Tout savoir sur la BRSS, base de calcul de vos remboursements de santé en France
Lorsque vous lisez un contrat de complémentaire santé, deux sigles apparaissent fréquemment : BR ou BRSS. Ils désignent la base de remboursement de la Sécurité sociale, un élément important du système de remboursement de la santé en France. En effet, il s’agit de tarifs fixés réglementairement pour toutes les prestations prises en charge, au moins partiellement, par l’Assurance Maladie. Très souvent, les mutuelles et les assurances calculent le montant qu’elles vont vous rembourser en fonction de la BRSS. Pour bien choisir votre complémentaire santé, voici ce qu’il faut savoir sur le taux de remboursement de la BRSS.
Les soins de santé concernés par la BRSS
En France, la Sécurité sociale fixe une grille tarifaire pour les soins de santé qu’elle prend en charge, au moins partiellement. Cette grille tarifaire s’appelle base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS). Elle concerne :
- les consultations médicales auprès d’un médecin, d’un chirurgien, d’un dentiste, d’une sage-femme ;
- certains actes médicaux et paramédicaux (chirurgie, séances de rééducation, soins infirmiers, etc.) ;
- les appareillages et dispositifs médicaux, y compris en optique, dentaire ou audition ;
- les médicaments remboursés ;
- l’hospitalisation ;
- les frais de laboratoire ou d’imagerie médicale ;
- le transport sanitaire.
La différence entre la base de remboursement de la Sécurité sociale et les frais réels
Le tarif figurant dans la base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS) est parfois très inférieur au prix réel. C’est le cas pour l’optique. La BRSS pour une paire de lunettes (monture et verres) n’est que de 0,15 euro en 2025. Or, il est difficile d’en trouver une à moins de 90 euros. Il en est de même pour la consultation d’un médecin pratiquant des dépassements d’honoraires. Les dépassements d’honoraires sont le montant supérieur au prix de la consultation fixé par la BRSS.
De plus, certains soins ne figurent pas dans la BRSS. C’est le cas de la consultation d’un diététicien, d’un sophrologue ou d’autres praticiens des médecines douces. Il en est de même pour les médicaments non remboursés par la Sécurité sociale ou pour le forfait journalier hospitalier en chambre individuelle. La Sécurité sociale refuse de les rembourser.
Le taux de remboursement de la BRSS en fonction de votre situation
Le taux de remboursement par la Sécurité sociale en fonction de la BRSS est très variable. Il dépend de plusieurs facteurs, tels que le type de soins, le respect ou non du parcours de soins coordonnés, mais aussi de la raison des soins et de votre situation personnelle, y compris géographique. Cela a aussi des conséquences sur la prise en charge par votre complémentaire santé.
Vous pouvez consulter sur le site de l’Ameli, un tableau récapitulatif des taux de remboursement en fonction de votre situation.
Les principaux taux de remboursement de la Sécurité sociale en fonction de la BRSS
Pour information, pour les assurés du régime général vivant en métropole, hors Alsace-Moselle et ne bénéficiant pas d’une prise en charge à 100 %, voici un tableau des principaux taux de remboursement de la BRSS par la Sécurité sociale.
| Type de dépense de santé | Taux de remboursement de la BRSS | ||
| Consultations des médecins et sages-femmes | 70 % (dans le cadre du parcours de soins coordonnés) | ||
| Consultations dentaires | 60 % | ||
| Auxiliaires médicaux (infirmier, kinésithérapeute, orthophoniste, orthoptiste, pédicure-podologue) | 60 % | ||
| Actes de laboratoire et prélèvements | 60 % ou 70 % suivant le type d’actes et de prélèvement | ||
| Dépistage du VIH et de l’hépatite C | 100 % | ||
| Médicaments | entre 30 % et 100 % selon le service médical rendu et le coût du médicament | ||
| Optique, prothèses auditives, pansements, petit appareillage, accessoires, orthopédie | 60 % | ||
| Prothèses oculaires et faciales, fauteuil roulant, ortho-prothèses | 60 % | ||
| Produits d’origine humaine | 100 % | ||
| Acte d’imagerie médicale (IRM, scanner, échographie, radiologie) | 70 % | ||
| Hospitalisation | 80 % | ||
| Transfert vers un autre établissement hospitalier | 65 % | ||
| Transport sanitaire prescrit par le médecin | 55 % | ||
| Cure thermale avec hospitalisation | 80 % | ||
| Soins et hébergement en cure thermale | 65 % |
Le parcours de soins coordonnés et le taux de remboursement de la BRSS
Si vous avez un médecin traitant et respectez le parcours de soins coordonnés, vous bénéficiez d’un taux de remboursement de la BRSS optimal. Par exemple, pour la consultation d’un médecin généraliste ou d’un spécialiste, y compris conventionné de secteur 2, l’Assurance Maladie vous rembourse à hauteur de 70 % de la BRSS. Ce taux descend à 30 % de la BRSS, si vous décidez de consulter un médecin hors de ce parcours de soins coordonnés.
Cette différence de taux de remboursement ne sera pas compensée par votre mutuelle ou assurance santé, si votre contrat prévoit un remboursement à 100 % des consultations médicales. Avec une telle complémentaire, hors parcours de soins coordonnés, votre reste à charge sera de 40 % du tarif de la BRSS pour cette consultation. À ce montant s’ajoutent la franchise médicale et un éventuel dépassement d’honoraires.
Concernant l’optique, les prothèses dentaires et les appareils auditifs, s’ils font partie du panier de soins 100 % santé et si vous avez souscrit un contrat de mutuelle responsable, ils vous seront entièrement remboursés.
Les remboursements à 100 % de la BRSS par la Sécurité sociale
Dans certaines situations, la Sécurité sociale accorde une prise en charge à 100 % de la base de remboursement de la Sécurité sociale. C’est le cas du dépistage de certaines maladies, des actes de prévention organisés par l’Assurance Maladie, de l’IVG.
De plus, vos dépenses de santé bénéficient d’une prise en charge par la Sécurité sociale à 100 % de la BRSS, si :
- elles sont liées à une affection longue durée exonérante (ALD) ;
- elles sont dues à un accident du travail ;
- elles ont lieu entre le 6e mois de grossesse et jusqu’au 12e jour après l’accouchement.
Les dépenses qui bénéficient d’une prise en charge à 100 % de la BRSS dans ces trois cas peuvent être l’hospitalisation, les médicaments, le transport sanitaire, les actes médicaux, les analyses en laboratoire, les actes d’imagerie médicale, les prothèses, les appareillages et dispositifs médicaux.
Attention : un taux de remboursement à 100 % de la BRSS signifie que les dépassements d’honoraires ou les montants supérieurs à cette base de remboursement pour des dispositifs médicaux ou des appareillages resteront à votre charge. De même, la Sécurité sociale ne va pas rembourser des prestations pour des soins de confort, tels qu’une chambre individuelle lors d’une hospitalisation.
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Souscrire une complémentaire santé pour un meilleur taux de remboursement de la BRSS
Le taux de remboursement de la Sécurité sociale laisse parfois un reste à charge important aux patients. Par exemple, en 2025, sans mutuelle santé, une fracture de la jambe nécessitant une intervention chirurgicale, 10 jours d’hospitalisation et 20 séances de kinésithérapie vous laissera un reste à charge d’un peu plus de 600 euros et c’est sans compter le transport sanitaire.
Autre exemple, vous avez besoin de prothèses auditives pour chaque oreille. Sans complémentaire santé, seuls 60 % de 800 euros vous seront remboursés, soit 480 euros, quelle que soit la classe de vos appareils. Pour deux prothèses de classe I, attendez-vous à un reste à charge de 1 420 euros en 2025. Il peut dépasser les 2 500 euros pour des prothèses de classe II.
La complémentaire santé solidaire : une meilleure prise en charge pour les plus modestes
Si vous disposez des revenus modestes, vérifiez auprès du site de l’ameli votre droit à la complémentaire santé solidaire. Suivant votre situation, cette mutuelle responsable peut même être gratuite. Elle vous dispense de la franchise médicale, de la participation forfaitaire et des dépassements d’honoraires, même pour des médecins de secteur 2. Si vous êtes salarié, vous avez le droit de la souscrire à la place de la mutuelle d’entreprise.
Souscrire une mutuelle ou une assurance santé pour diminuer son reste à charge
Vos revenus dépassent le plafond de la Sécurité sociale pour pouvoir bénéficier de la complémentaire santé solidaire ? Plusieurs solutions s’offrent à vous. Si vous êtes en excellente santé, n’avez aucun besoin en dentaire, optique ou audition, vous pouvez souscrire une mutuelle santé ne couvrant que l’hospitalisation.
Vous envisagez l’achat d’aides auditives, l’acquisition de lunettes et leurs verres ou la pose de prothèses dentaires ? Mieux vaut alors adhérer à une complémentaire santé responsable.
Vous consultez régulièrement des médecins pratiquant des dépassements d’honoraires, surtout s’ils n’adhèrent pas à l’OPTAM ? Vous souhaitez la prise en charge d’une chambre individuelle lors d’une hospitalisation ou d’autres garanties ? Il peut être judicieux de choisir une complémentaire santé avec un taux de remboursement de la BRSS supérieur à 100 % ou avec un remboursement forfaitaire. Les conseils d’un courtier spécialisé en mutuelle santé vous seront très utiles pour bien choisir votre contrat.
Un courtier : votre allié pour optimiser votre mutuelle ou votre assurance santé
Il est délicat de trouver le juste équilibre entre le taux de remboursement des soins médicaux et le tarif de la mutuelle ou assurance santé. Il est difficile de connaître la base de remboursement de la Sécurité sociale pour certains soins ainsi que les dépassements d’honoraires de chaque médecin spécialiste. Grâce à son expertise, un courtier Ymanci Mutuelle Santé peut vous conseiller.
Après un entretien individuel, votre courtier va déterminer le type de contrat à souscrire et les garanties indispensables. Il cherchera ensuite parmi plus de 700 offres, la mutuelle ou l’assurance santé la mieux adaptée à vos besoins. Votre courtier veillera à ce qu’aucune clause ne vous soit préjudiciable. Mieux encore, le prix de ses services est gratuit pour vous et il n’affecte pas le montant de votre cotisation de mutuelle ou de votre prime d’assurance.
Grâce à votre courtier Ymanci Mutuelle Santé, vous avez l’assurance d’une prise en charge satisfaisante de vos soins médicaux, au meilleur prix.
Vous souhaitez en savoir plus sur le fonctionnement de l’assurance santé en France ? Consultez nos guides :