bien choisir les garanties de votre mutuelle santé
Afin de déterminer les garanties de votre mutuelle travailleurs indépendants, évaluez vos besoins et ceux de votre famille. Sur chaque devis de mutuelle, priorisez chaque garantie indispensable à votre couverture santé. Les postes de dépenses importants sont notamment les consultations chez le médecin (avec d’éventuels dépassements d’honoraires), les frais d’hospitalisation, les médicaments.
En fonction de votre âge et de la composition de votre famille, les dépenses des soins dentaires (prothèses dentaires, orthodontie, etc.) et des soins optiques (verres et montures) ne sont pas négligeables. Ces actes médicaux sont peu remboursés par la Sécurité sociale. Vous êtes adeptes des médecines douces ? Ces prestations ne sont pas remboursées par l’Assurance Maladie. Certaines mutuelles les prennent en charge. Vous bénéficiez d’un forfait annuel ou d’un nombre de consultations limité.
En souscrivant une mutuelle travailleurs indépendants responsable, vous bénéficiez aussi de l’offre 100 % santé. Certains soins dans le domaine dentaire, optique et auditif sont pris en charge intégralement.
Quels critères retenir pour sélectionner votre mutuelle travailleurs indépendants ?
Pour trouver la mutuelle travailleurs indépendants idéale, le critère fondamental est vos besoins de santé. Évaluez chaque garantie indispensable pour bénéficier d’une couverture optimale. Ensuite, comparez les niveaux et les délais de remboursement, que ce soit pour les consultations médicales, le forfait journalier en cas d’hospitalisation, la prise en charge des prothèses dentaires, etc. Intéressez-vous également aux conditions de votre mutuelle : délai de carence, tiers payant, etc.
Ne négligez pas non plus les services proposés par votre mutuelle travailleurs indépendants : l’accès à un réseau de partenaires, la téléconsultation, les prestations d’assistance en cas d’hospitalisation et de maternité, les prestations de prévention, etc.
Enfin, comparez chaque offre en fonction des remboursements santé et du montant des cotisations. Toutes ces étapes sont chronophages. En tant qu’indépendant, votre temps est précieux. Un courtier Ymanci Mutuelle Santé vous accompagne dans la recherche de votre mutuelle idéale.
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