Qu’est-ce qu’un accident du travail ?
Ce type d’accident survient dans le cadre de l’activité professionnelle de l’assuré. Contrairement à la maladie professionnelle, l’accident du travail est provoqué par un événement soudain et imprévisible. Pour qu’il soit qualifié d’accident du travail, l’événement doit avoir provoqué des dommages matériels, corporels ou psychologiques au salarié. Il peut avoir lieu dans les locaux professionnels (même pendant le temps de pause), ou lors du trajet domicile-travail.
Comprendre l’accident du travail et l’accident de trajet
La Cour de cassation considère que “constitue un accident du travail, un événement ou une série d’événements survenus à des dates certaines par le fait ou à l’occasion du travail, dont il est résulté une lésion corporelle, quelle que soit la date d’apparition de celle-ci” (Soc. 2 avr. 2003, n° 00-21.768). Il s’agit d’un événement ponctuel et identifiable dans le temps et dans l’espace. Cet événement peut résulter d’une action violente extérieure (agression physique, chute, etc.) ou d’un incident interne à l’entreprise (machinerie défectueuse, par exemple).
L’accident de trajet fait partie des accidents professionnels. Il se produit pendant le trajet aller-retour entre le lieu du travail (ou de restauration) et le domicile. Les conditions impliquent que le travailleur n’est en principe pas soumis à l’autorité de son employeur. Le trajet doit avoir lieu sur une plage horaire en lien avec les heures de travail.
Attention : ne pas confondre l’accident du travail avec la maladie professionnelle.
Décrypter les conditions nécessaires pour reconnaître un accident de travail
La reconnaissance d’un accident de travail dépend de plusieurs critères :
- L’accident du travail doit survenir pendant l’exercice de l’activité professionnelle ou pendant le temps de travail. Cela inclut les déplacements, les missions, les pauses autorisées sur le lieu de travail.
- L’accident doit résulter d’un événement soudain. Les types d’événements incluent l’utilisation de matériel, les chutes et chocs, l’utilisation de produits chimiques, etc.
- L’événement doit entraîner une lésion corporelle ou psychique chez le salarié. Par exemple, une brûlure, des douleurs musculaires, une fracture, un malaise cardiaque ou encore un choc émotionnel lié à une agression commise dans l’entreprise.
- L’accident doit être daté de manière certaine.
- La victime ou ses ayants droit doivent apporter la preuve de l’accident professionnel (certificat médical, témoignages, etc.).
Si l’employeur prouve que l’accident est de fait non professionnel, la qualification d’accident de travail peut être écartée. Par exemple, en cas de suicide sur le lieu de travail en raison de problèmes personnels.
Connaître le droit aux indemnités en cas d’accident du travail
L’employeur est tenu de déclarer tout accident du travail à la Sécurité sociale sous 48 heures (24 heures pour les accidents de trajet). Le caractère professionnel de l’accident donne droit aux indemnités suivantes :
- En cas d’incapacité permanente de travail (IPP) : indemnisation spécifique et indemnité complémentaire si l’employeur est reconnu responsable d’une faute grave à l’origine du préjudice.
- En cas d’arrêt de travail : indemnité versée par la Sécurité sociale et indemnité complémentaire de la part de l’employeur et/ou de l’assureur.
Ces autres définitions peut retenir votre attention : la définition du terme accident, la définition du terme sinistre.
