Tout savoir sur la BRSS, base de calcul de vos remboursements de santé en France
Sommaire
Le taux de remboursement BRSS (Base de Remboursement de la Sécurité sociale) est essentiel pour comprendre le fonctionnement de l’assurance santé en France. Il détermine la part de vos dépenses de santé prise en charge par la Sécurité sociale, en complément de votre contrat de mutuelle. Décryptons ensemble son mode de calcul et son impact sur vos remboursements de soins.
Définition et rôle de la base de remboursement de la Sécurité sociale
L’Assurance maladie et les mutuelles santé s’appuient sur la BRSS pour calculer la prise en charge des frais médicaux. Le tableau des taux de remboursement recense tous les niveaux de couverture.
Montant du tarif de convention fixé par l’Assurance maladie pour tous les actes médicaux
Concrètement, la BRSS prend la forme d’une grille de tarifs. Le tableau est établi par la Sécurité sociale en concertation avec les représentants des professionnels de santé. Un tarif de convention est attribué à chaque type de consultation, de soin, d’examen, de médicament ou dispositif médical.
Ce prix conventionnel sert de référence pour calculer les remboursements. Par exemple, le montant de la BRSS d’une consultation chez un médecin généraliste de secteur 1 est fixé à 30 euros depuis décembre 2024. Les tarifs de convention de la Sécurité sociale sont régulièrement réévalués. L’objectif est de maintenir un équilibre entre la maîtrise des dépenses de santé et une juste rémunération des actes médicaux.
Taux de remboursement BRSS de la Sécurité sociale, élément central du système de santé en France
Une fois la base de remboursement définie, l’Assurance maladie lui applique un taux de remboursement. Il s’agit du pourcentage de la BRSS qui sera effectivement pris en charge par la Sécurité sociale.
Si vous souhaitez obtenir le montant remboursé par la Sécurité sociale pour un acte donné, multiplier la base de remboursement par le taux applicable. Ensuite, déduisez la participation forfaitaire éventuelle. Elle s’élève à 2 euros par consultation, examen radiologique et analyse médicale depuis mai 2024.
La différence entre la base de remboursement et le remboursement effectif de l’Assurance maladie correspond au ticket modérateur. Cette somme restant à votre charge peut être remboursée,
totalement ou partiellement, par un contrat de mutuelle santé.
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Différents taux de remboursement ou BRSS de l’Assurance maladie en pratique
Les taux de remboursement de la Sécurité sociale varient selon le type d’acte médical ou de produit de santé concerné.
Médecins généralistes ou spécialistes : base de remboursement de la Sécurité sociale des consultations et visites
En 2025, le taux de remboursement de base est fixé à 70 % du montant de la BRSS. En secteur 2 (Optam), la prise en charge est la même. En revanche, pour un médecin généraliste ou spécialiste en secteur 2 (non-Optam), la base de remboursement est plafonnée à 23 euros, contre 30 euros en secteur 1.
En secteur 3, les médecins généralistes et spécialistes fixent librement leurs tarifs. Ils ont le droit de pratiquer des dépassements d’honoraires, jamais pris en charge par votre CPAM. En 2025, la Sécurité sociale vous rembourse 0,61 euro pour la consultation d’un médecin généraliste et 1,22 euro de spécialistes.
Attention, ce taux de 70 % ne s’applique que dans le cadre du parcours de soins coordonnés. Vous consultez un médecin spécialiste sans passer au préalable par votre médecin généraliste traitant ? Le taux de remboursement BRSS en vigueur en 2025 chute à 30 % du tarif de convention de la Sécurité sociale.
Remboursement des médicaments et des dispositifs médicaux par l’Assurance maladie
En 2025, le taux de prise en charge dépend de l’évaluation du service médical rendu (SMR). Les médicaments jugés irremplaçables et coûteux bénéficient d’un remboursement à 100 %. Ceux dont le SMR est considéré comme important voient leur prise en charge assurée à 65 %. Le taux descend à 30 % pour un SMR jugé modéré et à 15 % faible.
Le taux de remboursement BRSS des dispositifs médicaux inscrits à la liste des produits et prestations (LPP) en vigueur en 2025 se situe autour de 60 %. Par exemple, les pansements, les accessoires, le petit appareillage ou encore les prothèses auditives.
Taux de remboursement BRSS des actes de biologie et examens d’imagerie médicale
Pour les analyses de biologie médicale courantes, comme une prise de sang, le taux de prise en charge est fixé à 60 % du montant de la BRSS en 2025. En matière d’imagerie médicale, le taux de remboursement grimpe à 70 % pour la plupart des actes de radiologie conventionnelle, d’échographie ou d’IRM.
Ces diagnostics peuvent être prescrits par des médecins généralistes ou des spécialistes, mais aussi en établissement de santé. Dans ce dernier cas, des forfaits techniques peuvent s’ajouter à l’acte, avec des taux de prise en charge différents.
Régime social, ALD, hospitalisation : cas particuliers et taux de remboursement associés
Les taux évoqués jusqu’ici constituent la norme pour la plupart des assurés sociaux du régime général. Toutefois, certaines situations modifient le niveau de prise en charge par votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).
Spécificités du régime Alsace-Moselle en matière de tarifs de convention de la Sécurité sociale
Les assurés du régime local d’Alsace-Moselle bénéficient de taux de remboursement plus favorables que le régime général sur un grand nombre d’actes. Par exemple, les consultations de médecins sont prises en charge à 90 % du montant de la BRSS, contre 70 % pour le régime général en 2025. De même, les médicaments à service médical rendu modéré sont remboursés à 80 % au lieu de 65 %.
Prise en charge des affections de longue durée et de la maternité par l’Assurance maladie
Une affection de longue durée (ALD) donne droit à une prise en charge intégrale des soins par l’Assurance maladie. Autrement dit, à un remboursement à 100 % de la base du tarif de convention de la Sécurité sociale en 2025. La liste des ALD est fixée par décret. Elle comporte 30 pathologies ouvrant droit à une exonération du ticket modérateur.
De même, le suivi de grossesse et l’accouchement sont intégralement remboursés par l’Assurance maladie. La prise en charge commence à partir du sixième mois de grossesse. Elle se termine 12 jours après l’accouchement. Cette mesure de la Sécurité sociale favorise un suivi médical régulier des femmes enceintes.
Séjours hospitaliers et forfait journalier : tarifs de convention de la Sécurité sociale
En cas d’hospitalisation dans un établissement de santé public ou privé conventionné en 2025, les dépenses liées aux soins sont prises en charge à 80 % par l’Assurance maladie. Le taux de remboursement BRSS s’applique aux frais de séjour, aux médicaments et aux actes réalisés pendant l’hospitalisation.
Toutefois, une participation financière forfaitaire reste à la charge de l’assuré. En 2025, son prix est fixé à 20 euros par jour en service de médecine et de chirurgie et à 15 euros au sein des services de psychiatrie.
Ce montant représente une contribution aux frais d’hébergement et d’entretien entraînés par votre séjour à l’hôpital. Le forfait journalier peut être pris en charge par les mutuelles santé dans le cadre d’un contrat responsable.
Intervention des mutuelles santé sur la part non remboursée par l’Assurance maladie
L’assurance complémentaire santé couvre tout ou partie des frais restant à votre charge.
Prise en charge graduée selon le niveau de garantie du contrat de mutuelle santé
Les contrats d’assurance complémentaire santé proposent différents niveaux de garantie. Ils diminuent plus ou moins le reste à charge sur les postes de soins les plus coûteux. Parmi eux, l’optique, le dentaire, l’audiologie ou les dépassements d’honoraires.
En règle générale, les mutuelles expriment leurs garanties en pourcentage de la BRSS : 100 %, 125 %, 150 %, 200 %, etc. Les remboursements de votre contrat d’assurance santé peuvent également prendre la forme de forfaits en euros. Par exemple, pour les médecins douces, les prothèses dentaires ou les dépassements d’honoraires.
Plus le niveau de garantie est élevé, meilleure est la prise en charge par l’assurance. Elle réduit d’autant vos frais réels, après remboursements de l’Assurance maladie et de votre contrat de complémentaire santé.
Prix négociés par les mutuelles et réseaux de soins pour limiter le reste à charge
La plupart des mutuelles santé négocient des tarifs préférentiels auprès de professionnels de santé partenaires. Il peut s’agir d’opticiens, de chirurgiens-dentistes ou encore d’audioprothésistes. En passant par une consultation chez un praticien membre du réseau de soins, vous profitez de prix plafonnés et d’une meilleure prise en charge.
Certains contrats de mutuelle santé vont plus loin. Ils proposent un reste à charge nul sur des prestations ciblées. Par exemple, un équipement optique ou une prothèse dentaire par an. Il existe aussi le 100 % Santé. Vous accédez à des soins optiques, dentaires et auditifs de qualité, totalement remboursés par votre CPAM. Seule condition : souscrire un contrat de mutuelle santé responsable.
Choisir un contrat d’assurance complémentaire santé adapté à vos besoins avec Ymanci Mutuelle
L’approche d’Ymanci Mutuelle se caractérise par une démarche d’écoute et de conseil hautement individualisée. Lors d’un entretien approfondi d’une trentaine de minutes, un conseiller dédié prend le temps d’analyser votre situation :
- médicale ;
- familiale ;
- professionnelle.
L’objectif est de cerner précisément vos besoins et vos attentes en matière d’assurance santé. Il vous oriente ensuite vers la formule de mutuelle la plus adaptée à votre profil parmi les 700 disponibles.
Le taux de remboursement BRSS est la clé de voûte du système de remboursement des soins. Il détermine le niveau de prise en charge de votre CPAM sur chaque dépense, sur la base du tarif de convention. Pour réduire votre budget santé, l’idéal est de souscrire un contrat d’assurance avec Ymanci Mutuelle. Il complète les remboursements de la Sécurité sociale sur les dépassements d’honoraires, les consultations de généralistes ou de spécialistes.
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