Tout savoir sur le remboursement de l’orthodontie par la Sécurité sociale et la mutuelle
Sommaire
par Pricille Greffeuille - Rédactrice Web Article supervisé par Vincent Bord
Des dents mal positionnées provoque non seulement un préjudice esthétique, mais surtout peuvent être à l’origine d’une mauvaise mastication et favoriser les caries dentaires. Pour y remédier, le chirurgien dentiste ou un médecin peut conseiller un traitement orthodontique. C’est le fameux appareil dentaire et la contention. Le remboursement des soins dentaires n’est pas simple, notamment concernant l’orthodontie.
Voici des précisions utiles sur le remboursement de l’orthodontie pour un enfant ou un adulte et des conseils pour diminuer le montant à votre charge.
Ce qu'il faut retenir
- L’Assurance Maladie rembourse partiellement le traitement orthodontique, s’il est commencé avant l’âge de 16 ans.
- Après 16 ans, l’Assurance Maladie prévoit, à titre exceptionnel, la prise en charge d’un seul semestre de traitement préalable à une chirurgie des maxillaires. Selon l’Assurance Maladie, ce semestre n’est pas renouvelable.
- Le reste à votre charge peut être important, car les tarifs de responsabilité servant de base au remboursement de l’Assurance Maladie sont souvent inférieurs au coût réel d’un traitement orthodontique.
- Le choix de votre complémentaire santé et l’examen du devis remis par l’orthodontiste sont déterminants pour anticiper votre reste à charge : les honoraires d’orthodontie sont libres.
L’orthodontie : un traitement avec une prise en charge insuffisante par la Sécurité sociale
L’orthodontie, appelée aussi orthopédie dento-faciale, consiste à améliorer le positionnement des dents, à l’aide d’un appareil dentaire, puis d’une contention. La durée de traitement est d’au moins un semestre. Elle peut atteindre trois ans dans les cas les plus graves. Généralement plusieurs appareils d’orthopédie dento-faciale et des rendez-vous de suivi sont nécessaires durant le traitement, car il faut les adapter à l’évolution de la position de vos dents.
Les traitements d’orthodontie sont facturés à honoraires libres. L’Assurance Maladie rembourse toutefois sur des tarifs de responsabilité qui peuvent être inférieurs au coût réel du traitement : la base est notamment de 193,50 € par semestre, de 10,75 € pour une séance de surveillance et de 161,25 € pour la première année de contention. Le praticien doit vous informer à l’avance de ses honoraires au moyen d’un devis écrit. Ces montants correspondent aux tarifs de responsabilité publiés par l’Assurance Maladie.
Bon à savoir
Selon la Complémentaire santé solidaire, les soins d’orthodontie doivent en principe avoir commencé avant 16 ans. Une demande d’entente préalable et un devis portant la mention C2S sont nécessaires ; la prise en charge s’effectue dans la limite des tarifs prévus par la réglementation.
Comprendre le remboursement de l’orthodontie par l’Assurance Maladie et la mutuelle
La prise en charge des traitements orthodontiques dépend de l’âge du patient au début des soins. Pour bénéficier d’une prise en charge par l’Assurance Maladie, une demande d’accord préalable doit être adressée à votre caisse ; les formulaires, les délais et les conditions applicables sont détaillés par l’Assurance Maladie.
Le remboursement de l’orthodontie pour un traitement commencé avant l’âge de 16 ans
Pour les enfants de moins de 16 ans qui doivent bénéficier d’un traitement orthodontique, l’Assurance Maladie prend en charge les actes à 60 % ou à 100 % du tarif de responsabilité, selon l’acte. Les soins doivent commencer avant le 16e anniversaire et dans les six mois suivant l’accord préalable. La prise en charge est limitée à six semestres de traitement.
Toutefois, le tarif de responsabilité peut être inférieur aux honoraires réellement facturés. Pour un semestre de traitement, la base de remboursement de l’Assurance Maladie est de 193,50 € ; la prise en charge de votre complémentaire dépend ensuite des garanties prévues par votre contrat. Comparez donc le devis de l’orthodontiste avec votre tableau de garanties avant de vous engager.
Faisons une simulation en fonction du taux de remboursement de la mutuelle ou de l’assurance santé pour un semestre de traitement facturé 600 euros par un orthodontiste.
| Niveau de garantie de la mutuelle en pourcentage de la BR | Remboursement par la caisse d’assurance maladie et la mutuelle | Reste à charge (600 € – le remboursement) |
|---|---|---|
| 100 % | 193,50 € | 406,50 € |
| 150 % | 290,25 € | 309, 75 € |
| 200 % | 387 € | 213 € |
| 300 % | 580,50 € | 19,50 € |
| 400 % | 600 € | 0 € |
Si vous craignez des remboursements insuffisants, un courtier Ymanci Mutuelle Santé vous éclairera.
Le remboursement de l’orthodontie pour un patient de plus de 16 ans
Pour les adultes ou pour les enfants qui commencent un traitement orthodontique après 16 ans, la prise en charge par l’Assurance Maladie est exceptionnelle : elle concerne un seul semestre, non renouvelable, préalable à une intervention chirurgicale des maxillaires. La demande d’accord préalable doit être accompagnée d’une lettre du praticien qui réalisera l’intervention.
Après 16 ans, vérifiez avec attention les garanties de votre contrat. Lorsqu’aucune prise en charge par l’Assurance Maladie n’est prévue, un remboursement éventuel dépend des garanties complémentaires souscrites, par exemple sous la forme d’un forfait ou d’une couverture des frais réels. Le devis et le tableau de garanties permettent d’estimer le reste à charge.
La demande d’entente préalable auprès de la caisse primaire d’assurance maladie
Pour bénéficier d’une prise en charge, vous devez obtenir l’accord préalable de l’Assurance Maladie avant de débuter le traitement orthodontique.
À cette fin, vous aurez le choix entre deux formulaires à remplir avec un praticien. Si c’est votre dentiste qui effectue cette demande, il ou elle remplira le formulaire S3150 Traitements
d’orthopédie dento-faciale – demande d’entente préalable – chirurgien dentiste (PDF). Si votre demande d’orthodontie provient de votre médecin stomatologue, il ou elle complétera le formulaire S3155 Traitements
d’orthopédie dento-maxillo-faciale – demande d’entente préalable – médecin.
D’après les modalités publiées par l’Assurance Maladie, l’absence de réponse de la caisse dans les 15 jours vaut accord. Cet accord est valable six mois : le traitement doit donc débuter dans ce délai, faute de quoi les frais ne seront pas pris en charge et une nouvelle demande sera nécessaire.
Conseils pour diminuer le montant à votre charge pour un traitement orthodontique
Que le recours à l’orthodontie soit ou non à visée esthétique, voici trois conseils pour réduire le coût à votre charge.
Faire entamer un traitement orthodontique à vos enfants avant leurs 16 ans
Si le dentiste considère que votre enfant aurait besoin d’un appareil dentaire, mieux vaut contacter rapidement un orthodontiste. Suivant la région, il faut plus de 18 mois pour obtenir un premier rendez-vous chez ce praticien dentaire.
Pour que les soins soient pris en charge par l’Assurance Maladie dans les conditions prévues pour les enfants, le traitement d’orthodontie doit commencer avant le 16e anniversaire, après accord préalable.
Demander différents devis pour les traitements orthodontiques auprès des praticiens
Si vous en avez la possibilité, demandez plusieurs devis. Les honoraires des orthodontistes sont libres et le devis écrit doit détailler le traitement proposé, les honoraires, le montant remboursé par l’Assurance Maladie et les éventuels suppléments.
Pour comparer les devis, vous veillerez à ce qu’ils comportent :
- une description précise du traitement et des matériaux utilisés ;
- les honoraires ;
- le remboursement par la Sécurité sociale (et éventuellement la mutuelle) ;
- les éventuels suppléments.
Bon à savoir
Les honoraires étant libres, le coût d’un traitement peut varier selon le praticien, le traitement proposé et les matériaux utilisés. Le devis écrit permet de comparer les montants et le reste à charge prévisible.
Bien choisir votre complémentaire santé pour optimiser le remboursement de l’orthodontie
En fonction des mutuelles, vous allez bénéficier de remboursements plus ou moins avantageux pour l’orthodontie. Toutefois, attention au surcoût d’une formule couvrant bien l’orthodontie. Il doit être inférieur ou égal au montant remboursé pour ces soins. En effet, plus une complémentaire santé accorde une bonne prise en charge de l’orthodontie, plus son prix est élevé. Or, qui veut payer 1 000 euros de plus par an pour n’être remboursé que 700 euros de plus ?
Si vous changez de mutuelle ou de niveau de garantie dentaire, lisez attentivement les clauses du contrat et vérifiez notamment l’existence d’un éventuel délai de carence, ses conditions et sa date de prise d’effet.
Bon à savoir
Si vous êtes bénéficiaire d’une mutuelle d’entreprise et qu’il n’est pas possible d’opter pour une formule couvrant correctement l’orthodontie, vous pouvez souscrire une surcomplémentaire santé.
Conseils pour les garanties couvrant le traitement orthodontique d’un enfant de moins de 16 ans
Si l’orthodontie concerne votre enfant et que le traitement débute avant ses 16 ans, vous veillerez à ce que votre contrat de mutuelle propose des garanties élevées pour les soins dentaires.
En général, les remboursements dépendent soit d’un pourcentage de la base de remboursement de la Sécurité sociale (BR ou BRSS), soit d’un forfait, soit des frais réels.
Un niveau de garantie exprimé en pourcentage de la base de remboursement ne permet pas, à lui seul, de connaître votre reste à charge. Comparez le montant réellement remboursé avec le devis de l’orthodontiste, et vérifiez les plafonds annuels, les forfaits et les éventuels délais de carence prévus par le contrat.
Attention au type de garanties pour le remboursement d’un traitement commencé après 16 ans
Si l’orthodontie concerne un adulte ou un jeune dont le traitement débute après 16 ans, vérifiez les garanties prévues en dehors de la base de remboursement de l’Assurance Maladie. Selon le contrat, un forfait orthodontie ou un remboursement des frais réels peut contribuer à réduire le reste à charge.
Bon à savoir
Dans la mesure du possible, essayez de grouper deux semestres d’orthodontie par année contractuelle de mutuelle. Vous pourrez ainsi revenir plus rapidement à une complémentaire santé moins chère.
Trouver facilement une complémentaire santé ou une surcomplémentaire remboursant l’orthodontie
Vous n’avez pas le temps de lire les devis de multiples mutuelles et assureurs ? Prenez rendez-vous avec un courtier Ymanci Mutuelle Santé.
Après étude de vos besoins en matière de remboursements, il ou elle recherchera les devis les plus avantageux pour vous parmi plus de 700 formules de complémentaires et surcomplémentaires santé.
En recourant aux services d’un courtier Ymanci Mutuelle Santé, vous bénéficiez, en plus d’un gain de temps :
- de conseils indépendants, personnalisés et gratuits pour trouver le contrat le plus avantageux pour vous ;
- d’une complémentaire ou surcomplémentaire santé au tarif inférieur ou identique à celui des contrats souscrits en direct auprès de la mutuelle ou de l’assureur ;
- d’un accompagnement dans toutes les démarches liées à un changement de contrat de mutuelle ou d’assurance santé.
Grâce de votre courtier Ymanci Mutuelle Santé, vous allez optimiser facilement le remboursement de vos soins d’orthodontie.
Rapide, gratuit et sans engagement
Nous comparons plus de 700 formules proposées par les plus grands assureurs.
Vous souhaitez plus d’informations sur les remboursements d’autres soins dentaires ? Voici quelques articles :
- Remboursement parodontologie
- Remboursement endodontie mutuelle
- Remboursement mutuelle d’un blanchiment dentaire
- Remboursement mutuelle d’un bridge dentaire
- Remboursement mutuelle d’un implant dentaire
- Mutuelle mutuelle des soins dentaires
- Mutuelle dentaire sans plafond
- Mutuelle orthodontie et remboursement
Sources utiles
- Assurance Maladie — Le remboursement des traitements d’orthodontie
- Complémentaire santé solidaire — Prise en charge des traitements orthodontiques
Directeur des Assurances
Article écrit par Pricille Greffeuille LinkedIn
Partager l'article :
